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CAPD avancements accélérés + questions diverses du SE-UNSA
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CAPD du 19 mai 2021

Ordre du jour :

- recours suite aux entretiens de carrière

- avancements accélérés aux 7ème et 9ème échelons

Ont siégé pour le SE-Unsa : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Hervé Defontaine, Solenne Massicard, Agathe Bonnemayre

 

DĂ©claration liminaire du SE-UNSA :

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Mesdames, messieurs les inspectrices et inspecteurs de l'Education Nationale, 

Depuis juillet 2020, nous n’avons pas eu de commission administrative paritaire... plus de 10 mois sans CAPD ! Pour le mouvement, l’avancement, la promotion de grade, comme pour d’autres sujets, nous regrettons la disparition des temps d’échanges institutionnels qui permettaient d’entretenir un dialogue social rĂ©gulier entre nous.   

Cette CAPD est particulière, puisque c'est certainement la dernière du genre, en raison de la confiscation de la quasi-totalité des prérogatives des CAP par la loi de transformation de la Fonction Publique.

Notre employeur nous avait assuré que, loin de perdre des droits, les personnels seraient mieux accompagnés, individuellement par lui-même. Un an et demi plus tard, nous ne voyons pas grand-chose venir, et nous ne pouvons que regretter l'isolement dans lequel les collègues se trouvent.

Qu'est-ce qui, dans l'application de cette loi a apporté un plus dans le suivi des avancements ? Des promotions ? Des mutations ? Quelle avancée qualitative dans le dialogue social ?

Quelle avancée peut-on d'ailleurs attendre quand l'intervention des représentants des personnels n'est envisagée que dans le cas de recours ?

Vous comprenez bien qu'il ne s'agit surtout pas de remettre en cause la qualité du travail de nos collègues administratifs, mais, encore une fois, de dénoncer le cadre qui leur est imposé. Nous sommes sensibles au dialogue que nous avons par ailleurs avec Mme la secrétaire générale, qui prend la peine de nous répondre lorsque nous la sollicitons et nous la remercions vivement.

C'est d'ailleurs l'objet de l'une de nos questions : qu'est-ce qui empêche la discussion quand bien même il ne s'agirait pas d'une compétence CAP ? Quelle loi, quel décret interdit la transparence en amont, la concertation entre les responsables départementaux et académiques et les représentant- e-s des personnels démocratiquement élu-e-s ?

La transparence est un des piliers de la démocratie, s'en priver pose question quant à la vision de la gestion des personnels par le Ministère de l'Education Nationale, et plus largement par l'Etat.

 L’épidĂ©mie de Covid-19  rappelle Ă  la sociĂ©tĂ© française la place prĂ©pondĂ©rante de l’école et l'impact qu’elle a sur les foyers et l’économie quand elle ne fonctionne pas et que les enfants doivent  rester  chez  eux. Depuis le dĂ©but de  la  crise  sanitaire  liĂ©e  Ă  cette Ă©pidĂ©mie,  les  enseignants, les personnels d’éducation de  France s’engagent majoritairement pour que le service public d’éducation  joue  pleinement  son  rĂ´le. Ils font leur possible-souvent  bien  au-delĂ   du  cadre  de  travail  habituel-pour  que  les inĂ©galitĂ©s  scolaires,  liĂ©es  aux  inĂ©galitĂ©s  sociales,  ne  se  creusent  pas  davantage.  Dans un contexte sanitaire tendu et compliquĂ©, les enseignants, comme toute la sociĂ©tĂ© française, ne sont  pas  Ă©pargnĂ©s.  Ils traversent une  situation  sans  prĂ©cĂ©dent  et  ont  besoin,  encore davantage qu’à d’autres pĂ©riodes, de sĂ©rĂ©nitĂ©. Alors que les agents veulent juste faire leur travail dans des conditions de sĂ©curitĂ© et de respect de leurs droits, le système tient grâce Ă  leur conscience professionnelle. Largement confrontĂ©s aux risques sanitaires, exposĂ©s quotidiennement au virus, nos collègues vivent dans la crainte et ont le sentiment de  ne  pas  ĂŞtre  considĂ©rĂ©s  Ă   la  hauteur  de  leur investissement  et  des  risques  encourus. Le  SE-Unsa demande ainsi l’accès Ă  la vaccination pour tous les personnels qui le souhaitent. Nous dĂ©plorons que les informations arrivent trop  frĂ©quemment  par  les  mĂ©dias  et  que  les directives  nous  soient  donnĂ©es  gĂ©nĂ©ralement  au  tout  dernier  moment. Les  protocoles sanitaires et les « foires aux questions» se succèdent Ă  un rythme effrĂ©nĂ© et nos collègues ne savent plus ce qu’il faut faire, quand il faut le faire ou comment il faut le faire… Nous dĂ©plorons le manque d’autotests, lĂ  encore la communication ministĂ©rielle Ă©tait un leurre.

