CHSCT de la MARNE – 7 mai 2020

Suite au déconfinement et reprise

L’inspecteur d’académie avait aussi convié Mme Lavail, médecin coordonnateur, Mme Giardini Assistante sociale.

Déclaration des membres du CHSCT envoyée la veille (voir ci-dessous)

Monsieur Claval, IA-Dasen , présente la situation depuis le dernier CHSCT : la parution des protocoles sanitaires et la circulaire ministérielle, suivie de documents d’accompagnements.

Il Indique faire au mieux pour réunir les membres du CHSCT (réponse à la déclaration). Le niveau de classes est déterminé localement.

• Il informe ne pas encore avoir la synthèse du volume d’élèves à accueillir sur le département.
• Le plan départemental de reprise sera présenté au CTSD de mardi 12 mai (visio)
• Il insiste le sens de la « réouverture Â» : Le retour aux apprentissages est clairement défini. Ce n’est pas une garderie. On reste dans la logique de la continuité pédagogique mais il faut la dépasser, pour aller dans les apprentissages, progressivement et dans de nouvelles conditions.
• Il insiste sur le « caractère progressif Â» : la sécurisation sanitaire reste première mais complémentaire de l’objectif des apprentissages.
• Sur la limitation à 10 élèves : il ne peut indiquer ce cadrage qui serait contraire au protocole. Mais le niveau de 15 élèves est un maximum selon les possibilités réelles d’accueil, car les conditions sanitaires doivent être garanties. Il ne peut pas y avoir d’ambiguïté, le sanitaire est central et personne ne doit être mis en danger.
• Il est en contact avec les élus locaux qui ont bien conscience de cette situation et c’est pour cela que certaines écoles n’ouvrent que le 18 (doivent prendre un arrêté municipal)
• Il met tout en Å“uvre pour aider les équipes : des outils ministériels sont prévus et les équipes départementales de formateurs produisent des aides, y compris des magistères qui sont très suivis.
• Il revient sur la question des transports (organisés par la région) : aucun appel d’offre complémentaire ne pourra être fait, et cela se fait avec le nombre de véhicules actuels à 50% des capacités des cars
• Il revient sur la formation des personnels : Les médecins scolaires et infirmières , seront mis à disposition des écoles et un parcours est en train d’être organisé pour aider sur la mise en place des gestes barrière. Il est dans l’accompagnement humain, et pas que tutoriels numériques.
• Les masques : Les masques sont arrivés hier en circonscription. La gestion de ces masques devra être rigoureuse. (traçabilité). Il y aura 2 masques chirurgicaux par jour et par personne. Tous les enseignants devraient en avoir lundi.

 

Mme Déjardin revient sur l’accueil des enfants de soignants et demande une vigilance pour conserver les liens tissés avec ces enfants, ce qui les rassure. Reims précise que ce sera le cas du 11 au 15 mai

L’IA-Dasen a interpelé le maire de Reims et est aussi en contact avec la responsable au CHU.  C’est bon, sur les 3 sites d’accueil sur Reims.  Cela nécessite de faire cohabiter les classes d’âge, et il y a aussi des difficultés si les maternelles n’ouvrent pas. Il est conscient de tout le travail qui a été fait par les enseignants et personnels volontaires.

Le secrétaire du CHSCT, M. Carret, regrette que le CHSCT ne puisse prendre toute sa place dans cette crise, sur la prévention et ainsi aboutir à une rentrée sereine. Il demande à ce que le plan de reprise soit co-construit avec les membres du CHSCT.

L’IA-Dasen le comprend, mais il n’y a pas le temps de produire des outils départementaux. Il a la volonté de partager les informations avec les représentants des personnels au CHSCT.

