SECTION SE-Unsa de la MEURTHE ET MOSELLE - 4 RUE ALFRED MEZIERES - 54000 NANCY
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Mouvement : rapprochement de conjoints et rapprcohement des enfants
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Suite à interpellation du SE-Unsa, la DSDEN a été amenée à vérifier et corriger la circulaire au sujet des rapprochements de conjoints et rapprochement des enfants:

Par un mail du 10 avril au soir, les services de la DSDEN indiquait:

 

"Je vous informe qu'il y a une erreur de date pour la priorité légale "Rapprochements de conjoints" de l'annexe n° 2.

En effet, dans le point 5 "Rapprochement de conjoints" (page 3 de l'annexe n° 2), en ce qui concerne le mariage et le PACS, la date limite est le 1/09/2019 et non le 31/08/2020 comme indiqué

Ainsi, il convient de lire : "Une bonification de points pourra être attribuée aux agents : - mariés au plus tard au 1/09/2019, pacsés au plus tard au 1/09/2019

                                                                                                                                      

En ce qui concerne la prioritĂ© lĂ©gale "Enseignant sollicitant un rapprochement avec le dĂ©tenteur de l'autoritĂ© parentale conjointe dans l'intĂ©rĂŞt de l'enfant" (page 1 de l'annexe n° 1 -  point 6 de l'annexe n° 2 / page 4) , ce n'est pas la commune de la rĂ©sidence professionnelle du dĂ©tenteur de l'autoritĂ© parentale conjointe qui sera prise en compte mais la commune de rĂ©sidence de l'enfant. Ainsi, lors de la saisie des voeux, il sera demandĂ© Ă  l'enseignant de saisir la commune de rĂ©sidence de l'enfant.


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