Compte-rendu Groupe de travail Règles du mouvement départemental de la Nièvre

Jeudi 08 février 2018

 

Aujourd'hui a eu lieu le groupe de travail « Règles du mouvement ».

L'an dernier, la circulaire avait fait l'objet de nombreux remaniements en raison d'une harmonisation académique.

Peu de changements en prévision , sauf à la marge.

Voici un état des lieux des différentes questions afin que ces règles soient les plus transparentes possibles.

Nos questions en rouge, nos précisions en bleu et les réponses de l'administration en noir et en italique.

 

Règles générales du mouvement :

Les postes et les vœux :

- Nous demandons une augmentation du nombre de vœux saisis : 50 au lieu de 30.

Cela permettrait probablement de nommer plus de personnels lors de la première phase du mouvement et de pallier au vœu géographique.

Cela n'est pas possible à cause du cadrage ministériel qui limite le nombre de vœux à 30 maximum.

 

- Nous demandons la mise en place, avant mouvement, d'une pré-saisie permettant aux collègues (sur la base du volontariat) d'avertir l'administration qu'il va participer au mouvement.

Cela éviterait, à la suite de la première phase, que certains postes, qui auraient intéressés des collègues, restent vacants car personne ne pensait qu'ils pourraient être vacants. (exemple : postes de direction). Cela se fait dans certains départements.

Cela n'est pas prévu dans la circulaire ministérielle. De plus cela multiplierait le nombre de phases au mouvement et serait très compliqué à mettre en place.

 

- Nous demandons le changement de dénomination de postes pour les écoles fusionnées : au lieu d'écrire adjoint maternelle et adjoint élémentaire, écrire adjoint primaire.

En effet, chaque année, certains collègues se trouvent insatisfaits du poste sur lequel ils sont nommés pensant avoir tel ou tel poste. Or, il est possible que des collègues qui étaient déjà en poste dans l'école aient procédé à un mouvement interne.

Cela ne serait pas possible d'un point de vu technique notamment parce que les collègues déjà en poste ont eu, à leur arrivée, un PV d'installation avec une dénomination spécifique.

 

- Comment vont être traités les postes ASH par rapport à la mise en place du CAPPEI ?

Comme l'an dernier, les collègues devront candidater pour des postes avant le mouvement et passer devant une commission d'entretien pour valider ou non la candidature à un CAPPEI et suivant le nombre de départs.

 

- Qu'en est-il pour les collègues déjà spécialisés mais avec une autre option nommés sur des postes à titre provisoire actuellement mais qui n'ont pas pas pu suivre la formation pour obtenir l'équivalence?

Leur poste restera gelé encore l'an prochain s'ils ont fait la demande auprès de l'IEN ASH.

 

- Qu'en est-il pour les collègues qui veulent postuler pour des postes mais pour lesquels ils n'ont pas la bonne option ?

Cette année, le mouvement va fonctionner comme les années précédentes.

 

- Nous demandons la possibilité aux collègues nommés à titre définitif d'essayer l'ASH sans perdre leur poste et sans obligation de s'inscrire à une formation.

Cela permettrait davantage de nominations sur les postes ASH et la possibilité aux collègues de découvrir d'autres types de postes.

Cela sera toujours possible, mais que lors de la phase d'ajustement.

 

- Les PES peuvent-ils postuler sur les postes ASH dès la première phase ?

Oui, à condition qu'ils écrivent un courrier motivé adressé à la DASEN sous couvert de l'IEN ASH.

 

Le vœu géographique :

- Nous demandons la suppression de ce voeu.

Nous avons demandé à ce que celui-ci soit supprimé en raison de son manque d’efficacité. En effet, chaque année, les postes sur lesquels les collègues sont nommés par le biais des vœux géographiques auraient dans tous les cas été pourvus puisque d’autres collègues, avec un barème inférieur, le demandaient en vœu particulier.

Ce vœu sera toujours inscrit dans les règles du mouvement dans le respect de la circulaire ministérielle.

Cependant cette année sera mis en place un algorithme rénové. Celui-ci devrait corriger les anomalies telles que le candidat caché et le vœu précis.

Cela voudrait donc dire qu'un candidat qui aurait fait un vœu précis passerait devant le candidat qui postule sur un poste par le biais des vœux géographiques même s'il a plus de points.

