SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
Tél. 03 86 61 57 64 - Fax. 03 86 57 29 03 - Por. 06 63 86 06 12 - 58@se-unsa.org

 
Premier degrĂ© : Compte-rendu groupe de travail règles du mouvement
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Premier degré Compte-rendu groupe de travail règles du mouvement
17 / 03 / 2011
Quelques évolutions :
 
Zones Géographiques  :
 
Les organisations syndicales ont fait une demande conjointe concernant l’obligation faite aux personnels contraints de participer au mouvement de se positionner sur l’ensemble des zones géographiques.

Nous avons obtenu que le positionnement ne soit obligatoire que sur 4 des 6 zones.

Postes à valoriser :

 En cas de mesure de carte scolaire, les collègues affectés sur ces postes se verraient attribuer une bonification au prorata des années passées sur le poste ( 2 points par an ; 6 points étant attribués pour 3 ans et plus).
 
TRS :
 
La réflexion a porté sur la démarche à mettre en place pour privilégier la stabilité sans bloquer ni les services, ni les collègues concernés.
 
Les collègues TRS titulaires de leur poste seront donc invités à informer les services de leurs souhaits. La stabilité sera privilégiée. Ainsi un poste comportant le même mi-temps et deux autres quart temps sera prioritairement redonné au collègue effectuant déjà ce mi-temps.
 
Puis les autres services seront attribués aux TRS restants.
 
 
Tous ces changements sont, sous réserve de la validation des nouvelles règles par l’IA.
 
Refus de changement :
 
  •  Pas de nouvelle saisie des vœux entre les différentes phases du mouvement

  •  Pas d’évolution sur les incompatibilités entre certaines fonctions et le travail à temps partiel

  •  Le principe pour les collègues en congé parental de rester titulaire de leur poste n’est pas retenu

  •  Postes à exigence particulière : pas de nouveauté annoncée pour cette année

  •  Non affectation pour les T2 sur les postes « difficiles » (ASH), le principe est maintenu pour les T 1 (ils ne seront que 8) mais pas pour les T 2 (seulement lorsque ce sera possible)
  •  Pas de prise en compte de la situation des parents divorcés
  •  Pas de recul de l’âge des enfants retenu comme critère discriminant de 16 à 20 ans
  •   Les points de rapprochement de conjoint ne sont pas nécéssairement attribués dès lors que la situation est avérée. Il faut en plus que le poste demandé rapproche effectivement de son conjoint, le système est complexe à gérer, malgré tout, les services semblent y être attachés.
 
carte scolaire
  •  Pas de prise en compte du canton pour les bonifications suite à une mesure de carte scolaire, la règle est académique elle ne pourra évoluer qu’à partir de discussions à ce niveau.
  •  Suppression de poste en RPI, fermeture dans l’école et non dans le regroupement quelle qu’en soit la nature. Les RPI à direction unique restent des juxtapositions d’écoles et sont logés à la même enseigne. Cette règle est aussi académique et sera donc difficile à faire évoluer.
 

Le nombre de ces blocages ne devrait pas ternir l’ambiance plutôt constructive de ce groupe de travail. Les noms des collègues susceptibles d’être concernés par des mesures de carte devraient nous être communiqués en amont des opérations de carte scolaire afin que nous puissions vérifier, école par école. Cette liste ne préjugera pas des décisions finales de fermetures. Les postes fléchés ne sont pas protégés.

Vos délégués SE UNSA 
Céline Cognet, Bruno Guého

Ci dessous les règles 2010 et la carte des zones qui semble ne pas devoir être modifiée.

http://sections.se-unsa.org/58/IMG/pdf/regles_mouv_2010_1.pdf

http://sections.se-unsa.org/58/IMG/pdf/regles_mouv_2010_2.pdf

http://sections.se-unsa.org/58/IMG/pdf/regles_mouv_2010_carte.pdf

calendrier :

 
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir