Vendredi dernier 3 février avait lieu le CSA-SD concernant la carte scolaire pour la rentrée 2023 et le moins que l’on puisse dire c’est que nous y avons passé beaucoup de temps puisque nous nous étions déjà rencontrés en groupe de travail quelques jours plus tôt. En tout, près de 9 h de travail.

Toutes les mesures prises ont été décidées sur la base des prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023 sachant que pour chaque situation l’Administration ne manque de pas de vérifier ce qu’ils appellent "l’écart à la prévision", à savoir la différence entre les élèves présents lors du constat de rentrée et la prévision donnée l’année précédente.

Cela nous donne en termes d’ouvertures et de fermetures le bilan suivant dont vous pourrez voir le détail en pièce jointe :

ATTRIBUTIONS :

• 4 attributions en maternelles
• 27 attributions en élémentaire et primaires.
• A cela il faut ajouter 11 attributions de dédoublements (GS : 9 et CP/ CE1 : 2)
• 14 ATTRIBUTIONS CONDITIONNELLES

Si l’on ajoute encore d’autres types de postes comme les remplaçants, les postes pour les élèves en situation de handicap, etc... il faut encore ajouter 48 attributions.

Soit un total de 104 attributions tous domaines confondus.

RETRAITS :

• 18 retraits en maternelle
• 60 retraits en élémentaire ou primaire
• 6 retraits de dédoublements
• 13 RETRAITS REVISABLES
• 1 retrait autre (Institut d’éducation sensorielle - IES)

Soit un total de 98 retraits tous domaines confondus pour un solde positif de 6.

L’ANALYSE DU SE-UNSA :

Nous ne pouvons pas nier que cette carte scolaire est plutôt positive d’un point de vue comptable, surtout si on considère que bon nombre de départements en France se voient retirés des postes car c’est une réalité, chaque année il y a des élèves en moins. Comment ne pas se réjouir de voir que la Moselle s’est vu attribuer 10 postes dans ce contexte national si noir ?

Cependant il faut relativiser. Noël c’est terminé et personne ne nous a fait de cadeau. En fait nous avions un retard dans nos moyens de remplacements et dans la mise en place des classes dédoublées. Evidemment, ces données auraient pu ne pas être prises en compte par le Ministère et nous devons donc probablement saluer le travail des personnels administratifs de la DSDEN et sans doute la réussite de notre DASEN lors des négociations qu’il a dû mener pour défendre notre département.

Malgré toutes ces données positives l’UNSA n’a pas voté POUR cette carte scolaire et s’est abstenue. Comme nous vous l’avions expliqué dans un article l’an passé le processus de vote est pris très au sérieux par l’UNSA et nous sommes le seul syndicat capable de voter aussi bien POUR ou CONTRE une carte scolaire contrairement à d’autres organisations syndicales qui annoncent dès leur déclaration liminaire (c’est-à-dire avant même toute discussion) qu’ils voteront contre la carte scolaire.

A l’Unsa nous pensons que ce type de pratique enlève toute crédibilité au rôle des Organisations Syndicales. C’est avec ce genre d’attitude qu’on aboutit à de nouvelles lois où on exclut les organisations syndicales comme cela a été le cas lors de la loi Fonction Publique qui nous a écarté de beaucoup de CAPD dont les plus connues pour les enseignants sont celles concernant le mouvement et l’avancement à la Hors Classe.

Revenons à notre analyse et voyons les points qui nous ont amené à nous abstenir pour ce vote.

1. L’apparition d’une nouvelle nomenclature avec les attributions et les retraits CONDITIONNELS : en fait cela signifie que même si la mesure est prononcée aujourd’hui elle sera réexaminée en juin avec possibilité de changement.
   
   Selon notre DASEN, l’avantage en cas de retrait c’est que les personnes concernées peuvent participer au mouvement en bénéficiant d’un bonus de points et récupérer leur poste en cas d’annulation en juin.
   
   De la même façon, lorsqu’une ouverture conditionnelle est prononcée le poste en question n'apparaitra pas au mouvement afin d’éviter que des personnes obtiennent le poste pour le reperdre immédiatement un mois après.
   
   A l’Unsa nous sommes plutôt favorables au fait de prononcer une fermeture dès le mois de février afin que la personne victime de fermeture puisse faire son mouvement. Cependant, il n’y avait pas besoin de créer cette appellation CONDITIONNELLE pour le réaliser car pour l’Unsa, depuis de longues années nous avons toujours prononcé des annulations d’ouvertures ou de fermetures en juin et cela existait donc déjà avant sans que l’on ait besoin de créer une appellation supplémentaire.
   
