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SE-UNSA 58


 Par SE-UNSA 58

RESPECT DES DROITS SYNDICAUX et déduire 3H de RIS des 108H

 

Résistez aux pressions diverses et déduisez 3h de vos 108h si vous venez à notre RIS/conférence du 27 novembre 2018 !

Voici la lettre envoyée à la DASEN :

Objet : demande du respect de la possibilité de déduire 3 heures de RIS des 108 heures pour les PE de la Nièvre.

 

                                                  Madame le Directeur Académique,

 Nous avons eu la courtoisie de vous prévenir de la tenue de notre réunion d’information syndicale du mardi 27 novembre 2018 de 3 heures. De fait, nous vous informions de la possibilité offerte aux enseignants du premier degré présents à notre RIS de déduire ces 3 heures.

Votre réponse du 28 septembre 2018 tend à nous opposer un refus. Vous vous référez à la circulaire 2013 019 du 4 février 2013. Cette circulaire donne acte des obligations de service des enseignants du premier degré.

Nous tenons à vous présenter une circulaire postérieure à celle de 2013. En effet, la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 définit les modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale lors de Réunions d'Information Syndicale. Elle précise que « L'article 5 du décret du 28 mai 1982 donne la possibilité aux personnels d'assister, pendant leur temps de service, à une réunion d'information syndicale organisée par les organisations syndicales représentatives … » et même « Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à une réunion d'information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci. Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, … ».

Nous vous avons donc demandé la possibilité aux enseignants du premier degré présents à notre RIS de déduire 3 heures du temps de formation.

Nous maintenons notre demande en l’état et vous demandons de respecter cette circulaire ministérielle. Nous appelons tous les collègues inscrits ou futurs inscrits à notre RIS de se saisir de leurs droits syndicaux et de récupérer leurs 3 heures malgré toute pression.

Veuillez recevoir, madame le Directeur Académique, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

Eric Guyot, secrétaire départemental SE UNSA de la Nièvre