Les résultats du mouvement ont été envoyés dans les écoles et aux collègues dont nous avions un mail. Si vous souhaitez recevoir le lien, prenez contact avec nous au 51@se-unsa.org

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     Déclaration du SE-UNSA à la CAPD du 16 mai 2018

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Avant d’aborder des sujets purement éducation nationale, nous souhaitons évoquer la situation de la Fonction Publique.

Le rideau petit à petit se lève, les propositions du gouvernement concernant la fonction publique et l’avenir des services publics se précisent. Depuis janvier, aucune avancée, aucune évolution positive n’ont été actées par le gouvernement : ni sur le pouvoir d’achat, ni sur les 120 000 suppressions d’emplois en 5 ans, ni pour les chantiers Ressources humaines. Gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an, les mesures prises sont clairement anti-fonctionnaires.  La rémunération doit permettre à toutes et à tous d’augmenter le pouvoir d’achat, comme l’avait promis le Président.  

Le projet du gouvernement met en danger le service public et le dégradera, il va impacter nos carrières ou celles des futurs entrants. A l’Unsa, nous voulons que la Fonction publique de demain reconnaisse, protège et accompagne davantage ses agents. Nous exigeons que le projet de modernisation garantisse un service public plus efficace, plus performant qui soit toujours plus au service du public sur l'ensemble du territoire.

Nous sommes favorables à des évolutions réellement négociées sur l’ensemble des sujets.

A l’UNSA, nous souhaitons discuter des modalités de recrutement, de titularisation des contractuels et de leur carrière, mais nous ne souhaitons pas voir remplacer les fonctionnaires par des contractuels. Car le statut de fonctionnaire protège les agents des décisions arbitraires dans leur carrière, il leur permet de rendre le service public à l’abri des pressions. Nous ne voulons pas de plan de départ volontaire qui oblige à partir ou qui accompagne les 120 000 suppressions d’emplois.

A l’UNSA nous ne voulons pas voir affaiblir les instances, CHSCT, CAP :  au contraire, nous souhaitons renforcer et améliorer leur fonctionnement afin d’y garantir le droit d'être représenté et accompagné à chaque agent, d’y garantir un travail partenarial de qualité.

Entrée dans le métier, formation continue, développement professionnel, mobilité, projet d’évolution professionnelle, qualité de vie au travail sont de véritables sujets.  Nous sommes prêts à entamer de vraies négociations concernant l’accompagnement de la carrière des collègues par un dialogue social de qualité.  

Depuis des mois, le gouvernement est sourd à toutes propositions, toutes évolutions. En réponse à notre approche constructive, le gouvernement répond par le mépris et l’absence de dialogue. Personne, fût-il ministre, ne détient seul la vérité. Au contraire, une société moderne sait bien que le dialogue, l’échange, les négociations permettent d’avancer ensemble.

Le service public n’est pas une charge mais une chance. Pour le défendre, nous appelons donc massivement à la grève le 22 mai

Nous abordons maintenant les dernières communications de notre ministre :

Concernant le BO spécial et les quatre notes de service parus dernièrement, ces notes de service, ainsi que le guide publié sur éduscol sont présentés comme s’appuyant sur des discours scientifiques irréfutables. Ils ne font pas de place à la nécessité de donner du sens aux activités d’apprentissage pour faciliter l’adhésion des élèves et leur motivation interne et remettent en cause certaines démarches conseillées dans les programmes. Cette publication est accompagnée d’un plan de communication du ministre, qui va au-delà des recommandations pédagogiques elles-mêmes, pour s’adresser au grand public. Ainsi, le ministre met en avant la méthode syllabique, le calcul mental et la dictée… et dénonce de manière inutilement polémique « l’anarchisme pédagogique ». Il décrédibilise ainsi le travail des enseignants. Nous ne revendiquons pas la liberté pédagogique comme un acquis social mais comme une responsabilité professionnelle d’exercer des choix pédagogiques pour répondre aux besoins diversifiés des élèves. Les modèles de leçons-types minutées sont à cet égard contre-productifs et irrespectueux de la professionnalité des enseignants. Enfin, en laissant entendre qu’il se fait n’importe quoi dans les classes, le ministre nourrit la défiance des familles vis-à-vis de l’école alors que la réussite des apprentissages au CP passe par une alliance éducative fondée sur la confiance dans l’action de l’enseignant.

Le SE-Unsa demande que le ministère propose plutôt aux enseignants des formations de qualité, initiales et continues, s’appuyant sur les dernières avancées de la recherche pour les aider à mettre en œuvre les programmes de 2015 et 2016.

Et ce n’est pas fini !  Dans la suite de ses annonces concernant la lecture et les mathématiques, le ministre décide également que les 18 heures d’animations pédagogiques seront obligatoirement consacrées à l’apprentissage de la lecture (9h) et des mathématiques (9h). Cette injonction fait l’objet d’un courrier du ministère envoyé uniquement aux inspecteurs d’académie.

