Les résultats du mouvement départemental 2024 seront connus le 13 juin.

Si certains auront obtenu satisfaction, d'autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n'ont plus accès aux documents relatifs au mouvement. Si jusqu'à présent nous étions destinataires de la liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes, ce n'est plus le cas. 

Bien que la gestion du mouvement reste une gestion collective des demandes, n'ayant plus accès aux documents administratifs, les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider.

Quelle que soit votre situation, vous avez la possibilité de déposer un recours : lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté.e sur un poste ou sur une zone que vous n’avez pas demandé dans la mesure où vous avez formulé des vœux en nombre suffisant.

Attention, si vous êtes participant.e obligatoire et que vous n’avez pas saisi de vœu, vous serez affecté.e d’office par l’Administration en  raison de votre non-participation ; votre demande de recours ne sera alors pas étudiée.

Comment agir ?

 

Situation 1

Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint,parent isolé, autorité parentale conjointe, handicap, mesure de carte scolaire,maladie... ) ET vous n'avez pas obtenu votre mutation OU vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

Où faire mon recours ? Sur l'application Colibris.ici

Quand faire mon recours ? Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof). Nous vous conseillons de le faire au plus tôt.

Si vous êtes dans cette situation 1, vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès de l'administration .

 

Le mandatement

Nous portons votre recours auprès de l'administration et élaborons ensemble votre demande. L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté.

 

Pensez-bien à nous envoyer une copie de votre recours et nous prévenir que vous nous avez mandatez.

 

Quels sont les recours possibles ? Un recours administratif préalable peut se faire :

• auprès du Dasen : c’est le recours gracieux (à privilégier)

• au niveau supérieur du décisionnaire : c’est le recours hiérarchique. Le recours hiérarchique n'est pas obligatoire car la décision d'affectation à l'intra est réalisée au niveau départemental.

Notre conseil SE-Unsa : faire au plus vite votre recours gracieux, tout en prenant conscience des enjeux (possibilité d'avoir une réponse tardive jusqu'à fin août).

Quel est le + adhérent ? Nous accompagnons nos adhérents dans tous les types de recours (gracieux et/ou hiérarchique) : aide à la rédaction, conseils personnalisés, suivi individuel, ...

N'hésitez pas à nous demander conseil sur ce type de recours qui nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom.

Il faut absolument nous contacter si vous nous mandatez afin que l'on puisse s'assurer que votre recours avec mandatement a bien été pris en compte.

Et si mon recours n'aboutit pas ? Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

 

Situation 2

Je n'ai pas de priorité légale, et ma mutation me met en difficulté.

Il est toujours possible de demander à l'administration une révision d'affectation par l'intermédiaire d'un recours gracieux pour demander satisfaction sur un autre voeu en demandant une affectation à titre provisoire ou définitif (très rare).

Pour cela vous devez réaliser un recours gracieux (sans mandatement mais non sans notre aide). 

Nous accompagnons nos adhérents dans votre demande de recours gracieux : aide à la rédaction, conseils personnalisés, suivi individuel, ... 

 

Le recours gracieux

Il est à adresser à M. le Directeur Académique. Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois.

Nos conseils SE-Unsa : Envoyez rapidement votre recours (mais après relecture par le SE-Unsa) par l'application dédiée (Colibris). 

Gardez une copie de votre recours (capture d'écran ou accusé de réception si possible).

Soyez précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Envoyez-nous une copie pour votre suivi.

 

Le recours hiérarchique

Il est à adresser au niveau hiérarchique supérieur par rapport au recours gracieux.

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois

Notre conseil SE-Unsa : ne restez pas seul, et n'hésitez pas à nous demander un accompagnement personnalisé et individualisé.

 

L'action du SE-Unsa

Le SE-Unsa vous accompagne dans ces démarches. Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

- par courriel : 59@se-unsa.org

- par téléphone : 03.20.62.22.80