Comment ne pas comprendre que les personnels enseignants, PsyEN, AESH et bien d'autres encore, voient se multiplier les situations dans lesquelles ils se sentent, au mieux, abandonnĂ©s par leur Ministère de tutelle, au  pire mĂ©prisĂ©s par lui.

Prenons le sujet de la direction d'Ă©cole tout d'abord, un sujet sur lequel le ministère s'est pourtant engagĂ© Ă  avancer. Certes, la crise impacte tout le monde, et nul ne peut l'ignorer. Mais justement, les directeurs et directrices ont Ă©tĂ© mis-es Ă  contribution sans retenue depuis le dĂ©but de la crise : mise en place des protocoles sanitaires, gestion des cas positifs, contacts, gestion des accueils, etc... etc... Le point d’orgue rĂ©sidant dans le traitement administratif des tests salivaires. Trop, c’est vraiment trop ! Des directeurs et des directrices en position tampon, chargĂ©-e-s, parfois, de contenir la colère des parents qui ne comprennent plus grand chose non plus Ă  la gestion made in Education Nationale. Le peu d’avancĂ©es entrevues dans la loi Rilhac est pour le moment bloquĂ© Ă  l’assemblĂ©e. Les avancĂ©es sur les dĂ©charges seront apprĂ©ciĂ©es, mais laisseront au bord de la route les Ă©coles de 4 Ă  12 classes. L’aide administrative est oubliĂ©e.

La gestion mĂŞme des personnels interroge : une position systĂ©matique sur le refus d'autorisation d'absence pour garde d'enfant au motif que nous serions prioritaires pour les structures d'accueil ;  une tergiversation sur la vaccination, pour laquelle les personnels seraient prioritaires, puis pas, puis si, mais pas tous...

Cela n'est pas sans conséquences. D'après nos remontées, les volontaires pour s'impliquer dans la garde des enfants des personnels prioritaires ont été bien moins nombreux qu'en mars 2020...

Nous l'avons dĂ©jĂ  dit, les conditions de travail actuelles sont extrĂŞmement difficiles. Les conditions dans lesquelles se dĂ©roule l'Ă©cole ne sont pas des conditions normales. Le port du masque permanent n'est ni normal, ni confortable. Il ne l'est ni pour les enseignants, ni pour les Ă©lèves. Il ne permet donc pas un dĂ©roulĂ© « normal » de l'annĂ©e scolaire. Nous l’avons vĂ©cu avec l’avancĂ©e des vacances de printemps, et la mise en place au raccroc une fois encore du distanciel.  Etait-ce nĂ©cessaire que notre Ministre aille pavoiser toute une partie de cette annĂ©e scolaire, affirmant Ă  moult reprises que « nous Ă©tions prĂŞts », que nous « allions gĂ©rer »... Pensait-il sincèrement  que des serveurs qui n'avaient pas tenu le choc en mars 2020 allaient miraculeusement le faire un an après ?  Mais il s’agit semble-t-il d’attaques venues de l’est !

 Cela fait plus d'un an maintenant que nos collègues travaillent dans ce climat de tension excessive, bien entretenue par la mĂ©thode de management du Ministre, qui jette le discrĂ©dit sur le sĂ©rieux du travail des personnels. 

