Le Comité technique s'est réuni ce 7 février 2019.

A l'ordre du jour

• l'installation des membres suite aux résultats des élections professionnels. Rappel : + 1 siège, soit 4 sièges pour l'UNSA Education.
• Carte scolaire des 1er et 2nd degré

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1/ Déclaration intersyndicale sur la situation des AESH : « Métier et reconnaissance professionnelle des AESH, c’est tout de suite ! »

2/ Déclaration liminaire de l’Unsa Éducation

Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

Ce CTSD réuni dans sa nouvelle composition fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018. Une fois de plus, nous tenons à remercier l’ensemble des collègues qui, en votant pour l’Unsa Éducation, nous ont permis de gagner un siège au CTSD. Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants et aux valeurs du syndicalisme que nous portons.

Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent l’Unsa Éducation : le dialogue social, la considération envers les personnels, la recherche d’équité pour les territoires, le devoir de transparence, le respect de la laïcité, et la défense de l’école publique et laïque.

Le décor est planté quant aux orientations données par notre ministère, à savoir la priorité au primaire. Les moyens que nous avons obtenus dans la Marne, + 16 postes, sont-ils à la hauteur des besoins. Le ministère oriente ses priorités sur l’éducation prioritaire, mais nous rappelons que 70% des élèves qui présentent de grandes difficultés ne sont pas scolarisés en éducation prioritaire.

Pour l’UNSA Education, ce que nous voulons :

• Conserver les seuils indicatifs actuels, les adapter à la baisse si grande difficulté scolaire.  
• Prise en compte des Ulis et spécificités des situations particulières.
• Considérer les écoles dites « orphelines » au même titre que les REP
• Donner des moyens spécifiques pour traiter la grande difficulté scolaire, autour du Rased, par exemple et l’inclusion
• Reconstituer le pôle de remplacement, les moyens donnés à la formation continue et l’accompagnement pédagogique des enseignants
• Ne procéder aux fusions que si elles sont acceptées par les équipes et finalisées par les élus, validées par tous, sans aboutir à des super-structures, autrement dit si elles ont du sens pédagogiquement parlant.
• Donner des moyens supplémentaires aux très grosses écoles
• Abonder la BD Rep +

Nous dénonçons l’affichage en trompe-l’œil où le Ministère tente un tour de passe-passe pour dissimuler la suppression de 2085 emplois qu’il convertit en heures supplémentaires. Les heures supplémentaires et les heures postes, ce n’est pas la même chose, ni pour les élèves, ni pour les enseignants qui ont exprimé leur opposition aux heures supplémentaires imposées en signant la pétition lancée par le SE-Unsa. Ces mesures vont mettre encore un peu plus sous pression les établissements dans leur préparation de rentrée.

Est-ce que le second degré doit être sacrifié pour donner la priorité au primaire ? C’est un peu ce que nous ressentons au vu de la reprise de moyens lycées/collèges. Il semble bien que oui, puisqu’avec 228 élèves supplémentaires, les collèges marnais vont se voir finalement amputer de 11 divisions. Ce n’est pas avec de telles mesures que les conditions de travail des élèves et des enseignants vont s’améliorer. Nous sommes inquiets pour les situations de certains établissements, où l’effet de seuil amène les classes à 29 élèves alors que la perte d’effectifs n’est pas en proportions. Nous reviendrons sur ces situations dans la discussion.

Nous terminons sur un autre point d’inquiétude : la direction d’école et la création d’« Établissements publics des savoirs fondamentaux » 

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au Projet de Loi pour l’École de la Confiance créant des « établissements publics des savoirs fondamentaux » pour regrouper des classes primaires et le collège.
Le SE-Unsa est opposé à cet amendement. Malgré une présentation portant une entrée pédagogique, l’amendement n’a qu’une vision administrative, qui plus est partielle, méconnaissant les réalités des écoles, collèges, et des communautés éducatives.

