CAPD du 19 mai 2021

Ordre du jour :

- recours suite aux entretiens de carrière

- avancements accélérés aux 7ème et 9ème échelons

Ont siégé pour le SE-Unsa : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Hervé Defontaine, Solenne Massicard, Agathe Bonnemayre

 

Déclaration liminaire du SE-UNSA :

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Mesdames, messieurs les inspectrices et inspecteurs de l'Education Nationale, 

Depuis juillet 2020, nous n’avons pas eu de commission administrative paritaire... plus de 10 mois sans CAPD ! Pour le mouvement, l’avancement, la promotion de grade, comme pour d’autres sujets, nous regrettons la disparition des temps d’échanges institutionnels qui permettaient d’entretenir un dialogue social régulier entre nous.   

Cette CAPD est particulière, puisque c'est certainement la dernière du genre, en raison de la confiscation de la quasi-totalité des prérogatives des CAP par la loi de transformation de la Fonction Publique.

Notre employeur nous avait assuré que, loin de perdre des droits, les personnels seraient mieux accompagnés, individuellement par lui-même. Un an et demi plus tard, nous ne voyons pas grand-chose venir, et nous ne pouvons que regretter l'isolement dans lequel les collègues se trouvent.

Qu'est-ce qui, dans l'application de cette loi a apporté un plus dans le suivi des avancements ? Des promotions ? Des mutations ? Quelle avancée qualitative dans le dialogue social ?

Quelle avancée peut-on d'ailleurs attendre quand l'intervention des représentants des personnels n'est envisagée que dans le cas de recours ?

Vous comprenez bien qu'il ne s'agit surtout pas de remettre en cause la qualité du travail de nos collègues administratifs, mais, encore une fois, de dénoncer le cadre qui leur est imposé. Nous sommes sensibles au dialogue que nous avons par ailleurs avec Mme la secrétaire générale, qui prend la peine de nous répondre lorsque nous la sollicitons et nous la remercions vivement.

C'est d'ailleurs l'objet de l'une de nos questions : qu'est-ce qui empêche la discussion quand bien même il ne s'agirait pas d'une compétence CAP ? Quelle loi, quel décret interdit la transparence en amont, la concertation entre les responsables départementaux et académiques et les représentant- e-s des personnels démocratiquement élu-e-s ?

La transparence est un des piliers de la démocratie, s'en priver pose question quant à la vision de la gestion des personnels par le Ministère de l'Education Nationale, et plus largement par l'Etat.

 L’épidémie de Covid-19  rappelle à la société française la place prépondérante de l’école et l'impact qu’elle a sur les foyers et l’économie quand elle ne fonctionne pas et que les enfants doivent  rester  chez  eux. Depuis le début de  la  crise  sanitaire  liée  à cette épidémie,  les  enseignants, les personnels d’éducation de  France s’engagent majoritairement pour que le service public d’éducation  joue  pleinement  son  rôle. Ils font leur possible-souvent  bien  au-delà  du  cadre  de  travail  habituel-pour  que  les inégalités  scolaires,  liées  aux  inégalités  sociales,  ne  se  creusent  pas  davantage.  Dans un contexte sanitaire tendu et compliqué, les enseignants, comme toute la société française, ne sont  pas  épargnés.  Ils traversent une  situation  sans  précédent  et  ont  besoin,  encore davantage qu’à d’autres périodes, de sérénité. Alors que les agents veulent juste faire leur travail dans des conditions de sécurité et de respect de leurs droits, le système tient grâce à leur conscience professionnelle. Largement confrontés aux risques sanitaires, exposés quotidiennement au virus, nos collègues vivent dans la crainte et ont le sentiment de  ne  pas  être  considérés  à  la  hauteur  de  leur investissement  et  des  risques  encourus. Le  SE-Unsa demande ainsi l’accès à la vaccination pour tous les personnels qui le souhaitent. Nous déplorons que les informations arrivent trop  fréquemment  par  les  médias  et  que  les directives  nous  soient  données  généralement  au  tout  dernier  moment. Les  protocoles sanitaires et les « foires aux questions» se succèdent à un rythme effréné et nos collègues ne savent plus ce qu’il faut faire, quand il faut le faire ou comment il faut le faire… Nous déplorons le manque d’autotests, là encore la communication ministérielle était un leurre.

Comment ne pas comprendre que les personnels enseignants, PsyEN, AESH et bien d'autres encore, voient se multiplier les situations dans lesquelles ils se sentent, au mieux, abandonnés par leur Ministère de tutelle, au  pire méprisés par lui.

