SE-UNSA 60
Par SE-UNSA 60 Le samedi 24 octobre 2020Supplément familial de traitement ( SFT) et autorisations d’absence pour soins à enfant malade
La circulaire départementale 2020/2021 en PJ en bas de l'article. Retour des documents à la DSDEN pour le 4 décembre 2020.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d'enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d'un seul par ménage.
Lorsqu'un couple assume la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Il est donc important de bien réfléchir et de choisir lequel, des deux parents, en bénéficiera au meilleur taux.
Les droits sont ouverts à compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.
|
|
Élément fixe
|
Élément proportionnel
et taux plancher/plafond
|
|
1 enfant
|
2,29 €
|
0 €
|
|
2 enfants
|
10,67 €
|
3% du traitement mensuel brut
(73,79€ / 111,47€)
|
|
3 enfants
|
15,24€
|
8% du traitement mensuel brut
(185,56€ / 284,03€)
|
|
Par enfant en plus
|
4,57 €
|
6% du traitement mensuel brut
(130,81€ / 206,17€)
|
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut désormais être partagé entre les 2 agents publics :
- sur leur demande conjointe,
- ou, s’ils sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.
Cette disposition est entrée en vigueur le 8 août 2019 sans effet rétroactif avant cette date.
Pour le SE-Unsa, c’était une évolution attendue prenant enfin en compte les changements intervenants dans les structures familiales. Le SE-Unsa est vigilant pour la mise en application de cette disposition.