   Mais ce qui est gênant avec cette nouvelle appellation c’est que cela laisse supposer que les écoles pour qui on prononcerait une fermeture n’auraient plus aucun espoir que cela ne change en juin. C’est un peu comme si on leur retirait cette possibilité d’ajustement en juin.
   
    
2. La multiplication des classes de GS/CP : ces classes deviennent trop souvent des variables d’ajustements dans les groupes scolaires. Dès qu’on a un nombre élevé d’élèves en élémentaire avec un nombre plus faible en maternelle on ne regarde plus en détail si une ouverture pourrait améliorer la situation. L’Administration considère qu’une classe de CS/CP règlera tout problème. A l’Unsa nous ne pouvons pas être si affirmatifs !
   
   On sait bien qu’un élève de GS qui est en GS/CP ne vivra pas la même expérience que s’il était resté en pure GS qui plus est quand en plus il se retrouve dans les bâtiments de l’élémentaire. C’est un peu comme si on lui faisait quitter le monde de l’école maternelle un an trop tôt. Et la plupart des écoles élémentaires n’ont pas les infrastructures adaptées aux maternelles (salle de motricité, toilettes) !
   Quant à l’élève de CP qui reste dans des bâtiments de l’école maternelle, c’est un peu lui voler « la grande école ».
   De plus, pour le ou la collègue qui devra gérer cette classe, on ne peut pas dire que ce soit un double niveau comme les autres, plus difficile à gérer la plupart du temps. Donc pour l’Unsa, cela devrait rester exceptionnel ! Mais comme l’Unsa l’avait craint lorsque on avait procédé ainsi pour la première fois, cette solution est aujourd’hui quasi systématique.
   Le problème supplémentaire qui se pose c’est que souvent, au regard des effectifs de chaque niveau, cette répartition n’est pas si évidente que cela à mettre en place et pose de nombreux problèmes de répartition des élèves dans les autres niveaux sans que cela ne soit réellement pris en compte par l’administration. L’Unsa se doit de le rappeler.
   
    
3. Le peu de modifications apportées par l'Administration au projet initial après les situations présentées par les Organisations Syndicales.
   Beaucoup d’entre vous nous ont envoyé leurs prévisions d’effectifs en nous demandant de parler de leur situation pour obtenir une ouverture ou de présenter des éléments qui pourraient empêcher une fermeture alors même que les seuils d’observation soient respectés.
   
   A l’Unsa, nous avons toujours l’honnêteté de dire aux écoles qui ont des effectifs plutôt bas (exemple : 22 élèves pour 2 classes) que leur situation est peu défendable et que nous ne pourrons pas faire grand-chose pour éviter une fermeture. Pour l’Unsa, cette volonté de transparence fait partie de son ADN.
   Par conséquent, lorsqu’une école nous présente une situation où toutes les cases qui doivent amener à une ouverture sont cochées, l’Unsa met tout en œuvre pour le démontrer à l’Administration.
   
   Et force est de constater que cette année, malgré des dossiers plutôt incontestables, l’Administration est restée sur ses positions alors que nous étions persuadés que la situation présentée était incontestable. Cela nous donne vraiment l’impression que la plupart des décisions étaient déjà prises avant même que le CSA SD ne se déroule et que peu de crédits ont été donnés aux dires des Organisations Syndicales, en particulier à l’Unsa alors que les situations que nous avons présentées nous semblaient évidentes. Nous sommes d’ailleurs quasiment certains qu’il faudra de toute façon procéder à des ajustements en juin, voir à la rentrée si même les chiffres des inscriptions effectives sont contestés comme l’ont été ceux des prévisions.
   
    
4. La prise en compte des élèves en ULIS est aujourd’hui effective car lorsqu’une école à une ULIS dans ses effectifs ce sont les seuils immédiatement plus favorables qui servent de référence. Cependant, nous avons dû constater que lorsque l’école est en REP+, cette mesure n’était pas prise en compte. L’Unsa souhaiterait donc que la prise en compte des élèves d’ULIS soit mieux étudiée.

Certains de nos adhérents pourraient nous dire qu’au vu de toutes les mesures favorables qui ont été prononcées un vote POUR était préférable et que les raisons présentées ci-dessus ne sont pas suffisantes. Certes la frontière entre un vote POUR et une ABSTENTION est faible, nous ne pouvons le nier et à nouveau nous avons l’honnêteté  de le dire.

Attendons le CDEN du jeudi 9 février pour voir si l’Administration reviendra sur des situations que l’Unsa a présentées pour que la balance repenche en faveur du vote POUR.
Pour ceux qui n’auraient pas lu notre article publié l’année dernière >ICI< sur la manière de voter nous vous rappelons qu’à l’Unsa ce vote n’est pas pris à la légère et qu’il doit avoir du sens.