L’ordre du jour de la CAPD était l’avancement d’échelon mais beaucoup de questions diverses ont été traitées.

Nous regrettons l’absence de la DASEN retenue sur une autre visioconférence en lien avec la crise sanitaire.

Nous commençons la réunion avec notre déclaration préalable que vous retrouverez en pièce jointe où nous dénonçons les suppressions de postes dans le 1^er et 2^nd degré, les refus de mutations, de temps partiels, les retards de paiement pour les AESH, les injonctions contradictoires de la part du ministère, le manque d’anticipation etc.

●Avancement à l’échelon 7

Sur 17 promouvables, 5 ont été promus.

●Avancement à l’échelon 9

Sur 40 promouvables, 12 ont été promus.

Aucun recours n’a été formulé.

QUESTIONS DIVERSES

Mouvement :

- Circulaire :

 Est- ce qu’un enseignant détaché dans le corps des PE pour l’année scolaire 2020-2021 et qui souhaite intégrer ce corps définitivement pour la rentrée 2021 peut participer au mouvement intra-départemental ?

Non, il ne peut pas participer au mouvement tant que la ministère n’a pas accordé la demande d’intégration dans le corps des PE. Il aura un poste à titre provisoire à l’ajustement.

 

 Est-ce que les postes occupés par des enseignants en cours de formation CAPPEI et nommés à titre provisoire, apparaitront comme vacants ou susceptibles d’être vacants ?

Ils apparaitront comme susceptible d’être vacants

Il est indiqué que les collègues en congé parental libèrent leur poste qui devient vacant. Est-ce comme les années précédentes c'est-à-dire lorsque le congé parental dure plus de 6 mois ?

C’est en cours d’harmonisation mais ce sera au moins 6 mois.

Il est écrit dans la circulaire que les postes de direction peuvent être demandés par des enseignants non titulaires de la liste d’aptitude et que ceux-ci seront affectés à titre provisoire. Mais il est également inscrit dans l’annexe 1 que peuvent faire acte de candidature les adjoints non inscrits sur la liste d’aptitude avec une nomination à titre provisoire. Comment faut-il comprendre cette dernière phrase ? Est-ce que seuls les enseignants à titre provisoire peuvent faire acte de candidature ou bien est-ce que même des enseignants à titre définitif peuvent faire acte de candidature et seront donc affectés à titre provisoire comme c’était le cas l’an dernier ?

Ce sont bien tous les enseignants qui pourront demander, même ceux qui sont actuellement à titre définitif.

 Les TRS auront-ils connaissances des différents services existants, même s’ils ne peuvent participer à l’ajustement ?

L’administration répond que non.  

Nous déplorons le manque de transparence pour ces collègues et souhaitons que dans la mesure du possible ils puissent être maintenus sur leurs services s’ils le souhaitent.

Pour les fusions d’école, il est indiqué qu’en cas de désaccord entre les directeurs pour désigner celui qui assurera les fonctions de direction de la nouvelle structure, celui qui a la plus faible ancienneté sur le poste participe au mouvement. Mais comment départager ces directeurs quand ils ont la même ancienneté sur le poste ?

Pas de règle écrite effectivement, c’est à voir. Il faut savoir anticiper.

 Pour l’ancienneté dans les postes relevant de l’éducation prioritaire, il est écrit que les candidats…/… bénéficient de 4 points supplémentaires après 5 ans de services continus…/… y compris pour les postes fractionnés au prorata du temps de service effectué. Comment est calculé ce temps de service ? Sur les 4 dernières années, sur l’ensemble des années, sur les années les plus avantageuses…?

Ce sera la règle de 3 qui s’appliquera.

Par exemple : un enseignant qui a exercé à 25% en année 1, 100% en année 2 , 75% en année 3, 100% en année 4 et 75% en année 5 aura 3 points.

Nous avons fait remarquer qu’il aurait été plus simple d’attribuer 1 point par année complète.

 Pour les points de rapprochement de conjoint, il est écrit qu’une bonification sera attribuée à condition de demander la commune de résidence professionnelle du conjoint ou en l’absence d’école dans cette commune ou d’une résidence professionnelle hors département, de demander une commune limitrophe. Qu’entendez-vous par « limitrophe » sachant que certaines zones sont vides d’écoles ?

Ce sera la première commune limitrophe du département où il y a une école.

 Toujours concernant les points de rapprochement de conjoint, il est indiqué que la bonification pourra être étendue aux vœux suivants, uniquement s’ils se situent dans la même commune. Mais si un vœu de la liste ne répond plus aux critères, alors la bonification ne s’appliquera plus aux vœux suivants. En dehors du critère de commune de résidence professionnelle et du 1er voeu, y’a-t-il d’autres critères ? Comment sont gérés les postes de TRS dans cette situation ?

