SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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Le Comité technique s'est réuni ce 7 février 2019.
A l'ordre du jour
1/ Déclaration intersyndicale sur la situation des AESH : « Métier et reconnaissance professionnelle des AESH, c’est tout de suite ! »
2/ Déclaration liminaire de l’Unsa Éducation
Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,
Ce CTSD réuni dans sa nouvelle composition fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018. Une fois de plus, nous tenons à remercier l’ensemble des collègues qui, en votant pour l’Unsa Éducation, nous ont permis de gagner un siège au CTSD. Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants et aux valeurs du syndicalisme que nous portons.
Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent l’Unsa Éducation : le dialogue social, la considération envers les personnels, la recherche d’équité pour les territoires, le devoir de transparence, le respect de la laïcité, et la défense de l’école publique et laïque.
Le décor est planté quant aux orientations données par notre ministère, à savoir la priorité au primaire. Les moyens que nous avons obtenus dans la Marne, + 16 postes, sont-ils à la hauteur des besoins. Le ministère oriente ses priorités sur l’éducation prioritaire, mais nous rappelons que 70% des élèves qui présentent de grandes difficultés ne sont pas scolarisés en éducation prioritaire.
Pour l’UNSA Education, ce que nous voulons :
Nous dénonçons l’affichage en trompe-l’œil où le Ministère tente un tour de passe-passe pour dissimuler la suppression de 2085 emplois qu’il convertit en heures supplémentaires. Les heures supplémentaires et les heures postes, ce n’est pas la même chose, ni pour les élèves, ni pour les enseignants qui ont exprimé leur opposition aux heures supplémentaires imposées en signant la pétition lancée par le SE-Unsa. Ces mesures vont mettre encore un peu plus sous pression les établissements dans leur préparation de rentrée.
Est-ce que le second degré doit être sacrifié pour donner la priorité au primaire ? C’est un peu ce que nous ressentons au vu de la reprise de moyens lycées/collèges. Il semble bien que oui, puisqu’avec 228 élèves supplémentaires, les collèges marnais vont se voir finalement amputer de 11 divisions. Ce n’est pas avec de telles mesures que les conditions de travail des élèves et des enseignants vont s’améliorer. Nous sommes inquiets pour les situations de certains établissements, où l’effet de seuil amène les classes à 29 élèves alors que la perte d’effectifs n’est pas en proportions. Nous reviendrons sur ces situations dans la discussion.
Nous terminons sur un autre point d’inquiétude : la direction d’école et la création d’« Établissements publics des savoirs fondamentaux »
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au Projet de Loi pour l’École de la Confiance créant des « établissements publics des savoirs fondamentaux » pour regrouper des classes primaires et le collège.
Le SE-Unsa est opposé à cet amendement. Malgré une présentation portant une entrée pédagogique, l’amendement n’a qu’une vision administrative, qui plus est partielle, méconnaissant les réalités des écoles, collèges, et des communautés éducatives.
Des acteurs oubliés : Tout d’abord, l’amendement ne prévoit en aucune façon de recueillir l’accord des communautés éducatives et de l’institution éducation nationale mais seulement une décision du préfet sur proposition des collectivités pour créer un « établissement public des savoirs fondamentaux ». Il n’est pas envisagé de soumettre le projet à l’avis des conseils d’école et d’administration, pas plus que celui des instances de dialogue départemental que sont le CTSD et le CDEN. Même l’avis du Directeur académique des services de l’Éducation nationale n’y figure pas.
La vie des écoles et des collèges oubliée aussi : Par ailleurs, l’amendement néglige des pans entiers de la vie des écoles et des collèges. Les compétences sur le périscolaire et les agents municipaux ne sont pas dans le paysage. Seules les charges avant tout liées aux bâtiments, à l’équipement et au fonctionnement feraient l’objet d’une convention. Quid de l’organisation du périscolaire ? Quid des agents, en particuliers des Atsem pour l’école maternelle ?
