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MOUVEMENT 2018 : RĂ©sultats / CAPD du 16 mai 2018
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Les résultats du mouvement ont été envoyés dans les écoles et aux collègues dont nous avions un mail. Si vous souhaitez recevoir le lien, prenez contact avec nous au 51@se-unsa.org


     DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD du 16 mai 2018

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Avant d’aborder des sujets purement éducation nationale, nous souhaitons évoquer la situation de la Fonction Publique.

Le rideau petit Ă  petit se lève, les propositions du gouvernement concernant la fonction publique et l’avenir des services publics se prĂ©cisent. Depuis janvier, aucune avancĂ©e, aucune Ă©volution positive n’ont Ă©tĂ© actĂ©es par le gouvernement : ni sur le pouvoir d’achat, ni sur les 120 000 suppressions d’emplois en 5 ans, ni pour les chantiers Ressources humaines. Gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an, les mesures prises sont clairement anti-fonctionnaires.  La rĂ©munĂ©ration doit permettre Ă  toutes et Ă  tous d’augmenter le pouvoir d’achat, comme l’avait promis le PrĂ©sident.  

Le projet du gouvernement met en danger le service public et le dégradera, il va impacter nos carrières ou celles des futurs entrants. A l’Unsa, nous voulons que la Fonction publique de demain reconnaisse, protège et accompagne davantage ses agents. Nous exigeons que le projet de modernisation garantisse un service public plus efficace, plus performant qui soit toujours plus au service du public sur l'ensemble du territoire.

Nous sommes favorables à des évolutions réellement négociées sur l’ensemble des sujets.

A l’UNSA, nous souhaitons discuter des modalités de recrutement, de titularisation des contractuels et de leur carrière, mais nous ne souhaitons pas voir remplacer les fonctionnaires par des contractuels. Car le statut de fonctionnaire protège les agents des décisions arbitraires dans leur carrière, il leur permet de rendre le service public à l’abri des pressions. Nous ne voulons pas de plan de départ volontaire qui oblige à partir ou qui accompagne les 120 000 suppressions d’emplois.

A l’UNSA nous ne voulons pas voir affaiblir les instances, CHSCT, CAP :  au contraire, nous souhaitons renforcer et amĂ©liorer leur fonctionnement afin d’y garantir le droit d'ĂŞtre reprĂ©sentĂ© et accompagnĂ© Ă  chaque agent, d’y garantir un travail partenarial de qualitĂ©.

EntrĂ©e dans le mĂ©tier, formation continue, dĂ©veloppement professionnel, mobilitĂ©, projet d’évolution professionnelle, qualitĂ© de vie au travail sont de vĂ©ritables sujets.  Nous sommes prĂŞts Ă  entamer de vraies nĂ©gociations concernant l’accompagnement de la carrière des collègues par un dialogue social de qualitĂ©.  

Depuis des mois, le gouvernement est sourd à toutes propositions, toutes évolutions. En réponse à notre approche constructive, le gouvernement répond par le mépris et l’absence de dialogue. Personne, fût-il ministre, ne détient seul la vérité. Au contraire, une société moderne sait bien que le dialogue, l’échange, les négociations permettent d’avancer ensemble.

Le service public n’est pas une charge mais une chance. Pour le défendre, nous appelons donc massivement à la grève le 22 mai

Nous abordons maintenant les dernières communications de notre ministre :

Concernant le BO spécial et les quatre notes de service parus dernièrement, ces notes de service, ainsi que le guide publié sur éduscol sont présentés comme s’appuyant sur des discours scientifiques irréfutables. Ils ne font pas de place à la nécessité de donner du sens aux activités d’apprentissage pour faciliter l’adhésion des élèves et leur motivation interne et remettent en cause certaines démarches conseillées dans les programmes. Cette publication est accompagnée d’un plan de communication du ministre, qui va au-delà des recommandations pédagogiques elles-mêmes, pour s’adresser au grand public. Ainsi, le ministre met en avant la méthode syllabique, le calcul mental et la dictée… et dénonce de manière inutilement polémique « l’anarchisme pédagogique ». Il décrédibilise ainsi le travail des enseignants. Nous ne revendiquons pas la liberté pédagogique comme un acquis social mais comme une responsabilité professionnelle d’exercer des choix pédagogiques pour répondre aux besoins diversifiés des élèves. Les modèles de leçons-types minutées sont à cet égard contre-productifs et irrespectueux de la professionnalité des enseignants. Enfin, en laissant entendre qu’il se fait n’importe quoi dans les classes, le ministre nourrit la défiance des familles vis-à-vis de l’école alors que la réussite des apprentissages au CP passe par une alliance éducative fondée sur la confiance dans l’action de l’enseignant.

