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CHSCT 2014/2015 : 1er trimestre
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CHSCT académique du 7 octobre 2014

L’UNSA fait une dĂ©claration « Pas de refondation sans renouveau de la Gestion des Ressources Humaines : QualitĂ© de vie au travail, le chemin est encore long Â» (voir la pièce jointe)

 

Voici une synthèse de cette réunion qui a duré plus de 5H.

Sur les demandes de visite d’établissements : un collège de la Marne, et les deux EREA seront visitĂ©s 

Question des stagiaires « rĂ©novĂ©s Â»  en souffrance (voir le compte-rendu d’audience de l’UNSA auprès du recteur et de la directrice de l’espĂ©), Monsieur CanĂ©rot, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du rectorat indique qu’il s’agit de reconstruire une formation des enseignants qui avait disparu et qu’il faut relancer une dynamique. Un certain nombre d’élĂ©ments ne sont pas du ressort du rectorat (: niveau ministĂ©riel + niveau ESPE et URCA ) mais il faut aller vers une amĂ©lioration .

-  Stagiaires 1D : maitrise acadĂ©mique - Dans le 1er degrĂ©, il y a un savoir faire avec les maĂ®tres formateurs en terme d’individualisation

-  Stagiaires 2D : des dĂ©signations de stagiaires tardives, par forcĂ©ment sr les disciplines demandĂ©es, ni sur les quotitĂ©s demandĂ©es … après le 14 juillet > la consigne avait Ă©tĂ© donnĂ©e d’essayer d’informer avant fin juillet les stagiaires- travail avec les chefs d’étab pour qu’ils aient connaissance de leur niveau de classe, leurs manuels … le plus rapidement possible.

 L’éloignement : trouver des modalitĂ©s pĂ©dagogiques (formations Ă  distance plutĂ´t hybrides) – ou mettre tout le monde sur Reims ? (et quid des titulaires dans ce cas). Difficile car le pĂ´le universitaire est  excentrĂ© dans l’acadĂ©mie.

Le rectorat a  travaillĂ© sur des situations individuelles dans le 1er degrĂ© surtout. Plus difficile sur les PLP , il y a eu quelques situations (Education musicale) oĂą des stagiaires ont pu suivre les cours dans une ESPE hors acadĂ©mie.

 

ORDRE du JOUR

Les reprĂ©sentants des personnels insistent sur la caractère absolument confidentiel des compte-rendus de visite. Seules les prĂ©conisations peuvent ĂŞtre transmises pour retour aux personnels « visitĂ©s Â».

Un  BILAN des actions du programme annuel de prĂ©vention est fait

La convention avec le CHU de REIMS pour  la mĂ©decine de prĂ©vention n’est toujours pas aboutie, mais ce n’est pas dĂ» au rectorat : le  renouvellement de la direction du CHU ralentit le travail. Projet TĂ©lĂ©mĂ©decine pas abandonnĂ© : la convention est construite sur ce principe. Mais point positif : la mise en place des visites de prĂ©vention dans les Ardennes pour 250 collègues. Pour l’Aube et la Haute-Marne, aucun prestataire n’a rĂ©pondu Ă  l’appel d’offre.

Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels est sous utilisé. Les membres du CHSCT souhaitent que les équipes soient accompagnées pour élaborer ce document. L’UNSA pense que la santé et la sécurité au travail doit faire l’objet de formation continue des directeurs, gestionnaires et personnels de direction.

 Les  ORIENTATIONS STATEGIQUES NATIONALES nous ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es.

A noter la mise en place d’un service de médecine de prévention, avec plusieurs métiers (infirmière du travail, psychologue …) La volonté est là, mais concrètement, aucun médecin ne se porte candidat aux offres d’emploi

SYNTHESE DES INSPECTIONS DE L’Inspecteur SantĂ© SĂ©curitĂ© au Travail :

La politique académique s’appuie sur les travaux des CHSCT et des rapports de l’ISST. 18 EPLE et 17 écoles ont été visitées sur 2013/14. Point faible les DUERPS qui restent souvent un document d’archive et ne sont pas actualisés. L’ISST donne des préconisations aux écoles et EPLE et les recontacte 6 mois plus tard pour voir comment ces préconisations ont peu être mises en place.

