CHSCT Départemental de la Marne du 4 /10 /2021

Ordre du jour :

• 1- Approbation du procès-verbal du dernier CHSCT
• 2- Situation sanitaire dans le département
• 3- Programmation des visites et travaux thématiques
• 4- Nouvelle version de l’affiche de prévention relative à la voix
• 5- Présentation du DUERP 1^er degré
• 6- Présentation du projet DSDEN apprenante
• 7- Synthèse de l’analyse des signalements du registre SST
• 8- Présentation du calendrier annuel des PIAL

Ont siégé pour l’UNSA : Aline GEERAERTS, Jean-Michel ALAVOINE, Solenne MASSICARD, Sylvie GANTHIER, Nicolas GOHIEZ

Présidence : M. Claval, IA-Dasen assisté de  Mme Laval Secrétaire générale.

Présence des deux AS du personnel, Mmes Giardini et Dutrieux et du  Dr Stienne

Présentiel. durée 3h20.

Mme Laval fera la gestion du registre en l'absence du conseiller de prévention.

Pas de déclaration liminaire écrite,  néanmoins Alexandre Carret, secrétaire du CHSCT, indique que les membres du CHSCTD sont contents de reprendre les travaux du CHSCT en présentiel, de pouvoir remettre au cœur de l’instance les conditions de travail, passées un peu en second après la crise sanitaire.

 1- Approbation du procès-verbal du dernier CHSCT

PV précédent adopté à l’unanimité

2- Situation sanitaire dans le département

Pour M. Claval, cela fait partie des conditions de travail des personnels.

M. Claval avait envoyé vendredi aux écoles et établissements le nouveau protocole sur le passage du protocole au niveau 1.

• retrait du masque.
• pratiques sportives : levée des restrictions en intérieur et extérieur
• Le brassage par niveau disparait = facilitation dans le 1^er degré.
• Point d’attention : maintien des gestes barrière, aération des locaux, logique de vigilance

 Palier 1 pour la Marne car 5 à 6 jours en dessous de 50 de taux d’incidence (prudence car 45 de taux d’incidence). Il faut garder une certaine prudence, éviter le mécanisme de yoyo. Le ministre a choisi d’arrêter chaque jeudi la liste des départements concernés pour une mise en application le lundi suivant. Le choix est national.

Pour la cantine, il faut chercher la plus grande distance possible entre les élèves. Pour les écoles de Reims, on reste sur les horaires actuels jusqu’aux congés d’automne, à voir pour le retour le 8 novembre. Mme Marchet, souhaite éviter aussi de revenir à un durcissement effet yoyo. Mme Beaujard, du la Cu du Grand Reims, sur le périscolaire, partage le même point de vue, d’attendre les congés d’automne pour prendre des décisions.

En cas d’élève positif : 7 jours d’exclusion pour la classe entière. Une expérimentation a lieu dans 10 autres départements, sur l’éviction seule de l’élève positif associé à une campagne de test pour les autres élèves de la classe. Les 7 jours d’éviction de la cantine sont supprimés. Important pour les parents que ce soit homogène sur le temps scolaire et le temps périscolaire.

Intervention Unsa : le délai du jeudi au lundi est court pour se retourner, espérant que nous resterons au niveau 1.

Taux de vaccination sur les 12/17 ans :

• 80% vaccinés sur la première dose
• 73% sur le schéma vaccinal complet
• Soit 7% de plus que les taux nationaux
• Environ 90% d’individus vaccinés dans le département pour la population vaccinable, ce qui est une très bonne couverture.
• Les collèges en éducation prioritaire ont bien « réagi ». Les dates de vaccination sont données à tous, et toutes les 2èmes doses seront faites avant les congés d’Automne pour les volontaires. Les familles adhèrent bien en éducation prioritaire, c’est une marque de confiance.
• Très peu de situations en lycées
• La tendance est satisfaisante, avec des taux d’admission en hôpital assez faible et un nombre de classes fermées en baisse également.

Tests salivaires : modalités d’organisation avec le laboratoire très satisfaisantes.

• Les directeurs n’ont plus à gérer la liste des volontaires
• Les tests seront faits là où le virus circule le plus (surtout Reims et Grand Reims qui constituent 50% de la population), sur les secteurs en tension (périmètre assez large) : logique « tester, alerter, protéger ». Si on enlève le masque pour les enfants, il faut aussi garantir aux personnels une sécurisation par rapport au virus.
• les familles s’inscrivent elles-mêmes sur une appli du labo. Le volontariat peut changer au cours de l’année

Intervention Unsa :  cela a été compliqué pour les premières écoles où il a fallu prévenir les familles dans un délai ultra court. M. Claval  en est conscient, mais c’était la première semaine.

