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SupplĂ©ment familial de traitement ( SFT) et autorisations d’absence pour soins Ă  enfant malade
Article publié le samedi 24 octobre 2020.
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La circulaire départementale 2020/2021 en PJ en bas de l'article. Retour des documents à la DSDEN pour le 4 décembre 2020.

Le supplĂ©ment familial de traitement (SFT) est versĂ© aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d'enfants Ă  charge (au sens des prestations familiales), et Ă  raison d'un seul par mĂ©nage.

Lorsqu'un couple assume la charge du ou des mĂŞmes enfants, le bĂ©nĂ©ficiaire est celui d'entre eux qu'ils dĂ©signent d'un commun accord. Il est donc important de bien rĂ©flĂ©chir et de choisir lequel, des deux parents, en bĂ©nĂ©ficiera au meilleur taux.

Les droits sont ouverts Ă  compter du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rĂ©munĂ©ration (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvant ĂŞtre infĂ©rieur Ă  un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congĂ© maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalitĂ©.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

 
Élément fixe
Élément proportionnel
et taux plancher/plafond
1 enfant
2,29 €
 0 €
2 enfants
10,67 €
 3% du traitement mensuel brut
(73,79€ / 111,47€)
3 enfants
15,24€
 8% du traitement mensuel brut
(185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus
4,57 €
 6% du traitement mensuel brut
(130,81€ / 206,17€)
 
En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
 
En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut désormais être partagé entre les 2 agents publics :
  • sur leur demande conjointe,
  • ou, s’ils sont en dĂ©saccord, Ă  la demande de l’un d’entre eux.
 
Cette dis­po­si­tion est entrée en vigueur le 8 août 2019 sans effet rétroactif avant cette date.
 
Pour le SE-Unsa, c’était une évolution attendue prenant enfin en compte les chan­ge­ments inter­ve­nants dans les struc­tu­res fami­lia­les. Le SE-Unsa est vigilant pour la mise en application de cette disposition.

 
 
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