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Covid : FAQ mise Ă  jour, droits parents, Fonction Publique
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Dernières actus :

Mise à jour du 21 septembre : allègement du protocole covid - 6 fiches pratiques distanguant 1et et 2nd degré.

https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467

Mise à jour de la FAQ du ministère au 15 septembre : en téléchargement au bas de cet article

La FAQ mise à jour en ligne met à disposition de l’ensemble de la communauté les déclinaisons des dernières mesures arrêtées qu’il s’agisse de la réduction de la période d’isolement de 14 à 7 jours ou des dispositions arrêtées au niveau de la Fonction publique et déclinées au sein de notre ministère.

https://www.education.gouv.fr/suspicion-ou-confirmation-de-cas-covid-19-ce-qu-il-faut-faire-305730

Les nouveautés introduites par la FAQ :

Les nouveautés de la FAQ du ministère apparaissent surlignées en jaune dans le document en pièce jointe.

Ces modifications concernent :

  • Les prĂ©cautions Ă  prendre par les parents d’élèves avant de conduire leur enfant en classe (p.6) ;
  • la procĂ©dure Ă  suivre quand un Ă©lève ou un personnel prĂ©sente des symptĂ´mes dans l’école ou l’établissement. Elle prĂ©cise les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
  • la procĂ©dure si un personnel ou un Ă©lève est « cas confirmĂ© »  et les conditions du retour dans l’établissement. (p.7) ;
  • la situation d’un enfant vivant sous le mĂŞme toit qu’un « cas confirmĂ© », son Ă©viction et les conditions de son retour. (p.8) ;
  • les recommandations pour les Ă©lèves et personnels identifiĂ©s « contacts Ă  risque » en prenant en compte la nouvelle durĂ©e d’éviction de 7 jours. La FAQ prĂ©cise que les 7 jours s’entendent comme dĂ©lai après le rĂ©sultat d’un test nĂ©gatif, rĂ©alisĂ© 7 jours après les derniers contacts avec le cas confirmĂ©. (p.9) ;
  • les recommandations pour les personnels prĂ©sentant un facteur  de vulnĂ©rabilitĂ© au Covid-19 ou celles qui partagent leur domicile avec une personne vulnĂ©rable et les modalitĂ©s possible de tĂ©lĂ©travail. (p.11).

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, il était urgent que la FAQ, actualisant l’information accessible à toute la communauté éducative soit mise à jour.

Elle apporte, enfin, mais tardivement, des réponses sur la position administrative de certains collègues, quinze jours après la rentrée.

Cependant, des points restent Ă  Ă©claircir, Ă  savoir :

-        Si la FAQ prĂ©cise la situation d’un enfant vivant sous le mĂŞme toit qu’un « cas confirmĂ© Â» et indique qu’il pourra bĂ©nĂ©ficier de la continuitĂ© pĂ©dagogique, on peut s’interroger sur les conditions de mise en place de cette continuitĂ© pĂ©dagogique.
-        Dans le cas des personnels identifiĂ©s personnels « contact Ă  risque Â», si les modalitĂ©s de retour de l’élève sont claires, celles des personnels restent floues.

Pour le SE-Unsa, les directeurs sont à nouveau en première ligne, et doivent une fois de plus s’adapter à de nouvelles contraintes et règles sans temps supplémentaire pour le faire.

Droits des parents : Enfin une solution pour les parents qui doivent garder leurs enfants

Du côté Fonction Publique :

Demande des OS Ă  travers un courrier Ă  la ministre :

En date du 8 septembre 2020, l'UNSA Fonction Publique avec la CGT, la FSU, FO, la CGC, la FA, la CFTC et Solidaires ont adressé un courrier à Amélie De Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, pour demander la suppression du jour de carence et la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, mais également pour exiger que les employeurs assurent la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agents et que les CHSCT soient convoqués régulièrement dans tous les services et administrations.

