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SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

CAPD du 31 janvier 2019 : barèmes des permuts, L.A. directeurs d’école, Questions du SE-Unsa

 

CAPD du 31 janvier 2019 – Compte-rendu

Présents pour le SE-UNSA : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Hervé Defontaine, Ghislaine Barraud, Julien Jazeron

Déclarations liminaires des 2 organisations syndicales

Déclaration du SE-UNSA :

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Notre déclaration portera sur 3 points : la direction d’école, les évaluations CP et les règles du mouvement.

Direction d'école : nos collègues sont en attente de décision pour améliorer leurs conditions de travail et leur carrière.  Nous vous remettons le livre « moral des directeurs », résultats d’une enquête menée par Georges Fotinos et la Casden. Nos collègues sont également inquiets des déclarations du ministre dans la presse au sujet de la direction d’école, de son fonctionnement et des modifications de structure alors que la question tarde à être abordée dans l’agenda social avec les représentants des personnels. Le pouvoir de décision doit-il être donné à l’école ou en dehors de l’école ? pour le SE-Unsa c’est clair, c’est à l’école.

Si des expérimentations structurelles, fonctionnelles sont prévues dans notre département, nous souhaitons que cela soit discuté avec les organisations syndicales représentatives. Nous apprécions de pouvoir continuer à travailler le dossier de l’allègement des tâches des directeurs.

Règles du mouvement : nous avons toujours du mal à comprendre pourquoi ces règles passent à la compétence des Comités techniques …si ce n’est de vider les CAPD de leurs prérogatives.

La mise à jour des règles du mouvement pour coller à la circulaire mobilité ministérielle ne doit pas se faire dans la précipitation. Nous apprécions la tenue d’un nouveau GT demain. La hiérarchisation des bonifications doit être finement articulée avec la juste prise en compte de l’AGS.

Evaluations CP : après la demande intersyndicale auprès du ministre pour demander l’abandon de cette seconde phase, le ministre a ouvert un peu la porte en confirmant la tenue d’un groupe de travail avec les organisations syndicales pour faire évoluer le protocole : c’est IN-DIS-PEN-SABLE ! Il faut s’appuyer sur les retours de terrain que font les enseignants. Le SE-UNSA vous remercie d’avoir accéder à sa demande de donner du temps pour la reprise possible de 5H sur les APC. Sachez que les retours sont très positifs.

Monsieur Obellianne apporte des éléments de réponse et de contexte :

Direction d’école : il est prudent dans sa réponse, car les choses commencent à être travaillées. Les rapports parlementaires sont un support à la réflexion et les propositions ne sont pas toujours reprises. Il estime que le sujet est important et doit être remonté.

Evaluations CP : ce n’est pas une option, mais une obligation. Fonctionnaires, il faut rappeler l’obligation de service. Des items intéressants, questions de pédagogues, elles ont été décortiquées par les IEN, les CPC. Extrêmement important d’avoir des données pour la remédiation. Cela est en train de s’améliorer sur la procédure.

Monsieur l’IA-Dasen indique qu’il n’a lui-même aucun retour par école mais un retour global académique ou départemental, point d’appui à la remédiation et formation des formateurs.

L’IA-Dasen estime qu’il ne s’agit pas d’un pilotage par la performance.

Par contre, il est intéressant que les enseignants aient très rapidement les retours qui les concernent. Quand l’outil sera bien installé, cela améliorera les apprentissages.

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PERMUTATIONS INFORMATISEES

82 demandes dont 16 annulées (pas d’envoi des accusés de réception dans les délais) Il y a donc 66 participants (83 l’an passé). 27 en Rapprochement de conjoints, 1 dossier handicap avec demande validée des 800 points.

Nous demandons si ce serait possible de faire remonter les pièces justificatives par mail avec accusé de réception.  Réponse : oui, déjà mis en place. Les deux voies sont possibles, dématérialisée et papier.

Pour information, le SE-UNSA avait contrôlé les dossiers des collègues qui ont demandé le suivi syndical et obtenu que deux erreurs soient corrigées. Les barèmes définitifs sont visibles sur iprof.

35 candidats : 11 font fonction (avis favorable) et 24 candidats aux entretiens (2 avis défavorables)

34 directions étaient vacantes à la rentrée 2018. 13 directrices-teurs prennent leur retraite à la rentrée 2019.

Nous avons demandé les motifs des avis défavorables et prévenu les intéressés. Nous avons demandé à ce qu’ils puissent faire un recours s’ils le souhaitent et dans ce cas ils seront reçus par le Dasen.

Le SE-UNSA demande quelle est la politique départementale sur les faisant-fonctions, car certains sont passés devant la commission et d’autres non ?

Nous souhaitons une équité de traitement entre les circonscriptions. Nous sommes conscients que l’avis des IEN doit être donné trop tôt dans l’année.

Le Dasen a donné des orientations en conseil d’IEN, il indique qu’en effet c’est un peu tôt dans l’année et que ce sera un peu repoussé.

