SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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Projet carte scolaire : CTSD 8 fĂ©vrier 2022
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DĂ©claration liminaire de l’UNSA Éducation dont les points suivants ont Ă©tĂ© abordĂ©s :

- Nous avons une nouvelle fois dĂ©plorĂ© le peu de considĂ©ration des demandes des reprĂ©sentants du personnel : un calendrier carte scolaire contraint, des calendriers modifiĂ©s en dernière minute...

- Nous avons dénoncé les conditions de travail très dégradées, le manque de considération et de respect des personnels de la part de l’administration.

Nous sommes dans l’attente d’un soutien appuyĂ© !

- Toutes ces décisions, tous ces choix, ajoutés aux difficultés liées à la crise sanitaire, aboutissent aussi à une dégradation des relations entre les personnels, entre les familles et les enseignants, entre les personnels et les collectivités...

- Concernant la carte scolaire : les propositions mĂ©prisent les besoins rĂ©els du terrain, de nouvelles suppressions apparaissent entre le groupe de travail et l’instance de ce jour… La Nièvre serait-elle Ă©galement prĂ©curseur dans  l’évolution des RASED avec la proposition de suppressions de postes de maĂ®tres G alors qu’ils sont occupĂ©s ?

- Alors que le nombre d’élèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers ne cesse d’augmenter, la carte scolaire prĂ©voit la suppression de postes de RASED… Comment traiter les besoins croissants du dĂ©partement dans le traitement de la difficultĂ© scolaire en supprimant les postes des professionnels spĂ©cialisĂ©s dans l’appui aux EBEP ?

- Se pose aussi la question du devenir des collègues de RASED dont les postes sont supprimĂ©s ?

- La Nièvre se donne-t-elle Ă©galement vraiment les moyens pour l’école inclusive ?

Déclaration complète en P.J (en bas de page)

PrĂ©cisions de l’administration concernant le calendrier : rappel que le calendrier est contraint par les dates du CTA. Les moyens acadĂ©miques doivent ĂŞtre connus pour que les documents dĂ©partementaux puissent ĂŞtre envoyĂ©s…

DASEN : elle trouve le terme carte scolaire abusif car il s’agit de prendre une masse salariale se rĂ©partissant en enveloppes d’emplois Ă  rĂ©partir ensuite le plus Ă©quitablement possible sur le territoire confiĂ©.

La carte scolaire est le résultat d’un process annuel.

Début des échanges….

La DASEN rappelle les critères / prioritĂ©s qui ont prĂ©sidĂ© aux choix de rĂ©partition des moyens :

- Finaliser le plafonnement Ă  24 Ă©lèves des classes de GS, CP et CE1 ;

- Poursuivre le dĂ©doublement des classes de GS en Ă©ducation prioritaire ;

- AmĂ©liorer le rĂ©gime de dĂ©charges des directeurs d’école ;

- Maintenir les capacitĂ©s de l’école inclusive ;

- Accompagner les territoires ruraux : P/E (6,95) ;

- Étendre les expérimentations relatives aux politiques territoriales (TER)

- VolontĂ© d’augmenter la brigade de remplacement pour faire face aux absences des enseignants titulaires sans brassage des classes, pour maintenir la formation continue, accorder des temps partiels et pallier les absences pour congĂ© maternitĂ© (pour rĂ©pondre Ă  l’évolution de la courbe de l’âge des enseignants du dĂ©partement -  jeunes femmes avec enfants)

- Dernière prĂ©cision de la DASEN : sans accord des Ă©lus, l’administration n’a pas touchĂ© aux Ă©coles avec classe unique. Donc, pas de fermeture d’école Ă  classe unique, y compris lĂ  oĂą les effectifs sont faibles.

Interventions UNSA Éducation :

- Nous considérons que l’école inclusive n’est pas favorisée par le projet de carte scolaire, contrairement à ce que l’administration annonce puisque la suppression de 3 postes de maîtres G + 1 poste de maître E semble actée…

- PrioritĂ© annoncĂ©e Ă  la brigade de remplacement : alors que le projet de carte scolaire ne prĂ©voit aucune crĂ©ation…

- Territoires Éducatifs Ruraux : demande nationale sans dĂ©ploiement de moyens supplĂ©mentaires de la part du ministère.