Le SE-Unsa demande que le ministère propose plutĂ´t aux enseignants des formations de qualitĂ©, initiales et continues, s’appuyant sur les dernières avancĂ©es de la recherche pour les aider Ă  mettre en Ĺ“uvre les programmes de 2015 et 2016.

Et ce n’est pas fini !  Dans la suite de ses annonces concernant la lecture et les mathĂ©matiques, le ministre dĂ©cide Ă©galement que les 18 heures d’animations pĂ©dagogiques seront obligatoirement consacrĂ©es Ă  l’apprentissage de la lecture (9h) et des mathĂ©matiques (9h). Cette injonction fait l’objet d’un courrier du ministère envoyĂ© uniquement aux inspecteurs d’acadĂ©mie.

Est-ce bien cela, une formation de qualitĂ© ? Un formatage qui prend appui sur des guides de rĂ©fĂ©rence et un plan de formation ficelĂ© oĂą, au final, ce sont les enseignants qui sont ficelĂ©s ?  Pour le SE-Unsa, des animations pĂ©dagogiques et une formation continue de qualitĂ© doivent prendre en compte les besoins rĂ©els des enseignants et leurs attentes.   

Par ailleurs, ces consignes ministĂ©rielles rĂ©duisent la formation continue aux animations pĂ©dagogiques en ignorant la nĂ©cessitĂ© d’une formation continue importante et selon des modalitĂ©s variĂ©es : individuelle, collective, en prĂ©sentiel, Ă  distance …

 Le SE-Unsa demande Ă  ce que les inspecteurs d’acadĂ©mie et l’ensemble des experts de la formation, puissent mettre en place des plans de formation qui, s’ils doivent en effet rĂ©pondre Ă  des directives nationales, rĂ©pondent Ă©galement aux besoins identifiĂ©s localement. Une formation de qualitĂ© doit ĂŞtre riche et diversifiĂ©e, elle doit permettre l’augmentation de l’expertise des enseignants et in fine les compĂ©tences de nos Ă©lèves.  

Contenu et modalitĂ©s des APC : encore une injonction !

Dans la note de service publiĂ©e au BO concernant la lecture, le ministre dĂ©cide  que les « APC sont consacrĂ©es Ă  des activitĂ©s de lecture pour mĂ©nager plus de place encore Ă  la lecture Â».  Le SE-Unsa lui rappelle que le cadre règlementaire des APC n’est pas modifiĂ© et qu’il est toujours fixĂ©  par un dĂ©cret (qui est donc supĂ©rieur Ă  une simple note de service) dans le Code de l’Education. Celles-ci peuvent donc ĂŞtre organisĂ©es pour l'aide aux Ă©lèves rencontrant des difficultĂ©s dans leurs apprentissages mais aussi pour une aide au travail personnel ou pour une activitĂ© prĂ©vue par le projet d'Ă©cole, le cas Ă©chĂ©ant en lien avec le projet Ă©ducatif territorial.

Le SE-Unsa rappelle aussi que l’organisation des APC continue de relever d’une proposition du conseil des maîtres. Pour le SE-Unsa, les enseignants doivent rester les maîtres d’œuvre de ce temps pédagogique.

Classe exceptionnelle :  

Le SE-UNSA vous remercie, monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie de nous avoir permis de siĂ©ger comme expert Ă  la Capd restreinte. Le dĂ©roulement de cette instance a dĂ©montrĂ© que le travail de reprĂ©sentant des personnels ne s’improvise pas, malgrĂ© la bonne volontĂ© des 2 collègues tirĂ©es au sort qui siĂ©geaient. L’analyse des documents au prĂ©alable est incontournable pour effectuer ce travail d’expertise. Cette façon de faire Ă©tait Ă©tonnamment en dĂ©calage avec le dialogue social que vous mettez en place habituellement. 