Dans leur quotidien, de nombreuses Ă©quipes sont confrontĂ©es Ă  la gestion des Ă©lèves difficiles, au comportement hautement perturbateur parfois, nous le constatons avec effarement dans les remontĂ©es sur le registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© au travail. C’est un sujet que le ministère devrait mieux travailler et donner des moyens d’accompagnement, des places dans des structures spĂ©cialisĂ©es, car l’inclusion ne fait pas tout. C’est sur des sujets comme celui-ci que nous attendons concrètement le ministère : des moyens pour la prise en charge psychologique des Ă©lèves, des places en structures, des moyens en formation continue des Ă©quipes …

En fin d'annĂ©e scolaire 2020, nous avions demandĂ© un travail pour qu'Ă  la rentrĂ©e de septembre  soit prise en compte cette pĂ©riode extraordinaire que nous venions de vivre et qui impacterait forcĂ©ment les Ă©lèves ET les collègues.  !

Qu'en sera-t-il pour la rentrĂ©e de septembre 2021 ? Va-t-on enfin prendre en considĂ©ration la scolaritĂ© des Ă©lèves et le travail des collègues tels qu'ils se sont rĂ©ellement passĂ©s entre mars 2020  et septembre 2021 ? Ou faut-il s'attendre Ă  une nouvelle rentrĂ©e « normale », comme si rien ou pas  grand chose ne s'Ă©tait passĂ© ?

Nous alertions en début d'année scolaire sur l'état excessivement avancé d'épuisement de nos collègues. Nous sommes désormais passés à un autre stade... Plus que les sujets eux-mêmes, c'est la forme que prend tout ça qui est insupportable. On ne communique rien, on met les gens devant le fait accompli du jour au lendemain, on change les règles, puis on les rechange, sans jamais donner l'impression de s'inquiéter des difficultés que cela peut poser.

Cette pratique est en train de creuser un fossé gigantesque entre les personnels et leur hiérarchie, à commencer par les relations entre enseignants et directeurs, entre les équipes et leur hiérarchie.

Les collègues qui ont « le nez dans le guidon » n'ont pas toujours connaissance des difficultĂ©s rencontrĂ©es par la hiĂ©rarchie. Ils ne peuvent en voir que les effets, et nourrissent de plus en plus une sorte de rancĹ“ur, se questionnent beaucoup sur le sens des dĂ©cisions et des annonces du ministère :  rĂ©unions en prĂ©sentiel alors que nous sommes censĂ©s limiter au maximum les contacts et les brassages ; obligation de reprendre la natation avec un protocole parfois impossible Ă  tenir, alors que les sorties scolaires sont toujours interdites, puis quelques jours après c’est autorisĂ© ...

Pourquoi organiser les exercices ppms-confinement alors que les brassages sont interdits ? Pourquoi le remplacement est-il possible sur certains stages et pas pour les commissions d’harmonisations 6ème (placĂ©es cette annĂ©e le mercredi, ce qui impacte encore la vie perso des collègues) ? Si voyage scolaire autorisĂ©, y’a t-il interdiction de mettre plusieurs classes ?  Les sorties de dĂ©partement sont -elles autorisĂ©es ? Pourquoi continuer Ă  dĂ©caler la pause mĂ©ridienne sur Reims ? Quels sont leurs droits s’ils sont toujours vulnĂ©rables, les ASA sont-elles prolongĂ©es ?  L’abandon du jour de carence concerne-t-il aussi les personnels qui font une rĂ©action forte au vaccin et ont une absence ?

La revalorisation par la prime d’attractivité écartant 70% des collègues ne suffira pas à rendre un peu de considération à l’ensemble des enseignants.

Les 8 semaines qui viennent risquent d'ĂŞtre très très longues … L’expĂ©rience de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e devrait servir.   Pour ĂŞtre prĂŞts, il ne suffit pas de le dĂ©crĂ©ter ni de le rĂ©pĂ©ter, il faut le prĂ©parer et donner des perspectives. 

