Dernières actus :

Mise à jour du 21 septembre : allègement du protocole covid - 6 fiches pratiques distanguant 1et et 2nd degré.

https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467

Mise à jour de la FAQ du ministère au 15 septembre : en téléchargement au bas de cet article

La FAQ mise à jour en ligne met à disposition de l’ensemble de la communauté les déclinaisons des dernières mesures arrêtées qu’il s’agisse de la réduction de la période d’isolement de 14 à 7 jours ou des dispositions arrêtées au niveau de la Fonction publique et déclinées au sein de notre ministère.

https://www.education.gouv.fr/suspicion-ou-confirmation-de-cas-covid-19-ce-qu-il-faut-faire-305730

Les nouveautés introduites par la FAQ :

Les nouveautés de la FAQ du ministère apparaissent surlignées en jaune dans le document en pièce jointe.

Ces modifications concernent :

• Les précautions à prendre par les parents d’élèves avant de conduire leur enfant en classe (p.6) ;
• la procédure à suivre quand un élève ou un personnel présente des symptômes dans l’école ou l’établissement. Elle précise les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
• la procédure si un personnel ou un élève est « cas confirmé »  et les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
• la situation d’un enfant vivant sous le même toit qu’un « cas confirmé », son éviction et les conditions de son retour. (p.8) ;
• les recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque » en prenant en compte la nouvelle durée d’éviction de 7 jours. La FAQ précise que les 7 jours s’entendent comme délai après le résultat d’un test négatif, réalisé 7 jours après les derniers contacts avec le cas confirmé. (p.9) ;
• les recommandations pour les personnels présentant un facteur  de vulnérabilité au Covid-19 ou celles qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable et les modalités possible de télétravail. (p.11).

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, il était urgent que la FAQ, actualisant l’information accessible à toute la communauté éducative soit mise à jour.

Elle apporte, enfin, mais tardivement, des réponses sur la position administrative de certains collègues, quinze jours après la rentrée.

Cependant, des points restent à éclaircir, à savoir :

Pour le SE-Unsa, les directeurs sont à nouveau en première ligne, et doivent une fois de plus s’adapter à de nouvelles contraintes et règles sans temps supplémentaire pour le faire.

Droits des parents : Enfin une solution pour les parents qui doivent garder leurs enfants

Du côté Fonction Publique :

Demande des OS à travers un courrier à la ministre :

En date du 8 septembre 2020, l'UNSA Fonction Publique avec la CGT, la FSU, FO, la CGC, la FA, la CFTC et Solidaires ont adressé un courrier à Amélie De Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, pour demander la suppression du jour de carence et la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, mais également pour exiger que les employeurs assurent la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agents et que les CHSCT soient convoqués régulièrement dans tous les services et administrations.

Exigences et propositions de l’UNSA FP lors d’une réunion sur la Covid-19 :

Une réunion avec la ministre s’est tenue ce mardi 15 septembre, soit 15 jours après la publication de la circulaire du Premier ministre.
L’UNSA FP y a rappelé ses revendications pour la suspension immédiate du jour de carence et à terme sa suppression définitive et pour la reconnaissance de l’imputabilité au service de la Covid pour tous les agents contaminés dans le cadre de leur mission.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ne permet pas de prendre en compte les situations relatives à nos métiers.

 

Sur la base des remontées que les fédérations et syndicats ont pu lui faire, l’UNSA FP a également demandé :

 

* une veille particulière à la qualité et la quantité de masques fournis par les employeurs publics ;

* des mesures de désinfection des locaux, de collectes des masques usagés, l’organisation du nettoyage des masques réutilisables ;

* l’application des normes prévues dans le protocole sanitaire en matière de distanciation, à savoir 4m2 par agent ;

* l’égalité de traitement des agents contractuels et des agents titulaires impactés par la Covid, notamment en termes de maintien de rémunération ;

* le maintien des 11 facteurs de vulnérabilité établis par le Haut Comité de Santé Publique ;

* la prise en compte de la situation des agents proches d’une personne vulnérable ;

* la concertation effective des CHSCT pour mettre en œuvre les mesures de protection des agents.

 

De même, l’UNSA FP a proposé :

* la création d’une ASA pour qu’un agent puisse procéder à un test de Covid-19 ;

* l’instauration d’un « référent Covid » dans les services, et d’un référent « Covid territorial » dans les préfectures ;

* l’organisation structurée des retours d’expérience au niveau local comme au niveau national.

 

Réponses ministérielles :

À travers sa réponse aux OS, dans un courrier daté de ce lundi 14 septembre, et de ses propos lors de la réunion FP, la ministre Montchalin a fait part de ses intentions de :

* ne pas revenir sur le rétablissement du jour de carence au 11 juillet au motif que sa suspension dans le secteur public, comme les délais applicables dans le secteur privé, était liée à l’état d’urgence sanitaire du pays terminé depuis le 10 juillet

Elle dit ne pas exclure des ajustements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et lie la question à la discussion sur la protection sociale complémentaire qui doit s’ouvrir mi-octobre.
 

* ne pas défavoriser les agents publics vis-à-vis des salariés du secteur privé en matière de reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle (reconnaissance automatique pour les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère et création d’un comité unique national de reconnaissance dédié à la Covid-19 pour le privé)

Elle annonce un prochain GT avec les organisations syndicales sur ce sujet.

* garantir la dotation en masques de tous les agents s’appuyant sur des circuits d’approvisionnement fiables et des stocks importants sur tout le territoire ;

* confirmer que les CHSCT doivent être consultés sur la mise en place des mesures qui découlent du protocole prévu par la circulaire du 1er septembre ;

* s’engager à ce que les contractuels de la FPE ne subissent pas de perte de rémunéra­tion lorsqu’ils sont impactés par la Covid.

En revanche, aucune ouverture n’a été faite concernant les personnes vulnérables.

 L'Unsa PF revendique  une réelle reconnaissance de l’imputabilité au service adaptée à nos métiers. D’une part, les collègues doivent voir prises en charge sans avance leurs dépenses de santé, d’autre part, l’octroi d’un CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) permet l’absence du jour de carence, le maintien des indemnités comme la totalité du traitement même après 3 mois d’arrêt.