Compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) de l’académie de Reims

du mardi 29 mars 2022 à 14h30 au rectorat (Reims)

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Ont siégé pour l’Unsa éducation : Mickaël Adamkiewiecz, Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier et Valérie De Schutter.

• Séance présidée par la secrétaire générale du rectorat, Mme Connan, assistée du DRH, M. Bourgery
• Les secrétaires généraux et générales des DSDEN
• M Hourriez, Inspecteur ISST,
• M. Cakir, conseiller de prévention académique,
• Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
• Séance mixte présentiel-visioconférence

Ordre du jour

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des séances du 17 septembre et du 14 octobre 2021

Point 2 : Crise sanitaire

Point 3 : Compte-rendu de la visite du PIAL de Fumay

Point 4 : Suivi et accompagnement des agents handicapés

Point 5 : Plan égalité professionnelle femme-homme 2021/2023

Point 6 : Protocole télétravail rentrée 2022

Point 7 : Outils numériques et conditions de travail

Point 8 : Fiche canicule

Point 9 : Points d’information :  ·bilan amiante  ·bilan des saisies des registres SST

Point 10 : Questions diverses : ·FAQ relative aux acteurs et instances de prévention Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique CHSCTA

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Un point est fait bi-mensuellement avec le recteur. Le dernier point a été fait la semaine dernière. 441 personnes touchées aujourd’hui, surtout Aube et Ardennes. 8 classes fermées pour cluster

Les objectifs de la visite

1. Connaître et comprendre les conditions de travail des AESH du PIAL de Fumay.
2. Recueillir des avis relatifs aux conditions de travail ainsi que les risques professionnels auxquels les personnels peuvent être exposés.

Les auditions des 12 AESH ont principalement concerné les thématiques suivantes :

• les conditions requises et les conditions réelles de recrutements des personnels (certification, entretien, volontariat, cooptation…).
• la formation et l’accompagnement des personnels dans l’exercice de leur mission.
• la réalité des missions confiées.
• les contraintes matérielles, organisationnelles, temporelles et les déplacements.
• les moyens matériels mis à disposition.
• la reconnaissance du travail réalisé.

4 problématiques sont ressorties de ces entretiens

• Les missions à clarifier
• Formation insuffisante
• Difficulté lors de la prise en charge initiale d’un élève
• Manque de reconnaissance.

Le CHSCT élabore des préconisations soumises au recteur.

Les préconisations relatives aux missions :

• donner à l’AESH les premières informations dès le recrutement
• organiser un temps d’accueil dans le PIAL et dans l’établissement d’accueil
• à la prise de poste, annoncer à l’AESH quel est son rôle dans le projet éducatif de l’élève
• informer les personnels des missions et du rôle des AESH dans le projet éducatif de l’élève
•  institutionnaliser les temps de réunions avec l’équipe éducative
• tenir compte des observations de l’AESH.

Les préconisations relatives à la formation :

• améliorer les modalités de la formation initiale en privilégiant le présentiel
• faciliter l’accès au PAF et aux modules d’initiative nationale
• adapter et renforcer la formation continue pour permettre à l’AESH de mieux prendre en charge les élèves.

Les préconisations relatives à l’activité (travail réel) :

• expliciter les différents niveaux d’intervention : individuelle, collective, mutualisée
• annoncer à l’AESH quel est son rôle dans le projet éducatif de l’élève
• informer les personnels des missions et du rôle de l’AESH dans le projet éducatif de l’élève
• formaliser l’existence du classeur-fichier du PIAL de Fumay
• instaurer des groupes d’échange de pratiques (au sein du PIAL et entre les PIAL)

Les préconisations relatives à la reconnaissance :

• identifier l’employeur et préciser le rôle des autres acteurs interlocuteurs
• communiquer l’organigramme de l’inspection chargée de l’adaptation et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) et du PIAL
• informer l’AESH de l’entretien professionnel, de la possibilité d’obtenir le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) par la validation des acquis de l’expérience
• augmenter les quotités de travail (pas systématiquement à 50%)

Les préconisations complémentaires :

• veiller à fournir le matériel dont les AESH ont besoin
• informer les AESH de la possibilité de contacter l’espace accueil écoute du réseau PAS

 

Intervention de l’UNSA Education :

Ces analyses sont tout à fait cohérentes avec ce qui s’est dit en groupe de travail de mars. C’est sans surprise, malheureusement.  Il y a urgence à agir.

