CDEN 15 février 2019

carte scolaire 1er degré et rentrée 2nd degré

vendredi 15 février

 

En préambule, Mme la DASEN préside ce CDEN en raison de l’absence de Mme la préfète et M le président du conseil départemental retenus par une visite ministérielle.

Déclaration préalable en pièce jointe.

Mme Gien IEN SN1 est présente car Mme Astier et M Gien reçoivent les délégations et Mme la DASEN souhaitait donc être accompagnée en cas de besoin.

- Approbation du compte-rendu du CDEN du 13 septembre 2018

- indemnité représentation du logement versée aux instituteurs

11 votes contre car ne suit pas le cours de l’inflation et 5 abstentions

PREPARATION RENTREE SCOLAIRE 1er DEGRE

La carte scolaire se fait à moyen constant avec même enveloppe qu’en 2018. L’année dernière, 4 emplois supprimés alors que 17 auraient pu être retirés. Cette année, la DASEN maintient que la ruralité est préservée et elle a pris la décision de ne pas fermer d’école. Des négociations ont eu lieu avec les élus, l’idée que les plus petits restent près de leur habitat a été partagée avec certains d’entre eux.

La carte scolaire est un exercice annuel lié au budget de l’état. Les décisions sont prises en fonction des effectifs et il faut rééquilibrer la carte scolaire car sur certains secteurs les effectifs sont très bas.

Contexte :

Sur 146 sur 310 communes ont des écoles : 11 RPIC, 1 école intercommunale, 31 RPID.

Dynamique pédagogique départementale :

L’école du socle : la DASEN indique que le dispositif tel qu’il est pensé à La Machine de la maternelle à la 3^ème fonctionne et présente un réel intérêt pédagogique.

Appui aux enseignants : 16 PMQC et 6 demi postes de coordinateurs de secteurs.

Evolutions du réseau scolaire

Les CP/CE1 a effectifs réduits : les généralisations vont se mettre en place.

SN1 : 4 CP 4 CE1

SN2 : 2 CP 2 CE1 1 CP/CE1

CVDL : 3 CP 3CE1 1CP/CE1

CCNM : 2 CP 3 CE1 2 CP/CE1

Pré élémentaire : 4 CP 4 CE1

Les IEN ont eu la consigne de s’assurer qu’il y ait une égalité de traitement dans toutes les écoles du département.

Dynamique départementale

 

Dans le cadre de la priorité nationale sur les fondamentaux, des stages départementaux seront mis en place pour toutes les enseignantes et tous les enseignants de CP CE1.

 

Groupe d’appui « élèves à difficultés de comportement » : pour donner suite aux remontées du CHSCT et des directeurs, il a paru nécessaire de mettre en place ce groupe d’appui. Pour l’année 2019, la formation des enseignants des réseau d’aide sera poursuivie et les directeurs seront formés.

Projet départemental maternel : créer un espace collaboratif de ressources et de mutualisation. L’idée est d’associer les ATSEM à cette formation.

Ouverture culturelle pour tous : de nombreux projets d’éducation artistiques se sont développés dans la Nièvre, cette ouverture sera poursuivie.

Les PMQC ne se déplaceront pas nécessairement sur les écoles mais ils travailleront sur des projets coconstruits en mettant l’accent sur les mathématiques. Leurs interventions se feront toujours en classe.

-        Carte scolaire du 1er degré

La DASEN ne peut pas laisser dire que la ruralité n’est pas préservée. Stratégiquement, aucun retrait d’emploi ce qui aura pour conséquence de ne fermer aucune école (201 dans la Nièvre). Malgré cela, le nombre d’élèves en moins est bien réel, il y aura donc des classes avec très peu d’élèves ce qui inquiète la DASEN. Les IEN devront travailler avec les équipes et les élus pour réfléchir à l’avenir.

Remarque de l’UNSA : forcément en désaccord avec la DASEN mais ce n’est pas parce qu’il y a peu d’élèves que l’enseignant ne fait pas correctement son travail

DASEN : le problème n’est pas sur la qualité de l’enseignement mais sur l’émulation dans un tout petit groupe.

Fermeture des postes G :  Les enseignants, n’ont pas été envoyés en formation car d’autres choix ont été faits.

PMQC : l’organisation a été réfléchie par les IEN. Propositions très à la marge : 2 emplois sur 16. Le poste des 14 restants ne sera pas transformé mais ¼ de leur temps serait consacré au rôle de référent mathématiques. Ils seront amenés à se déplacer dans les équipes avec des frais de déplacement…

Les PMQC ne se déplaceront pas nécessairement sur les écoles mais ils travailleront sur des projets coconstruits en mettant l’accent sur les mathématiques. Leurs interventions se feront toujours en classe.