Des acteurs oubliés : Tout d’abord, l’amendement ne prévoit en aucune façon de recueillir l’accord des communautés éducatives et de l’institution éducation nationale mais seulement une décision du préfet sur proposition des collectivités pour créer un « établissement public des savoirs fondamentaux ». Il n’est pas envisagé de soumettre le projet à l’avis des conseils d’école et d’administration, pas plus que celui des instances de dialogue départemental que sont le CTSD et le CDEN. Même l’avis du Directeur académique des services de l’Éducation nationale n’y figure pas.

La vie des écoles et des collèges oubliée aussi : Par ailleurs, l’amendement néglige des pans entiers de la vie des écoles et des collèges. Les compétences sur le périscolaire et les agents municipaux ne sont pas dans le paysage.  Seules les charges avant tout liées aux bâtiments, à l’équipement et au fonctionnement feraient l’objet d’une convention. Quid de l’organisation du périscolaire ? Quid des agents, en particuliers des Atsem pour l’école maternelle ?

Dans quel(s) lieu(x) ? Et les personnels ? autant de questions sans réponses

 Pour le SE-Unsa, l’objectif de cet amendement pourrait être de renforcer par un cadre juridique des dispositifs d’école du socle^* menées par certaines équipes ; en l’état, il contient tous les ingrédients pour briser ces dynamiques enclenchées aujourd’hui dans les territoires.  Si l’objectif est la généralisation à l’ensemble du système éducatif, pour le SE-Unsa, cela ne répond pas à la problématique de la direction et du fonctionnement de l’école. Ce n’est d’ailleurs pas la réponse attendue par les personnels non plus.

Cet amendement, désormais intégré au projet de la loi qui doit être votée à l'Assemblée nationale le 11 février, se donne toutes les chances de rater encore une fois le rendez-vous du progrès pour les élèves et les personnels.

Un courrier intersyndical vient d’être adressé aux députés pour dénoncer la portée de cet amendement. Cet amendement inattendu et adopté sans discussion avec la communauté éducative, s’il était voté, viendrait modifier considérablement le paysage éducatif.  Par ailleurs, des discussions sur la direction et le fonctionnement de l’école sont prévues dans le cadre de l’agenda social : une fois encore le dialogue social avec le ministère est bien mal engagé. 

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3 DECLARATIONS FSU/ UNSA Education / SGEN CFDT

L’inspecteur d’académie ne répond pas aux sujets nationaux et remercie les OS d’avoir exprimé leurs objectifs

Il souligne la maitrise des effectifs en maternelle depuis des années, efforts particuliers dans la Marne / d’autres départements.

Du + sur des Ulis, des moyens de remplacement.  Priorité dans le 1^er degré s’exerce, malgré la baisse d’effectifs,

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Rappel du SE- UNSA : les opérations de carte scolaire se déroulent par étapes jusqu'à la rentrée. Passage au CTSD, puis au CDEN, ajustements en CTSD de juin et CTSD rentrée de septembre.

1er degré : carte scolaire écoles ... + 16 postes en balance positive à la fin des opérations en septembre.

• Voici les orientations politiques de l’inspecteur

  • 361 élèves et 16 postes en plus (correspond aux dédoublements des CP et CE1). On nous laisse les postes autres, malgré la baisse des effectifs
  • Effort sur les écoles orphelines
  • Maintient quelques PDMQDC (3)
  • 4 ULIS (2 à Reims / 1 Epernay /1 Vitry : on passe de 42  à 46 ULIS
  • Remplacement et formation continue: essayer d’en faire : objectif visé 8 postes dont 1 ou 2 pour BD Rep+
  • ½ poste UPE2A, voire 1
  • Maintient des 18 dispositifs de moins de 3 ans
  • 97% de scolarisation des 3 ans : il y aurait environ 150 élèves de plus éparpillés sur le territoire.
  • Décharges sur les grosses écoles : sur au moins 3 écoles (Joliot Curie Reims , La Doline Warmeriville, Blanche Cavarrot Reims  + ¼  à Jean Macé Reims et ¼ Beauséjour)
  • Pas de mesures possibles pour les RAsed
  • Accompagnement plan Villani (maths)

   

  CHALONS EN CHAMPAGNE : modification sectorisation sur Chalons par le Maire . Déséquilibre entre prieur de la Marne et Victor Hugo  …  donc rééquilibrage par modification de secteur.