Prenons le sujet de la direction d'école tout d'abord, un sujet sur lequel le ministère s'est pourtant engagé à avancer. Certes, la crise impacte tout le monde, et nul ne peut l'ignorer. Mais justement, les directeurs et directrices ont été mis-es à contribution sans retenue depuis le début de la crise : mise en place des protocoles sanitaires, gestion des cas positifs, contacts, gestion des accueils, etc... etc... Le point d’orgue résidant dans le traitement administratif des tests salivaires. Trop, c’est vraiment trop ! Des directeurs et des directrices en position tampon, chargé-e-s, parfois, de contenir la colère des parents qui ne comprennent plus grand chose non plus à la gestion made in Education Nationale. Le peu d’avancées entrevues dans la loi Rilhac est pour le moment bloqué à l’assemblée. Les avancées sur les décharges seront appréciées, mais laisseront au bord de la route les écoles de 4 à 12 classes. L’aide administrative est oubliée.

La gestion même des personnels interroge : une position systématique sur le refus d'autorisation d'absence pour garde d'enfant au motif que nous serions prioritaires pour les structures d'accueil ;  une tergiversation sur la vaccination, pour laquelle les personnels seraient prioritaires, puis pas, puis si, mais pas tous...

Cela n'est pas sans conséquences. D'après nos remontées, les volontaires pour s'impliquer dans la garde des enfants des personnels prioritaires ont été bien moins nombreux qu'en mars 2020...

Nous l'avons déjà dit, les conditions de travail actuelles sont extrêmement difficiles. Les conditions dans lesquelles se déroule l'école ne sont pas des conditions normales. Le port du masque permanent n'est ni normal, ni confortable. Il ne l'est ni pour les enseignants, ni pour les élèves. Il ne permet donc pas un déroulé « normal » de l'année scolaire. Nous l’avons vécu avec l’avancée des vacances de printemps, et la mise en place au raccroc une fois encore du distanciel.  Etait-ce nécessaire que notre Ministre aille pavoiser toute une partie de cette année scolaire, affirmant à moult reprises que « nous étions prêts », que nous « allions gérer »... Pensait-il sincèrement  que des serveurs qui n'avaient pas tenu le choc en mars 2020 allaient miraculeusement le faire un an après ?  Mais il s’agit semble-t-il d’attaques venues de l’est !

 Cela fait plus d'un an maintenant que nos collègues travaillent dans ce climat de tension excessive, bien entretenue par la méthode de management du Ministre, qui jette le discrédit sur le sérieux du travail des personnels. 

Dans leur quotidien, de nombreuses équipes sont confrontées à la gestion des élèves difficiles, au comportement hautement perturbateur parfois, nous le constatons avec effarement dans les remontées sur le registre Santé et Sécurité au travail. C’est un sujet que le ministère devrait mieux travailler et donner des moyens d’accompagnement, des places dans des structures spécialisées, car l’inclusion ne fait pas tout. C’est sur des sujets comme celui-ci que nous attendons concrètement le ministère : des moyens pour la prise en charge psychologique des élèves, des places en structures, des moyens en formation continue des équipes …

En fin d'année scolaire 2020, nous avions demandé un travail pour qu'à la rentrée de septembre  soit prise en compte cette période extraordinaire que nous venions de vivre et qui impacterait forcément les élèves ET les collègues.  !

Qu'en sera-t-il pour la rentrée de septembre 2021 ? Va-t-on enfin prendre en considération la scolarité des élèves et le travail des collègues tels qu'ils se sont réellement passés entre mars 2020  et septembre 2021 ? Ou faut-il s'attendre à une nouvelle rentrée « normale », comme si rien ou pas  grand chose ne s'était passé ?

Nous alertions en début d'année scolaire sur l'état excessivement avancé d'épuisement de nos collègues. Nous sommes désormais passés à un autre stade... Plus que les sujets eux-mêmes, c'est la forme que prend tout ça qui est insupportable. On ne communique rien, on met les gens devant le fait accompli du jour au lendemain, on change les règles, puis on les rechange, sans jamais donner l'impression de s'inquiéter des difficultés que cela peut poser.

Cette pratique est en train de creuser un fossé gigantesque entre les personnels et leur hiérarchie, à commencer par les relations entre enseignants et directeurs, entre les équipes et leur hiérarchie.

Les collègues qui ont « le nez dans le guidon » n'ont pas toujours connaissance des difficultés rencontrées par la hiérarchie. Ils ne peuvent en voir que les effets, et nourrissent de plus en plus une sorte de rancœur, se questionnent beaucoup sur le sens des décisions et des annonces du ministère :  réunions en présentiel alors que nous sommes censés limiter au maximum les contacts et les brassages ; obligation de reprendre la natation avec un protocole parfois impossible à tenir, alors que les sorties scolaires sont toujours interdites, puis quelques jours après c’est autorisé ...

