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CHSCT dĂ©partemental : 7 mai 2020 sur le dĂ©confinement
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CHSCT de la MARNE – 7 mai 2020

Suite au déconfinement et reprise


PrĂ©sents pour l’Unsa : Aline Geeraerts, Solenne Massicard, Sylvie Ganthier. Rappel : sont Ă©lus l’Unsa et la FSU

L’inspecteur d’académie avait aussi convié Mme Lavail, médecin coordonnateur, Mme Giardini Assistante sociale.

Déclaration des membres du CHSCT envoyée la veille (voir ci-dessous)

Monsieur Claval, IA-Dasen , prĂ©sente la situation depuis le dernier CHSCT : la parution des protocoles sanitaires et la circulaire ministĂ©rielle, suivie de documents d’accompagnements.

Il Indique faire au mieux pour réunir les membres du CHSCT (réponse à la déclaration). Le niveau de classes est déterminé localement.

  • Il informe ne pas encore avoir la synthèse du volume d’élèves Ă  accueillir sur le dĂ©partement.
  • Le plan dĂ©partemental de reprise sera prĂ©sentĂ© au CTSD de mardi 12 mai (visio)
  • Il insiste le sens de la « rĂ©ouverture Â» : Le retour aux apprentissages est clairement dĂ©fini. Ce n’est pas une garderie. On reste dans la logique de la continuitĂ© pĂ©dagogique mais il faut la dĂ©passer, pour aller dans les apprentissages, progressivement et dans de nouvelles conditions.
  • Il insiste sur le « caractère progressif Â» : la sĂ©curisation sanitaire reste première mais complĂ©mentaire de l’objectif des apprentissages.
  • Sur la limitation Ă  10 Ă©lèves : il ne peut indiquer ce cadrage qui serait contraire au protocole. Mais le niveau de 15 Ă©lèves est un maximum selon les possibilitĂ©s rĂ©elles d’accueil, car les conditions sanitaires doivent ĂŞtre garanties. Il ne peut pas y avoir d’ambiguĂŻtĂ©, le sanitaire est central et personne ne doit ĂŞtre mis en danger.
  • Il est en contact avec les Ă©lus locaux qui ont bien conscience de cette situation et c’est pour cela que certaines Ă©coles n’ouvrent que le 18 (doivent prendre un arrĂŞtĂ© municipal)
  • Il met tout en Ĺ“uvre pour aider les Ă©quipes : des outils ministĂ©riels sont prĂ©vus et les Ă©quipes dĂ©partementales de formateurs produisent des aides, y compris des magistères qui sont très suivis.
  • Il revient sur la question des transports (organisĂ©s par la rĂ©gion) : aucun appel d’offre complĂ©mentaire ne pourra ĂŞtre fait, et cela se fait avec le nombre de vĂ©hicules actuels Ă  50% des capacitĂ©s des cars
  • Il revient sur la formation des personnels : Les mĂ©decins scolaires et infirmières , seront mis Ă  disposition des Ă©coles et un parcours est en train d’être organisĂ© pour aider sur la mise en place des gestes barrière. Il est dans l’accompagnement humain, et pas que tutoriels numĂ©riques.
  • Les masques : Les masques sont arrivĂ©s hier en circonscription. La gestion de ces masques devra ĂŞtre rigoureuse. (traçabilitĂ©). Il y aura 2 masques chirurgicaux par jour et par personne. Tous les enseignants devraient en avoir lundi.

 

Mme Déjardin revient sur l’accueil des enfants de soignants et demande une vigilance pour conserver les liens tissés avec ces enfants, ce qui les rassure. Reims précise que ce sera le cas du 11 au 15 mai

L’IA-Dasen a interpelĂ© le maire de Reims et est aussi en contact avec la responsable au CHU.  C’est bon, sur les 3 sites d’accueil sur Reims.  Cela nĂ©cessite de faire cohabiter les classes d’âge, et il y a aussi des difficultĂ©s si les maternelles n’ouvrent pas. Il est conscient de tout le travail qui a Ă©tĂ© fait par les enseignants et personnels volontaires.

Le secrétaire du CHSCT, M. Carret, regrette que le CHSCT ne puisse prendre toute sa place dans cette crise, sur la prévention et ainsi aboutir à une rentrée sereine. Il demande à ce que le plan de reprise soit co-construit avec les membres du CHSCT.

L’IA-Dasen le comprend, mais il n’y a pas le temps de produire des outils départementaux. Il a la volonté de partager les informations avec les représentants des personnels au CHSCT.