REGROUPEMENT DES CONSEILS D’ECOLE à la demande des 3 écoles du RPID :

Ecueil/ Les Mesneux/ Sacy : Avis favorable de la CAPD

 

QUESTIONS du SE-UNSA :

Implantation des PIAL : POLE d’INCLUSION et d’ACCOMPAGNEMENT LOCALISE : où, quels critères, comment seront accompagnées les équipes ?

Réponse : Expérimentation d’une dizaine sur l’académie, 5 dans la Marne  

Objectif : avoir un pilotage local, avec des moyens nécessaires pour l’adaptation et la mutualisation de moyens, être réactifs sur l’accessibilité pédagogique. Urbain et rural, inter-degré, s’appuyer sur des dispositifs ASH existants, mailler le territoire à terme.

  • Collège St Rémy et école élémentaire Ruisselet, présence d’Ulis collège, locaux adaptés
  • Ecole Equiernolles Betheny (locaux adaptés)
  • Cité Scolaire Sezanne  + 2 écoles de Sézanne (1 PIAL 2nd degré +1 PIAL 1er degré – Les Limonnières et centre)
  • Collège de suippes et les écoles de Suippes

Une réunion académique a eu lieu le 7 décembre avec la Conseillère Technique  ASH du rectorat.

Les premières réunions avec les écoles et établissements sont en cours. Cela concernera l’ IEN ASH et les professionnels de l’ASH, les enseignants référents. Faire un état des lieux, formation de tous les acteurs. Réunion d’information et recensement des besoins (y compris Gevasco .. ). Faire le point sur les élèves concernés.

Il y aura 1 moyen dédié ( CPC ?) pour cet accompagnement.

Le SE-UNSA est intervenu pour souligner la demande de ne pas surcharger le travail des directeurs, qui doit se faire sur le temps scolaire, et /ou avec des moyens supplémentaires.

 

LSU, Educonnect : Nous posons des points de vigilance quant à la surcharge de travail que cela peut occasionner aux directeurs (mise à jour des bases pour que les parents puissent se connecter, conseils techniques aux familles). Nous pensons que certains parents peuvent avoir des difficultés à maitriser l’outil informatique et que ce n’est pas au directeur d’assurer l’assistance.

Réponse du Dasen : création d’une plaquette-flyer d’accès pour les familles, d’un tutoriel pour les directeurs. Pour les problèmes techniques, les ERUN seront les personnes ressources.

STAGIAIRES : combien de démissions, de mises en alerte.

Réponse : 2 démissions à ce jour. Ces 2 collègues ont d’autres projets professionnels. Le SE-Unsa se demande si une prise de conscience de la réalité du métier ne peut pas se travailler dès les premières années d’étude.

5 collègues mis en alerte (2 en prolongement de stage et 3 de la session 2018, qui reçoivent un accompagnement renforcé) Nous indiquons que les semaines chez les tuteurs sont bien perçues.

Rendez-vous de carrière : est-ce qu’un avis de l’IEN sera donné à ceux qui n’ont pas pu avoir leur RDV de carrière l’an dernier. Le ministère a tranché positivement. L’avis sera donné sur dossier. Ce sera présenté en CAPD et intégré dans le tableau d’avancement. Cela concernerait environ 6 personnes. Nous demandons à vérifier aussi pour ceux qui ont un reclassement.

Organisation des 80% : c’est le titulaire du poste à 80 % qui reste en classe. Nous demandons à ce que le planning soit donné le plus rapidement possible pour que les collègues concernés puissent organiser leur vie professionnelle et personnelle.  Réponse : c’est fait dans la plupart des circonscriptions, mais les services prennent note de la demande.

Episode neigeux et bienveillance : Nous demandons à ce que les collègues qui ne peuvent pas se déplacer à cause des intempéries, ne soient pénalisés par des retraits de salaire. Réponse : les situations sont étudiées au cas par cas, raisonnablement.

Reprise de trop perçu de salaire (primes indues) : le Se-Unsa demande à ce que les collègues concernés soient prévenus à l’avance, du montant, du mois prélevé et puissent effectivement demander un échelonnement. Réponse : un courrier est envoyé avec le motif et les détails et le mois d’imputation de la reprise.  Il est expliqué que ce n’est pas la Dsden qui peut échelonner mais que c’est les services de trésorerie générale DDFIP qui décident.  Le SE-Unsa  obtient que désormais les coordonnées de la DDFIP soient renseignées dans le courrier pour faciliter une prise de contact direct.

Postes adaptés : suite à la réponse faite en CTA, selon laquelle nous avions mal compris la circulaire, nous demandons des éclaircissements. Nous souhaitons qu’il soit encore possible d’intégrer le dispositif.  Réponse : Le Dasen convient de la subtilité de la phrase « il n’y a pas de campagne d’entrée dans le dispositif ». Au cas par cas, les nouvelles demandes seront étudiées. Des aménagements de postes sont examinés au fil de l’année. Il rappelle que le dispositif des postes adaptés est saturé.

Le SE-UNSA conseillera donc aux collègues de faire une demande s’ils l’estiment nécessaire et rappelle au Dasen, que la circulaire favorise les reclassements, mais que ceux-ci ne sont que théoriques par manque de moyens. Les postes adaptés sont un tremplin à une reconversion en cas d’incapacité reconnue au poste d’enseignant.