- Nous ne voyons pas la cohĂ©rence entre ce qui est annoncé… et le projet de carte scolaire, entre le groupe de travail et le CTSD ?

PrioritĂ©s dĂ©partementales annoncĂ©es : le projet de carte scolaire a Ă©tĂ© envoyĂ© aux reprĂ©sentants des personnels. Le solde entre ouvertures et fermetures est de -2,72 postes. Or, l'an dernier 9 postes ont Ă©tĂ© ouverts Ă  titre provisoire. Ces 9 postes ne disparaissent pas et doivent ĂŞtre ajoutĂ©s au solde.

Avec ces éléments, on constate que la Nièvre n'a donc pas de poste à rendre cette année !! Nous avons d'ailleurs écrit à la DASEN pour lui rappeler, sans réponse à ce jour!

Avant de dĂ©marrer la liste Ă  la PrĂ©vert des propositions de l’administration, pourrions-nous ĂŞtre destinataires du solde ?

 

Nous exigeons de la clarté dans le solde des postes… Nous ne pouvons pas nous contenter… d’ouvertures de postes provisoires… de projections hasardeuses…

RĂ©ponse de la DASEN : Les LDG ne permettent pas Ă  l’administration d’annoncer l’ouverture de postes… Elle « met au chaud Â» 4 supports… pour juin ou pour septembre notamment Ă  Ouroux, Arleuf, Magny Cours et Tracy sur Loire… et actera ou non des crĂ©ations provisoires au moment du CTSD de rentrĂ©e…

L’UNSA Ă©ducation a donc, enfin, Ă©tĂ© entendue et le solde des opĂ©rations de carte scolaire devra ĂŞtre de +4 et non -5, mais le choix de « garder au chaud Â» 4 postes pour la rentrĂ©e ne nous satisfait pas. Nous serons, bien Ă©videmment, très vigilants Ă  ce sujet.

Les militants UNSA éducation et SE UNSA ont défendu toutes les situations dont nous avions connaissances. Même s’il semble bien compliqué de se faire entendre…

Situation des Ă©coles HORS REP

PROJETS DE RETRAIT:

  • Chateauneuf Val de Bargis = les effectifs prĂ©visionnels seraient erronĂ©s.

Réponse de l’administration : vigilance par rapport à la répartition des élèves par niveau (TP/PS/MS/GS)

Nous rappelons également que le passage de 4 à 3 classes est une double sanction, car en plus de classes à triple niveaux, surchargée en cycle 3, la direction d’école sera fortement impactée. En effet, la décharge de direction passera de 1 jour par semaine à 12 jours par an… Il nous semblait pourtant que dans le département les décharges de direction étaient maintenues l’année suivant une fermeture…

La DASEN va réétudier cette situation.

  • Chantenay Saint Imbert = construction d’un nouveau quartier. Quid du collègue victime de MCS ? OĂą peut-il retrouver un point de chute ?

Réponse de l’administration : trop tôt pour envisager la situation du PE victime de MCS.

Remarque UNSA Éducation : nous regrettons que les Ă©lèves de 2 ans ne soient pas comptabilisĂ©s dans les effectifs car cela n’incite pas toujours Ă  favoriser la scolarisation de ce public… dans des zones oĂą la difficultĂ© sociale et scolaire est très prĂ©gnante.

  • Lucenay les Aix = des logements pouvant accueillir des familles en rĂ©habilitation

Réponse de l’administration : réhabilitation de 12 logements retardée par la COVID. Sans doute disponibles à la location à la RS2023…

  • Saint LĂ©ger des Vignes = nombreux projets en cours (au sein de l’école et autour de l’école : micro-crèche, des terrains Ă  vendre…), dĂ©jĂ  fermeture l'an dernier en Ă©lĂ©mentaire et PMQC, et erreurs dans les effectifs surtout avec les TPS ?

RĂ©ponse de l’administration : rĂ©flexion du secteur Ă  voir … Regret de ne pas pouvoir faire un travail structurĂ© autour d’une Ă©cole primaire Ă  Saint LĂ©ger et en accord avec l’école de Champvert...

La DASEN va réétudier cette situation.

  • Cosne sur Loire = Paul Bert. Inclusion d’élèves dispositif TEP

Quid des élèves de Cours dont l’école fermerait à la rentrée prochaine ?