Intervention de l’Unsa Education :

  • Nous revenons sur ce qui a Ă©tĂ© une grande mobilisation des enseignants, du jour au lendemain, Ă  bouleverser toute leur pĂ©dagogie et leur organisation pour assurer la continuitĂ© pĂ©dagogique pendant le confinement… et lĂ , on leur demande Ă  nouveau, et pour le premier degrĂ© d’abord, de tout bouleverser Ă  nouveau. Il faut entendre que c’est très difficile pour les personnels.
  • Nous tĂ©moignons des nombreux messages que nous recevons, d’inquiĂ©tude et de stress (risques psycho-sociaux) de la part des directeurs, qui certains sont  pris d’insomnies et se mĂ©dicamentent alors que ce n’est pas le cas habituellement. Ils doivent rĂ©soudre la quadrature du cercle. De la part des enseignants aussi. C’est grave.
  • Nous sommes satisfaits de voir que le cĹ“ur de mĂ©tier qui est l’enseignement et les apprentissages est un objectif de la reprise. Les personnels, tous les personnels doivent pouvoir ĂŞtre dans leur cĹ“ur de mission … mais avec le protocole et le temps mis Ă  pratiquer la sĂ©curisation sanitaire (1h30 par jour ?), pourront-ils rĂ©ussir Ă  ĂŞtre pleinement dans les apprentissages ? D’autant qu’il ne faut pas abandonner les Ă©lèves qui ne reviennent pas en prĂ©sentiel. Attention aux injonctions contradictoires.
  • Nous attirons l’attention sur la question de l’école inclusive : les Ă©lèves Ă  besoins particuliers, les personnels qui les accompagnent AESH et enseignants, (Ă©galement dans les IME) (handicaps graves, troubles autistiques…). La proximitĂ© physique fait partie du quotidien de cet accompagnement, sur des gestes sanitaires ou de l’aide aux apprentissages. Les AESh se sont aussi sentis oubliĂ©s pendant le confinement. Ils ne doivent pas ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme des personnes supplĂ©mentaires , de bonne volontĂ©, pour aider Ă  l’entretien, ou la vie scolaire par ex.
  • Quid des collègues en service partagĂ©, des membres du Rased : ils vont d'un Ă©tablissement Ă  un autre, ils doivent s'adapter Ă  de multiples protocoles. C'est compliquĂ© !
  • Nous savons qu’il est difficile de trouver le bon dosage entre le cadrage et la souplesse donnĂ©e aux Ă©quipes. Mais sur certaines choses, nous estimons que le cadre doit ĂŞtre posĂ©, pour soulager les directeurs, et que sur d’autres la souplesse doit ĂŞtre de mise. Pourquoi est-ce la collectivitĂ© qui dĂ©termine les niveaux d’accueil des Ă©lèves ?  Pourquoi est-il imposĂ© de faire un accueil un jour sur deux quand cela peut-ĂŞtre autrement ? (cela ne va pas dans le sens d’aider les parents Ă  reprendre le travail) Nous demandons aussi la confiance.

RĂ©ponses de l’IA Dasen :

  • Il entend toute cette inquiĂ©tude. Il doit produire une circulaire aux enseignants aujourd’hui et reverra quelques points après nos interventions. Il indique qu’il n’y a pas d’ambigĂĽitĂ© ; il fait pleinement confiance aux Ă©quipes et son rĂ´le est d’aider les enseignants Ă  trouver les rĂ©ponses Ă  leurs questionnements, car ce sont bien les enseignants qui sont face aux Ă©lèves.
  • Il rĂ©affirme qu’il n’y a pas de cadrage aussi rigoureux demandĂ© aux Ă©quipes (sur les groupes accueillis un jour sur deux). Il souligne que tout ceci est difficile pour tout le monde (et on veut bien le croire), mĂŞme les IEn, inquiets aussi lĂ©gitimement. Il peut y avoir des interprĂ©tations, c’est humain. L’humain reste premier, mais il y a besoin de rigueur.
  • Les Ă©lèves Ă  besoin particulier et les AESH : Le service de l’école inclusive travaille sur ces questions avec Mme Couvert et Mme Collin.  Une FAQ va ĂŞtre mise en ligne sur le site acadĂ©mique. Mais toutes les rĂ©ponses n’y seront pas. C’est un travail aussi progressif, qui se fait en collaboration avec les IEN.
  • Il faut bien entendu centrer les AESH sur leur cĹ“ur de mission qui est l’accompagnement des Ă©lèves porteurs de handicap ou avec un pps

L’IA-Dasen revient sur les conditions de reprise des personnels :

  • Les personnels en situation de vulnĂ©rabilitĂ© , avec des pathologies : ils ne sont pas en prĂ©sentiel. Ils font une demande Ă  l’IEn pour ĂŞtre placĂ©s en tĂ©lĂ©travail si possible ou ASA sinon, un certificat mĂ©dical sera demandĂ©. ConsidĂ©rant que les mĂ©decins vont ĂŞtre dĂ©bordĂ©s au dĂ©confinement, le Dasen fera confiance, (attestation sur l’honneur) et ensuite production du certificat mĂ©dical.
  • Pour les enseignants-parents : ceux qui n’ont pas de solution de garde d’enfant. Une attestation sur l’honneur sera demandĂ©e pour prĂ©ciser que le parent-enseignant est bien seul Ă  pouvoir garder son enfant. L’enfant peut tout Ă  fait ĂŞtre accueilli dans l’école d’ailleurs. S’il y a un conjoint-parent, il faudra produire une attestation de l’employeur comme quoi l’autre parent est dans l’obligation de reprendre le travail. Le tĂ©lĂ©travail est encore privilĂ©giĂ© par le ministre. L’IA-DAsen va Ă©crire tout cela dans une circulaire aujourd’hui.