IA-Dasen : les familles doivent aller s’inscrire en ligne. Pas d’injonction.  Les directeurs doivent poursuivre le travail d’explication auprès des familles sur le bienfait des tests, et donner confiance. Plus le panel est représentatif et mieux ce sera.

Y’a t-il la volonté de l’institution d’augmenter le nb de tests.

IA-Dasen :  il faut voir la faisabilité. Optimiser la démarche par rapport aux attentes. Apparemment plus de 50% de retours des familles. Faire un bilan et ensuite décider. Trouver un équilibre. Tout dépendra du taux d’incidence et de sa fluctuation.

Intervention Unsa : pour ceux qui vont avoir 12 ans, y’a-t-il une démarche d’incitation à les faire vacciner ? Réponse  : après le 8 novembre, ce sera une démarche individuelle des familles. Il y aura de l’information pour les engager dans le processus de vaccination.

TB pour le sport scolaire, mais qu’en est-il de la reprise des rencontres UNSS ? réponse de l'Ia-Dasen: pas le pouvoir de changer le protocole mais il souhaite que les rencontres puissent se faire. Les inscriptions à l’UNSS ont beaucoup chuté. Si le niveau 1 devient majoritaire, cela fera peut-être bouger les choses.

Les voyages scolaires sont à nouveau autorisés. Pour l’international, cela dépend du pays où l’on souhaite se rendre.

Les infirmières ont été fortement impactées dans leur charge de travail. Comment cela va-il évoluer ? Réponse de l'IA-Dasen  :  pour la vaccination, ce sont les personnels de l’ARS qui ont fait la vaccination. Pour l’instant, les équipes du laboratoire se chargent des tests. Les médiateurs LAC, accompagnent le processus, sur un plan administratif. Pour le contact tracing, il y a besoin d’avoir un suivi qualitatif. Les permanences se poursuivent même le week-end. Il y a une vigilance.

La CPAM  fournit quotidiennement une liste de noms d’élèves atteints du covid. Les vérifications ont été faites, il n’y a pas de problème.

3- Programmation des visites et travaux thématiques

Le secrétaire du CHSCT indique les choix des membres du CHSCT

• visite de Warmeriville, oui, mais en fin d’année : 17 classes et passage à  écoles 6+11.  Il faut que les acteurs puissent identifier les changements qualitatifs. Sur 2 jours ? C’est possible
• pôle du secrétariat de Tournebonneau : appréhender toute la chaine de fonctionnement pour les conditions de travail. Plusieurs groupes d’entretien. Appui sur un questionnaire envoyé à l’avance. L’IA Dasen acte le principe de la visite. Les membres du CHSCT s’organiseront sur la démarche.
• Collège de Suippes : aller voir comment l’équipe se reconstruit et faire le suivi. IA-Dasen  verra avec le rectorat
• 2 thèmes transversaux :
  • les AESH, envoyer un questionnaire général pour les AESH en s’inspirant des travaux du CHSCT A et D du 52.
  • Confort thermique et sonores des gymnases : une thématique mise à l’ordre du jour avant la crise sanitaire. Suivant l’état de la situation sanitaire et le mode d’enseignement dégradé ou normal de l’EPS. Un travail en EPS est mené au niveau académique (enseignants en Eps enceinte, par ex). Identifier des idées intéressantes mises en œuvre. L’IA DAsen donne son aval

Fiche de prévention sur la voix.

IA -Dasen : le service juridique ne souhaite pas valider les images non libres de droit.

Une nouvelle mouture a été faite. Peut-être que les illustrations peuvent être faites par des élèves.

IA-Dasen donne le feu vert si pas de soucis sur le plan juridique. La thématique de la voix est centrale, c’est un outil de travail des enseignants

5- Présentation du DUERP 1^er degré

Monsieur Cakir, conseiller de prévention du rectorat, fera une présentation sur une autre réunion. 

6- Présentation du projet DSDEN apprenante

IA-Dasen explique le contexte de ce projet qui fait suite à l’interpellation lors de 2 audiences par les organisations syndicales.

Mme Laval et lui-même ont cherché à comment répondre à cette alerte. La crise sanitaire a retardé un peu le travail.

Dans le cadre du DUERP, un certain nombre de personnels ont nommé un certain nombre de dysfonctionnements. Des points de vigilance ont été notés.

Des modifications du fonctionnement de la DSDEN suite au confinement ou accueil en demi-jauge ont amené un questionnement sur ces conditions de travail. Les attentes concernant les acteurs en DSDEN : écoles, familles de plus en plus exigeant, le numérique a des incidences, les procédures administratives, font qu’il y a des ajustements à opérer.