Normalement, si un collègue demande Nevers  en rapprochement conjoint et qu’au milieu de ses vœux sur Nevers il demande un poste de TRS sur Nevers 1 et Nevers 2, alors la chaine n’est pas rompue.

Dans l’annexe 2  il est indiqué que les collègues, constatant une anomalie sur l’accusé de réception sans barème, devront « également » retourner l’accusé de réception par mail, en plus de l’envoi papier. Or dans l’annexe 8, il est indiqué que si l’on constate une anomalie sur l’accusé sans barème il faut juste envoyer un mail. Donc doivent-ils faire double envoi ou non ?

Il  faut dans tous les cas envoyer un mouv58@ac-dijon.fr

L’an dernier les points liés aux postes à valoriser ont disparu. Or des collègues étaient déjà en poste quand le dispositif existait. Comment faire pour ces collègues ?

 L’administration nous répond que les collègues avaient participé au mouvement l’an dernier et obtenu satisfaction.

Nous avons fait remarquer que d’autres collègues étaient sur ce type de poste au moment où les points existaient et qu’ils n’avaient pas fait le mouvement l’an passé. Par conséquent, ils perdent le bénéfice de ces points.

 L’an passé, il était précisé dans la circulaire qu’étaient pris en compte dans l’ancienneté générale de service les services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire (y compris de stagiaire) au sein de l’Education Nationale, … Qu’en est-il cette année ? Est-ce qu’une personne détachée de l’Education Nationale qui intègre le corps des PE se verra prendre en compte l’AGS de son ancien corps ? Et qu’en est-il des personnels ayant exercés dans la fonction publique hors Education Nationale ?

Il faut prendre l’ancienneté générale totale de fonctionnaire indiquée sur I-Prof.

Serait-il possible de prévoir en amont pour l’an prochain un groupe de travail circulaire mouvement ?

Ils verront si c’est possible

Autres questions liées au mouvement :

 Un collègue qui était à titre définitif sur un poste et qui a exercé suite à une affectation à l’année sur un poste spécialisé à titre provisoire, perd-il le bénéfice de son poste ?

Il garde son poste s’il a eu une affectation à l’année.

Par contre il perd le bénéfice de son poste s’il a eu un PV d’installation à titre provisoire.

 Pourquoi certains collègues qui se sont engagés dans le CAPPEI ont reçu deux PV d’installation : un à titre définitif, puis un à titre provisoire ?

Les  collègues concernés doivent appeler la DSDEN ;

Dans l’annexe 7, il est indiqué dans la liste des RPI le RPI de Sougy sur Loire, Druy Parigny et St Ouen sur Loire. Or il semblerait que les conseils municipaux, bien qu’ayant acté ce RPI, l’aient soumis à des conditions et que si ces conditions ne sont pas réunies, le RPI ne se ferait pas. Or, cela peut avoir des conséquences sur les mouvements des collègues. Quand la formation de ce RPI sera définitivement entérinée ?

La DSDEN va demander à l’IEN de circonscription.

Nous avons fait remarquer que si ce RPI ne se faisait pas, cela changerait beaucoup de choses quant à la formulation des vœux des collègues car d’un double niveau prévu cela pourrait finalement être un quintuple niveau. Il aurait fallu que cela ne se fasse pas dans la précipitation.

Les postes de maîtres E vacants seront-ils gelés comme l’an dernier ?

Non, il seront au mouvement.

Mesure de carte scolaire :

Y’a-t-il eu des volontaires pour accepter une mutation liée à une mesure de carte scolaire ? Non

 Pour ce qui est de la fermeture du poste de TR à la place de la fermeture de l’école de Cours, quelle école est concernée ? Est-ce que cela touche un/une collègue à titre définitif ?

C’est un poste de TR à Cosne Cours sur Loire mais sur lequel personne n’était à titre définitif.

 Il est écrit que le fait d’avoir été touché par une mesure de carte scolaire ne protège pas d’une éventuelle nouvelle mesure de carte. Seulement, avec le nombre de fermetures chaque année, un.e enseignant.e peut-être touché par une mesure de carte plusieurs fois. Cela complique le choix pour ces collègues quant à l’élaboration de leurs mouvements d’autant que certaines zones sont vides d’écoles. Que peut-il être mis en place pour ceux-ci ?

Il est conseillé d’appeler la cellule mouvement et de s’inscrire à la visio organisée par la DSDEN pour les personnes ayant une mesure de carte scolaire.

Nous avons fait remarquer qu’il serait bien de réfléchir permettant de protéger à un moment ou un autre ces personnels car étant les derniers arrivés, ils s’exposent davantage à une éventuelle nouvelle fermeture.