Nous portons tĂ©moignage du ressenti de nos collègues : la classe exceptionnelle est censĂ©e rĂ©compenser le mĂ©rite et pourtant elle est ressentie comme un manque de reconnaissance de la part de l’institution. Beaucoup d’amertume chez nos collègues non promus. Difficile de faire comprendre que ne pas ĂŞtre promu.e, n’est pas dĂ©mĂ©riter. Quels Ă©taient les bons mots dĂ©clencheurs dans les apprĂ©ciations pour enclencher un avis exceptionnel ou très satisfaisant ? Il faut reconnaitre que les apprĂ©ciations Ă©taient très proches les unes des autres. Faut-il faire comme un des dĂ©partements voisins, classer les dossiers des collègues par anciennetĂ© de service et attribuer les avis contingentĂ©s dans l’ordre ? Nous pensons Ă©galement qu’il faudrait attentivement regarder la situation des collègues retraitables. Quand le contingent sera atteint, les promotions ne pourront ĂŞtre possibles qu’en fonction du nombre de dĂ©parts des collègues en retraite. Chacun doit pouvoir avoir sa chance

  Venons-en Ă  l’actualitĂ© mouvement.

Sur le calendrier des opĂ©rations, nous pensons qu’il faudrait veiller, si cela se reproduit, Ă  ce que la fin de la pĂ©riode de saisie des vĹ“ux soit un jour travaillĂ©. Sur 10 jours de saisie, il y avait 5 jours non travaillĂ©s, ce qui ne permettait pas les contacts avec les Ă©coles, ni avec le service mouvement.  Nous regrettons la circulaire tardive pour les dĂ©parts en CappĂ©i, et nous remercions les services d’avoir trouvĂ© une modalitĂ© manuelle afin que les stagiaires puissent ĂŞtre affectĂ©s sur le support adĂ©quat Ă  leur formation.  Nous remercions donc vivement les services pour leur travail toujours plus compliquĂ©, leur disponibilitĂ©, et les Ă©changes d’informations utiles aux collègues, que nous pouvons avoir, ce qui nous permet de vĂ©rifier les situations individuelles.

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PLENIERE

DĂ©clarations des 2 organisations syndicales.

L’IA-Dasen rĂ©pond aux dĂ©clarations :

  • Sur la saisie des vĹ“ux, il indique que c’était une semaine particulière avec les jours fĂ©riĂ©s (NB : c’est bien le problème)
  • Classe exceptionnelle :  la clef d’entrĂ©e c’est la valeur professionnelle, c’est bien sur celle-ci qu’est crĂ©Ă© le troisième grade, qui est une avancĂ©e pour les personnels. IA est dĂ©sormais convaincu qu’il faut en effet un GT pour plus de transparence.

Sur les sujets de politique nationale et ministĂ©rielle, pas de rĂ©ponse possible en local. L’IA-Dasen indique que  son rĂ´le est que cela prenne sens au niveau local.


Approbation du PV 22 novembre 2017 :  AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©

Postes adaptĂ©s et allègement de service : documents remis en groupe de travail acadĂ©mique. Pas de modifications. Le SE-UNSA indique que le rectorat souhaitait faire un point d’étape acadĂ©mique une fois dans l’annĂ©e sur ce sujet, et que cela est très satisfaisant.

EXEAT-INEAT :  On en est Ă  l’étape du recensement des demandes de sortie et d’entrĂ©e . Pour le moment pas de possibilitĂ© d’échange (sauf pour une stagiaire). Le fichier n’est pas stabilisĂ©. Une commission interne aux DSDEN du Grand Est aura lieu pour voir si cela peut donner plus de satisfactions.

M.Obellianne avait laissĂ© partir plus de collègues en Rapprochement de Conjoints l’an passĂ©. Il lie ces possibilitĂ©s au dossier des temps partiels sur autorisation.   

Nous demandons des précisions sur certaines situations (dossier handicap, erreur de résultats des permuts…).

Demandes de mi-temps annualisĂ© : 5 demandes. il faut constituer des binĂ´mes. 4 demandes acceptĂ©es en binĂ´me et une demande en poste G acceptĂ©e sans binĂ´me.  1 demande arrivĂ©e hors-dĂ©lai non acceptĂ©e.

 

RĂ©sultats mouvement 2018

L’IA-Dasen souhaite que les documents de travail restent confidentiels jusqu’à la CAPD.

