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ApprĂ©ciation finale du DASEN : recours possibles
Article publié le jeudi 19 septembre 2019.
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RDV de Carrière 2018/2019 : appréciation finale et recours

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année scolaire dernière ont dû avoir communication de l’appréciation finale du Dasen , sur iprof.

En effet, la DSDEN doit faire parvenir dans les 2 semaines qui suivent la rentrĂ©e l’apprĂ©ciation finale issue du RDV de carrière. Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière en 2018-2019 reçoivent donc en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur apprĂ©ciation (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).
Si vous ne voyez rien venir dans votre boîte aux lettres, contactez- nous.

(Les collègues qui, par mesure dérogatoire, vont avoir ce RDV carrière en début de cette année scolaire devraient recevoir cette notification au plus tard le 15 octobre.)
 

Des recours sont possibles :

  1. Recours gracieux : A la rĂ©ception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procĂ©dure papier Ă  adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de mĂŞme faire un recours. Le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition (voir ci-dessous).

     
  2. RĂ©ponse du DASEN  : A la date de rĂ©ception du recours, le DASEN a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressé·e, en donnant ou non satisfaction. La rĂ©ponse sera envoyĂ©e par lettr recommandĂ©e. Non-rĂ©ponse du Dasen Ă©quivaut Ă  refus.
     
  3. Demande de rĂ©vision en CAPD : En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de rĂ©vision. Nous siĂ©geons dans les CAPD, pensez donc Ă  nous faire remonter toutes vos remarques afin de dĂ©fendre au mieux votre situation. Ici aussi le SE-Unsa met un modèle Ă  votre disposition (voir ci-dessous).

 
 
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