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Valider mes services antérieurs
Article publié le vendredi 13 décembre 2013.
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La validation des services antérieurs

Si vous avez effectuĂ© des services antĂ©rieurs dans la fonction publique (contractuel par exemple),  ceux-ci peuvent ĂŞtre pris en compte dans le calcul de votre rĂ©munĂ©ration par le reclassement.

De quoi s'agit-il?

Il s’agit d’un calcul qui permet, lorsqu’on devient fonctionnaire (ou lorsqu’on change de corps dans la fonction publique) de définir l’AGS (ancienneté générale de service) et l’indice avec lequel on débute ces nouvelles fonctions. De cet indice dépend votre traitement mais également l’échelon!

Un dossier de reclassement doit ĂŞtre fourni dès la rentrĂ©e  et c’est l’administration qui procèdera au reclassement. MĂŞme si la dĂ©cision n’intervient que plus tard, le reclassement intervient rĂ©troactivement au 1er septembre de l’annĂ©e de stage.

Qu'est-ce qui est pris en compte?

  • Les agents non titulaire d’une des trois fonctions publiques (par exemple contractuel de l’éducation nationale)
  • Les services de surveillant (MI-SE) et d'assistant d'Ă©ducation
  • Les services accomplis Ă  l'Ă©tranger en tant que professeur, assistant ou lecteur (après avis du ministère des Affaires Ă©trangères) ;
  • Les fonctionnaires titulaires dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière ;
  • Le service national ;
  • L’Ecole normale supĂ©rieure (ENS);
  • Le cycle prĂ©paratoire externe ;
  • Les services dans l'enseignement privĂ©.

ATTENTION

Les services de vacataire ne sont pas pris en compte.

Les règles de calcul

 Elles sont variables selon le corps que vous intĂ©grez. Contactez-nous pour connaitre les modalitĂ©s de calcul qui vous concernent directement.

Comment le SE-Unsa peut vous aider?

La procédure de reclassement est complexe, il est important de ne rien laisser au hasard.

Nous vous accompagnerons dans la constitution de votre dossier et vous apporterons les informations dont vous aurez besoin pour que l'ensemble de vos services antérieurs soient pris en compte.

ATTENTION

A compter de la date de l’arrĂŞtĂ© de reclassement, vous avez deux mois pour dĂ©poser un recours !

 
 
 
 
ALC