Dans quel(s) lieu(x) ? Et les personnels ? autant de questions sans réponses
Pour le SE-Unsa, l’objectif de cet amendement pourrait être de renforcer par un cadre juridique des dispositifs d’école du socle* menées par certaines équipes ; en l’état, il contient tous les ingrédients pour briser ces dynamiques enclenchées aujourd’hui dans les territoires. Si l’objectif est la généralisation à l’ensemble du système éducatif, pour le SE-Unsa, cela ne répond pas à la problématique de la direction et du fonctionnement de l’école. Ce n’est d’ailleurs pas la réponse attendue par les personnels non plus.
Cet amendement, désormais intégré au projet de la loi qui doit être votée à l'Assemblée nationale le 11 février, se donne toutes les chances de rater encore une fois le rendez-vous du progrès pour les élèves et les personnels.
Un courrier intersyndical vient d’être adressé aux députés pour dénoncer la portée de cet amendement. Cet amendement inattendu et adopté sans discussion avec la communauté éducative, s’il était voté, viendrait modifier considérablement le paysage éducatif. Par ailleurs, des discussions sur la direction et le fonctionnement de l’école sont prévues dans le cadre de l’agenda social : une fois encore le dialogue social avec le ministère est bien mal engagé.
3 DECLARATIONS FSU/ UNSA Education / SGEN CFDT
L’inspecteur d’académie ne répond pas aux sujets nationaux et remercie les OS d’avoir exprimé leurs objectifs
Il souligne la maitrise des effectifs en maternelle depuis des années, efforts particuliers dans la Marne / d’autres départements.
Du + sur des Ulis, des moyens de remplacement. Priorité dans le 1er degré s’exerce, malgré la baisse d’effectifs,
Rappel du SE- UNSA : les opérations de carte scolaire se déroulent par étapes jusqu'à la rentrée. Passage au CTSD, puis au CDEN, ajustements en CTSD de juin et CTSD rentrée de septembre.
1er degré : carte scolaire écoles ... + 16 postes en balance positive à la fin des opérations en septembre.
Monsieur Obellianne Inspecteur d’académie-Dasen présente le contexte préparatoire à la carte scolaire pour la rentrée 2019 et ses orientations.
Voici les orientations politiques de l’inspecteur
CHALONS EN CHAMPAGNE : modification sectorisation sur Chalons par le Maire . Déséquilibre entre prieur de la Marne et Victor Hugo … donc rééquilibrage par modification de secteur.
Ces informations sont celles que nous avons en séance, ce sont évidemment les décisions administratives qui valent.
PROJET FINAL DE CARTE SCOLAIRE EN FIN DE CTSD qui sera présenté au CDEN du 12 mars
Vote des représentants des personnels : 5 contre (FSU) et 5 abstentions (UNSA et CFDT)
L'Inspecteur d'académie a pris en compte les situations remontées en annulant des fermetures, en actant des ouvertures. Il souligne que certaines situations restent à suivre, quand il aura plus de lisibilité sur les effectifs. Certaines situations seront revues au CDEN , d'autres en juin.