RĂ©ponse du SE-UNSA : nous avons respectĂ© notre engagement Ă  ne pas publier de projet global. Nous effectuons un travail individuel de vĂ©rification, et en effet nous avons indiquĂ© le projet Ă  nos contacts, ce qui nous a permis de faire remonter au service mouvement plusieurs situations Ă  vĂ©rifier (barème et non maintien ...)   

 Statistiques :

  • 897 participants (dont 124 stagiaires)
  • Obtiennent un poste 414 dont 21 stagiaires = 46,15% (38,12% en 2017)
  • Passent en 2nde phase : 323 soit 36,01% (38,12% en 2017)
  • Restent sur leur poste actuel : 160 (17,84 % et 23,77% en 2017)

Nous constatons une amélioration globale et significative des résultats

Une remontĂ©e de chaine sur Chalons/Suippes

  • 77 postes bloquĂ©s pour berceaux stagiaires (qui seront env 120 an prochain)
  • 19 directions vacantes Ă  l’issue du mouvement (13 elem + 6 mat). La relance part dans les deux jours.
  • Non maintien sur poste : 34 demandes. En augmentation.

Le SE-UNSA demande que les statistiques soient transmises au rectorat pour le bilan social, qui ne concerne actuellement que le 2nd degré. L’IA Dasen approuve.

Le SE-UNSA demande pourquoi les collègues ayant passé la certification FLE pour les UPE2A n’ont pas encore eu les résultats : la Dsden n’a pas connaissance des résultats, c’est en attente de validation au rectorat. Nous trouvons que c’est bien dommage que cette certification n’ait pas été prise en compte dans le mouvement pour cette année, cela aurait changé des priorités.

 Les postes de chargĂ© de mission politique partenariale / CHSCT  et de chef de cabinet du Dasen sont pourvus.

 La situation du regroupement Charleville/Le Gault Soigny a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e. L’IA-Dasen attend toujours la dĂ©libĂ©ration de la communautĂ© de commune actant des nouveaux changements d’implantation des classes.

Vote favorable à l’unanimité des résultats du mouvement par les représentants des personnels.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SE-UNSA:

  • Demande du calendrier prĂ©visionnel des instances jusque fin aoĂ»t: il nous sera transmis
  • Demande de GT hors-Classe / Classe exceptionnelle :  c’est acquis, nous remercions l’IA-Dasen  
  • Temps partiels : quelle politique ? L’IA Dasen explique qu’il doit maitriser finement les temps partiels, pour permettre d’accorder des exeat sans Ă©change. Les temps partiels de droit sont Ă©videmment accordĂ©s, les arrĂŞtĂ©s sont en cours d’envoi. Les collègues ayant fait des demandes sur autorisation seront reçus mercredi 23 mai voire dans la semaine qui suit . Le SE-UNSA accompagnera les collègues qui lui en feront la demande.
  • Une circulaire ministĂ©rielle demande de faire du cas par cas pour les refus de temps partiel pour poste particulier (ex : directions /poste de remplaçant) L’IA-DAsen indique que c’est dĂ©jĂ  le cas.
  • CongĂ© de formation : Nous demandons s’il y un changement de pilotage pour l’attribution des CPF (lettre de motivation). Non, la lettre de motivation sert Ă  apporter des prĂ©cisions sur la demande.  
  • Conseil de formation : sera-t-il rĂ©uni ?  Oui, fin juin.
  • LSU : quid des codes pour les parents ? photocopier les documents numĂ©riques c’est moyen ! Le ministère a communiquĂ© sur la possibilitĂ© pour les parents de consulter le LSU mais pas de retour pour le moment. Sans doute des questions de sĂ©curisation.
  • Attribution des PASS Education (stagiaires …) :  Cela doit passer par le directeur d’école de rattachement, s’il a encore des cartes, sinon faire un mail au rectorat, services du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral. Contacter le SE-UNSA pour nous faire part de votre demande.
  • Nombre de stagiaires 2018 :  230 postes acadĂ©miques (sans doute 100 minimum pour le 51 + renouvellement/prolongation = 120 env)

Seconde phase : le SE-UNSA a demandĂ© dans le cadre d’un meilleur conseil aux collègues d’avoir connaissance des listes des complĂ©ments bloquĂ©s pour les stagiaires, des temps partiels, des complĂ©ments de service.

L’IA-Dasen n’est pas favorable, car ces listes fluctuent constamment jusqu’au GT 2nde phase.

 

 

 
 
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