Nous vous remercions de répondre à nos nombreuses questions diverses. Nous interviendrons sur l’avancement lorsque ce sujet sera traité.

Réponses du Dasen aux déclarations syndicales :

Sur la crise sanitaire :  C'est difficile pour tout le monde, il en est conscient. Avec la rĂ©ouverture, il faudra rĂ©ajuster encore les protocoles. Il mesure parfaitement ce que cela implique pour les personnels et les directeurs. L'Ă©cole vit au rythme de la sociĂ©tĂ©.

Il indique saluer sans démagogie le travail des directeurs, tout ceci contribue à ce que le virus recule.

La vaccination des personnels : plusieurs démarches ont été mises en place sur plusieurs centres pour couvrir le territoire. Il a fallu travailler avec les communes, les infirmières et médecins scolaires qui ont beauoup travaillé. Après les 55 ans et +, ce sont les 50 ans et + et tous les autres sur les doses disponibles. Les 3 vaccins sont utilisés AstraZenecca, Pfizer et Moderna.

La prochaine Ă©tape ce sera les 18 ans et +. Il n'y apas de manque de doses.

Sur les autotests :  L'IA-Dasen a fait remonter les besoins en rĂ©assort, par les IEN. Le rectorat envoie au ministère.

C'est régulé maintenant pour les AESH.

Il y a eu des décalages de livraisons, des écarts de plannings

Circulation du virus dans la Marne :

Hier le taux d'incidence était de 130 sur notre département (350 auparavant). 40 classes étaient fermées il y a 48 h . c'était le double il y a quelques jours.

Remplacement  : les actions de formation ont Ă©tĂ© supprimĂ©es pour banĂ©ficier des remplaçants sur les classes. L'IA espère pouvoir garder la formation statutaire des nouveaux directeurs fin juin grâce Ă  cette baisse significative.

Campagne de tests Ă©lèves  :  le Dasen sait que c'est compliquĂ© pour les directeurs d"Ă©cole mais il faut augmenter signifiquement les tests. Identifier les endroits de circulation du virus et engager des mesures de protection. Dès que possible, il fera diminuer la pression.

Décharges de direction : le texte est paru et l'IA-Dasen indique que ce sera appliqué.

Elèves hautement perturbateurs : L'IA est conscient du problème : 3 écoles se trouvent dans cette situation . Tout le monde fait le maximum. Il salue le travail des équipes. Il fait tout pour ne pas déscolariser les élèves, en étudiant toutes les réponses possibles. Mais s'il faut en arriver là, il déscolarisera. Il faut trouver un juste équilibre en travaillant avec les familles. L'aspect social et familial est important. Il faut protéger les enfants aussi et garantir la sécurité des personnels aussi.

L'IA Dasen présentera aux Ien un nouveau dispositif " EMAS" Equipe mobile d'appui à la scolarisation. Nous demandons à avoir la présentation de ce dispositif également.

RECOURS Saisine de la CAPD sur les appréciations des entretiens de carrière.

Rappel : après notification de l'appréciation du Dasen suite à l'entretien de carrière, les enseignants peuvent faire un recours gracieux pour demander la révision de cette appréciation. Puis suite à un refus, ils peuvent saisir la CAPD .

L'Inspecteur d'académie-Dasen informe les membres de la Capd qu"il n'y a pas de recours en saisine.

Le SE-Unsa demande combien de recours gracieux ont été notifiés sur la première étape de recours. Réponse : il y a eu 6 recours dont 5 ont été acceptés et ont vu leur appréciation réévaluée et 1 refus.

 

AVANCEMENTS ACCELERES D'UN AN AUX Ă©chelons 7 et 9.

Rappel : les appréciations des Rv de carrière donnent un nombre de points

  • Excellent : 4 points
  • Très satisfaisant : 3 points
  • Satisfaisant : 2 points
  • A consolider : 1 point

Les promouvables sont classés par nombre de points puis départagés par AGS puis Age. 30% des promouvables sont promus " au grand choix". Ils passent un an à l'avance par rapport aux non promus.