Beaucoup d’AESH sont très engagées, elles (ils) ont envie d’en faire un réel métier mais avec la réalité de leur vie (salaires insuffisants) certaines vont quitter alors qu’elles ont monté en compétences, qu’elles aiment leur métier mais en raison de la précarité financière elles ne peuvent pas rester. Quel dommage ! Et puis deux statuts c’est incompréhensible et inadmissible.

L’éducation nationale doit mesurer l’opportunité d’avoir des personnels dévoués, motivés qui acceptent de travailler dans des conditions de précarité financière et de statut.

Certaines AESH adaptent le cours, ce ne sont pas leurs missions.

Mme Connan, secrétaire générale, précise que ce n’est pas une volonté de ne faire que des contrats à 50%. Parfois, il est proposé plus, mais cela n’intéresse pas forcément. C’est surtout dépendant des possibilités emplois attribués à l’académie. Il n’est pas forcément facile de faire coïncider les demandes et les besoins territoriaux. Elle remercie pour tout le travail de qualité effectué pour cette enquête dont le résultat est très convergent en terme d’analyse et de préconisations avec le groupe de travail qui a eu lieu mi-mars.

Ces préconisations seront intégrées au travail du GT.

Au prochain CHSCT de juin, on pourra faire un point, sur un plan d’action

• Clarification des missions des uns des autres,
• Intégration dans les équipes, pédagogique, éducatives
• Accueil, la pré-rentrée dans l’établissement
• La formation, les premiers jours, la formation générale, les formations spécialisées
• Il y a beaucoup d’attentes de part et d’autre.
• Les outils, un guide local, il y a de l’existant pour servir de point d’appui.

Le CHSCTA remercie la DSDEN des Ardennes, pour le choix de ce Pial, judicieux, de l’accueil. Il y a eu 2 GT pour préparer le rapport et un pour la préparation de la visite.

6 avis des membres du CHSCTA sur les sujets abordés dans les préconisations sont présentés et votés à l’unanimité.

 

Pour le CHSCTA, il faut aller plus loin que l’aménagement de poste et mieux accompagner.

Pour la secrétaire générale, il est nécessaire d’expliquer ce qui se fait déjà et propose un groupe de travail.

Un plan triennal est en cours sur l’accompagnement des personnels souffrant d’un handicap. Il y a beaucoup de handicaps acquis en cours de vie professionnelle. Il y a beaucoup de handicaps invisibles ou partiellement invisibles.

Mesdames BERNAERT et SCHMIDT, en responsabilité de la cellule handicap au rectorat, sont présentes et interviennent :

Mme Schmidt (correspondante handicap académique) : il existe des aménagements de postes, du matériel, de l’aide humaine, sur préconisation du médecin du travail. Il y a des correspondants départementaux. Il faut aller vers plus de proximité.

Une réflexion est menée pour mieux accompagner les agents.  Il s’agira de s’appuyer sur les conseillers RH de proximité, qui seront un maillon supplémentaire et pourront se déplacer pour un suivi à long terme. Des agents ayant un handicap, ne reviennent pas forcément vers la cellule du rectorat en charge de leur accompagnement.

Pour le DRH, les objectifs sont la sensibilisation, l’information, la formation des cadres locaux. Aller vers laRH de proximité. Le travail est en cours au rectorat.

 

Il faut prendre le temps d’échanger. Aboutissement du plan en fin d’année scolaire, sur la base du plan ministériel. Le travail sera continu.