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Ces informations sont celles que nous avons en séance, ce sont évidemment les décisions administratives qui valent.

PROJET FINAL  DE CARTE SCOLAIRE EN FIN DE CTSD qui sera présenté au CDEN du 12 mars

• 31 OUVERTURES dont 4 ULIS
• 33 FERMETURES
• Il est possible de faire les mesures de créations de postes de remplacement (environ 8), BD rep+ et de temps de décharge supplémentaire pour les grosses écoles.
• 7 ou 8 POSTES sont en réserve pour les ajustements

Vote des représentants des personnels : 5 contre (FSU) et 5 abstentions (UNSA et CFDT)

L'Inspecteur d'académie a pris en compte les situations remontées en annulant des fermetures, en actant des ouvertures. Il souligne que certaines situations restent à suivre, quand il aura plus de lisibilité sur les effectifs. Certaines situations seront revues au CDEN , d'autres en juin. 

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E.P.PU		VILLE SUR TOURBE	FERMETURE
E.M.PU	LE VERBEAU	CHALONS EN CHAMPAGNE	FERMETURE
E.M.PU	SAINT EXUPERY	MOURMELON LE GRAND	FERMETURE
E.P.PU	LES CARRIERES	VRAUX	FERMETURE
E.M.PU	CENTRE	AY CHAMPAGNE	FERMETURE
E.M.PU	BRANLY	CHALONS EN CHAMPAGNE	OUVERTURE
E.M.PU	CLOVIS JACQUIERT	CHALONS EN CHAMPAGNE	A VOIR POUR LA FUSION
E.E.PU	CLOVIS JACQUIERT	CHALONS EN CHAMPAGNE	OUVERTURE EN ELEMENTAIRE  / A VOIR POUR LA FUSION
E.E.PU	LUCIE AUBRAC	AY CHAMPAGNE	à suivre en fermeture
E.M.PU	PRE-AUX-COUDES	EPERNAY	à suivre en fermeture
E.E.PU		CHATILLON SUR MARNE	à suivre en fermeture ( à voir si èleves vont à Ville en Tardenois)
E.P.PU		CHOUILLY	à suivre en ouverture - attente de stabilisation des effectifs
E.P.PU		FESTIGNY	à suivre suivant la scolarisation des élèves sur le RPID
E.E.PU		BOURSAULT	A suivre suivant les délibérations municipales
E.M.PU		BOURSAULT	A suivre suivant les délibérations municipales
E.E.PU		OEUILLY	A suivre suivant les délibérations municipales
E.M.PU		VILLERS SOUS CHATILLON	ANNULATION DE LA PROPOSITION DE FERMETURE
E.E.PU	BACHELIN	EPERNAY	CREATION ULIS
E.M.PU	LOUISE DE SAVOIE	EPERNAY	FERMETURE
E.M.PU		PIERRY	FERMETURE
E.E.PU		VERNEUIL	FERMETURE
E.M.PU		VILLE EN TARDENOIS	FERMETURE
E.M.PU	G.CAGNEAUX	MAGENTA	FERMETURE
E.E.PU		VAUCIENNES	FERMETURE  à VAUCIENNE et ANNULATION FERMETURE à DAMERY
E.E.PU		LEUVRIGNY/FESTIGNY	Fermeture classe et école à LEUVRIGNY Fermeture classe à FESTIGNY
E.E.PU		MARDEUIL	Fusion ?
E.M.PU		MARDEUIL	Fusion ?
E.P.PU		MAREUIL LE PORT	OUVERTURE POSSIBLE  SI ARRIVEE ELEVES LEUVRIGNY
E.E.PU		DAMERY	PAS DE FERMETURE
E.M.PU	DE L'HIPPODROME	REIMS	FERMETURE  - A REVOIR EN JUIN
E.E.PU	DOCTEUR BILLARD	REIMS	2 OUVERTURES POUR DEDOUBLEMENT CE1
E.E.PU	RAVEL FRANCHET	REIMS	2 OUVERTURES POUR DEDOUBLEMENT CE1
