Retour à l'article normal

SE-UNSA 54


 Par SE-UNSA 54

Mouvement : rapprochement de conjoints et rapprcohement des enfants

 

Suite à interpellation du SE-Unsa, la DSDEN a été amenée à vérifier et corriger la circulaire au sujet des rapprochements de conjoints et rapprochement des enfants:

Par un mail du 10 avril au soir, les services de la DSDEN indiquait:

 

"Je vous informe qu'il y a une erreur de date pour la priorité légale "Rapprochements de conjoints" de l'annexe n° 2.

En effet, dans le point 5 "Rapprochement de conjoints" (page 3 de l'annexe n° 2), en ce qui concerne le mariage et le PACS, la date limite est le 1/09/2019 et non le 31/08/2020 comme indiqué

Ainsi, il convient de lire : "Une bonification de points pourra être attribuée aux agents : - mariés au plus tard au 1/09/2019, pacsés au plus tard au 1/09/2019

                                                                                                                                      

En ce qui concerne la priorité légale "Enseignant sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant" (page 1 de l'annexe n° 1 -  point 6 de l'annexe n° 2 / page 4) , ce n'est pas la commune de la résidence professionnelle du détenteur de l'autorité parentale conjointe qui sera prise en compte mais la commune de résidence de l'enfant. Ainsi, lors de la saisie des voeux, il sera demandé à l'enseignant de saisir la commune de résidence de l'enfant.


Le SE-Unsa, le syndicat UTILE!