E.P.PU | VILLE SUR TOURBE | FERMETURE | |
E.M.PU | LE VERBEAU | CHALONS EN CHAMPAGNE | FERMETURE |
E.M.PU | SAINT EXUPERY | MOURMELON LE GRAND | FERMETURE |
E.P.PU | LES CARRIERES | VRAUX | FERMETURE |
E.M.PU | CENTRE | AY CHAMPAGNE | FERMETURE |
E.M.PU | BRANLY | CHALONS EN CHAMPAGNE | OUVERTURE |
E.M.PU | CLOVIS JACQUIERT | CHALONS EN CHAMPAGNE | A VOIR POUR LA FUSION |
E.E.PU | CLOVIS JACQUIERT | CHALONS EN CHAMPAGNE | OUVERTURE EN ELEMENTAIRE / A VOIR POUR LA FUSION |
E.E.PU | LUCIE AUBRAC | AY CHAMPAGNE | Ă suivre en fermeture |
E.M.PU | PRE-AUX-COUDES | EPERNAY | Ă suivre en fermeture |
E.E.PU | CHATILLON SUR MARNE | à suivre en fermeture ( à voir si èleves vont à Ville en Tardenois) | |
E.P.PU | CHOUILLY | Ă suivre en ouverture - attente de stabilisation des effectifs | |
E.P.PU | FESTIGNY | à suivre suivant la scolarisation des élèves sur le RPID | |
E.E.PU | BOURSAULT | A suivre suivant les délibérations municipales | |
E.M.PU | BOURSAULT | A suivre suivant les délibérations municipales | |
E.E.PU | OEUILLY | A suivre suivant les délibérations municipales | |
E.M.PU | VILLERS SOUS CHATILLON | ANNULATION DE LA PROPOSITION DE FERMETURE | |
E.E.PU | BACHELIN | EPERNAY | CREATION ULIS |
E.M.PU | LOUISE DE SAVOIE | EPERNAY | FERMETURE |
E.M.PU | PIERRY | FERMETURE | |
E.E.PU | VERNEUIL | FERMETURE | |
E.M.PU | VILLE EN TARDENOIS | FERMETURE | |
E.M.PU | G.CAGNEAUX | MAGENTA | FERMETURE |
E.E.PU | VAUCIENNES | FERMETURE Ă VAUCIENNE et ANNULATION FERMETURE Ă DAMERY | |
E.E.PU | LEUVRIGNY/FESTIGNY |
Fermeture classe et Ă©cole Ă LEUVRIGNY Fermeture classe Ă FESTIGNY |
|
E.E.PU | MARDEUIL | Fusion ? | |
E.M.PU | MARDEUIL | Fusion ? | |
E.P.PU | MAREUIL LE PORT | OUVERTURE POSSIBLE SI ARRIVEE ELEVES LEUVRIGNY | |
E.E.PU | DAMERY | PAS DE FERMETURE | |
E.M.PU | DE L'HIPPODROME | REIMS | FERMETURE - A REVOIR EN JUIN |
E.E.PU | DOCTEUR BILLARD | REIMS | 2 OUVERTURES POUR DEDOUBLEMENT CE1 |
E.E.PU | RAVEL FRANCHET | REIMS | 2 OUVERTURES POUR DEDOUBLEMENT CE1 |
E.M.PU | GALILEE | REIMS | FERMETURE |
E.M.PU | JEAN D'AULAN | REIMS | FERMETURE |
E.P.PU | SYLVAIN LAMBERT | BEZANNES | OUVERTURE |
E.P.PU | GILBERTE DROIT | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | PROVENCAUX | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | SCULPTEURS JACQUES | REIMS | OUVERTURE EN REGULARISATION |
E.E.PU | AVRANCHES | REIMS | OUVERTURE POUR DEDOUBLEMENT |
E.P.PU | JOLIOT-CURIE | REIMS | PAS DE LOCAUX POUR OUVERTURE - A SUIVRE EN JUIN (CP) |
E.P.PU | PRIEUR DE LA MARNE | REIMS | 2 OUVERTURES |
E.E.PU | PAUL BERT | REIMS | 2 OUVERTURES |
E.M.PU | JARD | REIMS | FERMETURE |
E.E.PU | DAUPHINOT COURTES MARTIN | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | GENERAL CARRE | REIMS | OUVERTURE |
E.M.PU | GENERAL CARRE | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | POMMERY | REIMS | OUVERTURE UNE CLASSE + UNE ULIS |
