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CHSCT départemental Marne du 7 juin 2021
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Ordre du jour : différents bilans de l'année, dont analyse des registres de signalements Santé et Sécurité au Travail.

Chsct en Visio. Présents pour l'Unsa : Sylvie Ganthier, certifiée; Gaëlle Cordier, Chef d'établissement; Aline Geeraerts, Professeure des écoles.


DĂ©claration interfĂ©dĂ©rale FSU / UNSA Education  au CHSCT 51 du 7 juin 2021

Monsieur le Président du CHSCT de la Marne,

Ce CHSCT de juin est l’occasion de faire un petit bilan de l’année. Petit bilan, car nous ne pouvons que déplorer un fonctionnement a minima de l’instance. Nous y reviendrons.

Du positif tout d’abord, sur la méthode d’analyse des registres. En passant à un groupe de travail mensuel, la réactivité et l’efficacité auprès des collègues est sans commune mesure avec ce qui se faisait auparavant.

Nous exprimons ainsi toute notre inquiétude quant l’augmentation des signalements concernant les élèves très perturbateurs, et ceux sur les relations avec les familles. Il y a urgence à instaurer des mesures de prévention.

Sur la crise sanitaire : Depuis plusieurs mois, nous dénonçons l’improvisation du ministère, le manque d’anticipation, l’absence de capacité à mettre en adéquation les besoins et les moyens, que ce soit à court, moyen ou long terme. Il est urgent que le ministère change ses modalités.

L’exemple des autotests est prégnant : au delà du retard et des difficultés d’acheminement, le volume d’autotests quantifié par établissement est souvent en deçà de la réalité du volume de personnels de l’établissement. Entre non-prise en compte de certaines catégories de personnels et omission des personnels itinérants, les quantités moindres que celles nécessaires conduisent à une priorisation locale qui relègue à la dernière place de la dotation les personnels d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap.

Le feuilleton des masques, des FAQ, de la priorité vaccinale accordée, puis non, puis oui mais à tel âge, les conditions d’enseignement de l’EPS, la préparation des campagnes de tests élèves avec un fichier chronophage à remplir, les aménagements des examens, distanciel, demi-groupes, annonces sur les médias … tout ceci est plus que lassant et pèse sur les conditions de travail. Après plus d’un an de crise sanitaire les personnels souhaitent que les vacances d’été permettent de tourner la page du rythme infernal de l’École sous Covid. Nous espérons tous que la rentrée 2021 soit « la rentrée d’après ». Nos fédérations syndicales demandent que ce soit une rentrée préparée, anticipée, concertée , tout en étant conscients que la situation sanitaire pourra encore être fluctuante.

Sur le fonctionnement de notre instance dĂ©partementale : le dialogue social doit rester effectif et en toute confiance entre nous; informer rĂ©gulièrement les membres du CHSCT est essentiel en pleine crise sanitaire (classes fermĂ©es, Ă©volution de l’épidĂ©mie au sein de notre institution … ), mais l’information ne suffit pas Si les prĂ©rogatives des commissions de gestion des carrières ont Ă©tĂ© fortement modifiĂ©es depuis un an et demi, celles des CHSCT ne l’ont pas Ă©tĂ©. 

Il est grand temps de revenir Ă  un fonctionnement normal  : visites, groupes de travail, suivi des avis, plan de prĂ©vention avec les moyens qui en dĂ©coulent.


Monsieur Claval, IA Dasen ne s'exprime pas sur le niveau national des remarques et exprime le mĂŞme souhait de tourner la page.

Attente de voir ce que la rentrĂ©e se dessinera, personne n’est capable de le dire. Espère que le nombre de vaccinĂ©s permettra le retour  un contexte plus traditionnel.

Sur les élèves perturbateurs, c'est à l'ordre du jour.

Crise sanitaire :

Taux d’incidence dans la  Marne : grosse baisse = 70 . Se rapproche du taux attendu de 50.

VaccinĂ©s : grâce aux personnels de santĂ© de l’EN qui ont ont oeuvrĂ© Ă  la vaccination dans les centres rĂ©servĂ©s, le nombre de vaccinĂ©s est important. Remerciements Ă  tous ces collègues, personnels mĂ©dicaux sociaux.

Il y a eu plus de vaccination depuis que le vaccin est le Pfizer. 1325 vaccinations assurées par les personnels de santé EN. Déploiement sur tout le département, sur des créneaux horaires plus adaptés. Fin de la vaccination 1ère dose, puis la phase 2ème dose commencera jusqu’au 3 juillet.

Circulaire de la ministre de la FP sur le télétravail, après le 9 juin. 2 jours par semaine dans un premier temps et après le 1er juillet, ce sera 3 jours. Puis le droit commun avec les mécanismes de télétravail organisés par le rectorat. Ceci concerne les personnels administratifs.