Temps partiel :

 Il était indiqué dans la circulaire que les entretiens pour les demandes de temps partiel devaient avoir lieu en mars 2021. Or il semblerait que certains collègues n’aient pas reçu de convocation. Cela signifie-t-il que leur demande est acceptée ?

Les entretiens vont être faits prochainement.

Dans la circulaire mouvement, il est indiqué que les directeurs d’école sollicitant un temps partiel devront s’engager à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à leur fonction. Cela signifie-t-il que lorsque ce temps partiel est accepté, ces collègues directeurs resteront systématiquement sur leur poste de direction ?

Un temps partiel ne sera pas refusé pour motif que l’enseignant exerce sur un poste de direction. Par contre, le jour de sa décharge de temps partiel, il doit être joignable à tout moment pour répondre aux besoins de l’école.

 Postes à profil :

Quand les candidats seront-ils informés de l’avis de la commission d’entretien ?

Les derniers avis devaient être envoyé ce jour. Le but étant que les postes de ces personnels soient indiqués comme vacants au mouvement.

 Au regard du nombre de postes à profil et notamment à ceux correspondant à des fonctions qui ne sont pas exercés devant élèves, serait-il possible d’apporter des précisions sur les fiches de postes quant à la rémunération et au temps de service des collègues afin que ceux-ci puissent postuler sur ce type de postes en toute connaissance de cause. En effet, certaines indemnités tiennent compte des fonctions des agents et certaines indemnités sont perdues lorsque l’on exerce plus devant élève. De même, les obligations réglementaires de services des professeurs des écoles ne sont généralement pas applicables au regard des exigences de certains postes notamment quant aux périodes de congés auxquelles ils ont droit.

L’administration reconnait que c’est une bonne idée et donc que c’est à réfléchir.

Liste d’aptitude directeur deux classes et plus :

 Combien y avait-il de candidats ? Combien ont été inscrits sur la liste d’aptitude ? Combien de refus ? 14 candidats et 1 refus

Pourrions-nous être destinataires des collègues inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2021

 ? non

 Départs en retraite :

 Combien de départs sont prévus pour la rentrée 2021 ? 31

Pourrait-on être destinataire de la liste des collègues partant à la retraite ? non

 Mouvement interdépartemental :

Quel était le calibrage du nombre d’entrants et de sortants pour le département de la Nièvre ? Ils ne veulent pas donner cette information car c’est variable

Il semblerait qu’une collègue devant entrer dans notre département ait demandé l’annulation de sa mutation. Savez-vous où en est sa demande ? Cela a été accordé. Il y a donc au final 4 entrants (et non 5) et 11 sortants.

 Ineat Exeat :

Quels critères seront retenus pour que des collègues puissent partir via la phase d’Ineat Exeat?

Cela relève de la politique de la DASEN.

Des départs compensés seront-ils possibles ?

Oui si cela ne lèse pas les autres demande d’INEAT/EXEAT. Nous demandons qu’une attention particulière soit portée notamment avec le département de l’Yonne qui est dans la même situation que nous.

 Professeurs des écoles stagiaires :

Combien sont attendus dans la Nièvre à la rentrée 2021 ? 50

Cette année, y’a-t-il eu des démissions ? Des licenciements ? seulement une démission d’un stagiaire de 2019 en renouvellemnt.

 CAPPEI et VAE:

Quelles vont être les conditions ? Une formation après l’obtention de la VAE est-elle prévue ?

Cela serait prévu pour 2022, mais tout n’est pas finalisé. Il faut attendre la note de service.  Il faudrait avoir exercé 5 ans sur un poste spécialiser pour y prétendre.

Formation CAPPEI : Combien de candidats partiront à la rentrée prochaine ? 3

 Demande de disponibilité : Combien de demandes ont été formulées cette année ?  14 Combien sont de droit et combien sont sur autorisation ?  3 de droit et 11 sur autorisation. Quel traitement sera accordé à ces dernières ? C’est en cours d’étude

 

Demande d’allègement de services : Combien de demandes ? Il y aurait 4 demandes. Les décisions seront communiquées par courrier le plus rapidement possible.

Détachements : Combien de demandes de détachement dans les corps des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale ont été formulées pour la rentrée 2021 ? Il y a une demande pour le second degré donc cela dépendra de la réponse du ministère et de l’académie.

 Congé de formation professionnelle :

 Combien de demandes de congé de formation professionnel ont été formulées pour la rentrée 2021? Une demande a été acceptée, et une demande est arrivée hors délai.

CAFIPEMF :

Combien de candidats se sont présentés à la session 2021 ? 5 et 4 admissibles

Classe exceptionnelle et échelon spécial de la classe exceptionnelle :

 Quand le serveur sera-t-il ouvert pour les postulants à la classe exceptionnelle ?