Echelon 7 : passage du 6 au 7 en 2 ans au lieu de 3.

  • 58 PE Ă©taient promouvables  et 18 sont promus.
  • 3 avis excellents / 28 très satisfaisants / 26 satisfaisants
  • barème du dernier promu : 3 points avec une anciennetĂ© de 7 ans et le dĂ©partage final a Ă©tĂ© fait Ă  l'âge

Echelon 9 :  passage du 8 au 9 en 2,5 ans au lieu de 3,5.

  • 126 PE Ă©taient promouvables et 38 sont promus
  • 18 avis excellents / 78 très satisfaisants / 27 satisfaisants
  • barème du dernier promu : 3 points et 16 ans d'anciennetĂ©, le dĂ©partage final a Ă©tĂ© fait Ă  l'âge

Les reliquats des années précédentes ont permis de promouvoir un PE en plus dans chaque échelon.

Plusieurs collègues n'ont pas été classés dans le tableau n'ayant pu avoir un entretien de carrière. Ils étaient en congé de longue maladie et n'ont pu être en activité sur la période des Rv de carrière. Les services nous ont assuré avoir fait le maximum pour avoir un contact avec eux. Pour des absences ponctuelles, l'appréciation a été mise sur dossier. Le SE-Unsa demande à ce qu'il y ait une attention à ces collègues lors du prochain Rv de carrière, pour ne pas les léser. Sur les entretiens à la Hors classe, nous rappelons que l'avis est définitif, ce que nous dénonçons depuis toujours. L'IA-Dasen assure être soucieux du traitement humain des dossiers.

Le SE-UNSA vote en pour sur l'avancement présenté ce jour.

C'est la dernière fois qu'une CAPD est réunie sur l'avancement bonifié. Ce jour était présenté les dossiers d'entretien de carrière 2019/2020, avant l'éviction des élus du personnel des CAP. Il n'y aura donc plus de transparence.

Questions diverses du SE-UNSA :

- Quel est le calendrier des Avancements de grade Hors classe et Classe Exceptionnelle ? RĂ©ponse de la Dsden  > La pĂ©riode des recours vient de se terminer, la gestion des changements de grade va pouvoir se faire dans le timing habituel pourla HC. Pour la classe exceptionnelle, avec la crĂ©ation du 7ème Ă©chelon, un arbitrage de la DGRH au ministère est nĂ©cessaire pour ne pas lĂ©ser les enseignants qui Ă©taient Ă©ligbles en vivier 2  au 6ème Ă©chelon. Il faut donc attendre pour le vivier 2  mais le travail vase faire pour le vivier 1. L'objectif serait de maintenir des dĂ©cisions dĂ©but juillet.

A quelle date, les appréciations du Dasen seront-elles mises en ligne ? L'application iprof a évolué sur ce sujet. Nous avions dénoncé le fait que l'appréciation restait peu en ligne, et nous demandons donc qu'un mail soit envoyé aux collègues pour les notifier de la visibilité de l'appréciation dans iprof. Ce serait possible par circulaire.

- Temps partiels
: combien de demandes de droit et sur autorisation ? Quelle est la politique retenue cette année ?
Réponse de l'IA -Dasen > 151 demande de droit / 90 demandes sur autorisation. Les renouvellements sont acceptés. 24 nouvelles demandes ont été étudiées, un échange téléphonique a eu lieu avec les intéressés. Rien n'est statué à l'instant pour ces 24 collègues.

- Disponibilités
: Combien de demandes (renouvellements, nouvelles demandes) ? Quelle est la politique retenue ?
Réponse de l'IA-Dasen > les demandes pour convenance personnelles sur des disponibilités acceptées depuis de nombreuses années seront réétudiées sur argumentation des interessés. Si le projet professionnel n'est plus d'être enseignant, la démission pourra être proposée.

- Ineat-exeat
: combien de demandes de sorties ? Nous souhaitons avoir le tableau anonymé des demandes de sorties et d'entrées par département.Combien de recours gracieux ont été formulés suite aux résulttats des permutations interdépartementales de mars ?

