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CHSCTA du 29 mars 2022
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Compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique (CHSCTA) de l’académie de Reims

du mardi 29 mars 2022 Ă  14h30 au rectorat (Reims)


Ont siĂ©gĂ© pour l’Unsa Ă©ducation : MickaĂ«l Adamkiewiecz, Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier et ValĂ©rie De Schutter.

  • SĂ©ance prĂ©sidĂ©e par la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du rectorat, Mme Connan, assistĂ©e du DRH, M. Bourgery
  • Les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux et gĂ©nĂ©rales des DSDEN
  • M Hourriez, Inspecteur ISST,
  • M. Cakir, conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique,
  • Mme Glorian, psychologue du travail du Rectorat
  • SĂ©ance mixte prĂ©sentiel-visioconfĂ©rence

Ordre du jour

Point 1 : Approbation des procès-verbaux des séances du 17 septembre et du 14 octobre 2021

Point 2 : Crise sanitaire

Point 3 : Compte-rendu de la visite du PIAL de Fumay

Point 4 : Suivi et accompagnement des agents handicapés

Point 5 : Plan égalité professionnelle femme-homme 2021/2023

Point 6 : Protocole télétravail rentrée 2022

Point 7 : Outils numériques et conditions de travail

Point 8 : Fiche canicule

Point 9 : Points d’information :  ·bilan amiante  ·bilan des saisies des registres SST

Point 10 : Questions diverses : ·FAQ relative aux acteurs et instances de prévention Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique CHSCTA


Point 1 : Approbation du procès-verbal du 17 septembre et du 14 octobre 2021 -UnanimitĂ©

Point 2 : Point de situation sanitaire

Un point est fait bi-mensuellement avec le recteur. Le dernier point a été fait la semaine dernière. 441 personnes touchées aujourd’hui, surtout Aube et Ardennes. 8 classes fermées pour cluster

Point 3 : Compte-rendu de la visite du PIAL de Fumay

Les objectifs de la visite

  1. Connaître et comprendre les conditions de travail des AESH du PIAL de Fumay.
  2. Recueillir des avis relatifs aux conditions de travail ainsi que les risques professionnels auxquels les personnels peuvent être exposés.

Les auditions des 12 AESH ont principalement concerné les thématiques suivantes :

  • les conditions requises et les conditions rĂ©elles de recrutements des personnels (certification, entretien, volontariat, cooptation…).
  • la formation et l’accompagnement des personnels dans l’exercice de leur mission.
  • la rĂ©alitĂ© des missions confiĂ©es.
  • les contraintes matĂ©rielles, organisationnelles, temporelles et les dĂ©placements.
  • les moyens matĂ©riels mis Ă  disposition.
  • la reconnaissance du travail rĂ©alisĂ©.

4 problématiques sont ressorties de ces entretiens

  • Les missions Ă  clarifier
  • Formation insuffisante
  • DifficultĂ© lors de la prise en charge initiale d’un Ă©lève
  • Manque de reconnaissance.

Le CHSCT élabore des préconisations soumises au recteur.

Les prĂ©conisations relatives aux missions :

  • donner Ă  l’AESH les premières informations dès le recrutement
  • organiser un temps d’accueil dans le PIAL et dans l’établissement d’accueil
  • Ă  la prise de poste, annoncer Ă  l’AESH quel est son rĂ´le dans le projet Ă©ducatif de l’élève
  • informer les personnels des missions et du rĂ´le des AESH dans le projet Ă©ducatif de l’élève
  •  institutionnaliser les temps de rĂ©unions avec l’équipe Ă©ducative
  • tenir compte des observations de l’AESH.

Les prĂ©conisations relatives Ă  la formation :

  • amĂ©liorer les modalitĂ©s de la formation initiale en privilĂ©giant le prĂ©sentiel
  • faciliter l’accès au PAF et aux modules d’initiative nationale
  • adapter et renforcer la formation continue pour permettre Ă  l’AESH de mieux prendre en charge les Ă©lèves.

Les prĂ©conisations relatives Ă  l’activitĂ© (travail rĂ©el) :

  • expliciter les diffĂ©rents niveaux d’intervention : individuelle, collective, mutualisĂ©e
  • annoncer Ă  l’AESH quel est son rĂ´le dans le projet Ă©ducatif de l’élève
  • informer les personnels des missions et du rĂ´le de l’AESH dans le projet Ă©ducatif de l’élève
  • formaliser l’existence du classeur-fichier du PIAL de Fumay
  • instaurer des groupes d’échange de pratiques (au sein du PIAL et entre les PIAL)

Les prĂ©conisations relatives Ă  la reconnaissance :

