CTSD du 2 février 2017 : Préparation de la carte scolaire 2017
Pour rappel : les mesures de carte scolaire dans le 1er degré sont présentées au Comité Technique, soumises au vote des représentants des personnels, puis présentées au CDEN pour adoption définitive (3 mars). Des ajustements, à la marge, seront encore possibles en juin, et septembre.
Les représentants des personnels SE-UNSA avaient présenté à monsieur l’Inspecteur d’académie Dasen, en commission écoles, les points qui lui semblent essentiels à la construction de la carte scolaire. Voir ICI.
Le SE-UNSA a lu une déclaration 1er et 2nd degré.
Pour bien comprendre : à la fin des opérations de carte scolaire (début septembre), la balance ouvertures-fermetures devra être à +5. Il y a aura sans doute quelques possibilités nouvelles données par le ministère suite à signature convention ruralité.
DECLARATION DE L’UNSA Education
au CTSD du 2 février 2017
Monsieur l’Inspecteur d’académie,
Les représentants des personnels UNSA vous ont présenté à la commission écoles ce qui est pour nous essentiel pour la carte scolaire 1er degré. Nous n’y revenons pas. Nous ajoutons cependant, que si nos collègues comprennent qu’en cas d’effectifs insuffisants, une fermeture soit prononcée pour permettre l’ouverture là où elle est cruciale. Ils ne comprennent pas qu’on puisse fermer et aboutir à une moyenne par classe tout à fait proche du seuil. Vous le savez, le raisonnement sur la moyenne, n’empêche pas dans la réalité d’avoir des classes à 30. Nous vous demandons donc d’être vigilant sur ce point.
Concernant maintenant le second degré, L’UNSA-Education est intervenu lors du CTM du 15 décembre 2016 sur la Dotation Horaire Supplémentaire (DHS).
En effet, il est apparu l’année dernière, que dans de nombreuses académies, il n’y avait pas eu de prise en compte des divisions de Segpa dans le calcul de la DHS attribuée aux collèges avec Segpa, contrairement aux dispositions réglementaires. Et lorsqu’elles apparaissaient, elles venaient en « échange » des dédoublements en atelier !
Lorsque l’UNSA-Education a rappelé les engagements ministériels sur ce point, lors du CTM du 15 décembre 2016, il lui a été assuré que des instructions allaient être données aux recteurs pour inclure les divisions de Segpa dans les dotations.
Des directeurs de Segpa nous ont fait remonter qu’ils ne voyaient pas traces de ces marges prof dans leur DGH… Le tableau qui nous est fourni notamment sur le calcul de la dotation des Segpa de la Marne ne nous permet pas d’appréhender correctement cette question.
De même le tableau récapitulatif des calculs de dotation des collèges de la marne ne nous permet pas plus de connaître le détail de la répartition effective de la DGH de la rentrée prochaine.
Enfin, nous avons souhaité aborder en fin de séance une question sur les contrats des AESH.
Notre intervention sur les contrats des AESH : Nous alertons l'Inspecteur d'académie, sur des dysfonctionnements concernant les contrats des AESH
Monsieur l'Inspecteur est sensible à nos arguments, il est pris note de nos arguments. ... à suivre.