Informations essentielles à retenir :

 

• tu peux prétendre au remboursement de 50% de ton abonnement de transport en commun dans la limite de 86, 16 € de prise en charge mensuelle pour te rendre dans ton école.

• tu te déplaces en vélo, trotinette, ..., ou en covoiturage, tu peux bénéficier du Forfait mobilité durable.

• si la commune de l’INSPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à l’indemnité de formation.

 

Tous les détails ci-dessous :

 

1.    Le remboursement partiel des abonnements au transport en commun :
(prévu par le décret du 21 juin 2010)

 

 

Cette prise en charge a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond à 50% des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école, avec un montant mensuel maximum pris en compte de 86,16€ (en vigueur au 1er août 2017).

 

Bien conserver ses justificatifs !

Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

 

Pour en savoir plus connectez-vous à PARTAGE : Vie de l’agent -> Rémunération -> Prise en charge des trajets "domicile-travail"

Le formulaire (à télécharger sur PARTAGE) est à renvoyer à votre gestionnaire à l’Inspection Académique, accompagné des justificatifs. La régularisation se fera sur votre paye avec 2 mois de décalage. L’administration prendra en compte toutes vos demandes pour l’année en cours, même les mois déjà écoulés.

 

Pour toute question: 57@se-unsa.org

 

 

2.    Le Forfait mobilité durable (déplacements en vélo ou en covoiturage) :
(depuis le 11 mai 2020)

 

Plus d’infos >ICI<.

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres infos au 57@se-unsa.org

 

3.    L’indemnité de formation :

 L’indemnité de formation existe sous deux formes différentes. A toi de calculer ce qui est le plus avantageux pour toi !

 

a.      L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation : l’IFF.

La commune de l'INSPE doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

 

C’est bien uniquement la commune de l’INSPE qui doit être différente des deux autres !

 

Montant: 1000€ soit 100€/mois. Versement automatique de novembre à août.

 

 

b.     Les frais de stage :

 Comme pour l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation et de la commune de résidence personnelle.

 

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.

 

Les frais de stage = l’indemnité de stage + frais de déplacement

 

 

• L’indemnité de stage :

 

·    1er mois : 3 x 9,40 € x nb de jours de formation

·    2e au 6e mois : 2 x 9,40 € x nb jours de formation

·    A partir du 7e mois : 1 x 9,40 € x nb jours de formation

 

• Frais de déplacement :

A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.

Ex. : Je me rends à l'INSPE du lundi au vendredi = 1 période de formation ; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin ; retour : le vendredi après les cours)

Versée après service fait.

 

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée de l’INSPE et que le stagiaire est affecté sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement le plus proche de l’INSPE.

 

 

Comment calculer les frais de déplacement ?

 

3 cas de figure possibles :

 

·    J’utilise un moyen de transport public en commun :

Je suis donc indemnisé sur la base des justificatifs produits à l’administration. Bien les conserver !

 

·    J’utilise mon véhicule personnel malgré l’existence d’un moyen de transport public en commun adapté :

Je suis indemnisé sur la base du transport public le moins onéreux.

Attention, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

 

·    J’utilise mon véhicule personnel car aucun moyen de transport public en commun n’est adapté au déplacement :

Non adapté signifie qu’il n’y en a pas, ou bien que les horaires ou les localisations sont incompatibles avec l’exercice de vos fonctions dans de bonnes conditions.

Je suis indemnisé sur la base des indemnités kilométriques. Ci-dessous un tableau qui vous permet de faire une simulation.

Attention, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

 

 

Lieu où s’effectue le déplacement	Nombre de kilomètres effectués sur l’année civile
	Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 À 10 000 km	Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins	0,29 €/km	0,36 €/km	0,21 €/km
Véhicule de 6 CV et 7 CV	0,37 €/km	0,46 €/km	0,27 €/km
Véhicule de 8 CV et plus	0,41 €/km	0,50 €/km	0,29 €/km

 

A VOUS DE FAIRE LE CALCUL POUR VOIR LAQUELLE DES INDEMNITES ENTRE L’IFF ET LES FRAIS DE STAGE SERA LA PLUS RENTABLE POUR VOUS !!

 

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres infos 57@se-unsa.org

 

Textes de référence :

-          Décret 2006-781 du 3 juillet 2006

-          Décret 2010-676 du 21/06/2010