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CAPD du 31 janvier 2019 : barèmes des permuts, L.A. directeurs d’Ă©cole, Questions du SE-Unsa
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CAPD du 31 janvier 2019 – Compte-rendu

PrĂ©sents pour le SE-UNSA : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, HervĂ© Defontaine, Ghislaine Barraud, Julien Jazeron

DĂ©clarations liminaires des 2 organisations syndicales


DĂ©claration du SE-UNSA :

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Notre dĂ©claration portera sur 3 points : la direction d’école, les Ă©valuations CP et les règles du mouvement.

Direction d'Ă©cole : nos collègues sont en attente de dĂ©cision pour amĂ©liorer leurs conditions de travail et leur carrière.  Nous vous remettons le livre « moral des directeurs Â», rĂ©sultats d’une enquĂŞte menĂ©e par Georges Fotinos et la Casden. Nos collègues sont Ă©galement inquiets des dĂ©clarations du ministre dans la presse au sujet de la direction d’école, de son fonctionnement et des modifications de structure alors que la question tarde Ă  ĂŞtre abordĂ©e dans l’agenda social avec les reprĂ©sentants des personnels. Le pouvoir de dĂ©cision doit-il ĂŞtre donnĂ© Ă  l’école ou en dehors de l’école ? pour le SE-Unsa c’est clair, c’est Ă  l’école.

Si des expérimentations structurelles, fonctionnelles sont prévues dans notre département, nous souhaitons que cela soit discuté avec les organisations syndicales représentatives. Nous apprécions de pouvoir continuer à travailler le dossier de l’allègement des tâches des directeurs.

Règles du mouvement : nous avons toujours du mal Ă  comprendre pourquoi ces règles passent Ă  la compĂ©tence des ComitĂ©s techniques …si ce n’est de vider les CAPD de leurs prĂ©rogatives.

La mise à jour des règles du mouvement pour coller à la circulaire mobilité ministérielle ne doit pas se faire dans la précipitation. Nous apprécions la tenue d’un nouveau GT demain. La hiérarchisation des bonifications doit être finement articulée avec la juste prise en compte de l’AGS.

Evaluations CP : après la demande intersyndicale auprès du ministre pour demander l’abandon de cette seconde phase, le ministre a ouvert un peu la porte en confirmant la tenue d’un groupe de travail avec les organisations syndicales pour faire Ă©voluer le protocole : c’est IN-DIS-PEN-SABLE ! Il faut s’appuyer sur les retours de terrain que font les enseignants. Le SE-UNSA vous remercie d’avoir accĂ©der Ă  sa demande de donner du temps pour la reprise possible de 5H sur les APC. Sachez que les retours sont très positifs.


Monsieur Obellianne apporte des Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse et de contexte :

Direction d’école : il est prudent dans sa rĂ©ponse, car les choses commencent Ă  ĂŞtre travaillĂ©es. Les rapports parlementaires sont un support Ă  la rĂ©flexion et les propositions ne sont pas toujours reprises. Il estime que le sujet est important et doit ĂŞtre remontĂ©.

Evaluations CP : ce n’est pas une option, mais une obligation. Fonctionnaires, il faut rappeler l’obligation de service. Des items intĂ©ressants, questions de pĂ©dagogues, elles ont Ă©tĂ© dĂ©cortiquĂ©es par les IEN, les CPC. ExtrĂŞmement important d’avoir des donnĂ©es pour la remĂ©diation. Cela est en train de s’amĂ©liorer sur la procĂ©dure.

Monsieur l’IA-Dasen indique qu’il n’a lui-même aucun retour par école mais un retour global académique ou départemental, point d’appui à la remédiation et formation des formateurs.

L’IA-Dasen estime qu’il ne s’agit pas d’un pilotage par la performance.

Par contre, il est intéressant que les enseignants aient très rapidement les retours qui les concernent. Quand l’outil sera bien installé, cela améliorera les apprentissages.