Mme Giardini, assistante sociale des personnels indique que les enseignants en difficulté peuvent la contacter , ou la cellule d’écoute.

L’IA -Dasen précise également que les services sociaux répondent aux situations d’urgence qui peuvent être aussi financières. Il souligne que les personnels ne doivent pas se sentir isolés par l’institution.

L’Unsa intervient Ă©galement sur le problème dans le second degrĂ© de convocation Ă  des rĂ©unions en prĂ©sentiel avec de nombreux collègues et pose la question de la sĂ©curitĂ© sanitaire : L’IA Indique que des solutions peuvent ĂŞtre trouvĂ©es sur du mixte prĂ©sentiel et distanciel et reverra avec les chefs d’établissement.

Le CHSCT procède au vote des AVIS  (voir après le CR):

Avis 1 : sur le besoin d’une semaine complète de prĂ©paration. L’IA-Dasen prĂ©cise qu’il ne peut pas ĂŞtre dans une autre optique que ce qui est dit par le ministère (les Ă©lus locaux en partenariat dĂ©cident de l’ouverture. L’Unsa fait remarquer qu’il est Ă©trange que la ville de Chalons ait communiquĂ© sur une reprise le 12. 2 jours semblent le minimum quand mĂŞme. L’IA-Dasen informe que finalement ce sera une reprise au 14 pour les Ă©lèves, suite justement Ă  une remontĂ©e des difficultĂ©s.)

Avis 2 : sur la co-construction du plan de reprise avec le CHSCT. L’IA-Dasen confirme que le temps ne lui permet pas de le faire formellement, mais invite les membres du CHSCT Ă  lui faire remonter des propositions.


Déclaration des membres du CHSCT de la Marne pour l’instance du 7 mai


Pour la deuxième fois, nous nous retrouvons réunis sans que l'organisation de ce rendez-vous n'ait été co-construite avec le secrétaire de l'instance. Cela nous semble en contradiction avec le décret 82-453 mais aussi avec les récentes déclarations du ministre de l’Éducation Nationale. Nous insistons ici sur le respect de ces procédures qui permettent de construire en amont les échanges et
ainsi de les enrichir pour un dialogue social véritable.
Concernant le plan de reprise maintenant, pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du
protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, les enseignants ont besoin de temps.
Les enseignant·es n'auront pas trop de la semaine du 11 au 15 mai pour en faire une semaine de prérentrée avant une possible réouverture des écoles.
Cette préparation s’appuiera sur les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe, architecture des locaux…) et le nombre d’adultes (enseignants, AESH et ATSEM) réellement disponibles.
Le maxima de 10 élèves en élémentaire comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, doit être la référence. Il doit être bien moindre en maternelle.
Le travail de préparation de réouverture des écoles doit être présenté en conseil d’école qui pourra également saisir l’avis de la commission de sécurité. Aucun protocole local ne doit être imposé arbitrairement. Chaque élément du protocole doit être respecté. Dès lors, si les conditions sanitaires d’une réouverture de l’école ne sont pas réunies, l’école ne doit pas réouvrir. Partout la santé de la population doit primer. La responsabilité est grande. Nous appelons le
gouvernement à différer la réouverture des écoles primaires des départements classés « rouges » et à poursuivre le maintien du lien scolaire à distance.
Nous appelons le gouvernement à faire confiance localement à la communauté éducative pour organiser un retour progressif des élèves sans pression ni injonction, notamment en termes de contenu scolaire, et en leur donnant le temps nécessaire.
Les équipes ont su organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables en période de confinement. Elles sauront faire les choix nécessaires dans le respect des exigences sanitaires et des
besoins des élèves. La reprise doit être suspendue à la mise en place des garanties sanitaires indispensables et à une organisation pédagogique acceptable.

Projets d’avis :
Avis n°1 :
Le CHSCT de la Marne demande le report de la rentrée des élèves dans le premier degré au moins jusqu'au 18 mai pour permettre la construction et la validation d’un plan de reprise comprenant un premier volet concernant le retour en toute sécurité des personnels sur leur lieu de travail puis dans un second la rentrée des élèves.

Avis n°2 :
Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont vu modifier l’organisation de leur travail et sont en souffrance car ils peinent à accéder à une information fiable et sûre sur les cadres de cette organisation. Les membres du CHSCT départemental demandent la diffusion de documents d'information, en s’appuyant sur des échanges et une co-construction avec les membres de cette instance, sur :
- la question de la responsabilité des agents dans les circonstances actuelles
- les autorisations d’absences (clarifier les questions autour de la vulnérabilité des personnes)
- les modalités de validation du plan de reprise d’un établissement.

 

 
 
 
 
 
ALC