ULIS Clamecy : à ce jour, 11 élèves pour 2 enseignants et c’est une constante. Ce poste sera réinvesti dans la mise en place d’un poste SESSAD. L’idée était d’ouvrir un poste ULIS autiste supplémentaire mais les partenaires n’avaient pas les moyens de proposer le plateau technique suffisant.

 

Dédoublement CE1

-        Ecole Blaise Pascal

-        Ecole A.Camus Nevers

-        Ecole Lucie Aubrac

-        Ecole Pierre Brossolette

-        Ecole Franc Nohain

-        Ecole Guynemer (sans moyen supplémentaire)

-        Ecole Pierre et Marie Curie (sans moyen supplémentaire)

-        Ecole Chateau Chinon (sans moyen supplémentaire)

-        Ecole Corbigny (sans moyen supplémentaire).

 

 

Remarque de l’UNSA : Les écoles qui n’ont pas de moyen supplémentaire vont devoir modifier le fonctionnement de leur équipe et ne plus pouvoir accueillir les toutes petites sections par exemple et cela met en péril des projets d’école.

DASEN : En 2018, sortent du 1er degré la dernière cohorte nombreuses de CM2. Quand il n’y a pas eu de proposition d’ouverture, c’est parce que les IEN ont, avec les directrices d’écoles, regardé l’évolution et se sont rendu compte qu’ils pouvaient dédoubler les CE1 à moyen constant.

 

 

Ouvertures proposées :

 

-        Classe CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique) à La Barre Manutention

-        1 poste CPC ASH

DASEN : il y a des besoins car le nombre d’élèves en situation de handicap est en nette augmentation.

-        ½ enseignant référent

Sera jumelé avec le poste PIAL, son rôle sera plutôt consacré à la mission AVS.

-        1 poste SESSAD

-        1 poste CASNAV /½ PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés)

Ce poste est pris sur les moyens 1er degré, le dispositif UPE2a CASNAV sera à moitié sur le 2nd degré et une moitié sur le 1er degré.

-        ½ ERUN

FSU : un poste d’ERUN est-il nécessaire ?

-        2 postes TR

 

Postes classes menacés de fermeture :

-        CHAMPVERT PRIMAIRE

UNSA : Les cycles 3 sont déjà partis, les parents ne considèrent pas que les cycle 2 soient des grands. Une fuite des fratries risquerait d’engendrer la fermeture de l’école.

DASEN : le projet a été travaillé avec les élus, c’est un projet de territoire. Cette fermeture entre dans le cadre de la Convention Nièvre. L’idée est de travailler sur le territoire, 3 voire 4 fermetures pourraient avoir lieu au titre de la démographie. En cas de fermeture, l’emploi de l’ATSEM serait préservé avec accord entre mairies.

DASEN : si les effectifs sont élevés à la rentrée, une ouverture sera faite à la rentrée : mais seulement les effectifs des élèves qui habitent la commune.

-        DECIZE SAINT JUST

Stabilisation des effectifs : 140 à la rentrée car les élèves de grande section seront automatiquement scolarisés au CP, contrairement aux années précédentes. Inclusion régulière d’élèves d’ULIS, 12 élèves du CADA présents dans l’école.

Proposition de la DASEN : ne pas fermer le poste et fermer le PMQC ?

Fermer une classe dans une école de 7 classes ne met pas l’école en péril. La carte scolaire est une redistribution des emplois, c’est un équilibre.

-        IMPHY BEUCHE MATERNELLE

UNSA : Ancienne REP avec des élèves en difficulté.  12 grandes sections, 10 moyennes sections, 24 petites sections, 12 toutes petites sections. Il y a des fratries. La prévision d’élèves est de 58 élèves au lieu de 46 comme l’indique l’administration.

Chaque année, 5 à 10 élèves du foyer Bouqueau arrivent dans cette école qui est une école de quartier.

DASEN : il y a des moyens dans les autres écoles : Sauvigny, la Fermeté et Saint Ouen. C’est un rééquilibrage des moyens dans les communes. Il y a aussi une autre école maternelle à Imphy. L’élu est sur une autre politique d’aménagement sur la ville (fusion des maternelles) ?

-        LUCETTE SALLE MATERNELLE NEVERS

UNSA : Il a 57 élèves plutôt que 53 annoncés. Un partenariat est mis en place avec la crèche Clapotis, il risquerait d’être mis à mal. 2 moyennes sections devraient arriver en mars.

-        FOURCHAMBAULT CHEVILLETTES

UNSA : Ancienne REP avec des élèves en difficulté. La fermeture aurait un impact car le bâtiment élémentaire serait transformé et tous les élèves seraient tous scolarisés dans le bâtiment maternelle. Quelles conditions ?

-        GARCHIZY GUY MOQUET ELEMENTAIRE

UNSA : Grande difficulté scolaire. Elèves à besoins particuliers….

-        RPIC Champlemy primaire

UNSA : Population et des élus qui ne comprennent pas cette menace. C’est un territoire qui se redynamise. Le maire est président de l’EBE (5 en France).

