[SE-UNSA 57]

Mise en œuvre du forfait mobilités durables

Article publié le lundi 20 novembre 2023.

Les agents publics peuvent bénéficier, par leur employeur, de la prise en charge des frais de déplacement pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ou aux transports en commun.

Moyens de transport éligibles

Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.

Depuis le 1^er septembre 2022, sont également pris en compte :

les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
l’utilisation de services de mobilité partagée
les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Nombre de jours

À partir du 1^er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant.

Montant

À partir du 1^er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Demande

Le formulaire de demande devra être adressé avant le 31 décembre 2023 par voie hiérarchique aux bureaux de gestion des personnels pour les déplacements effectués pendant l’année 2023. Pour retrouver le nom de son ou sa gestionnaire c'est >ICI<

Retrouvez ci-dessous les documents dont vous aurez besoin pour compléter votre dossier :

Note sur la campagne "Forfait mobilité durables" au titre de l'année civile 2023

Formulaire mobilités durables 2023

(Toutes ces infos ci-dessus sont à retrouver sur PARTAGE -> Vie de l'agent -> Rémunération -> Forfait mobilité durables - Campagne)

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

À partir du 1^er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.

formulaire mobilités dur
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Note FMD campagne 2023
(577.6 ko)

Liste des modes de transp
(666.2 ko)

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