Ces élèves seront bien là à la rentrée prochaine… mais où seront-ils répartis ? Quelles écoles de Cosne fréquenteront-ils ?

Réponse de l’administration : l’école Paul Bert ne sera pas impactée par l’arrivée d’élèves de Cours car c’est une ancienne école de cycle 3. Les élèves de Cours étant en cycle 2, ils « alimenteront » l’école Paul Doumer.

Autre prĂ©cision apportĂ©e par la DASEN : sur le secteur, la DASEN choisira de fermer l’école de Cours ou bien une classe sur Paul Bert... Seule une classe sera fermĂ©e Ă  Cosne.

  • Clamecy La Ferme Blanche = problĂ©matique d’élèves en difficultĂ© scolaire et sociale… NĂ©cessitĂ© de maintenir des effectifs peu chargĂ©s + perte PMQC.

De plus, les effectifs varient tout au long de l’année puisqu’il y a un accueil d’EFIV et la présence du CADA.

La DASEN va réétudier cette situation.

  • Garchizy maternelle = mĂŞme problĂ©matique que Clamecy et prĂ©sence de la MADEF avec des Ă©lèves en situation fragile, qui ont besoin d'attention particulière.

Remarque UNSA Éducation : creux actuellement mais 31 naissances l’an dernier. Acculturation rĂ©duite avec nombreux enfants du voyage scolarisĂ©, perte du PMQC l’an passĂ© + menace suppression maĂ®tre G qui intervient beaucoup sur l’école…

Mais la DASEN se montre sourde à nos remarques… et annonce qu’elle ne fera rien.

  • Fermeture de l’école de St Brisson = dĂ©placement de la classe de Saint Brisson Ă  Montsauche dĂ©jĂ  effectif depuis 3 ans… Proposition de rĂ©gularisation de la situation par l’administration...

La collègue concernée par cette régularisation aura des points de MCS.

L’accord du maire n’est-il plus nécessaire pour fermer une école ?

Comme les 3 dernières années, il n’y a plus d’élèves à Saint Brisson… le contexte est différent.

Réponse de l’administration : L’IEN a reçu le maire de Saint Brisson. Les parents d’élèves ne souhaiteraient pas que leurs enfants soient de nouveau scolarisés à Saint Brisson.

  • Champlemy = rencontre entre l’IEN et le maire. Peu d’élèves par niveau… mais si fermeture, l’école restera avec une seule classe, avec des Ă©lèves de la PS au CM2.

Quid du projet Ă  long terme pour Champlemy ?

Réponse de l’administration : les élus ont conscience du problème avec des perspectives d’effectifs à la baisse sur 2 à 3 ans. Travail du maire de Champlemy avec Prémery. Projet de RPI avec Prémery… au stade du balbutiement mais volonté du maire de Prémery à travailler avec les communes aux alentours.

  • La CharitĂ©, Les remparts = cette fermeture est apparue entre le groupe de travail et le CTSD

Même si nous avons été entendus pour l’ouverture de La Charité en cycle 2, celle-ci se fait au détriment des remparts, ce que nous déplorons.

De plus, une forte présence du CASNAV, les effectifs actuels permettant une meilleurs prise en charge des élèves aux besoins éducatifs particuliers.

OUVERTURES À TITRE DÉFINITIF

Pas de remarque même si d’autres situations auraient pu faire l’objet de ces ouvertures.

OUVERTURES À TITRE PROVISOIRE

Quels critères retenus pour faire le choix d’une ouverture provisoire plutôt que définitive ?

Réponse de l’administration : pas suffisamment d’assurance sur la pérennité des effectifs, d’où choix d’ouvertures provisoires.

Remarques :

- 3ème année avec un poste provisoire sur RPI Billy sur Oisy

Pour Billy sur Oisy, nous avons été entendus

→ proposition d’ouverture Ă  titre dĂ©finitif !

- 2ème année avec un poste provisoire sur Arquian, Annay

- Pourquoi absence RPI Bulcy-Garchy-Myennes et Vielmanay ?

Réponse de l’administration : la situation du RPI Bulcy-Garchy-Myennes et Vielmanay sera réétudiée à la rentrée (recomptage)

- Situation d’Arleuf évoquée – école en REP

- Situation de Brinon sur Beuvron évoquée – pas d’accord sur les effectifs.