Est-ce bien cela, une formation de qualité ? Un formatage qui prend appui sur des guides de référence et un plan de formation ficelé où, au final, ce sont les enseignants qui sont ficelés ?  Pour le SE-Unsa, des animations pédagogiques et une formation continue de qualité doivent prendre en compte les besoins réels des enseignants et leurs attentes.   

Par ailleurs, ces consignes ministérielles réduisent la formation continue aux animations pédagogiques en ignorant la nécessité d’une formation continue importante et selon des modalités variées : individuelle, collective, en présentiel, à distance …

 Le SE-Unsa demande à ce que les inspecteurs d’académie et l’ensemble des experts de la formation, puissent mettre en place des plans de formation qui, s’ils doivent en effet répondre à des directives nationales, répondent également aux besoins identifiés localement. Une formation de qualité doit être riche et diversifiée, elle doit permettre l’augmentation de l’expertise des enseignants et in fine les compétences de nos élèves.  

Contenu et modalités des APC : encore une injonction !

Dans la note de service publiée au BO concernant la lecture, le ministre décide  que les « APC sont consacrées à des activités de lecture pour ménager plus de place encore à la lecture ».  Le SE-Unsa lui rappelle que le cadre règlementaire des APC n’est pas modifié et qu’il est toujours fixé  par un décret (qui est donc supérieur à une simple note de service) dans le Code de l’Education. Celles-ci peuvent donc être organisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages mais aussi pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Le SE-Unsa rappelle aussi que l’organisation des APC continue de relever d’une proposition du conseil des maîtres. Pour le SE-Unsa, les enseignants doivent rester les maîtres d’œuvre de ce temps pédagogique.

Classe exceptionnelle :  

Le SE-UNSA vous remercie, monsieur l’Inspecteur d’académie de nous avoir permis de siéger comme expert à la Capd restreinte. Le déroulement de cette instance a démontré que le travail de représentant des personnels ne s’improvise pas, malgré la bonne volonté des 2 collègues tirées au sort qui siégeaient. L’analyse des documents au préalable est incontournable pour effectuer ce travail d’expertise. Cette façon de faire était étonnamment en décalage avec le dialogue social que vous mettez en place habituellement. 

Nous portons témoignage du ressenti de nos collègues : la classe exceptionnelle est censée récompenser le mérite et pourtant elle est ressentie comme un manque de reconnaissance de la part de l’institution. Beaucoup d’amertume chez nos collègues non promus. Difficile de faire comprendre que ne pas être promu.e, n’est pas démériter. Quels étaient les bons mots déclencheurs dans les appréciations pour enclencher un avis exceptionnel ou très satisfaisant ? Il faut reconnaitre que les appréciations étaient très proches les unes des autres. Faut-il faire comme un des départements voisins, classer les dossiers des collègues par ancienneté de service et attribuer les avis contingentés dans l’ordre ? Nous pensons également qu’il faudrait attentivement regarder la situation des collègues retraitables. Quand le contingent sera atteint, les promotions ne pourront être possibles qu’en fonction du nombre de départs des collègues en retraite. Chacun doit pouvoir avoir sa chance

  Venons-en à l’actualité mouvement.

Sur le calendrier des opérations, nous pensons qu’il faudrait veiller, si cela se reproduit, à ce que la fin de la période de saisie des vœux soit un jour travaillé. Sur 10 jours de saisie, il y avait 5 jours non travaillés, ce qui ne permettait pas les contacts avec les écoles, ni avec le service mouvement.  Nous regrettons la circulaire tardive pour les départs en Cappéi, et nous remercions les services d’avoir trouvé une modalité manuelle afin que les stagiaires puissent être affectés sur le support adéquat à leur formation.  Nous remercions donc vivement les services pour leur travail toujours plus compliqué, leur disponibilité, et les échanges d’informations utiles aux collègues, que nous pouvons avoir, ce qui nous permet de vérifier les situations individuelles.

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PLENIERE

Déclarations des 2 organisations syndicales.

L’IA-Dasen répond aux déclarations :

• Sur la saisie des vœux, il indique que c’était une semaine particulière avec les jours fériés (NB : c’est bien le problème)
• Classe exceptionnelle :  la clef d’entrée c’est la valeur professionnelle, c’est bien sur celle-ci qu’est créé le troisième grade, qui est une avancée pour les personnels. IA est désormais convaincu qu’il faut en effet un GT pour plus de transparence.

Sur les sujets de politique nationale et ministérielle, pas de réponse possible en local. L’IA-Dasen indique que  son rôle est que cela prenne sens au niveau local.

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Approbation du PV 22 novembre 2017 :  Adopté à l’unanimité

Postes adaptés et allègement de service : documents remis en groupe de travail académique. Pas de modifications. Le SE-UNSA indique que le rectorat souhaitait faire un point d’étape académique une fois dans l’année sur ce sujet, et que cela est très satisfaisant.

