GT rectorat prime REP / prime REP + du 9 mars 2023

Positionnement du SE-Unsa :

Grâce à l’action syndicale de l’Unsa Education, de nouveaux personnels sont bénéficiaires des primes Rep et Rep + depuis le 1^er janvier 2023. Concernant les nouveaux bénéficiaires, AESH et AED : le SE-Unsa a déposé un recours auprès du Conseil d’état, car nous estimons injuste que ces collègues ne bénéficient pas du même montant indemnitaire que les enseignants. Plus on est pauvre, et moins on touche.

Pour les CPC et les ERUN, nous demandons à ce qu’ils touchent tous cette indemnité dès lors qu’il y a un Réseau d’éducation prioritaire dans la circonscription.

Part variable Rep + :

-        Bilan 2022 : nous souhaitons avoir la liste des établissements et écoles avec le niveau de prime versé en 2022. Le SE-Unsa s’est opposé à un système à 3 niveaux de prime, c’est injuste et difficilement critériable.

-        Les critères choisis par le rectorat ne doivent pas exclure de fait des établissements

-        Les critères doivent être lisibles et transparents, ne doivent pas exclure de fait les maternelles.

-        Nous souhaitons que l’indemnité soit réellement versée en fin d’année scolaire

Déroulé de la réunion

Présents pour l’Unsa Education : Benoit Pierret et Aline Geeraerts. FSU et SGEN présents (3 organisations élues en CSA)

Monsieur Bourgery, DRH du rectorat, précise le cadre  de  ce groupe de travail : recueillir l’avis des représentants des personnels sur  les critères d’octroi de la prime variable Rep+ et donnera aussi une information sur les nouveaux bénéficiaires des primes rep et rep+.

Part variable en rep + : régime indemnitaire non individuel, mais propre à la structure et bénéficie à la plupart des personnels de la structure (enseignants, administratifs personnels d’éducation, personnels d’accompagnement Aed et Aesh).

Volet fixe individuel et part variable sur la structure. Critères sur le dynamisme de la structure, et projets portés. Versé à l’ensemble des personnels selon 3 taux possibles et contingentés

• -        Niveau 1 à 25% du budget > 200€
• -        Niveau 2 à 50% du budget > 360€
• -        Niveau 3 à 25% du budget > 600€

Une circulaire ministérielle du 30 juin 2021 a cadré les modalités.

Des premiers critères ont été choisis pour l’an dernier : IPS, projet école ouverte, stages de réussite et insertion des élèves. La maternelle était rattachée à l’école élémentaire. Ces critères n’étaient pas satisfaisants et sont donc revus : par ex, l’iPS est en soit constitutif du classement en rep+.

Le rectorat présente donc un projet pour échanger avec les organisations syndicales. La mise en paiement de la part variable sera assurée en fin d’année scolaire.

Bilan 2022 : 67 structures bénéficiaires :  30 maternelles -28 élémentaires – 9 collèges – 1939 agents

• -        330 ont perçu le taux 1
• -        559 agents le taux 2
• -        350 agents le taux 3

Nous faisons confirmer que tous les bénéficiaires l’an passé ont pu avoir le paiement : collègues en services partagés, occasionnels sur l’année, partis en retraite, contractuels … oui, le travail a été fait manuellement.

Grille officielle (circulaire 2021) : elle propose un ensemble de critères possibles (14) organisés sur 3 thématiques :

• -        Amélioration du climat scolaire,
• -        déploiement des dispositifs d’égalité des chances, alliances éducatives, soutien à la parentalité
• -        mise en oeuvre des temps collectifs de formation et de concertation

et déclinaison par type maternelle, élémentaire, collèges

M. Bourgery  souhaite que le pilotage consomme le moins de temps possible aux observateurs, et donc s’appliquer à regarder ce qui est fait sur des documents existants, puisque les projets sont suivis.

DRH : Appréciation par l’IEN, l’IPR en proximité, puis synthèse départementale, puis ventilation de l’enveloppe au niveau académique

Points de vigilance de l’UNSA  : attention, le « dynamisme » dépend aussi des structures avoisinantes, culturelles, sportives.. mais ce n’est pas pour autant que les équipes ne sont pas engagées. On est en train d’essayer de résoudre la quadrature du cercle, puisqu’il faut faire rentrer le tout dans une enveloppe contrainte. Important d’avoir des critères objectifs.

Beaucoup de critères doivent être remplis également par des établissements en territoires « ordinaires », comment faire la différence ? Ce peut être compliqué aussi sur le travail partenarial (ex associations) qui se fait ou pas à cause de freins qui ne viennent pas forcément de l’éducation nationale.

Est-ce que les Dasen ne devraient pas départager les établissements sur une analyse littérale des Ien et des Ipr sur les 3 thématiques ? Est-ce que la logique doit être sur le réseau entier ou par école-établissement ?

Les représentants de l’UNSA Education rappellent leur opposition aux 3 niveaux de prime, ce qui a été exprimé au ministère. Nous souhaitons que toutes les collègues éligibles aient le même taux de prime. Ce n’est pas ce qui a été retenu nationalement, ce sera donc difficile pour nous de donner des critères précis. Nous énonçons cependant des principes qui nous semblent importants (voir positionnement).

Le DRH ne souhaite pas surcharger les directeurs et les pilotes dans la production de documents supplémentaires, les documents observables sont existants. Il sera attentif à la dimension réseau et aux éléments repères.

M. Bourgery confirme qu’il n’y a pas volonté du ministère d’enlever des moyens à l’éducation prioritaire.

Tout ceci fera l’objet d’un échange auprès des Dasen et du recteur.

Information sur les nouveaux bénéficiaires :

Psyen Eda et Edo, personnels médico sociaux, personnels AED et AESH

Prime versée au titre de l’année 2023 (1^er janvier). Les outils n’existent pas encore, mais la prime est payable et sera régularisée.

Des précisions viennent d’être données par le ministère.

Plusieurs configurations :

-        des agents affectés en EP en continu (plus simple à gérer, même si quotité de travail partiel)

-        personnels n’exerçant pas de façon continue en EP (assez simple si remplaçants, AED ). Pour les AESH c’est compliqué, les t2 et Ht2 ne sont pas gérés en paie avec les mêmes outils. C’est compliqué pour ceux qui bougent beaucoup de lieux d'exercice dans l’année. Il faudra interroger les coordonnateurs. Ce sera fractionné dans l’année. Janvier-février et mars 2023 seront payés sur avril. La difficulté est aussi de considérer les temps en EP quand ils varient chaque jour, chaque semaine.  Le plus simple serait de donner un fractionnement régulier plus une régularisation. Des projections sont à l’étude, des arbitrages sont nécessaires vu la complexité des situations. Malgré tout la majorité des AESH sont stabilisés dans le Pial

-        L’Unsa Education insiste sur l’attention à porter aux Erun, qui ne sont jamais dans les « bonnes cases » et qui vivent mal ce manque de reconnaissance. Ils accompagnent tout autant que les CPC , les collègues en éducation prioritaire. Et les Psy-En Eda ? Seront-ils pris en compte sur la base des élèves d’EP suivis ou selon leur école de rattachement ? C’est en réflexion sur la base de calcul.

-        Objectif de commencer les paiements pour tous en avril.

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