Réponse de l’administration :41 avec 2 classes pour l’administration.

- Situation de Magny Cours évoquée – difficultés scolaires.

Réponse de l’administration : ouverture de 10 logements confirmés par l’IEN. Projet de rénovation du groupe scolaire. Validation des effectifs à hauteur de ce qui a été communiqué 124 élèves pour l’instant. La situation de cette école sera réétudiée à la rentrée scolaire prochaine.

Situation des Ă©coles EN REP

OUVERTURES :

A Titre Provisoire à Pierre Brossolette : impression d’une disparité de traitement. Le dédoublement des classes ne se fait pas dans des conditions très satisfaisantes … Non prise en compte des élèves de la classe externalisée TEP...

Réponse de l’administration : à Lucie Aubrac les effectifs semblent se pérenniser ; ce qui n’est pas le cas à Pierre Brossolette…

Autres mesures

Châtillon en Bazois = public très défavorisé… Le retrait du PMQC est très mal venu.

Réponse de l’administration : reconnaissance du travail très spécifique du directeur dans cette école avec une décharge complète. Pour accompagner (dixit l’administration) son équipe… le poste de TR sera fixé à Châtillon, cela sera un appui supplémentaire pour l’école et son contexte particulier.

La Machine = école du socle / création d’un poste de coordonnateur T.E.R

Réponse de l’administration : décharge à temps complet avec un 1/2 temps direction école + 1/2 temps de coordination créé suite à la « labellisation » du secteur en Territoire Educatif Rural (T.E.R, remplaçant l’école du socle) + le reste du temps pourra être utilisé pour le traitement de la difficulté scolaire.

Nous restons vigilants sur la création d’un mi-temps de coordination alors que le poste existe déjà dans l’école…

Suppressions de 3 postes de maĂ®tres G : jusqu’à prĂ©sent les suppressions concernaient des postes vacants, ce qui ne semble pas ĂŞtre le cas cette annĂ©e. Les missions des RASED ne sont complètes qu'en prĂ©sence des 3 spĂ©cificitĂ©s. Seulement 2 maĂ®tres G dans la Nièvre, pourtant avec des besoins pour nos Ă©lèves considĂ©rables. le nombre de signalement dans le registre SST, le confirme. Quid de ces 2 collègues sans possibilitĂ© de trouver un poste Ă©quivalent ailleurs ?

Réponse de l’administration : les collègues actuellement en poste seront reçus et accompagnés

La Nièvre sera un dĂ©partement prĂ©curseur pour la suppression de la spĂ©cialitĂ© maĂ®tre G dans les RASED. Le traitement de la difficultĂ© comportementale ne semble plus ĂŞtre une priorité… !

Transformation de postes PMQC en coordo futur rĂ©seau rural (TER) : pour les Ă©coles de Dornes et St Pierre le Moutier

Cette « transformation Â» change complètement les missions des collègues concernĂ©s, pourtant ils ne semblent pas avoir Ă©tĂ© prĂ©venus de cette « transformation Â».

RĂ©ponse de l’administration : les directrices et directeur ont Ă©tĂ© informĂ©s

Postes d’E-Run : 3 x 0,5 postes seront supprimĂ©s.

Postes Ă  profil : toujours plus nombreux !!!

Réponse de l’administration : ce sont les règles LDG (lignes de gestion)

Questions diverses UNSA Education :

la plupart des questions ont été traitées au cours de l'instance

  • Stagiaires 2022-23 : Y aura-t’il des stagiaires PE Ă  la rentrĂ©e de septembre ? Y aura-t’il des M2 MEEF en alternance dans notre dĂ©partement ?

Cela peut avoir un impact considĂ©rable en matière de moyens humains pour notre dĂ©partement.  Car, cette annĂ©e, il y a 25 ETP mobilisĂ©s pour les terrains de stagiaires…

RĂ©ponse de l’administration : le calibrage n’a pas du tout Ă©tĂ© abordĂ© Ă  ce jour. Donc pas de rĂ©ponse de la part de l’administration.

 

Vos représentants UNSA Education : Céline Cognet, Sandrine De Carvalho, Céline Vrin, Eric Guyot et Florent Moulinet.


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