EXEAT-INEAT :  On en est à l’étape du recensement des demandes de sortie et d’entrée . Pour le moment pas de possibilité d’échange (sauf pour une stagiaire). Le fichier n’est pas stabilisé. Une commission interne aux DSDEN du Grand Est aura lieu pour voir si cela peut donner plus de satisfactions.

M.Obellianne avait laissé partir plus de collègues en Rapprochement de Conjoints l’an passé. Il lie ces possibilités au dossier des temps partiels sur autorisation.   

Nous demandons des précisions sur certaines situations (dossier handicap, erreur de résultats des permuts…).

Demandes de mi-temps annualisé : 5 demandes. il faut constituer des binômes. 4 demandes acceptées en binôme et une demande en poste G acceptée sans binôme.  1 demande arrivée hors-délai non acceptée.

 

Résultats mouvement 2018

L’IA-Dasen souhaite que les documents de travail restent confidentiels jusqu’à la CAPD.

Réponse du SE-UNSA : nous avons respecté notre engagement à ne pas publier de projet global. Nous effectuons un travail individuel de vérification, et en effet nous avons indiqué le projet à nos contacts, ce qui nous a permis de faire remonter au service mouvement plusieurs situations à vérifier (barème et non maintien ...)   

 Statistiques :

• 897 participants (dont 124 stagiaires)
• Obtiennent un poste 414 dont 21 stagiaires = 46,15% (38,12% en 2017)
• Passent en 2^nde phase : 323 soit 36,01% (38,12% en 2017)
• Restent sur leur poste actuel : 160 (17,84 % et 23,77% en 2017)

Nous constatons une amélioration globale et significative des résultats

Une remontée de chaine sur Chalons/Suippes

• 77 postes bloqués pour berceaux stagiaires (qui seront env 120 an prochain)
• 19 directions vacantes à l’issue du mouvement (13 elem + 6 mat). La relance part dans les deux jours.
• Non maintien sur poste : 34 demandes. En augmentation.

Le SE-UNSA demande que les statistiques soient transmises au rectorat pour le bilan social, qui ne concerne actuellement que le 2^nd degré. L’IA Dasen approuve.

Le SE-UNSA demande pourquoi les collègues ayant passé la certification FLE pour les UPE2A n’ont pas encore eu les résultats : la Dsden n’a pas connaissance des résultats, c’est en attente de validation au rectorat. Nous trouvons que c’est bien dommage que cette certification n’ait pas été prise en compte dans le mouvement pour cette année, cela aurait changé des priorités.

 Les postes de chargé de mission politique partenariale / CHSCT  et de chef de cabinet du Dasen sont pourvus.

 La situation du regroupement Charleville/Le Gault Soigny a été évoquée. L’IA-Dasen attend toujours la délibération de la communauté de commune actant des nouveaux changements d’implantation des classes.

Vote favorable à l’unanimité des résultats du mouvement par les représentants des personnels.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SE-UNSA:

• Demande du calendrier prévisionnel des instances jusque fin août: il nous sera transmis
• Demande de GT hors-Classe / Classe exceptionnelle :  c’est acquis, nous remercions l’IA-Dasen  
• Temps partiels : quelle politique ? L’IA Dasen explique qu’il doit maitriser finement les temps partiels, pour permettre d’accorder des exeat sans échange. Les temps partiels de droit sont évidemment accordés, les arrêtés sont en cours d’envoi. Les collègues ayant fait des demandes sur autorisation seront reçus mercredi 23 mai voire dans la semaine qui suit . Le SE-UNSA accompagnera les collègues qui lui en feront la demande.
• Une circulaire ministérielle demande de faire du cas par cas pour les refus de temps partiel pour poste particulier (ex : directions /poste de remplaçant) L’IA-DAsen indique que c’est déjà le cas.
• Congé de formation : Nous demandons s’il y un changement de pilotage pour l’attribution des CPF (lettre de motivation). Non, la lettre de motivation sert à apporter des précisions sur la demande.  
• Conseil de formation : sera-t-il réuni ?  Oui, fin juin.
• LSU : quid des codes pour les parents ? photocopier les documents numériques c’est moyen ! Le ministère a communiqué sur la possibilité pour les parents de consulter le LSU mais pas de retour pour le moment. Sans doute des questions de sécurisation.
• Attribution des PASS Education (stagiaires …) :  Cela doit passer par le directeur d’école de rattachement, s’il a encore des cartes, sinon faire un mail au rectorat, services du secrétariat général. Contacter le SE-UNSA pour nous faire part de votre demande.
• Nombre de stagiaires 2018 :  230 postes académiques (sans doute 100 minimum pour le 51 + renouvellement/prolongation = 120 env)

Seconde phase : le SE-UNSA a demandé dans le cadre d’un meilleur conseil aux collègues d’avoir connaissance des listes des compléments bloqués pour les stagiaires, des temps partiels, des compléments de service.

L’IA-Dasen n’est pas favorable, car ces listes fluctuent constamment jusqu’au GT 2^nde phase.