CHSCT académique du 7 octobre 2014

L’UNSA fait une déclaration « Pas de refondation sans renouveau de la Gestion des Ressources Humaines : Qualité de vie au travail, le chemin est encore long » (voir la pièce jointe)

 

Voici une synthèse de cette réunion qui a duré plus de 5H.

Sur les demandes de visite d’établissements : un collège de la Marne, et les deux EREA seront visités 

Question des stagiaires « rénovés »  en souffrance (voir le compte-rendu d’audience de l’UNSA auprès du recteur et de la directrice de l’espé), Monsieur Canérot, secrétaire général du rectorat indique qu’il s’agit de reconstruire une formation des enseignants qui avait disparu et qu’il faut relancer une dynamique. Un certain nombre d’éléments ne sont pas du ressort du rectorat (: niveau ministériel + niveau ESPE et URCA ) mais il faut aller vers une amélioration .

-  Stagiaires 1D : maitrise académique - Dans le 1^er degré, il y a un savoir faire avec les maîtres formateurs en terme d’individualisation

-  Stagiaires 2D : des désignations de stagiaires tardives, par forcément sr les disciplines demandées, ni sur les quotités demandées … après le 14 juillet > la consigne avait été donnée d’essayer d’informer avant fin juillet les stagiaires- travail avec les chefs d’étab pour qu’ils aient connaissance de leur niveau de classe, leurs manuels … le plus rapidement possible.

 L’éloignement : trouver des modalités pédagogiques (formations à distance plutôt hybrides) – ou mettre tout le monde sur Reims ? (et quid des titulaires dans ce cas). Difficile car le pôle universitaire est  excentré dans l’académie.

Le rectorat a  travaillé sur des situations individuelles dans le 1^er degré surtout. Plus difficile sur les PLP , il y a eu quelques situations (Education musicale) où des stagiaires ont pu suivre les cours dans une ESPE hors académie.

 

ORDRE du JOUR

Les représentants des personnels insistent sur la caractère absolument confidentiel des compte-rendus de visite. Seules les préconisations peuvent être transmises pour retour aux personnels « visités ».

Un  BILAN des actions du programme annuel de prévention est fait

La convention avec le CHU de REIMS pour  la médecine de prévention n’est toujours pas aboutie, mais ce n’est pas dû au rectorat : le  renouvellement de la direction du CHU ralentit le travail. Projet Télémédecine pas abandonné : la convention est construite sur ce principe. Mais point positif : la mise en place des visites de prévention dans les Ardennes pour 250 collègues. Pour l’Aube et la Haute-Marne, aucun prestataire n’a répondu à l’appel d’offre.

Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels est sous utilisé. Les membres du CHSCT souhaitent que les équipes soient accompagnées pour élaborer ce document. L’UNSA pense que la santé et la sécurité au travail doit faire l’objet de formation continue des directeurs, gestionnaires et personnels de direction.

 Les  ORIENTATIONS STATEGIQUES NATIONALES nous ont été présentées.

A noter la mise en place d’un service de médecine de prévention, avec plusieurs métiers (infirmière du travail, psychologue …) La volonté est là, mais concrètement, aucun médecin ne se porte candidat aux offres d’emploi

SYNTHESE DES INSPECTIONS DE L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail :

La politique académique s’appuie sur les travaux des CHSCT et des rapports de l’ISST. 18 EPLE et 17 écoles ont été visitées sur 2013/14. Point faible les DUERPS qui restent souvent un document d’archive et ne sont pas actualisés. L’ISST donne des préconisations aux écoles et EPLE et les recontacte 6 mois plus tard pour voir comment ces préconisations ont peu être mises en place.

L’UNSA souligne que  tant que ce ne sera pas un travail d’équipe, le DUERS restera le document règlementaire à archiver  fruit d’une seule personne. (d’où la nécessité de formation)

Pour les PERSONNELS DE LABO, une formation est mise en place cette année

Elaboration du PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION  2014 -15

Les membres du CHSCT souhaitent travailler plus en profondeur sur les accidents de service, que l’information au sujet de l’action du  CHSCT soit plus consistante, et que les CHSCT soient consultés lorsqu’il y a changement d’organisation du travail (ex : un projet de dématérialisation du courrier dans les services administratifs est en cours et nous serions donc associés …)

Le RAPPORT sur les ACCIDENTS DE TRAVAIL nous est présenté.

Nous demandons que l’information soit plus claire pour les personnels.

Suivi des AVIS que nous avions fait et qui imposent à l’administration une réponse :

Conditions de travail en circonscription : la liste des tâches d’une circonscription nous est remise. Nous avions demandé les tâches qui avaient été transférées des Dsden aux circos. L’UNSA souligne que  le travail du conseiller pédagogique et de l’ A-Tice ne s’arrête pas au temps de présence au bureau. (L’empilement des actes administratifs au détriment du cœur de métier qui est l’accompagnement des personnels et de la formation  pose aussi problème.

Réponses du représentant du recteur

-  est conscient que le travail ne s’arrête pas aux heures de bureau)

- cette liste constitue « la preuve » de la lourdeur des tâches en circonscription

-  par manque de moyens, il est impossible de doubler les équipes

-  Sur le manque de reconnaissance exprimé par les personnels : en effet il est important que les cadres valorisent le travail. Si l’indemnitaire n’est pas possible pour certains corps, la reconnaissance doit se manifester autrement … 

Le travail du CHSCT continuera sur les circonscriptions

 

Notre demande de FORMATION à la santé et sécurité au travail des PFS :

Réponse : Rien n’est prévu pour le moment avec l’ESPE. Même si c’est un objectif. Il faudra donc revoir pour les futurs PFS. Nous demandons à ce que les PFS actuels puissent avoir cette formation en T1. Ce sera à l’étude.

Traitement des dossiers des ACCIDENTS DE SERVICE : Nous soulignons les délais longs entre la déclaration et la reconnaissance de l’imputabilité au service (ex 3 mois de délai et donc personnel à demi-traitement car ils sont traités en CMO)

Réponse : l’administration va étudier précisément les raisons, mais la plupart du temps les experts qui doivent rendre un avis médical ont des prises de RV à long terme, tardent à rendre leur rapport, les personnels eux-mêmes transmettent parfois leurs documents dans des délais fort longs …

Nous demandons à ce que les personnels soient informés de ces délais et des conséquences. L’UNSA souhaite que les services dirigent vers l’assistante sociale les personnels qui expriment des difficultés financières, pour monter un dossier de secours si nécessaire.  

Nous  demandons la mise à jour de la liste des membres CHSCT sur les registres SST.

(déclaration ci-dessous et compte-rendu affichable)