L'IA Dasen informe les membres du CHSCT d'une situation particulière sur une Ă©cole de Chalons et d'une autre sur le LycĂ©e Roosevelt Ă  Reims. 

PrĂ©paration de la rentrĂ©e : une communication aux chefs d’établissement et directeurs sur le CHSCT sera faite pour redĂ©ploiement aux enseignants et personnels. C'est une demande que nous avions faite depuis longtemps.

Projet de fiche relative aux masques sur la voix :  La proposition Ă©laborĂ©e par les membres du Chsct n'est pas validĂ©e, pour cause rĂ©glementaire et non conformitĂ© avec ce qui est fait par le ministère.

 

RAPPORT annuel des visites de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Monsieur Hourriez

Monsieur Hourriez a effectué 27 visites dont 11 dans la Marne

• Ecole La Doline Warmeriville
• Ecole maternelle Bourgogne
• Ecole élémentaire Bourgogne
• Ecole élémentaire Cavarrot Reims
• Ecole Alexis Conio Witry-lès-Reims
• Collège du Mont d'Hor St Thierry
• Collège Professeur Nicaise Mareuil-le-Port
• Collège Eustache Deschamps Vertus
• Lycée Roosevelt Reims
• Lycée Georges Brière Reims
• Lycée François 1er Vitry-le-François

Synthèse des risques constatés :

Chaque établissement reçoit un rapport avec des préconisations (dont 40% sont liées à l'incendie). 1/3 des préconisations sont mises en place très rapidement et 1/3 dans un délai de 6 mois.

Ses préconisations au niveau académique :

  • Renforcer le rĂ´le des conseillers et assistants de prĂ©vention dans leurs missions de conseil sur des thĂ©matiques spĂ©cifiques (risque chimique, risques liĂ©s aux ateliers pĂ©dagogiques, ...).
  • Elargir le panel d’agents susceptibles d’accĂ©der Ă  la mission d’AP de circonscription notamment aux directeurs d’école voire aux enseignants du 2 degrĂ© (dispositif ES&ST).
  • Au delĂ  des outils d’aide Ă  la formalisation du DUERP, mettre Ă  la disposition des chefs d'Ă©tablissement et directeurs d'Ă©cole des outils mĂ©thodologiques d’accompagnement de l'Ă©valuation des risques professionnels y compris des RPS.
  • GĂ©nĂ©raliser au sein des services et Ă©tablissements scolaires l'Ă©laboration et la diffusion d'un livret d'accueil des agents propre au service ou Ă  l’établissement incluant la prĂ©sentation des divers acteurs et documents ayant trait Ă  la santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail.

SUIVI DES AVIS / CHsct du 15 MARS

2 avis rédigés appelant réponse de l'administration

  • 315-1 : Demande de mise Ă  disposition de masques chirurgicaux > transmis au CHSCTA
  • 315-2 : Demande de mise Ă  disposition de masques chirurgicaux plus protecteurs pour la voix.  RĂ©ponse : les masques Afnor sont tout aussi protecteurs.

ANALYSE DU REGISTRE SST

L'IA-Dasen propose d’intégrer les Assistantes sociales des personnels à l’analyse des registres. Notre réponse : Oui, et sous réserve de ne pas les surcharger de travail.

Statistiques du trimestre : 77% de signalements sur l’humain. Nous demandons aussi les statistiques de l'année.

 Comme indiquĂ© dans la dĂ©claration, nous sommes inquiets quant au nombre de signalements sur les Ă©lèves Ă  comportement hautement perturbateur et ceux sur les agressions et incivilitĂ©s provenant des familles.

Le Dasen ne cherche pas à déscolariser mais plutôt scolariser de la meilleure façon possible. Il indique qu'il faut sortir de la logique de culpabilité pour les enseignants et les équipes. Le regard partagé avec d’autres acteurs y contribue.

Mise en place de l'EMAS

Une expĂ©rimentation a eu lieu dans les Ardennes : Equipe Mobile d’Appui Ă  la Scolarisation et est Ă©tendu Ă  la Marne. L’EMAS, est un levier supplĂ©mentaire. Il n’y a pas de solution idĂ©ale.

Se tourner vers les élèves porteurs de handicap tout d’abord, mais aller plus loin et étendre l’action aux ECHP. La démarche a été présentée en conseil d’IEN.

Les personnes qui interviennent sont issues d’associations, ou d’institutions.

