La validation des services antérieurs

Si vous avez effectué des services antérieurs dans la fonction publique (contractuel par exemple),  ceux-ci peuvent être pris en compte dans le calcul de votre rémunération par le reclassement.

De quoi s'agit-il?

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de définir l’AGS (ancienneté générale de service) et l’indice avec lequel on débute ces nouvelles fonctions. De cet indice dépend votre traitement mais également l’échelon!

Un dossier de reclassement doit être fourni dès la rentrée  et c’est l’administration qui procèdera au reclassement. Même si la décision n’intervient que plus tard, le reclassement intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.

Qu'est-ce qui est pris en compte?

• Les agents non titulaire d’une des trois fonctions publiques (par exemple contractuel de l’éducation nationale)
• Les services de surveillant (MI-SE) et d'assistant d'éducation
• Les services accomplis à l'étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur (après avis du ministère des Affaires étrangères) ;
• Les fonctionnaires titulaires dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière ;
• Le service national ;
• L’Ecole normale supérieure (ENS);
• Le cycle préparatoire externe ;
• Les services dans l'enseignement privé.

ATTENTION

Les services de vacataire ne sont pas pris en compte.

Les règles de calcul

 Elles sont variables selon le corps que vous intégrez. Contactez-nous pour connaitre les modalités de calcul qui vous concernent directement.

Comment le SE-Unsa peut vous aider?

La procédure de reclassement est complexe, il est important de ne rien laisser au hasard.

Nous vous accompagnerons dans la constitution de votre dossier et vous apporterons les informations dont vous aurez besoin pour que l'ensemble de vos services antérieurs soient pris en compte.

ATTENTION

A compter de la date de l’arrêté de reclassement, vous avez deux mois pour déposer un recours !