  • identifier l’employeur et prĂ©ciser le rĂ´le des autres acteurs interlocuteurs
  • communiquer l’organigramme de l’inspection chargĂ©e de l’adaptation et scolarisation des Ă©lèves en situation de handicap (ASH) et du PIAL
  • informer l’AESH de l’entretien professionnel, de la possibilitĂ© d’obtenir le diplĂ´me d’Etat d’accompagnant Ă©ducatif et social (DEAES) par la validation des acquis de l’expĂ©rience
  • augmenter les quotitĂ©s de travail (pas systĂ©matiquement Ă  50%)

Les prĂ©conisations complĂ©mentaires :

  • veiller Ă  fournir le matĂ©riel dont les AESH ont besoin
  • informer les AESH de la possibilitĂ© de contacter l’espace accueil Ă©coute du rĂ©seau PAS

 

Intervention de l’UNSA Education :

Ces analyses sont tout Ă  fait cohĂ©rentes avec ce qui s’est dit en groupe de travail de mars. C’est sans surprise, malheureusement.  Il y a urgence Ă  agir.

Beaucoup d’AESH sont très engagĂ©es, elles (ils) ont envie d’en faire un rĂ©el mĂ©tier mais avec la rĂ©alitĂ© de leur vie (salaires insuffisants) certaines vont quitter alors qu’elles ont montĂ© en compĂ©tences, qu’elles aiment leur mĂ©tier mais en raison de la prĂ©caritĂ© financière elles ne peuvent pas rester. Quel dommage ! Et puis deux statuts c’est incomprĂ©hensible et inadmissible.

L’éducation nationale doit mesurer l’opportunité d’avoir des personnels dévoués, motivés qui acceptent de travailler dans des conditions de précarité financière et de statut.

Certaines AESH adaptent le cours, ce ne sont pas leurs missions.

Mme Connan, secrétaire générale, précise que ce n’est pas une volonté de ne faire que des contrats à 50%. Parfois, il est proposé plus, mais cela n’intéresse pas forcément. C’est surtout dépendant des possibilités emplois attribués à l’académie. Il n’est pas forcément facile de faire coïncider les demandes et les besoins territoriaux. Elle remercie pour tout le travail de qualité effectué pour cette enquête dont le résultat est très convergent en terme d’analyse et de préconisations avec le groupe de travail qui a eu lieu mi-mars.

Ces préconisations seront intégrées au travail du GT.

Au prochain CHSCT de juin, on pourra faire un point, sur un plan d’action

  • Clarification des missions des uns des autres,
  • IntĂ©gration dans les Ă©quipes, pĂ©dagogique, Ă©ducatives
  • Accueil, la prĂ©-rentrĂ©e dans l’établissement
  • La formation, les premiers jours, la formation gĂ©nĂ©rale, les formations spĂ©cialisĂ©es
  • Il y a beaucoup d’attentes de part et d’autre.
  • Les outils, un guide local, il y a de l’existant pour servir de point d’appui.

Le CHSCTA remercie la DSDEN des Ardennes, pour le choix de ce Pial, judicieux, de l’accueil. Il y a eu 2 GT pour préparer le rapport et un pour la préparation de la visite.

6 avis des membres du CHSCTA sur les sujets abordés dans les préconisations sont présentés et votés à l’unanimité.

 

Point 4 : Suivi et accompagnement des agents handicapés

Pour le CHSCTA, il faut aller plus loin que l’aménagement de poste et mieux accompagner.

Pour la secrétaire générale, il est nécessaire d’expliquer ce qui se fait déjà et propose un groupe de travail.

Un plan triennal est en cours sur l’accompagnement des personnels souffrant d’un handicap. Il y a beaucoup de handicaps acquis en cours de vie professionnelle. Il y a beaucoup de handicaps invisibles ou partiellement invisibles.

Mesdames BERNAERT et SCHMIDT, en responsabilitĂ© de la cellule handicap au rectorat, sont prĂ©sentes et interviennent :

Mme Schmidt (correspondante handicap acadĂ©mique) : il existe des amĂ©nagements de postes, du matĂ©riel, de l’aide humaine, sur prĂ©conisation du mĂ©decin du travail. Il y a des correspondants dĂ©partementaux. Il faut aller vers plus de proximitĂ©.

Une rĂ©flexion est menĂ©e pour mieux accompagner les agents.  Il s’agira de s’appuyer sur les conseillers RH de proximitĂ©, qui seront un maillon supplĂ©mentaire et pourront se dĂ©placer pour un suivi Ă  long terme. Des agents ayant un handicap, ne reviennent pas forcĂ©ment vers la cellule du rectorat en charge de leur accompagnement.

Pour le DRH, les objectifs sont la sensibilisation, l’information, la formation des cadres locaux. Aller vers laRH de proximité. Le travail est en cours au rectorat.

 

Point 5 : Plan égalité professionnelle femme-homme et violences faites aux femmes

Il faut prendre le temps d’échanger. Aboutissement du plan en fin d’année scolaire, sur la base du plan ministériel. Le travail sera continu.