Il faudrait une réflexion territoriale.

 

Les TRFC et TRZIL seront tous transformés en TRB 

Après les échanges avec les IEN, les TR se sont positionnés. Ceux qui ne se sont pas clairement positionnés feront l’objet de fermeture/ouverture.

 

Demande d’écoles qui ont des effectifs chargés :

UNSA : La Rotonde, y aura-t-il le maintien du moyen provisoire ? 5 classes pour 128 élèves.

UNSA : Jules Ferry élémentaire : 25,4 élèves de moyenne par classe. La Machine est citée aussi pour l’école du socle.

DASEN : S’agissant des ouvertures demandées, il n’y aucune opposition à implanter un TR. Si les élèves sont présents, il fait classe, si ce n’est pas le cas, il reprend son rôle de remplaçant.

 

Moyens provisoires :

UNSA : Qu’en est-il des moyens provisoires obtenus à la rentrée ?

DASEN : Plus de besoins sur St Loup, situation à suivre à Garchy.

 

 

 

PREPARATION RENTREE SCOLAIRE 2019, 2nd DEGRE :

Pour les prévisions 2019 : des collèges perdent des effectifs comme Montsauche les Settons, Saint Saulge, Cercy la Tour et Varzy, qui sont en dessous de 100 élèves.

Le collège René Cassin à Cosne cours sur Loire gagne en effectif.

Le collège de Prémery se stabilise.

Et le collège de Donzy perd un peu d'effectif.

 

Un syndicat précise que, comme chaque année, on aura une baisse entre les prévisions et les réalisés. Constat d'une baisse de 153 élèves pour l'effectif 2019.

 

Le problème du E/D est évoqué, 3 collèges n'auront pas les 29h pour calculer ce E/D.

 

Le nombre d'élèves par division est passé de 22, 89 en 2011 à 22, 57 pour les prévisions 2019.

 

Les services partagés : l'administration précise que les professeurs touchent une heure d'indemnisation quand ils se rendent dans des communes non limitrophes. Sanctuarisation car on ne sait pas comment seront repartis les services des enseignants.

L'administration évoque qu'il y a environ 100 services partagés.

Mme la DASEN indique à nouveau que des heures pour les déplacements dans les communes non limitrophes sont bloquées pour ces services partagés et si ces heures ne sont pas attribuées elles seront reversées aux établissements.

 

Une enveloppe d'heures existe, relative aux projets pédagogiques spécifiques, pour les établissements qui les mettent en place.

Le H/E est à la baisse l'année prochaine, décision du rectorat. 90 heures seront rendues par rapport à l'année précédente.

Mme la DASEN indique que des classes à 35 élèves est un choix des établissements.

 

Collège de Lormes : Mme la DASEN a pris la décision de faire une division en 6e à 10 élèves pour éviter de fermer un niveau, qui aurait été une mise en danger pour le collège. Décision reconnue par l'ensemble comme favorable.

Ouverture d'une ULIS au collège d'Imphy pour la rentrée 2019. ULIS financée à la hauteur de 21 heures, même si PLC arriverait.

Mais en contre partie deux divisions de SEGPA seront fermées (Varennes-Vauzelles et Château-Chinon), suite au constat de Mme la Rectrice, qui a annoncé en CTA que notre académie comptait trop de SEGPA et pas assez d’ULIS.

Château Chinon : 64 places qui passent à 56. Varennes Vauzelles : 96 places qui passent à 88.

L’UNSA Education rappelle que pour ces élèves, à besoin éducatifs particuliers, orientés habituellement en SEGPA bénéficieront de moins de place en ULIS et se demande s’il y a aura assez d’ouvertures dans les années à venir pour combler ce manque.

Les suppressions se poursuivront (pour ces 2 SEGPA) sur 3 ans pour atteindre 32 places à CC et 64 places à VV.

Monsieur Gien précise que depuis plusieurs années une classe ULIS collège est ouverte à chaque rentrée, mais qu’il s’agit de décisions académiques. De plus, les ouvertures d'ULIS se font selon les orientations MDPH, information donnée par l'administration.

Mme la DASEN précise qu'elle est attentive aux besoins des élèves.

Il est également rappelé un différentiel pour le fonctionnement de Château Chinon : 106,5heures au lieu de 110heures. Mme la DASEN fait remonter au Rectorat.

Dispositif Relais au collège des Loges, 18 heures attribuées plus 8 heures pour le projet en fin d'année.

Pour la situation du Collège des Loges, Mme la DASEN évoque que c'est un problème d'organisation interne ; elle ne comprend pas le différentiel de 30 élèves en plus par rapport aux effectifs annoncés. Elle va réétudier cette situation, car avec l'heure tardive de ce CDEN, elle ne  souhaite pas reprendre tous les éléments.