 

- Est-il possible de ne pas le rendre obligatoire.

 Ainsi, seuls les collègues qui souhaitent multiplier leurs vœux, pourront le demander.

Cela n'est pas possible en raison du cadrage de la circulaire ministérielle.

 

L’incompatibilité de certains postes avec le temps partiel :

- Nous avons demandé à ce que cette incompatibilité ne soit pas systématique et nous demandons la suppression de cette incompatibilité avec les temps partiels.

Quid des directeurs et des TR à temps partiel.

Aucune réponse n'a été donnée de la part de l'administration.

 

Postes à profil :

- Nous demandons à ce que ce nombre de poste soit réduit.

Selon les directives du ministère, ces postes sont à présent distingués.

Sont considérés comme postes à profil, les postes qui ne demandent pas de diplôme ou certification particulière, contrairement aux postes à exigences particulières (directeurs, maîtres formateurs, postes ASH, psychologue scolaire, poste fléché allemand).

Cependant ces postes sont nombreux : CASNAV, MDPH, PMQC, TICE, conseillers pédagogiques, enseignants référents…

L'administration prend note que nous souhaitons éviter le multiplication de ces postes.

 

- Qu'en est-il des postes des collègues qui étaient nommés à titre définitif et qui vont occuper des postes à profil?

Les commissions d'entretien ayant lieu après ou pendant la première phase du mouvement, les postes dont étaient titulaires les candidats retenus seront mis au mouvement lors de la phase d'ajustement et ne seront donc attribués qu'à titre provisoire pour la prochaine année scolaire.

 

Les postes de TRS :

- Quel avenir ? L'an dernier, ces postes n'étaient plus apparents au mouvement car une fois qu'un TRS est nommé sur un poste de titulaire, son support disparaît. En sera-t-il de même cette année ?

L'administration veut garder un certain volume de poste de TRS car il y aura toujours des décharges de direction à effectuer.

La question se pose de savoir s'il faut faire réapparaître ou non ces postes au mouvement pour maintenir un vivier de TRS.

 

Postes de direction :

- Qu'en est-il des collègues qui obtiennent un poste de direction à titre provisoire dès la première phase sans vouloir s'investir dans la direction ?

L'administration souhaite laisser les règles en l'état.

Donc un collègue nommé à titre provisoire lors de la première phase, comme à la phase d'ajustement, peut s'il le souhaite occuper le poste de direction sans en avoir la gestion qui sera alors proposée par les IEN aux collègues nommés à titre définitif.

 

Les postes fléchés :

- Qu'en est-il de ces postes ? Y'a-t-il des changements ?

Ils restent toujours d'actualité.

 

Barème départemental :

- Nous demandons à ce que le nombre de points pour Mesures de carte scolaire soit augmenté et passe au moins de 6 points à 12 points.

En effet, en raison du nombre de suppressions envisagées, du peu de postes restant disponible et de la proximité de certaines écoles avec plusieurs zones géographiques, cela paraît injuste de ne bénéficier que de 6 points lorsqu'on est victime de mesure de carte scolaire.

L’administration prend note de la demande. La secrétaire générale va voir avec l'IA-DASEN ainsi qu'avec l'ensemble de l'équipe administrative.

Pour les autres bonifications pas de changements.

 

Phase d’ajustement

- Nous demandons à ce que cette partie apparaisse dans la première circulaire mouvement pour plus de transparence et de compréhension du déroulement des opérations .

L'administration va voir ce qu'il est possible de faire.

 

- Est-il possible de maintenir les points de bonification de la première phase à la deuxième phase ?

Cette opération paraît complexe.

Cas particulier lié aux mesures de carte scolaire :

- Comment vont-être traités les postes pour les dédoublement de CP ?

L'administration propose le dispositif suivant :

Pour les postes déjà existants : attribution du niveau CP en REP sur la base de l'équipe en place (donc demander si un membre de l'équipe est volontaire pour prendre ce poste) sous la responsabilité de l'IEN ;

Pour les postes qui vont être ouverts : postes à profil soumis à une commission de recrutement.

Nous demandons que les 2 postes soient proposés en priorité pour les enseignants du conseil des maîtres de l'école.

L'administration prend note de nos remarques et va encore réfléchir sur la mise en place du dispositif.

 

Céline Cognet, Eric Guyot et Cécile Lanoue pour le SE-Unsa 58