Point 6 : Protocole télétravail rentrée 2022

Il a été présenté en CTS et CTA. Il y a eu un appui sur la consultation des personnels. Il est possible maintenant de télétravailler le mercredi. Cela concerne les administratifs en services académiques. 3 jours possibles. Il y a eu des échanges aussi en région académique.

Point 7 : Outils numériques et conditions de travail

M. Bourgery DRH  : dĂ©jĂ  des Ă©changes sur la place et l’utilisation de la messagerie. PrĂ©vu de rĂ©actualiser les documents Ă©laborĂ©s auparavant. DĂ©jĂ  eu une rĂ©flexion sur l’impact du confinement sur nos pratiques professionnelles et notamment sur l’explosion exponentielle du nombre de mails Ă©changĂ©s. RĂ©flexion sur une Ă©volution de nos pratiques d’échanges et donc de travailler sur la messagerie. Cela a abouti sur un premier document en lien avec Madame Glorian.

Mme Glorian, Psychologue du travail prĂ©cise le travail qui est fait : rĂ©alisation d’un document de 16 pages (avec un rĂ©sumĂ© de 4 pages) et un flyer. Plusieurs volets sur ce travail avec en septembre, un point fait avec les secrĂ©taires ; en janvier, une campagne de communication avec la newsletter, la page intranet et le flyer.

Objectifs d’être lisible, de toucher les agents sous diffĂ©rentes formes avec des Ă©lĂ©ments graphiques pour « accrocher Â». Parallèlement campagne sur les rĂ©seaux sociaux.  

Une campagne avec le service COM est menée actuellement. Facile d’accès, non culpabilisatrice,

  • Le service COM a fait un rĂ©sumĂ© de 4 pages, et un flyer affiche. Plusieurs volets dont un sur la formation-sensibilisation, tout d’abord en avec les secrĂ©taires.
  • En janvier, une première newsletter, et une page intranet (bandeau dĂ©roulant) https://intra.ac-reims.fr/index.php/110-gestion-des-personnels/2519-messagerie-electronique-les-bonnes-pratiques  Depuis fĂ©vrier, un mail a Ă©tĂ© envoyĂ© qui renvoie sur la page.
  • Il y aura encore des actions sur 3 mois.
  • Il y aura aussi des actions de formation, pour tous les personnels en formation initiale.

Mme Glorian : en ce moment, un GT sur le droit Ă  la dĂ©connexion est en place ; un thème sur la dĂ©connexion sera ensuite proposĂ© aux agents.

CHSCTA : titre un peu violent du mail adressĂ© aux agents, ne pas oublier aussi la problĂ©matique des messages avec les parents et les Ă©lèves (messagerie de l’ENT)

Mme Glorian : Question qui sera vue avec le droit Ă  la dĂ©connexion car on constate des pratiques mises en place avec le confinement mais qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui. C’est un travail Ă  court, moyen et long terme.  

Pour l’UNSA Ă©ducation : un travail lourd qui a le mĂ©rite d’exister. Au regard du document, certaines pages sont parfois peu lisibles Ă  cause des caractères. Il faut se mĂ©fier de solutions toute faites ; nĂ©cessitĂ© de faire la distinction entre les injonctions qui demandent une rĂ©ponse et le rĂ©cepteur qui selon sa vie privĂ©e va pouvoir ou choisir de regarder ses mails Ă  certains moments, c’est aussi sa libertĂ©.

M. Bourgery a demandĂ© un Ă©tat sur 3 ans du volume des messages Ă©changĂ©s.

Pour l’inspecteur SST, Monsieur Hourriez, on part avec un « handicap Â» car dans le privĂ© on travaille moins avec des horaires atypiques, ce qui est habituel pour les enseignants ; l’Education Nationale est un ministère avec des personnels dĂ©vouĂ©s qui se sentent obligĂ©s de rĂ©pondre !

 

Point 8 : Fiche pratique canicule

M. Bourgery : Fiche Ă  destination des chefs d’établissement et des directeurs d’école, un peu dense. Elle sera diffusĂ©e en mai, sans attendre le document national.

 

Point 9 : Points d’information :

· bilan amiante   : une enquĂŞte rĂ©alisĂ©e annuellement sur des personnels ciblĂ©s ; 43 rĂ©ponses sur 121 courriers, analysĂ©es par un cabinet spĂ©cialisĂ© et 22 personnels concernĂ©es par une exposition forte qui doivent contacter le mĂ©decin du travail.

· bilan des saisies des registres SST : 475 signalements pour l’annĂ©e 2019-2020 et 877 signalements l’annĂ©e 2020-2021.  

3 rejets car dans les signalements il y a des noms. Il faut anonymer les signalements.

Avis sur les registres SST : rendre accessible les signalements Ă  tous les personnels du site concernĂ©, comme avant sur le registre papier. Le DRH pense qu’on peut en effet dĂ©verrouiller. Les usagers utilisent correctement le registre, ce qui n’était pas le cas au dĂ©part


 

 

 
 
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