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PERMUTATIONS INFORMATISEES

82 demandes dont 16 annulées (pas d’envoi des accusés de réception dans les délais) Il y a donc 66 participants (83 l’an passé). 27 en Rapprochement de conjoints, 1 dossier handicap avec demande validée des 800 points.

Nous demandons si ce serait possible de faire remonter les pièces justificatives par mail avec accusĂ© de rĂ©ception.  RĂ©ponse : oui, dĂ©jĂ  mis en place. Les deux voies sont possibles, dĂ©matĂ©rialisĂ©e et papier.

Pour information, le SE-UNSA avait contrôlé les dossiers des collègues qui ont demandé le suivi syndical et obtenu que deux erreurs soient corrigées. Les barèmes définitifs sont visibles sur iprof.

35 candidats : 11 font fonction (avis favorable) et 24 candidats aux entretiens (2 avis dĂ©favorables)

34 directions étaient vacantes à la rentrée 2018. 13 directrices-teurs prennent leur retraite à la rentrée 2019.

Nous avons demandé les motifs des avis défavorables et prévenu les intéressés. Nous avons demandé à ce qu’ils puissent faire un recours s’ils le souhaitent et dans ce cas ils seront reçus par le Dasen.

Le SE-UNSA demande quelle est la politique dĂ©partementale sur les faisant-fonctions, car certains sont passĂ©s devant la commission et d’autres non ?

Nous souhaitons une équité de traitement entre les circonscriptions. Nous sommes conscients que l’avis des IEN doit être donné trop tôt dans l’année.

Le Dasen a donné des orientations en conseil d’IEN, il indique qu’en effet c’est un peu tôt dans l’année et que ce sera un peu repoussé.

REGROUPEMENT DES CONSEILS D’ECOLE Ă  la demande des 3 Ă©coles du RPID :

Ecueil/ Les Mesneux/ Sacy : Avis favorable de la CAPD

 

QUESTIONS du SE-UNSA :

Implantation des PIAL : POLE d’INCLUSION et d’ACCOMPAGNEMENT LOCALISE : oĂą, quels critères, comment seront accompagnĂ©es les Ă©quipes ?

RĂ©ponse : ExpĂ©rimentation d’une dizaine sur l’acadĂ©mie, 5 dans la Marne  

Objectif : avoir un pilotage local, avec des moyens nĂ©cessaires pour l’adaptation et la mutualisation de moyens, ĂŞtre rĂ©actifs sur l’accessibilitĂ© pĂ©dagogique. Urbain et rural, inter-degrĂ©, s’appuyer sur des dispositifs ASH existants, mailler le territoire Ă  terme.

  • Collège St RĂ©my et Ă©cole Ă©lĂ©mentaire Ruisselet, prĂ©sence d’Ulis collège, locaux adaptĂ©s
  • Ecole Equiernolles Betheny (locaux adaptĂ©s)
  • CitĂ© Scolaire Sezanne  + 2 Ă©coles de SĂ©zanne (1 PIAL 2nd degrĂ© +1 PIAL 1er degrĂ© – Les Limonnières et centre)
  • Collège de suippes et les Ă©coles de Suippes

Une rĂ©union acadĂ©mique a eu lieu le 7 dĂ©cembre avec la Conseillère Technique  ASH du rectorat.

Les premières réunions avec les écoles et établissements sont en cours. Cela concernera l’ IEN ASH et les professionnels de l’ASH, les enseignants référents. Faire un état des lieux, formation de tous les acteurs. Réunion d’information et recensement des besoins (y compris Gevasco .. ). Faire le point sur les élèves concernés.

Il y aura 1 moyen dĂ©diĂ© ( CPC ?) pour cet accompagnement.

Le SE-UNSA est intervenu pour souligner la demande de ne pas surcharger le travail des directeurs, qui doit se faire sur le temps scolaire, et /ou avec des moyens supplémentaires.

 

LSU, Educonnect : Nous posons des points de vigilance quant Ă  la surcharge de travail que cela peut occasionner aux directeurs (mise Ă  jour des bases pour que les parents puissent se connecter, conseils techniques aux familles). Nous pensons que certains parents peuvent avoir des difficultĂ©s Ă  maitriser l’outil informatique et que ce n’est pas au directeur d’assurer l’assistance.