Penser la question du lien entre les compétences professionnelles et la qualité de vie au travail. Se dire que plus les personnels sont confiants, plus le service rendu sera efficient, plus il y aura de mieux être au travail

La formation des  ATSS était portion congrue dans cette DSDEN : la réalité c’est moins d’une demi-journée de formation par an

L'objectif est d'avoir une réflexion partagée avec les personnels

• S’interroger sur les modalités de formation. Les entretiens professionnels ont été regardés. Quels sont les besoins de formation ? peu d’éléments dans ces entretiens. Des freins au départ en formation.
• Mme Laval a avec les chefs de division , demandé à nouveau les besoins de formation.
  • Un vrai besoin sur les applications métier.
  • Une organisation de la formation en proximité, éviter les déplacements
• Des difficultés de communication à la Dsden : trouver de la fluidité.
• Le projet élaboré  touche l’intégralité des personnels de la Dsden
  • Equipe de direction
  • Chefs de division
  • Personnels de chacune des divisions

Regarder comment la formation peut faire sens dans une logique systémique pour l’ensemble des personnels.

• Elaboration d’un cahier des charges (prix impulsion)
• Fond d’innovation des ressources humaines
• DAGFP pour expliquer la démarche
• DGRH, bureau chargé de l’innovation

La présentation du projet a été faire le 7 septembre dernier à l’ensemble des personnels de la Dsden. 

• Présenter le programme de formation qui était mis en place cette année.
• Les contenus de formation s’appuient sur les besoins recensés.
• Les formations ont lieu en proximité à la Dsden
• Logique d’interaction et pouvoir mesurer leur degré de satisfaction, pour une évolution possible ensuite.
• Logique de lien sur la QVT et la place de la formation dans cette démarche.

Mme Laval précise également des points déjà faits : lauréat du fond d’innovation, formation à l’ergonomie, sur la base du volontariat.  Inciter les personnels à saisir cette chance. La DGAFP va aussi intervenir sur la culture de l’organisation, cf Jeunesse et Sport. Espaces de parole des agents, sur des ateliers de co-développement. Formation aux outils métiers après des tests de positionnement, en lien avec le Greta. Des cas pratiques seront analysés.

L’IA-Dasen trouve important de partir du diagnostique initial et faire émerger un sentiment collectif, pour la mise en mouvement d’ensemble.  Des mises en place  de solutions : tâches en binôme, réseau social interne Osmose, par ex. La formation des ATSS est centrale, les évolutions vont très vite, et le plan de formation est peu suivi d’effet, très paradoxal. Il peut y avoir des solutions en interne de façon plus réactive.

Intervention Unsa : on voit bien que la formation est au cœur de ce projet. Hors Paf ? L’écueil dans lequel ne pas tomber, c’est d’isoler les personnels Atss des autres.

Réponse : non, le rectorat a réservé dans le Paf des modules délégués à la Dsden 51, mais pas que. Pouvoir faire tache d’huile, si possible dans d’autres structures. Pouvoir ouvrir à d’autres. Projet à vocation académique. P ar ex : l’ergonomie a été proposée à d’autres personnels (secrétaires de circo par ex).

Less échelons intermédiaires ont toute leur place sous peine de faire échouer le projet, les chefs de services doivent être pleinement  impliqués.  La place du numérique est de plus en plus importante. Certains personnels sont là depuis longtemps, et il faut faire avancer toute le monde dans cette logique de DSDEN apprenante.

Un exemple est donné par Mme Laval sur la question de l’archivage. Une personne des archives départementales est venue faire une intervention.

Le relationnel est au cœur de la relation à l’usager et en interne aussi. Capacité des agents à expliquer leur ressenti. (groupes de parole). Le projet doit être connu de tous les acteurs, fluidifier la parole, faire en sorte que chacun se parle. Des espaces de paroles institutionnels sont donc créés et également informels. Tout ce que chacun fait a une place pour la réussite des élèves. Objectif, de créer aussi une atmosphère plus conviviale. Créer une dynamique relationnelle.

La DGAFP est aussi intéressée car cela rentre dans les aspects du Grenelle. Rester humble, dans une démarche constructive.

L'IA Dasen estime que le projet est sur 3 ans.

Intervention Unsa :  quelle évaluation ?

Mme Laval précise s'appuyer sur des notes mensuelles, des synthèses ... Elle indique que tout n’est pas réglé pour autant. La psychologue du travail intervient lorsqu’il y a besoin.

Rester modeste et ambitieux à la fois, donner du sens au travail, que les personnels se sentent respectés. Instaurer la confiance, un travail à long terme.

7- Synthèse de l’analyse des signalements du registre SST

Des remarques : l'importante croissance des signalements d’élèves à comportement perturbateur, et des agressions de parents. Impactent tout l’équipe enseignante. Impression que cela prend une autre tournure.

IA DAsen voit aussi les faits établissement 2 et 3, dénote aussi la situation avec inquiétude. La question de l’Ecole qui est posée, qu’il n’y ait plus de filtres pour certains parents, ou enfants.