E.M.PU | BETHENIVILLE | FERMETURE | |
E.E.PU | RENE CHAZOT | BAZANCOURT | Ă suivre en ouverture - attente de stabilisation des effectifs |
E.E.PU | CORMICY | CORMICY | FERMETURE |
E.M.PU | CHARPENTIER | REIMS | FERMETURE / chiffres mairie |
E.E.PU | GALLIENI | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | DESBUREAUX | REIMS | Pas de fermeture |
E.P.PU | NOGENT L ABBESSE | UNE FERMETURE dans le RPID | |
E.E.PU | LA NEUVILLETTE | REIMS | OUVERTURE |
E.E.PU | TROIS FONTAINES | REIMS | OUVERTURE |
E.P.PU | COURLANDON | Pas de fermeture | |
E.E.PU | GALILEE | REIMS | FERMETURE + OUVERTURE ULIS |
E.M.PU | DOCTEUR ROUX | REIMS | FERMETURE |
E.E.PU | CAVELIER DE LA SALLE | REIMS | FERMETURE EE |
E.E.PU | RUISSELET | REIMS | A surveiller en Ouverture |
E.E.PU | SILLERY | FERMETURE | |
E.P.PU | CROIX BONHOMME | CORMONTREUIL | OUVERTURE |
E.P.PU | DU CEDRE | LES ESSARTS LE VICOMTE | FERMETURE |
E.E.PU | ORBAIS L ABBAYE | FERMETURE | |
E.M.PU | MONTMIRAIL | FERMETURE | |
E.P.PU | VANAULT LES DAMES | FERMETURE | |
E.E.PU | LANDRICOURT | FERMETURE | |
E.P.PU | MAROLLES | FERMETURE | |
E.M.PU | JULES FERRY | VITRY LE FRANCOIS | FERMETURE (suite régularisation situation rentrée) |
E.E.PU | LOUIS PASTEUR | VITRY LE FRANCOIS | OUVERTURE |
E.P.PU | CHEMINON | OUVERTURE | |
E.E.PU | P.ET M. CURIE | VITRY LE FRANCOIS | OUVERTURE |
E.E.PU | JULES FERRY | VITRY LE FRANCOIS | OUVERTURE EN REGULARISATION |
E.E.PU | FERDINAND BUISSON | VITRY LE FRANCOIS | OUVERTURE ULIS |
E.E.PU | TROIS FONTAINES L ABBAYE | FERMETURE ECOLE en rapport avec ouverture CHEMINON | |
E.P.PU | PRIEUR DE LA MARNE | CHALONS EN CHAMPAGNE | PAS D'OUVERTURE car changements de périmètres |
E.P.PU | DES DEUX MOULINS | LIVRY LOUVERCY | PAS DE FERMETURE |
E.E.PU | ANDRE MALRAUX | CHALONS EN CHAMPAGNE | A SUIVRE |
E.E.A.PU | JULES FERRY | CHALONS EN CHAMPAGNE | A SUIVRE |
E.E.PU | AUBERT SENART | SUIPPES | A SUIVRE |
E.E.PU | VERRIERES | A SUIVRE | |
E.P.PU | VILLERS EN ARGONNE | A SUIVRE | |
E.P.PU | MONT SAINT-MICHEL | CHALONS EN CHAMPAGNE | PAS DE FERMETURE |
E.E.PU | JEAN DE LA FONTAINE | COURTISOLS | PAS DE FERMETURE |
E.E.PU | CENTRE VILLE | STE MENEHOULD | PAS DE FERMETURE |
E.P.PU | GIVRY EN ARGONNE | pas de mesure pour l'instant - convention ruralité |
Carte Scolaire 2nd degré collèges
L'Unsa est intervenue sur les situations particulières des collèges, en limite de seuil (voir la déclaration : Terre Rouge, Fismes....) et sur la suppréssion importante de divisions.
Le rectorat est conscient des difficultés sur ces collèges et regardera de près pour ajuster au plus près de la réalité fin mars.
Au total : moins 11 divisions
Nous avons posé la question des segpa. L'IA-Dasen a expliqué que les effectifs des Segpas sont déterminés lorsque les cdoeas ont été réunies.