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CAPD 20 MARS
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Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAPD qui s’est tenue ce matin.

Au programme :

- règles du mouvement ;

- mesures de carte scolaire ;

- congés de formation professionnelle ;

- candidatures aux stages CAPA -SH.

Bonne lecture.

Céline BARGE, Bruno GUEHO, Anne PIZELLE.

 

CAPD présidée par l’Inspecteur d’Académie 
 
Approbation du compte-rendu de la CAPD du 17 Février 2009
 
Règles du mouvement : 
 
Peu de modifications par rapport au dernier groupe de travail. (consultable ici)
 
Quelques précisions toutefois : 
- Les enseignants participant obligatoirement au mouvement devront émettre 3 vœux minimum par zone géographique, soit un total de 9 vœux au minimum en zone géographique. De fait, ils devront demander l’ensemble du département. Mais, l’ordre de préférence sera normalement pris en compte. - Le dispositif TZG : Titulaire de Zone Géographique
ne sera malheureusement pas mis en place. Tous les « postes de services » ainsi que les maîtres surnuméraires seront attribués à titre provisoire dans une phase d’ajustement du mouvement. 
- Concernant les postes à valoriser, les 3 années pour bénéficier des points de bonification ne seront pris en compte qu’à compter du 1er septembre 2009 ; et ce, malgré nos remarques. (la liste des postes à valoriser sera réactualisée chaque année. Quelques
précisions sur la nature des postes à valoriser seront apportées pour ceux de cette année).
- La CAPD permettra encore d’examiner des situations particulièrement difficiles.
- Concernant les TR Formation Continue, suite à notre interrogation, l’I.A a précisé qu’aucune remise en cause n’est envisagée pour le moment.
- Les collègues pourront se positionner sur des postes particuliers restant vacants (RASED, directions…) même sans certification. Mais, ces postes ne leur seront attribués qu’à TP.
 
Un document d’aide pour la saisie des vœux sera élaboré par l’administration. Il est vrai que la création des zones géographiques ainsi que la multiplication des types de postes compliquent les choses. 
 
Un groupe de travail chargé de la vérification des barèmes devrait se tenir en amont du mouvement.
 
Les propositions seront communiquées aux collègues participant via I-prof ainsi qu’aux syndicats quelques jours avant la CAPD.
 
Mesures de carte scolaire :
La liste des personnels concernés par les mesures de fermetures en l’absence de volontaires nous a été communiquée par les services. Vous pouvez nous contacter.
 
Postes adaptés : examen des demandes à la prochaine CAPD. 
 
Congés de formation professionnelle : 
3 candidatures : Avis favorables pour Mme
BERTHAULT et Mme GUILLAUME.
Un avis défavorable
 
Candidatures aux stages CAPA-SH : 
- Option déficients visuels :
1départ en formation.
 
- Option D :
Les 2 candidates voient leur départ en formation conditionné au résultat de la
licence en psychologie d’une des postulante à la formation de psychologue scolaire. En effet, si elle échoue, elle ne pourra pas suivre la formation de psychologue scolaire ; les services pourront alors financer les 2 formations option D. La connaissance tardive de ce résultat entraîne une incertitude sur le lieu de formation (Dijon ou Paris). La formation à Dijon ne pouvant être maintenue faute de candidats en nombre suffisant.
 
- Psychologue scolaire : 
2 personnes devraient partir (cf ci-dessus). 
 
Questions diverses : 
- Les EVS de plus de 50 ans pourront voir leur contrat prolongé uniquement s’ils avaient 50 ans au moment de la signature du contrat.
- NBI pour les personnes ayant effectué un remplacement long en CLIS, pour l’instant ils n’en bénéficient pas mais l’administration devrait se pencher sur ce problème. Les personnels concernés peuvent prendre contact avec l’administration.
- Loi SMA : un enseignant peut préalablement se déclarer gréviste et ne pas faire grève ensuite. Dans ce cas il touche son traitement, à condition d’informer l’I.A. dans les 48 heures qui suivent le mouvement, en remplissant et en renvoyant le document prévu à cet effet. Les collègues qui se seraient vus retirer indument une journée de salaire devraient être remboursés. 
 
 
 
 
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