E.M.PU	GALILEE	REIMS	FERMETURE
E.M.PU	JEAN D'AULAN	REIMS	FERMETURE
E.P.PU	SYLVAIN LAMBERT	BEZANNES	OUVERTURE
E.P.PU	GILBERTE DROIT	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	PROVENCAUX	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	SCULPTEURS JACQUES	REIMS	OUVERTURE EN REGULARISATION
E.E.PU	AVRANCHES	REIMS	OUVERTURE POUR DEDOUBLEMENT
E.P.PU	JOLIOT-CURIE	REIMS	PAS DE LOCAUX POUR OUVERTURE - A SUIVRE EN JUIN (CP)
E.P.PU	PRIEUR DE LA MARNE	REIMS	2 OUVERTURES
E.E.PU	PAUL BERT	REIMS	2 OUVERTURES
E.M.PU	JARD	REIMS	FERMETURE
E.E.PU	DAUPHINOT COURTES MARTIN	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	GENERAL CARRE	REIMS	OUVERTURE
E.M.PU	GENERAL CARRE	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	POMMERY	REIMS	OUVERTURE UNE CLASSE + UNE ULIS
E.M.PU		BETHENIVILLE	FERMETURE
E.E.PU	RENE CHAZOT	BAZANCOURT	à suivre en ouverture - attente de stabilisation des effectifs
E.E.PU	CORMICY	CORMICY	FERMETURE
E.M.PU	CHARPENTIER	REIMS	FERMETURE  / chiffres mairie
E.E.PU	GALLIENI	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	DESBUREAUX	REIMS	Pas de fermeture
E.P.PU		NOGENT L ABBESSE	UNE FERMETURE dans le RPID
E.E.PU	LA NEUVILLETTE	REIMS	OUVERTURE
E.E.PU	TROIS FONTAINES	REIMS	OUVERTURE
E.P.PU		COURLANDON	Pas de fermeture
E.E.PU	GALILEE	REIMS	FERMETURE + OUVERTURE ULIS
E.M.PU	DOCTEUR ROUX	REIMS	FERMETURE
E.E.PU	CAVELIER DE LA SALLE	REIMS	FERMETURE EE
E.E.PU	RUISSELET	REIMS	A surveiller en Ouverture
E.E.PU		SILLERY	FERMETURE
E.P.PU	CROIX BONHOMME	CORMONTREUIL	OUVERTURE
E.P.PU	DU CEDRE	LES ESSARTS LE VICOMTE	FERMETURE
E.E.PU		ORBAIS L ABBAYE	FERMETURE
E.M.PU		MONTMIRAIL	FERMETURE
E.P.PU		VANAULT LES DAMES	FERMETURE
E.E.PU		LANDRICOURT	FERMETURE
E.P.PU		MAROLLES	FERMETURE
E.M.PU	JULES FERRY	VITRY LE FRANCOIS	FERMETURE (suite régularisation situation rentrée)
E.E.PU	LOUIS PASTEUR	VITRY LE FRANCOIS	OUVERTURE
E.P.PU		CHEMINON	OUVERTURE
E.E.PU	P.ET M. CURIE	VITRY LE FRANCOIS	OUVERTURE
E.E.PU	JULES FERRY	VITRY LE FRANCOIS	OUVERTURE EN REGULARISATION
E.E.PU	FERDINAND BUISSON	VITRY LE FRANCOIS	OUVERTURE ULIS
E.E.PU		TROIS FONTAINES L ABBAYE	FERMETURE ECOLE en rapport avec ouverture CHEMINON
E.P.PU	PRIEUR DE LA MARNE	CHALONS EN CHAMPAGNE	PAS D'OUVERTURE car changements de périmètres
E.P.PU	DES DEUX MOULINS	LIVRY LOUVERCY	PAS DE FERMETURE
E.E.PU	ANDRE MALRAUX	CHALONS EN CHAMPAGNE	A SUIVRE
E.E.A.PU	JULES FERRY	CHALONS EN CHAMPAGNE	A SUIVRE
E.E.PU	AUBERT SENART	SUIPPES	A SUIVRE
E.E.PU		VERRIERES	A SUIVRE
E.P.PU		VILLERS EN ARGONNE	A SUIVRE
E.P.PU	MONT SAINT-MICHEL	CHALONS EN CHAMPAGNE	PAS DE FERMETURE
E.E.PU	JEAN DE LA FONTAINE	COURTISOLS	PAS DE FERMETURE
E.E.PU	CENTRE VILLE	STE MENEHOULD	PAS DE FERMETURE
E.P.PU		GIVRY EN ARGONNE	pas de mesure pour l'instant - convention ruralité

