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groupe de travail mouvement du 13 mars 2009
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Compte-rendu du Groupe de Travail
Règles du mouvement
du 13 Mars 2009 présidé par Monsieur GIEN, IEN adjt à l’I.A
 
Le projet concernant les règles du mouvement a été affiné. Mme CHEVALOT, secrétaire générale, a donné plusieurs précisions par rapport au dernier groupe de travail.
 
Au préalable, Mme CHEVALOT nous a précisé que l’harmonisation des règles du mouvement sur l’ensemble de l’Académie de Dijon est reportée à 2010. Cependant, les grandes priorités définies par le ministère, à savoir le rapprochement de conjoint et la prise en compte du handicap, restent à l’ordre du jour.
 
 
1) En ce qui concerne le calendrier : pas de changement par rapport au dernier groupe de travail. 
 
Il s’agit toujours de nommer le maximum de collègues à titre définitif - en une seule fois - pour qu’il n’y ait que peu de réajustements à faire.
 
Publication des postes le 27 avril 2009.
 
Ouverture du serveur : du 27 avril au 12 mai à 20 heures.
 
CAPD mouvement : 11 juin.
 
CAPD pour réajustements (à priori qui devraient être minimes) : 2 juillet.
 
à noter : il n’y aura qu’une seule saisie des vœux pour les collègues participant au mouvement.
 
3) Des voeux sur postes... et des voeux géographiques :
 
Le nombre de voeux serait toujours limité à 25. Il faudrait toujours différencier les collègues nommés à Titre Définitif (TD) de ceux nommés à Titre Provisoire (TP) :
 - les personnels à TD : pourraient ou non participer au mouvement. Ils pourraient formuler des voeux sur poste et de manière FACULTATIVE des voeux géographiques.
 - les personnels à TP : Ils devraient participer au mouvement en formulant des voeux sur poste (25) + OBLIGATOIREMENT des voeux géographiques.
Concernant la saisie des vœux : l’interface permettant la saisie des vœux vient d’être communiqué aux I.A. ; son mode de fonctionnement (conçu à Paris) va modifier le projet initial qui voulait que le département soit découpé en autant de zones géographiques que de circonscriptions.
 
Il n’y aura que 3 zones : Nevers (SN 1 et 2), Val de Loire et Château Chinon.
Amélioration pour les collègues (de notre point de vue) : on ne se positionne pas sur une zone mais sur un type de poste ciblé à l’intérieur de cette zone (ex : tout poste de TRB sur Château Chinon, directeur 2 à 3 classes sur Nevers …)
On devra toujours faire 25 vœux maximum sur des postes + 5 vœux géographiques. Les collègues qui voudront surtout privilégier la géographie pourront faire plus de 5 vœux de ce type, de même pour ceux qui voudront privilégier un certain type de poste (les directions par exemple...)
On peut regretter tout de même l’extrême précision de certaines dénominations (directeur 3 à 4 classes...). À étudier de prêt pour les intéressés !
Attention les sortants IUFM qui demanderont sur une zone des postes ASH seront considérés acceptant ce type de nomination.
Autre remarque : des postes dits Titulaire de Zone Géographique devraient figurer dans les possibilités de choix. Ces personnels seraient nommés à titre définitif sur une zone et affectés sur des services avant la phase d’ajustement. Le SE-Unsa a appuyé ce dispositif pour permettre la stabilité des équipes. Par exemple, dans une école où 2 collègues ont obtenu un mi-temps et le reconduisent, la même personne pourrait, avec ce système, effectuer la même décharge sans participer au mouvement. Ultérieurement, si le service d’un « TZG » se trouve modifié, il le sera avant le mouvement.
Le reste des postes vacants ainsi que les services seront attribués lors des phases d’ajustement du mouvement (groupes de travail auxquels vos représentants CAPD seront associés).
Des points doivent encore être éclaircis comme notamment l’obligation faite aux personnels sans affectation définitive de classer toutes les zones géographique par ordre de préférence.
 
POUR LES COLLEGUES EN CONGE PARENTAL, CLD, FORMATION ASH SUR SUPPORT SPECIALISE : leur réintégration se ferait sur le poste le plus proche de leur ancienne affectation à TD. Ils auraient la possibilité de participer au mouvement. Cependant, au cours du dernier groupe de travail, les délégués du personnel avaient exprimé leur désaccord, notamment, sur la perte systématique des postes pour les enseignants en congé parental. L’administration s’est engagée à consulter les personnels.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
3) Priorités d’affectation :
 
- Prise en compte du handicap (NOUVEAUTE) :Les collègues souffrant d’un handicap bénéficieraient d’une priorité d’affectation. Pour les personnes concernées, il faut une reconnaissance auprès de la MDPH avec avis du médecin de prévention. La procédure étant très longue, il faut l’engager dès maintenant pour pouvoir en bénéficier l’année prochaine. Pour les autres personnes qui auraient déjà entrepris les démarches, les justificatifs de la MDPH + l’avis du médecin devront être fournis au moment de la participation au mouvement.
 
- Les personnels en formation ASH sur support spécialisé (Y COMPRIS LES CANDIDATS LIBRES) sont prioritaires pour conserver le poste qu’ils occupent durant 2 années et sont nommés à TD à l’obtention du diplôme.
 
3) Un nouveau barème :
 
Les éléments du barème vont aussi changer. Dans l’ordre de priorité :
 
- Le rapprochement de conjoint (NOUVEAUTE) : Deux points seraient accordés pour les collègues dont le lieu de travail du conjoint sera supérieur à 40 km. 
 
- Les mesures de carte scolaire : Pas de changement par rapport aux règles pratiquées jusqu’alors. Maintien des 6 points + priorité pour rester dans l’école, le RPI ou la commune sur un poste de même nature.
 
- « Protection » des titulaires première année  : une bonification de 2 points leur serait accordée (les amenant au niveau des T3). Ils ne pourront être affectés sur des postes ASH que s’ils n’en font la demande.
 
ATTENTION, désormais les T2 ne seraient plus protégés contre l’ASH. (ils pourraient être ainsi inspectés sur des postes spécialisés…)
 
- Ancienneté générale de service : ancienneté générale de service au 31 août au lieu du 31 mars. Sinon pas de changement.
 
- Définition de postes à valoriser + postes « à profil » :
Les postes à valoriser – 6 points seraient attribués pour 3 ans dans le poste. Contactez-nous si vous souhaitez en connaître la liste qui concerne essentiellement le milieu rural.
Les postes à profil - ce sont les enseignants référents, les conseillers pédagogiques, les postes CASNAV et les chargés de mission. Une fiche de poste est définie pour chacun de ces postes précisant : les missions, diplômes requis… Ces postes sont attribués par l’I.A après avis favorable d’un jury compétent. L’avis de la commission pourrait primer sur une certification reconnue. Ce que déplorent les délégués du personnel.
 
- Bonification pour service dans certains postes : pas de changement par rapport à l’année dernière.
 
- En cas d’égalité de barème : L’administration souhaite prendre en compte d’abord le nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans. Puis, la note pédagogique. Et, enfin, l’âge.
 
 
 
4) Communication aux personnels des résultats :
 
Les résultats du mouvement seront communiqués par l’administration aux personnels à l’issue du dernier groupe de travail précédant la CAPD. Ces résultats seront présentés comme des propositions à entériner en CAPD.
 
Si vous avez des questions, des remarques, n’hésitez pas à nous contacter.
 
Rédaction : Céline BARGE –Bruno GUEHO
 
 
 
 
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