CHSCT de la MARNE – 7 mai 2020
Suite au déconfinement et reprise
Présents pour l’Unsa : Aline Geeraerts, Solenne Massicard, Sylvie Ganthier. Rappel : sont élus l’Unsa et la FSU
L’inspecteur d’académie avait aussi convié Mme Lavail, médecin coordonnateur, Mme Giardini Assistante sociale.
Déclaration des membres du CHSCT envoyée la veille (voir ci-dessous)
Monsieur Claval, IA-Dasen , présente la situation depuis le dernier CHSCT : la parution des protocoles sanitaires et la circulaire ministérielle, suivie de documents d’accompagnements.
Il Indique faire au mieux pour réunir les membres du CHSCT (réponse à la déclaration). Le niveau de classes est déterminé localement.
Mme Déjardin revient sur l’accueil des enfants de soignants et demande une vigilance pour conserver les liens tissés avec ces enfants, ce qui les rassure. Reims précise que ce sera le cas du 11 au 15 mai
L’IA-Dasen a interpelé le maire de Reims et est aussi en contact avec la responsable au CHU. C’est bon, sur les 3 sites d’accueil sur Reims. Cela nécessite de faire cohabiter les classes d’âge, et il y a aussi des difficultés si les maternelles n’ouvrent pas. Il est conscient de tout le travail qui a été fait par les enseignants et personnels volontaires.
Le secrétaire du CHSCT, M. Carret, regrette que le CHSCT ne puisse prendre toute sa place dans cette crise, sur la prévention et ainsi aboutir à une rentrée sereine. Il demande à ce que le plan de reprise soit co-construit avec les membres du CHSCT.
L’IA-Dasen le comprend, mais il n’y a pas le temps de produire des outils départementaux. Il a la volonté de partager les informations avec les représentants des personnels au CHSCT.
Intervention de l’Unsa Education :
Réponses de l’IA Dasen :
L’IA-Dasen revient sur les conditions de reprise des personnels :
Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que les enseignants en difficulté peuvent la contacter , ou la cellule d’écoute.
L’IA -Dasen précise également que les services sociaux répondent aux situations d’urgence qui peuvent être aussi financières. Il souligne que les personnels ne doivent pas se sentir isolés par l’institution.
L’Unsa intervient également sur le problème dans le second degré de convocation à des réunions en présentiel avec de nombreux collègues et pose la question de la sécurité sanitaire : L’IA Indique que des solutions peuvent être trouvées sur du mixte présentiel et distanciel et reverra avec les chefs d’établissement.
Le CHSCT procède au vote des AVIS (voir après le CR):
Avis 1 : sur le besoin d’une semaine complète de préparation. L’IA-Dasen précise qu’il ne peut pas être dans une autre optique que ce qui est dit par le ministère (les élus locaux en partenariat décident de l’ouverture. L’Unsa fait remarquer qu’il est étrange que la ville de Chalons ait communiqué sur une reprise le 12. 2 jours semblent le minimum quand même. L’IA-Dasen informe que finalement ce sera une reprise au 14 pour les élèves, suite justement à une remontée des difficultés.)
Avis 2 : sur la co-construction du plan de reprise avec le CHSCT. L’IA-Dasen confirme que le temps ne lui permet pas de le faire formellement, mais invite les membres du CHSCT à lui faire remonter des propositions.
Déclaration des membres du CHSCT de la Marne pour l’instance du 7 mai
Pour la deuxième fois, nous nous retrouvons réunis sans que l'organisation de ce rendez-vous n'ait été co-construite avec le secrétaire de l'instance. Cela nous semble en contradiction avec le décret 82-453 mais aussi avec les récentes déclarations du ministre de l’Éducation Nationale. Nous insistons ici sur le respect de ces procédures qui permettent de construire en amont les échanges et
ainsi de les enrichir pour un dialogue social véritable.
Concernant le plan de reprise maintenant, pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du
protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, les enseignants ont besoin de temps.
Les enseignant·es n'auront pas trop de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de prérentrée avant une possible réouverture des écoles.
Cette préparation s’appuiera sur les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe, architecture des locaux…) et le nombre d’adultes (enseignants, AESH et ATSEM) réellement disponibles.
Le maxima de 10 élèves en élémentaire comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, doit être la référence. Il doit être bien moindre en maternelle.
Le travail de préparation de réouverture des écoles doit être présenté en conseil d’école qui pourra également saisir l’avis de la commission de sécurité. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Chaque élément du protocole doit être respecté. Dès lors, si les conditions sanitaires d’une réouverture de l’école ne sont pas réunies, l’école ne doit pas réouvrir. Partout la santé de la population doit primer. La responsabilité est grande. Nous appelons le
gouvernement à différer la réouverture des écoles primaires des départements classés « rouges » et à poursuivre le maintien du lien scolaire à distance.
Nous appelons le gouvernement à faire confiance localement à la communauté éducative pour organiser un retour progressif des élèves sans pression ni injonction, notamment en termes de contenu scolaire, et en leur donnant le temps nécessaire.
Les équipes ont su organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables en période de confinement. Elles sauront faire les choix nécessaires dans le respect des exigences sanitaires et des
besoins des élèves. La reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable.
Projets d’avis :
Avis n°1 :
Le CHSCT de la Marne demande le report de la rentrée des élèves dans le premier degré au moins jusqu'au 18 mai pour permettre la construction et la validation d’un plan de reprise comprenant un premier volet concernant le retour en toute sécurité des personnels sur leur lieu de travail puis dans un second la rentrée des élèves.
Avis n°2 :
Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont vu modifier l’organisation de leur travail et sont en souffrance car ils peinent à accéder à une information fiable et sûre sur les cadres de cette organisation. Les membres du CHSCT départemental demandent la diffusion de documents d'information, en s’appuyant sur des échanges et une co-construction avec les membres de cette instance, sur :
- la question de la responsabilité des agents dans les circonstances actuelles
- les autorisations d’absences (clarifier les questions autour de la vulnérabilité des personnes)
- les modalités de validation du plan de reprise d’un établissement.