Pourquoi organiser les exercices ppms-confinement alors que les brassages sont interdits ? Pourquoi le remplacement est-il possible sur certains stages et pas pour les commissions d’harmonisations 6^ème (placées cette année le mercredi, ce qui impacte encore la vie perso des collègues) ? Si voyage scolaire autorisé, y’a t-il interdiction de mettre plusieurs classes ?  Les sorties de département sont -elles autorisées ? Pourquoi continuer à décaler la pause méridienne sur Reims ? Quels sont leurs droits s’ils sont toujours vulnérables, les ASA sont-elles prolongées ?  L’abandon du jour de carence concerne-t-il aussi les personnels qui font une réaction forte au vaccin et ont une absence ?

La revalorisation par la prime d’attractivité écartant 70% des collègues ne suffira pas à rendre un peu de considération à l’ensemble des enseignants.

Les 8 semaines qui viennent risquent d'être très très longues … L’expérience de l’année écoulée devrait servir.   Pour être prêts, il ne suffit pas de le décréter ni de le répéter, il faut le préparer et donner des perspectives. 

Nous vous remercions de répondre à nos nombreuses questions diverses. Nous interviendrons sur l’avancement lorsque ce sujet sera traité.

Réponses du Dasen aux déclarations syndicales :

Sur la crise sanitaire :  C'est difficile pour tout le monde, il en est conscient. Avec la réouverture, il faudra réajuster encore les protocoles. Il mesure parfaitement ce que cela implique pour les personnels et les directeurs. L'école vit au rythme de la société.

Il indique saluer sans démagogie le travail des directeurs, tout ceci contribue à ce que le virus recule.

La vaccination des personnels : plusieurs démarches ont été mises en place sur plusieurs centres pour couvrir le territoire. Il a fallu travailler avec les communes, les infirmières et médecins scolaires qui ont beauoup travaillé. Après les 55 ans et +, ce sont les 50 ans et + et tous les autres sur les doses disponibles. Les 3 vaccins sont utilisés AstraZenecca, Pfizer et Moderna.

La prochaine étape ce sera les 18 ans et +. Il n'y apas de manque de doses.

Sur les autotests :  L'IA-Dasen a fait remonter les besoins en réassort, par les IEN. Le rectorat envoie au ministère.

C'est régulé maintenant pour les AESH.

Il y a eu des décalages de livraisons, des écarts de plannings

Circulation du virus dans la Marne :

Hier le taux d'incidence était de 130 sur notre département (350 auparavant). 40 classes étaient fermées il y a 48 h . c'était le double il y a quelques jours.

Remplacement  : les actions de formation ont été supprimées pour banéficier des remplaçants sur les classes. L'IA espère pouvoir garder la formation statutaire des nouveaux directeurs fin juin grâce à cette baisse significative.

Campagne de tests élèves  :  le Dasen sait que c'est compliqué pour les directeurs d"école mais il faut augmenter signifiquement les tests. Identifier les endroits de circulation du virus et engager des mesures de protection. Dès que possible, il fera diminuer la pression.

Décharges de direction : le texte est paru et l'IA-Dasen indique que ce sera appliqué.

Elèves hautement perturbateurs : L'IA est conscient du problème : 3 écoles se trouvent dans cette situation . Tout le monde fait le maximum. Il salue le travail des équipes. Il fait tout pour ne pas déscolariser les élèves, en étudiant toutes les réponses possibles. Mais s'il faut en arriver là, il déscolarisera. Il faut trouver un juste équilibre en travaillant avec les familles. L'aspect social et familial est important. Il faut protéger les enfants aussi et garantir la sécurité des personnels aussi.

L'IA Dasen présentera aux Ien un nouveau dispositif " EMAS" Equipe mobile d'appui à la scolarisation. Nous demandons à avoir la présentation de ce dispositif également.

RECOURS Saisine de la CAPD sur les appréciations des entretiens de carrière.

Rappel : après notification de l'appréciation du Dasen suite à l'entretien de carrière, les enseignants peuvent faire un recours gracieux pour demander la révision de cette appréciation. Puis suite à un refus, ils peuvent saisir la CAPD .

L'Inspecteur d'académie-Dasen informe les membres de la Capd qu"il n'y a pas de recours en saisine.