L’UNSA souligne que  tant que ce ne sera pas un travail d’équipe, le DUERS restera le document règlementaire Ă  archiver  fruit d’une seule personne. (d’oĂą la nĂ©cessitĂ© de formation)

Pour les PERSONNELS DE LABO, une formation est mise en place cette année

Elaboration du PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION  2014 -15

Les membres du CHSCT souhaitent travailler plus en profondeur sur les accidents de service, que l’information au sujet de l’action du  CHSCT soit plus consistante, et que les CHSCT soient consultĂ©s lorsqu’il y a changement d’organisation du travail (ex : un projet de dĂ©matĂ©rialisation du courrier dans les services administratifs est en cours et nous serions donc associĂ©s …)

Le RAPPORT sur les ACCIDENTS DE TRAVAIL nous est présenté.

Nous demandons que l’information soit plus claire pour les personnels.

Suivi des AVIS que nous avions fait et qui imposent Ă  l’administration une rĂ©ponse :

Conditions de travail en circonscription : la liste des tâches d’une circonscription nous est remise. Nous avions demandĂ© les tâches qui avaient Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©es des Dsden aux circos. L’UNSA souligne que  le travail du conseiller pĂ©dagogique et de l’ A-Tice ne s’arrĂŞte pas au temps de prĂ©sence au bureau. (L’empilement des actes administratifs au dĂ©triment du cĹ“ur de mĂ©tier qui est l’accompagnement des personnels et de la formation  pose aussi problème.

Réponses du représentant du recteur

-  est conscient que le travail ne s’arrĂŞte pas aux heures de bureau)

- cette liste constitue « la preuve Â» de la lourdeur des tâches en circonscription

-  par manque de moyens, il est impossible de doubler les Ă©quipes

-  Sur le manque de reconnaissance exprimĂ© par les personnels : en effet il est important que les cadres valorisent le travail. Si l’indemnitaire n’est pas possible pour certains corps, la reconnaissance doit se manifester autrement … 

Le travail du CHSCT continuera sur les circonscriptions

 

Notre demande de FORMATION Ă  la santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail des PFS :

RĂ©ponse : Rien n’est prĂ©vu pour le moment avec l’ESPE. MĂŞme si c’est un objectif. Il faudra donc revoir pour les futurs PFS. Nous demandons Ă  ce que les PFS actuels puissent avoir cette formation en T1. Ce sera Ă  l’étude.

Traitement des dossiers des ACCIDENTS DE SERVICE : Nous soulignons les dĂ©lais longs entre la dĂ©claration et la reconnaissance de l’imputabilitĂ© au service (ex 3 mois de dĂ©lai et donc personnel Ă  demi-traitement car ils sont traitĂ©s en CMO)

RĂ©ponse : l’administration va Ă©tudier prĂ©cisĂ©ment les raisons, mais la plupart du temps les experts qui doivent rendre un avis mĂ©dical ont des prises de RV Ă  long terme, tardent Ă  rendre leur rapport, les personnels eux-mĂŞmes transmettent parfois leurs documents dans des dĂ©lais fort longs …

Nous demandons Ă  ce que les personnels soient informĂ©s de ces dĂ©lais et des consĂ©quences. L’UNSA souhaite que les services dirigent vers l’assistante sociale les personnels qui expriment des difficultĂ©s financières, pour monter un dossier de secours si nĂ©cessaire.  

Nous  demandons la mise Ă  jour de la liste des membres CHSCT sur les registres SST.

(déclaration ci-dessous et compte-rendu affichable)


   dĂ©claration UNSA    
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   CR affichable   
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