Réponse de l'IA Dasen : il y aura probablement des échanges 1 pour 1 entre département. l'équilibre départemental est recherché car la situation est fragile. Le SE Unsa insiste pour avoir le tableau anonymé, ce qui permet de donner des perspectives aux collègues.

 

- Départ en formation Cappéi 2021/22 : Combien de candidatures, par spécialités, combien de candidats retenus par spécialité ? Nous n'avions pas eu les informations l'an passé sur le nombre de départ par spécialité, nous aimerions les avoir également.

RĂ©ponse de l'IA-Dasen :

  • parcours Ulis : 8 candidatures et 4 retenues
  • UE et SSMS : 1 candidature retenue
  • ex option D : 6 candidatures et 3 retenues (Itep, autisme)
  • Segpa-Erea : 6 candidatures et 2 retenues (1 segpa et 1 erea)
  • PĂ©nitentiaire : 1 candidature non retenue
  • Rased : 11 candidatures et 3 retenues en pĂ©dagogique (E)
  • Au total 13 dĂ©parts en formation (10 l'an passĂ©)

Pour l'UNSA, le départ en E et en F est appréciable. L'IA Dasen invite à regarder le rapport de L'IG sur les Rased. La Marne n'est pas mal positionnée d'ailleurs. Pour l'Unsa, la possibilité de VAE offre un vrai plus pour ceux qui font fonction depuis plusieurs années.

- Mise en place de la VAE CAPPEI  : quand l'information sera-t-elle faite aux collègues ? Il faut voir si c'est le rectorat ou la Dsden. Mme Couvert sera sollicitĂ©e.
 
- Liste d'aptitude à la direction d'école : combien de candidatures retenues et refusées. Réponse : 33 candidatures retenues et 4 refus.
 

- Accompagnement / santĂ©  : nombre de PALD-PACD accordĂ©s, allègements de service. RĂ©ponse  : 9 PALD et PACD accordĂ©s et 13 allègements de service.

-  Nombre de stagiaires CRPE l' an prochain pour notre dĂ©partement
:    il y aura 80 stagiaires. Pour le SE-Unsa, cela parait peu au vu des besoins. Pour l'IA Dasen aussi, il surveille attentivement la balance postes/enseignants pour ne pas ĂŞtre en dĂ©ficit d'enseignants.  
 
- Contractuels 1er degré : état du recrutement > 15 contractuels actuellement. La Daasen, Mme Fouquet va regarder si certains non admissibles au concours ayant eu de bonnes notes pourraient être interessés par un contrat l'an prochain.

-  DĂ©missions et  ruptures conventionnelles : 8 dĂ©missions

- Congés de formation professionnelle : nous demandons un GT comme accordé dans le 2nd degré (vu en LDG). L'IA Dasen verra avec le rectorat.
 
- Versement de la prime d'activitĂ© : effectivitĂ© sur le salaire de mai ?  Oui ce sera payĂ© en mai

- Mouvement : nous souhaitons avoir dès les rĂ©sultats, les postes non pourvus en première phase. Nous souhaitons comme demandĂ© lors des LDG, avoir des statistiques prĂ©cises des rĂ©sultats de la  première phase. L'IA Dasen verra ce qu'il peut faire.

- ASA " personnels vulnérables" : combien de PE sont actuellement dans cette situation administrative ? Pas de réponse du Dasen.
 
- Etat du remplacement. Pas de réponse du Dasen


La CAPD prend fin Ă  midi 15.

Nous avons prévenu tous les collègues dont nous avions des coordonénes pour leur avancement.

Nous ne savons pas si nous aurons une nouvelle CAPD avant la fin de l'année. Ce temps long consacré aux échanges et à nos questions diverses était nécéssaire vu que nous n'avons que peu de place institutionnelle pour le dialogue. De notre côté nous avons remercié, Mme Fouquet, Mme Laval pour leur disponibilité lorsque nous les sollicitons sur des sujets particuliers.

 

 

 

 

 
 
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