CSA-SD 51 Formation spécialisée, santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHSCT)

Lundi 13 mars 2023

 

Déclaration liminaire interfédérale UNSA , FSU, SGEN

Monsieur le président de la formation spécialisée,

Les membres de la formation spécialisée santé et sécurité et conditions de travail vous alertent une nouvelle fois, sur la dégradation du climat scolaire et notamment sur 2 sujets particulièrement présents sur les signalements dans le registre SST :

-        L’augmentation significative des difficultés relationnelles entre adultes se traduisant par de la diffamation, de l’agression et de la violence.

-        D’autre part, le manque voire l’absence de prise en charge spécialisée des élèves hautement perturbateurs, ceci impactant fortement les conditions de travail des personnels, leurs missions, le sens de leur travail et leur santé.

S’agissant de ce 2^ème point, les membres de cette instance souhaitent avoir un point d’information sur le travail engagé avec l’ARS, dont vous nous avez parlé il y a quelques temps. Nous souhaitons également, monsieur le président, que vous diligentiez une expertise concernant l’incidence de ces situations extrêmes sur les conditions de travail des personnels, dont l’impact sur leur santé physique et mentale.

Enfin, nous sommes préoccupés, par la suppression de l’enseignement de la technologie en 6^ème et des conséquences qui en découleront sur les conditions de travail des professeurs de la discipline.

--- --- --- --- --- --- --- ---

Présents pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Nicolas Guilleminot, Sylvie Ganthier

Une déclaration est lue par les représentants des personnels.

M. Claval indique que nous regarderons ensemble précisément les chiffres sur les signalements.

M. Claval donne des points de réponse :

Sur le travail avec l’ARS : est-ce qu’on est capable de pouvoir s’assurer que l’affectation des élèves est au bon endroit. Dans le cadre du CDSEI (comité départemental du suivi de l'école inclusive), le maillage territorial est particulièrement regardé pour qu’il y ait adéquation avec les besoins. L’ARS a la main pour ouvrir de nouveaux dispositifs, l’inspecteur d’académie peut alerter sur les besoins.

Oui, il y a des incidences sur les conditions de travail. Il y a des éléments sur lesquels on peut jouer : la durée de scolarisation, même si cet aménagement n’est jamais simple et nécessite en même temps une prise en charge thérapeutique adaptée ; identifier et expertiser les élèves qui ne sont pas encore répertoriés comme porteurs de handicap, poser un diagnostic.

Donc une double démarche : structurelle et diagnostique sur un travail avec les familles. Mais la scolarisation s’impose. Les ESS et équipes éducatives sont essentielles pour apprécier qualitativement ce qui se dessine.

Monsieur Claval est bien conscient que le climat de la classe peut être dégradé par le comportement d’un seul élève.

Pas de réponse aujourd’hui, sur l’enseignement de la technologie, c’est au niveau de l’académie et nationalement que cela se joue.

Pour nous, l’intérêt supérieur de l’enfant, dans certains cas très extrêmes, serait peut-être de ne plus être scolarisé, pour le moment.

Nous signalons également les difficultés pour les AESH de continuer à accompagner certains élèves violents. Certains AESH demandent à changer d’élèves, pour souffler, il faut les entendre. On leur répond souvent que ce n’est pas possible par manque d’AESH, c’est certes une réalité, mais il faut voir au cas par cas à les protéger. Il y a beaucoup de souffrance.

M. Claval : nous pouvons aussi assurer le suivi en cellule RH avec les représentants des personnels et voir si ce qui est engagé est suffisant, ou s’il faut aller sur autre chose.

Saisir la justice, saisir le procureur relève de l’école et d’un enseignant. L’institution peut accompagner.

Il est rappelé qu’il existe le service médical des élèves qui peut être contacté. Le médecin scolaire peut apporter son regard, et si défaut de soin, peut lui-même engager le travail auprès du procureur. Cela permet à l’enseignant de ne pas être seul. Monsieur Claval souligne être entendu par la justice dans notre département.

Sur la demande d’expertise, M. Claval sollicitera la psychologue du travail et les IEN pour faire un point.

---

 

Ordre du jour :

-        Adoption du PV du dernier CHSCT-D : adopté avec une petite modification

-        Suivi des avis :

o   Tout ce qui est matériel est transmis à l’institution compétente

o   Repenser les indicateurs de gestion : ex, Frignicourt vient d’être classé en CLA (contrat local d’accompagnement) ce qui lui attribue des moyens différents de l’EP et du hors EP.

o   Sur Braque : renforcer les moyens humains > transmis au service DPSE du rectorat

-        Signalement sur les registres : synthèse par domaines

 

Dans la réalité 145 signalements comprenant les rejetés et les non classés.

Relations avec les parents 24 situations

Rapports entre collègues 10 situations

83 signalements en école sur 136

25% de signalements en éducation prioritaire

Les axes départementaux du plan de prévention seront présentés au prochain « Chsct ».

 

Programme de la fin de l’année.

Suite à la visite de « Tournebonneau », nous souhaitons travailler les conditions de travail des ERUN, par un questionnaire. Ils sont « gérés » par Mme Fouquet, IEN Tice.