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Carte Scolaire 2nd degré collèges 

•  228 élèves en plus (hausse des 6^ème, Baisse des 5èmes, augmentation des 4è et 5è)
• Stabilité des SEGPA
• Projet de deux créations d’ULIS (Reims et Epernay)
• 11 divisions en moins que l’an passé pour rappel en 2018, 13 fermetures de prévues et seulement 4 en réalité)= prudence pour ajuster
• Situation suivie de près  pour Terres rouges à Epernay et Thibaud de Champagne à Fismes
• Seuils de 25 élèves en éducation prioritaire, 28 élèves en 6è et 29 élèves pour les autres niveaux
• Cas de Joliot Curie : auparavant 4 Eclairs dans l’académie avec un prof à temps plein, depuis passage à 10 REP+  = convergence pour traiter également les 10 (passage de 54 h à 36h et cette année passage à 35h) explicitation de projets sur des besoins complémentaires
• Question des collègues de Trois-fontaines qui souhaitent la création d’un poste de CPE supplémentaire : existence d’un ½ poste de CPE depuis septembre et ½ poste d’assistant d’éducation = attente d’un bilan sur ce fonctionnement avant de prendre une décision
• Question sur UP2A = un public très mobile donc besoin d’une grande vigilance des chefs d’établissement sur le nombre de ces élèves= un travail trop lourd avec seulement 12 heures de décharge

L'Unsa est intervenue sur les situations particulières des collèges, en limite de seuil (voir la déclaration : Terre Rouge, Fismes....) et sur la suppréssion importante de divisions. 

Le rectorat est conscient des difficultés sur ces collèges et regardera de près pour ajuster au plus près de la réalité fin mars.

• Anglure Mazelot - stable
• Avize - stable
• Epernay Jean Monnet - stable
• Fère Champenoise : moins 2  divisions
• Montmirail : stable
• Montmort Lucy : stable
• Mareuil Le Port : moins 1 division
• Sézanne - moins 1 division
• Vertus Blancs Coteaux  :  + 1 division
• Epernay Côte Legris : stable
• Dormans N. Ledoux : moins 1 division
• Epernay Terres Rouges : moins 2 divisions
• Ay : moins 1 division
• Esternay  : moins 1 division
• Chalons V. Duruy : + 2 divisions
• Chalons P.d'Ablancourt  : stable
• Mourmelon le Gd : moins 1 division
• Suippes : moins 1 division
• Chalons N.Appert : stable
• Ste Menehould : stable
• St Memmie : stable
• Fagnières : + 1 division
• Pontfaverger : moins 2 divisions
• Reims Colbert  : stable
• Rilly la Montagne : moins 1 division
• St Thierry : stable
• Verzy  : stable
• Reims Université  : stable
• Reims Schuman : stable
• Reims Paul Fort : stable
• Reims St Rémi : stable
• Tinqueux P. Billa : + 1 division
• Fismes T. Champagne : moins 1 division
• Reims Trois Fontaines : stable
• Reims Joliot Curie  : stable
• Reims F. Legros  : moins 1 division
• Bazancourt : +1 division
• Reims M. Bastié : +1 division
• Reims P. Brossolette : +1 division
• Gueux : moins 1 division
• Reims Braque : stable
• Cormontreuil : +1 division
• Witry Les Reims : stable
• Sermaize Les Bains : stable
• Vitry le F Les Indes  : moins 1 division
• Frignicourt : moins 2 divisions
• Vitry le F Le Vieux Port : stable

Au total  : moins 11 divisions

Nous avons posé la question des segpa. L'IA-Dasen a expliqué que les effectifs des Segpas sont déterminés lorsque les cdoeas ont été réunies.