  • L’opportunitĂ© quand on est enseignant, de solliciter l’intervention EMAS en passant par l’IEN. C’est un travail avec des adultes.
  • ARS (qui participe aussi financièrement) + association Michel Fandre
  • Les 3 situations d’élèves actuelles ont Ă©tĂ© communiquĂ©es. Voir comment ils analysent la situation, dans une dĂ©marche de conseils (pas prescriptif) auprès de la communautĂ© Ă©ducative. C’est un dispositif mĂ©dico-social. Renforcer la scolarisation. Ce sera un levier complĂ©mentaire au niveau de l’école et de la circo.
  • RĂ©servĂ© au 1er degrĂ© ? non, mais on commence par le 1er degrĂ© pour se rĂ´der.
  • Pas que pour Ă©lèves MDPH ?  oui et non,  c’est quand mĂŞme un Ă©lève Ă  grandes difficultĂ©s et proche du handicap.
  • La dĂ©marche est graduĂ©e. Il y a formalisation, saisine de la MDPH comprise.

Conseiller de prévention et Assistants de prévention de circonscription : bilan de l'année

M. GORGUET, conseiller dĂ©partemental  de prĂ©vention depuis janvier prĂ©sente ce point.  Bilan de son activitĂ© depuis le 4 janvier. Travail en GT et les prises de contact avec les IEN et chefs d’établissement. Il constate avoir moins besoin de relancer pour renseigner le registre. 

SĂ©curitĂ© incendie : il fait partie des commissions de sĂ©curitĂ© sur Reims et Gd reims. Il constate les difficultĂ©s de formation sur la sĂ©curitĂ© incendie. Formations mises en place par la suite (ex extincteurs. DispensĂ©es par M. Cakir et lui-mĂŞme)

Il assure aussi le suivi de la formation des assistants de prévention.

Un livret d’accueil sera fait aussi pour la DSDEN de la Marne.

Activité des assistants de prévention du 1er degré

  • Bilan synthĂ©tique :
    • PPMS : aide et conseil Ă  la crĂ©ation ou MAJ, voire rĂ©alisation des exercices
    • Incendie : suivi des exercices
    • SĂ»retĂ© : attentats et intrusion
    • Aide Ă  l’élaboration des DUERP , et bientĂ´t l’aide avec la plateforme DUER 1D
    • Gestion du registre DGI
    • Partenariat avec l’ISST sur les visites d’ Ă©cole
    • Application SICRISE : suivi
    • Suivi des actions de l’ISST
    • Formations des Ă©quipes enseignantes
    • Travail avec les psychologues scolaires
    • Travail autour des dispositions attentats
    • Plan de formation des Ă©quipes sur les risques incendie et les gestes qui sauvent
    • Transmission des fiches d’accessibilitĂ©
    • Formations 1er secours niveau 1
    • Appui aux IEN sur les signalements dans le registre, et conseils aux personnels

Monsieur Hourriez, ISST souligne le travail important et de qualité des assistants de prévention dans les circonscriptions.

Nous soulignons aussi leur réactivité quant aux situations difficiles et la charge de travail qui en découle.

Bilans complémentaires :

Registre Danger Grave et Imminent DGI :  signalĂ© une Ă©cole (Ă©lève Ă  comportement perturbateur)

Tentatives de suicide et suicide :  RAS  (heureusement !)

Accidents de service : 166 traitĂ©s et 30taine en cours d’instruction. Nous demandons Ă  avoir des Ă©lĂ©ments plus prĂ©cis > combien de damandes n'ont pas Ă©tĂ© reconnues imputĂ©es au service. Nombres de demandes de protection fonctionnelle. Un document a Ă©tĂ© produit par le Dsen et permet de mieux informer.

Question diverse : Conditions de travail des Psyen

4 postes vacants dans la Marne. Une difficultĂ© Ă  recruter des contractuels ou faisant-fonction,  car le vivier est faible quant aux conditions de diplĂ´me et les secteurs vacants ne sont pas attractifs..

1 contractuelle a pu etre recrutée cette année (Reims Nord). Les PsyEn sont gérés par le rectorat, les résultats du mouvement sont prévus le 14 juin.

RedĂ©ploiement de la charge de travail sur les PSYEn des secteurs connexes, c'est problĂ©matique et cela constitue une perte de sens pour les PsyEn.  Priorisation des demandes institutionnelles – dossiers orientation , segpa, …au dĂ©triment des missions auprès des Ă©quipes.

Vacance des postes – appel possible aux départements voisins ? La situation y est identique.

L'IA Dasen confirme qu'il faut prioriser.  Le Dasen comprend que c’est frustrant et dĂ©stabilisant >  ne pas culpabiliser et hiĂ©rarchiser les prioritĂ©s institutionnelles , suite Ă  cette vacance de poste.

Lien vers le registre SST (Nous consulter avant de déposer un signalement)
 

 
 
 
 
 
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