 Quand la circulaire pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle paraitra-telle ?

 Pour ces deux questions, il faut attendre la publication du décret. Les collègues devraient en être informés par I-Prof.

 Demande d’autorisation d’absence :

 Pourquoi les demandes d’autorisation d’absence pour représentation dans des instances nationales comme l’USEP, malgré l’existence d’une convention entre le ministère de l’Education Nationale et l’USEP, sont accordés mais sans traitement ?

 Nous n’avons pas eu de réponse car cela relève de l’autorité de la DASEN mais qui était absente.

 COVID et conditions de travail :

Questions suite aux annonces présidentielles mercredi soir :

Comment va se passer l’accueil des enfants des personnels prioritaires ? Un décret doit sortir. Il semblerait que seuls les TR qui ne sont pas sur des remplacements longs seraient mobilisables. Des pôles d’accueil devrait être créés.

Remarque : Depuis ce matin, vendredi 2 avril, nous recevons de nombreux appels de collègues TR qui sont sur des remplacements longs et de TRS qui sont sur des services, qui se retrouvent mobilisés pour effectuer cet accueil. Cela va donc à l’encontre de ce qui nous a été annoncé et dénonçons cette situation.

Les établissements médico-sociaux seront-ils ouverts et les enseignants qui exercent dans ces établissements doivent-ils se rendre sur site ? Oui. Sont donc concernés les ITEP, IME. Les ULIS et les SEGPA ne sont pas concernées.

Que vont faire les AESH durant cette période ? Comme lors du confinement de mars 2020, les AESH devront assurer un lien avec les enfants qu’elles/ils ont en charge.

Remarque : suite à la parution de l’information des enfants de personnels prioritaires, il est indiqué que les AESH font parti des personnels mobilisables. Donc malheureusement, cela se fait au détriment des enfants qui ont reçu une notification de la part de la MDPH.

Enseignants contractuels :

Au regard de la crise sanitaire qui est exponentielle, le ministre a annoncé qu’il faudrait peut-être recruter des remplaçants supplémentaires. La Nièvre va-telle recruter de nouveau des enseignants contractuels ? Si oui, serait-il possible qu’ils soient affectés réellement sur des postes de remplaçants et non qu’ils remplacent des remplaçants affectés sur des remplacements longs afin que les élèves ne subissent pas de nouveau un changement d’enseignant ?

Pas de réponse puisque les écoles ferment.

 Plans maths et français : Ce dispositif, en raison des conditions sanitaires auxquelles nous sommes confrontés, a provoqué la colère de nombreux collègues. Pourquoi avoir maintenu ce dispositif et qu’en sera-t-il pour les dates restantes ?

Nous n’avons pas eu de réponse ou plutôt une réponse très évasive. Il semblerait que ce soit les cycles 2 qui seraient concernés l’an prochain.

 Réouverture des gymnases et des piscines : Toujours au regard de l’épidémie incontrôlée, certains collègues sont inquiets quant à la réouverture des structures sportives en milieu fermé. Les collègues sont-ils dans l’obligation d’accompagner leurs élèves dans ces structures ?  Ce n’est plus d’actualité.

 Versement de la prime aux directeurs :

Certains collègues étaient directeurs durant la gestion du confinement de mars 2020 et ne le sont plus depuis la rentrée 2020. Ces collègues n’ont pas perçu la prime versée aux directeurs qui ont eu à gérer cette crise. Peuvent-ils y prétendre et si oui comment ?

La DSDEN cherche des solutions mais ne savent pas comment y répondre pour le moment.

Remplacements :

Nous comprenons les difficultés d’assurer le service public d’éducation en cette période sanitaire sans précédent. Mais serait-il possible de ne pas solliciter systématiquement les enseignants « hors classe » pour des remplacements, mais que ce ne soit qu’à titre exceptionnel pour des services courts ? Cela a déjà été évoqué en GT RASED, donc pouvez-vous nous confirmer cette démarche ?

La tension est forte et il fallait arriver à faire face aux besoins de remplacements. Mais cette question est obsolète.

 

Informations aux personnels :

L’an passé, nous vous demandions s’il serait possible d’envoyer directement dans les boites professionnelles des collègues les diverses publications (circulaires, appels à candidature…) notamment pour les collègues en arrêt, mais aussi en raison des courts délais entre la publication et les dates limites de candidatures. Qu’en est-il ? l’acad Il faut lire la lettre du jeudi qui est envoyée individuellement dans les boites mails académiques.

 

 Quand aura lieu la prochaine CAPD ?  Cette CAPD était la dernière sauf en cas de recours concernant les rendez-vous de carrière.