Il a été présenté en CTS et CTA. Il y a eu un appui sur la consultation des personnels. Il est possible maintenant de télétravailler le mercredi. Cela concerne les administratifs en services académiques. 3 jours possibles. Il y a eu des échanges aussi en région académique.

M. Bourgery DRH  : déjà des échanges sur la place et l’utilisation de la messagerie. Prévu de réactualiser les documents élaborés auparavant. Déjà eu une réflexion sur l’impact du confinement sur nos pratiques professionnelles et notamment sur l’explosion exponentielle du nombre de mails échangés. Réflexion sur une évolution de nos pratiques d’échanges et donc de travailler sur la messagerie. Cela a abouti sur un premier document en lien avec Madame Glorian.

Mme Glorian, Psychologue du travail précise le travail qui est fait : réalisation d’un document de 16 pages (avec un résumé de 4 pages) et un flyer. Plusieurs volets sur ce travail avec en septembre, un point fait avec les secrétaires ; en janvier, une campagne de communication avec la newsletter, la page intranet et le flyer.

Objectifs d’être lisible, de toucher les agents sous différentes formes avec des éléments graphiques pour « accrocher ». Parallèlement campagne sur les réseaux sociaux.  

Une campagne avec le service COM est menée actuellement. Facile d’accès, non culpabilisatrice,

• Le service COM a fait un résumé de 4 pages, et un flyer affiche. Plusieurs volets dont un sur la formation-sensibilisation, tout d’abord en avec les secrétaires.
• En janvier, une première newsletter, et une page intranet (bandeau déroulant) https://intra.ac-reims.fr/index.php/110-gestion-des-personnels/2519-messagerie-electronique-les-bonnes-pratiques  Depuis février, un mail a été envoyé qui renvoie sur la page.
• Il y aura encore des actions sur 3 mois.
• Il y aura aussi des actions de formation, pour tous les personnels en formation initiale.

Mme Glorian : en ce moment, un GT sur le droit à la déconnexion est en place ; un thème sur la déconnexion sera ensuite proposé aux agents.

CHSCTA : titre un peu violent du mail adressé aux agents, ne pas oublier aussi la problématique des messages avec les parents et les élèves (messagerie de l’ENT)

Mme Glorian : Question qui sera vue avec le droit à la déconnexion car on constate des pratiques mises en place avec le confinement mais qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui. C’est un travail à court, moyen et long terme.  

Pour l’UNSA éducation : un travail lourd qui a le mérite d’exister. Au regard du document, certaines pages sont parfois peu lisibles à cause des caractères. Il faut se méfier de solutions toute faites ; nécessité de faire la distinction entre les injonctions qui demandent une réponse et le récepteur qui selon sa vie privée va pouvoir ou choisir de regarder ses mails à certains moments, c’est aussi sa liberté.

M. Bourgery a demandé un état sur 3 ans du volume des messages échangés.

Pour l’inspecteur SST, Monsieur Hourriez, on part avec un « handicap » car dans le privé on travaille moins avec des horaires atypiques, ce qui est habituel pour les enseignants ; l’Education Nationale est un ministère avec des personnels dévoués qui se sentent obligés de répondre !

M. Bourgery : Fiche à destination des chefs d’établissement et des directeurs d’école, un peu dense. Elle sera diffusée en mai, sans attendre le document national.

 

· bilan amiante   : une enquête réalisée annuellement sur des personnels ciblés ; 43 réponses sur 121 courriers, analysées par un cabinet spécialisé et 22 personnels concernées par une exposition forte qui doivent contacter le médecin du travail.

· bilan des saisies des registres SST : 475 signalements pour l’année 2019-2020 et 877 signalements l’année 2020-2021.  

3 rejets car dans les signalements il y a des noms. Il faut anonymer les signalements.

Avis sur les registres SST : rendre accessible les signalements à tous les personnels du site concerné, comme avant sur le registre papier. Le DRH pense qu’on peut en effet déverrouiller. Les usagers utilisent correctement le registre, ce qui n’était pas le cas au départ