Le SE-Unsa demande combien de recours gracieux ont été notifiés sur la première étape de recours. Réponse : il y a eu 6 recours dont 5 ont été acceptés et ont vu leur appréciation réévaluée et 1 refus.

 

AVANCEMENTS ACCELERES D'UN AN AUX échelons 7 et 9.

Rappel : les appréciations des Rv de carrière donnent un nombre de points

• Excellent : 4 points
• Très satisfaisant : 3 points
• Satisfaisant : 2 points
• A consolider : 1 point

Les promouvables sont classés par nombre de points puis départagés par AGS puis Age. 30% des promouvables sont promus " au grand choix". Ils passent un an à l'avance par rapport aux non promus.

Echelon 7 : passage du 6 au 7 en 2 ans au lieu de 3.

• 58 PE étaient promouvables  et 18 sont promus.
• 3 avis excellents / 28 très satisfaisants / 26 satisfaisants
• barème du dernier promu : 3 points avec une ancienneté de 7 ans et le départage final a été fait à l'âge

Echelon 9 :  passage du 8 au 9 en 2,5 ans au lieu de 3,5.

• 126 PE étaient promouvables et 38 sont promus
• 18 avis excellents / 78 très satisfaisants / 27 satisfaisants
• barème du dernier promu : 3 points et 16 ans d'ancienneté, le départage final a été fait à l'âge

Les reliquats des années précédentes ont permis de promouvoir un PE en plus dans chaque échelon.

Plusieurs collègues n'ont pas été classés dans le tableau n'ayant pu avoir un entretien de carrière. Ils étaient en congé de longue maladie et n'ont pu être en activité sur la période des Rv de carrière. Les services nous ont assuré avoir fait le maximum pour avoir un contact avec eux. Pour des absences ponctuelles, l'appréciation a été mise sur dossier. Le SE-Unsa demande à ce qu'il y ait une attention à ces collègues lors du prochain Rv de carrière, pour ne pas les léser. Sur les entretiens à la Hors classe, nous rappelons que l'avis est définitif, ce que nous dénonçons depuis toujours. L'IA-Dasen assure être soucieux du traitement humain des dossiers.

Le SE-UNSA vote en pour sur l'avancement présenté ce jour.

C'est la dernière fois qu'une CAPD est réunie sur l'avancement bonifié. Ce jour était présenté les dossiers d'entretien de carrière 2019/2020, avant l'éviction des élus du personnel des CAP. Il n'y aura donc plus de transparence.

Questions diverses du SE-UNSA :

- Quel est le calendrier des Avancements de grade Hors classe et Classe Exceptionnelle ? Réponse de la Dsden  > La période des recours vient de se terminer, la gestion des changements de grade va pouvoir se faire dans le timing habituel pourla HC. Pour la classe exceptionnelle, avec la création du 7ème échelon, un arbitrage de la DGRH au ministère est nécessaire pour ne pas léser les enseignants qui étaient éligbles en vivier 2  au 6ème échelon. Il faut donc attendre pour le vivier 2  mais le travail vase faire pour le vivier 1. L'objectif serait de maintenir des décisions début juillet.

Réponse de l'IA Dasen : il y aura probablement des échanges 1 pour 1 entre département. l'équilibre départemental est recherché car la situation est fragile. Le SE Unsa insiste pour avoir le tableau anonymé, ce qui permet de donner des perspectives aux collègues.

Réponse de l'IA-Dasen :

• parcours Ulis : 8 candidatures et 4 retenues
• UE et SSMS : 1 candidature retenue
• ex option D : 6 candidatures et 3 retenues (Itep, autisme)
• Segpa-Erea : 6 candidatures et 2 retenues (1 segpa et 1 erea)
• Pénitentiaire : 1 candidature non retenue
• Rased : 11 candidatures et 3 retenues en pédagogique (E)
• Au total 13 départs en formation (10 l'an passé)

Pour l'UNSA, le départ en E et en F est appréciable. L'IA Dasen invite à regarder le rapport de L'IG sur les Rased. La Marne n'est pas mal positionnée d'ailleurs. Pour l'Unsa, la possibilité de VAE offre un vrai plus pour ceux qui font fonction depuis plusieurs années.

Nous avons prévenu tous les collègues dont nous avions des coordonénes pour leur avancement.

Nous ne savons pas si nous aurons une nouvelle CAPD avant la fin de l'année. Ce temps long consacré aux échanges et à nos questions diverses était nécéssaire vu que nous n'avons que peu de place institutionnelle pour le dialogue. De notre côté nous avons remercié, Mme Fouquet, Mme Laval pour leur disponibilité lorsque nous les sollicitons sur des sujets particuliers.