Exigences et propositions de l’UNSA FP lors d’une rĂ©union sur la Covid-19 :

Une réunion avec la ministre s’est tenue ce mardi 15 septembre, soit 15 jours après la publication de la circulaire du Premier ministre.
L’UNSA FP y a rappelé ses revendications pour la suspension immédiate du jour de carence et à terme sa suppression définitive et pour la reconnaissance de l’imputabilité au service de la Covid pour tous les agents contaminés dans le cadre de leur mission.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ne permet pas de prendre en compte les situations relatives à nos métiers.

 

Sur la base des remontées que les fédérations et syndicats ont pu lui faire, l’UNSA FP a également demandé :

 

* une veille particulière Ă  la qualitĂ© et la quantitĂ© de masques fournis par les employeurs publics ;

* des mesures de dĂ©sinfection des locaux, de collectes des masques usagĂ©s, l’organisation du nettoyage des masques rĂ©utilisables ;

* l’application des normes prĂ©vues dans le protocole sanitaire en matière de distanciation, Ă  savoir 4m2 par agent ;

* l’égalitĂ© de traitement des agents contractuels et des agents titulaires impactĂ©s par la Covid, notamment en termes de maintien de rĂ©munĂ©ration ;

* le maintien des 11 facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© Ă©tablis par le Haut ComitĂ© de SantĂ© Publique ;

* la prise en compte de la situation des agents proches d’une personne vulnĂ©rable ;

* la concertation effective des CHSCT pour mettre en Ĺ“uvre les mesures de protection des agents.

 

De mĂŞme, l’UNSA FP a proposĂ© :

* la crĂ©ation d’une ASA pour qu’un agent puisse procĂ©der Ă  un test de Covid-19 ;

* l’instauration d’un « rĂ©fĂ©rent Covid Â» dans les services, et d’un rĂ©fĂ©rent « Covid territorial Â» dans les prĂ©fectures ;

* l’organisation structurée des retours d’expérience au niveau local comme au niveau national.

 

RĂ©ponses ministĂ©rielles :

Ă€ travers sa rĂ©ponse aux OS, dans un courrier datĂ© de ce lundi 14 septembre, et de ses propos lors de la rĂ©union FP, la ministre Montchalin a fait part de ses intentions de :

* ne pas revenir sur le rĂ©tablissement du jour de carence au 11 juillet au motif que sa suspension dans le secteur public, comme les dĂ©lais applicables dans le secteur privĂ©, Ă©tait liĂ©e Ă  l’état d’urgence sanitaire du pays terminĂ© depuis le 10 juillet

Elle dit ne pas exclure des ajustements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et lie la question à la discussion sur la protection sociale complémentaire qui doit s’ouvrir mi-octobre.
 

* ne pas défavoriser les agents publics vis-à-vis des salariés du secteur privé en matière de reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle (reconnaissance automatique pour les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère et création d’un comité unique national de reconnaissance dédié à la Covid-19 pour le privé)

Elle annonce un prochain GT avec les organisations syndicales sur ce sujet.

* garantir la dotation en masques de tous les agents s’appuyant sur des circuits d’approvisionnement fiables et des stocks importants sur tout le territoire ;

* confirmer que les CHSCT doivent ĂŞtre consultĂ©s sur la mise en place des mesures qui dĂ©coulent du protocole prĂ©vu par la circulaire du 1er septembre ;

* s’engager à ce que les contractuels de la FPE ne subissent pas de perte de rémunéra­tion lorsqu’ils sont impactés par la Covid.

En revanche, aucune ouverture n’a été faite concernant les personnes vulnérables.

 L'Unsa PF revendique  une rĂ©elle reconnaissance de l’imputabilitĂ© au service adaptĂ©e Ă  nos mĂ©tiers. D’une part, les collègues doivent voir prises en charge sans avance leurs dĂ©penses de santĂ©, d’autre part, l’octroi d’un CITIS (congĂ© pour invaliditĂ© temporaire imputable au service) permet l’absence du jour de carence, le maintien des indemnitĂ©s comme la totalitĂ© du traitement mĂŞme après 3 mois d’arrĂŞt.


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