RĂ©ponse du Dasen : crĂ©ation d’une plaquette-flyer d’accès pour les familles, d’un tutoriel pour les directeurs. Pour les problèmes techniques, les ERUN seront les personnes ressources.

STAGIAIRES : combien de dĂ©missions, de mises en alerte.

RĂ©ponse : 2 dĂ©missions Ă  ce jour. Ces 2 collègues ont d’autres projets professionnels. Le SE-Unsa se demande si une prise de conscience de la rĂ©alitĂ© du mĂ©tier ne peut pas se travailler dès les premières annĂ©es d’étude.

5 collègues mis en alerte (2 en prolongement de stage et 3 de la session 2018, qui reçoivent un accompagnement renforcé) Nous indiquons que les semaines chez les tuteurs sont bien perçues.

Rendez-vous de carrière : est-ce qu’un avis de l’IEN sera donnĂ© Ă  ceux qui n’ont pas pu avoir leur RDV de carrière l’an dernier. Le ministère a tranchĂ© positivement. L’avis sera donnĂ© sur dossier. Ce sera prĂ©sentĂ© en CAPD et intĂ©grĂ© dans le tableau d’avancement. Cela concernerait environ 6 personnes. Nous demandons Ă  vĂ©rifier aussi pour ceux qui ont un reclassement.

Organisation des 80% : c’est le titulaire du poste Ă  80 % qui reste en classe. Nous demandons Ă  ce que le planning soit donnĂ© le plus rapidement possible pour que les collègues concernĂ©s puissent organiser leur vie professionnelle et personnelle.  RĂ©ponse : c’est fait dans la plupart des circonscriptions, mais les services prennent note de la demande.

Episode neigeux et bienveillance : Nous demandons Ă  ce que les collègues qui ne peuvent pas se dĂ©placer Ă  cause des intempĂ©ries, ne soient pĂ©nalisĂ©s par des retraits de salaire. RĂ©ponse : les situations sont Ă©tudiĂ©es au cas par cas, raisonnablement.

Reprise de trop perçu de salaire (primes indues) : le Se-Unsa demande Ă  ce que les collègues concernĂ©s soient prĂ©venus Ă  l’avance, du montant, du mois prĂ©levĂ© et puissent effectivement demander un Ă©chelonnement. RĂ©ponse : un courrier est envoyĂ© avec le motif et les dĂ©tails et le mois d’imputation de la reprise.  Il est expliquĂ© que ce n’est pas la Dsden qui peut Ă©chelonner mais que c’est les services de trĂ©sorerie gĂ©nĂ©rale DDFIP qui dĂ©cident.  Le SE-Unsa  obtient que dĂ©sormais les coordonnĂ©es de la DDFIP soient renseignĂ©es dans le courrier pour faciliter une prise de contact direct.

Postes adaptĂ©s : suite Ă  la rĂ©ponse faite en CTA, selon laquelle nous avions mal compris la circulaire, nous demandons des Ă©claircissements. Nous souhaitons qu’il soit encore possible d’intĂ©grer le dispositif.  RĂ©ponse : Le Dasen convient de la subtilitĂ© de la phrase « il n’y a pas de campagne d’entrĂ©e dans le dispositif Â». Au cas par cas, les nouvelles demandes seront Ă©tudiĂ©es. Des amĂ©nagements de postes sont examinĂ©s au fil de l’annĂ©e. Il rappelle que le dispositif des postes adaptĂ©s est saturĂ©.

Le SE-UNSA conseillera donc aux collègues de faire une demande s’ils l’estiment nécessaire et rappelle au Dasen, que la circulaire favorise les reclassements, mais que ceux-ci ne sont que théoriques par manque de moyens. Les postes adaptés sont un tremplin à une reconversion en cas d’incapacité reconnue au poste d’enseignant.

 

 
 
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