Comment faire pour éviter que ceci arrive ?  question compliquée, avec en fond, la question de l'inclusion.  La loi oblige à la scolarisation. Il faut réussir à sortir d’une logique de culpabilité. Devant des élèves qui ont un comportement très interrogatif, ne pas culpabiliser de ne pas "réussir".  Des parents qui en viennent à être physiquement agressifs est inacceptable. L’IA Dasen signe de plus en plus de courriers de soutien aux équipes. La démarche doit rester avant tout éducative.  Même si contacts avec la police, la gendarmerie, il y a lieu de garder le cap de la réponse éducative. Condamner fermement et agir au cœur de notre mission éducative.

IA-Dasen  que l’Emas, est aussi une structure conseil. (Equipe mobile d'appui à la scolarisation).Le dispositif avait été présenté au dernier CHSCT

L'IA Dasen indique faire un mot de soutien aux collègues malmenés, accorde  la protection juridique, fait appel à d’autres structures y compris police. Le temps de l’EN n’est pas le même non plus que celui de l’enquête. Un équilibre fragile, le cadre, la dimension humaine, l’éducatif. 

Intervention Unsa : inquiétude aussi car on voit poindre du rejet de l’école inclusive, chez les enseignants qui n’en peuvent plus. Les enseignants font le grand écart pour s'occuper de ces élèves perturbateurs et de reste de la classe.  

IA-DASEN le ressent aussi. Il ne faut pas perdre de vue la loi de 2005. Il ne faut pas gommer l'école inclusive. Les enseignants sont favorables à l'école inclusive mais pas à n'importe quel prix !

Ne pas attendre trop longtemps pour déclencher une prise en charge. Le sentiment de saturation arrive vite. Les équipes éducatives, les Ess  doivent sans doute être réunies plus rapidement.

L’IA-Dasen peut toujours prendre une décision d’autorité, mais sans solution concertée, on ne fait que reporter le problème sur une autre équipe.

Intervention Unsa : Redonner un nouveau souffle au projet d’école inclusive. Notre système est il dimensionné pour l’école inclusive ?

La charge de travail est lourde dans les circonscriptions, peut-être avoir dans chaque circo un conseiller ASH ?

Dasen : C’est très compliqué d’avoir des CPC Ash.

Autre remarque sur les registres : Unsa  >   conflits interpersonnels. Les collègues sont en attente de mise en place d’un travail avec la psychologue du travail. M. Claval souligne le gros travail effectué l’an passé par M. Bastien sur une école touchée par ce genre de conflit depuis plusieurs années et qui a porté ses fruits. Sur une situation de Reims, contactsera pris avec l'Ien, pour voir où en est le suivi et l'intervention de Mme Glorian.

8- Présentation du calendrier annuel des PIAL

L’IA Dasen a réuni l’ensemble des acteurs des PIAL. Un échéancier annuel a été élaboré pour que les pilotes de PIAL aient une vision globale de ce qui doit se faire dans l’année et à quel moment.

3 temps importants :

• Le dialogue entre chaque famille et l’école : septembre > que les familles aient confiance dans l’institution. Vigilance à la relation qu’on installe entre la famille et l’école. Même si la réalité n’est pas conforme aux attendus. C’est l’aspect accompagnement humain. Quel est individuellement le chemin vers l’autonomie. Cf un jeune qui va quitter le système sera lancé seul.  Penser ensemble ce qu’est l’autonomie pour ces élèves, dans leur problématique individuelle.
• Réunir l’ensemble des AESH du Pial. L’AESH doit se sentir partie prenante de l’équipe éducative. La gestion de leur carrière, du fonctionnement du Pial. Le cadre posé doit permettre à chaque AESH de se sentir bien dans l’institution, et quand il y a des changements dans le Pial
• 3 comités de pilotage par an. L’ensemble des acteurs doit être au même niveau d’information, fluidifier le fonctionnement.

A Geeraerts remercie Mme Laval pour avoir concerté les représentants des personnels pour avis avant l’élaboration finale du document.

Autres sujets :

Sur le site du rectorat, l'adresse mail pour envoyer la déclaration d'accident de service ne fonctionne pas. Une mise à jour est nécessaire. 

- Et les personnels Jeunesse & Sports , ce CHSCT est-il compétent ? En sont-ils informés ? connaissent-il le lien pour le registre SST dématérialisé ? Mme Laval indique qu’elle a  élaboré une brochure d’accueil à tous les personnels J&S dans laquelle ces informations figurent. Info : M. William TORDJAMN, nouvel Inspecteur Jeunesse et Sports

Les personnels J&S sont des personnels à part entière à la Dsden.

- Formation pour les nouveaux membres du CHSCT D ? M. Cakir reviendra vers les nouveaux membres. Il n’y aura pas de difficulté.