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SE-UNSA 57


 Par SE-UNSA 057
 Le  jeudi 19 septembre 2019

Appréciation finale du DASEN : recours possibles

 

RDV de Carrière 2018/2019 : appréciation finale et recours

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière ont dû avoir communication de l’appréciation finale du Dasen , sur iprof.

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l’appréciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière en 2018-2019 reçoivent donc en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte aux lettres, contactez- nous.

(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)
 

Des recours sont possibles :

  1. Recours gracieux : A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours. Le SE-Unsa met un modèle à votre disposition (voir ci-dessous).

     
  2. Réponse du DASEN  : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé·e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettr recommandée. Non-réponse du Dasen équivaut à refus.
     
  3. Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégeons dans les CAPD, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation. Ici aussi le SE-Unsa met un modèle à votre disposition (voir ci-dessous).