Intervention de l’Unsa Education :

• Nous revenons sur ce qui a été une grande mobilisation des enseignants, du jour au lendemain, à bouleverser toute leur pédagogie et leur organisation pour assurer la continuité pédagogique pendant le confinement… et là, on leur demande à nouveau, et pour le premier degré d’abord, de tout bouleverser à nouveau. Il faut entendre que c’est très difficile pour les personnels.
• Nous témoignons des nombreux messages que nous recevons, d’inquiétude et de stress (risques psycho-sociaux) de la part des directeurs, qui certains sont  pris d’insomnies et se médicamentent alors que ce n’est pas le cas habituellement. Ils doivent résoudre la quadrature du cercle. De la part des enseignants aussi. C’est grave.
• Nous sommes satisfaits de voir que le cÅ“ur de métier qui est l’enseignement et les apprentissages est un objectif de la reprise. Les personnels, tous les personnels doivent pouvoir être dans leur cÅ“ur de mission … mais avec le protocole et le temps mis à pratiquer la sécurisation sanitaire (1h30 par jour ?), pourront-ils réussir à être pleinement dans les apprentissages ? D’autant qu’il ne faut pas abandonner les élèves qui ne reviennent pas en présentiel. Attention aux injonctions contradictoires.
• Nous attirons l’attention sur la question de l’école inclusive : les élèves à besoins particuliers, les personnels qui les accompagnent AESH et enseignants, (également dans les IME) (handicaps graves, troubles autistiques…). La proximité physique fait partie du quotidien de cet accompagnement, sur des gestes sanitaires ou de l’aide aux apprentissages. Les AESh se sont aussi sentis oubliés pendant le confinement. Ils ne doivent pas être considérés comme des personnes supplémentaires , de bonne volonté, pour aider à l’entretien, ou la vie scolaire par ex.
• Quid des collègues en service partagé, des membres du Rased : ils vont d'un établissement à un autre, ils doivent s'adapter à de multiples protocoles. C'est compliqué !
• Nous savons qu’il est difficile de trouver le bon dosage entre le cadrage et la souplesse donnée aux équipes. Mais sur certaines choses, nous estimons que le cadre doit être posé, pour soulager les directeurs, et que sur d’autres la souplesse doit être de mise. Pourquoi est-ce la collectivité qui détermine les niveaux d’accueil des élèves ?  Pourquoi est-il imposé de faire un accueil un jour sur deux quand cela peut-être autrement ? (cela ne va pas dans le sens d’aider les parents à reprendre le travail) Nous demandons aussi la confiance.

Réponses de l’IA Dasen :

• Il entend toute cette inquiétude. Il doit produire une circulaire aux enseignants aujourd’hui et reverra quelques points après nos interventions. Il indique qu’il n’y a pas d’ambigüité ; il fait pleinement confiance aux équipes et son rôle est d’aider les enseignants à trouver les réponses à leurs questionnements, car ce sont bien les enseignants qui sont face aux élèves.
• Il réaffirme qu’il n’y a pas de cadrage aussi rigoureux demandé aux équipes (sur les groupes accueillis un jour sur deux). Il souligne que tout ceci est difficile pour tout le monde (et on veut bien le croire), même les IEn, inquiets aussi légitimement. Il peut y avoir des interprétations, c’est humain. L’humain reste premier, mais il y a besoin de rigueur.
• Les élèves à besoin particulier et les AESH : Le service de l’école inclusive travaille sur ces questions avec Mme Couvert et Mme Collin.  Une FAQ va être mise en ligne sur le site académique. Mais toutes les réponses n’y seront pas. C’est un travail aussi progressif, qui se fait en collaboration avec les IEN.
• Il faut bien entendu centrer les AESH sur leur cÅ“ur de mission qui est l’accompagnement des élèves porteurs de handicap ou avec un pps

L’IA-Dasen revient sur les conditions de reprise des personnels :

• Les personnels en situation de vulnérabilité , avec des pathologies : ils ne sont pas en présentiel. Ils font une demande à l’IEn pour être placés en télétravail si possible ou ASA sinon, un certificat médical sera demandé. Considérant que les médecins vont être débordés au déconfinement, le Dasen fera confiance, (attestation sur l’honneur) et ensuite production du certificat médical.
• Pour les enseignants-parents : ceux qui n’ont pas de solution de garde d’enfant. Une attestation sur l’honneur sera demandée pour préciser que le parent-enseignant est bien seul à pouvoir garder son enfant. L’enfant peut tout à fait être accueilli dans l’école d’ailleurs. S’il y a un conjoint-parent, il faudra produire une attestation de l’employeur comme quoi l’autre parent est dans l’obligation de reprendre le travail. Le télétravail est encore privilégié par le ministre. L’IA-DAsen va écrire tout cela dans une circulaire aujourd’hui.

Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que les enseignants en difficulté peuvent la contacter , ou la cellule d’écoute.

L’IA -Dasen précise également que les services sociaux répondent aux situations d’urgence qui peuvent être aussi financières. Il souligne que les personnels ne doivent pas se sentir isolés par l’institution.

L’Unsa intervient également sur le problème dans le second degré de convocation à des réunions en présentiel avec de nombreux collègues et pose la question de la sécurité sanitaire : L’IA Indique que des solutions peuvent être trouvées sur du mixte présentiel et distanciel et reverra avec les chefs d’établissement.

Le CHSCT procède au vote des AVIS  (voir après le CR):

Avis 1 : sur le besoin d’une semaine complète de préparation. L’IA-Dasen précise qu’il ne peut pas être dans une autre optique que ce qui est dit par le ministère (les élus locaux en partenariat décident de l’ouverture. L’Unsa fait remarquer qu’il est étrange que la ville de Chalons ait communiqué sur une reprise le 12. 2 jours semblent le minimum quand même. L’IA-Dasen informe que finalement ce sera une reprise au 14 pour les élèves, suite justement à une remontée des difficultés.)

Avis 2 : sur la co-construction du plan de reprise avec le CHSCT. L’IA-Dasen confirme que le temps ne lui permet pas de le faire formellement, mais invite les membres du CHSCT à lui faire remonter des propositions.

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Déclaration des membres du CHSCT de la Marne pour l’instance du 7 mai

Pour la deuxième fois, nous nous retrouvons réunis sans que l'organisation de ce rendez-vous n'ait été co-construite avec le secrétaire de l'instance. Cela nous semble en contradiction avec le décret 82-453 mais aussi avec les récentes déclarations du ministre de l’Éducation Nationale. Nous insistons ici sur le respect de ces procédures qui permettent de construire en amont les échanges et
ainsi de les enrichir pour un dialogue social véritable.
Concernant le plan de reprise maintenant, pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du
protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, les enseignants ont besoin de temps.
Les enseignant·es n'auront pas trop de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de prérentrée avant une possible réouverture des écoles.
Cette préparation s’appuiera sur les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe, architecture des locaux…) et le nombre d’adultes (enseignants, AESH et ATSEM) réellement disponibles.
Le maxima de 10 élèves en élémentaire comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, doit être la référence. Il doit être bien moindre en maternelle.
Le travail de préparation de réouverture des écoles doit être présenté en conseil d’école qui pourra également saisir l’avis de la commission de sécurité. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Chaque élément du protocole doit être respecté. Dès lors, si les conditions sanitaires d’une réouverture de l’école ne sont pas réunies, l’école ne doit pas réouvrir. Partout la santé de la population doit primer. La responsabilité est grande. Nous appelons le
gouvernement à différer la réouverture des écoles primaires des départements classés « rouges » et à poursuivre le maintien du lien scolaire à distance.
Nous appelons le gouvernement à faire confiance localement à la communauté éducative pour organiser un retour progressif des élèves sans pression ni injonction, notamment en termes de contenu scolaire, et en leur donnant le temps nécessaire.
Les équipes ont su organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables en période de confinement. Elles sauront faire les choix nécessaires dans le respect des exigences sanitaires et des
besoins des élèves. La reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable.

Projets d’avis :
Avis n°1 :
Le CHSCT de la Marne demande le report de la rentrée des élèves dans le premier degré au moins jusqu'au 18 mai pour permettre la construction et la validation d’un plan de reprise comprenant un premier volet concernant le retour en toute sécurité des personnels sur leur lieu de travail puis dans un second la rentrée des élèves.

Avis n°2 :
Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont vu modifier l’organisation de leur travail et sont en souffrance car ils peinent à accéder à une information fiable et sûre sur les cadres de cette organisation. Les membres du CHSCT départemental demandent la diffusion de documents d'information, en s’appuyant sur des échanges et une co-construction avec les membres de cette instance, sur :
- la question de la responsabilité des agents dans les circonstances actuelles
- les autorisations d’absences (clarifier les questions autour de la vulnérabilité des personnes)
- les modalités de validation du plan de reprise d’un établissement.