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Changer de département : le projet de note de service du Ministère

La note de service concernant les mouvements entre départements n’est toujours pas sortie. Le SE-UNSA a été destinataire du projet et a demandé des modifications lors d’une réunion multilatérale au Ministère. Depuis nous n’avons aucune autre information et nous réinterpellons le Ministère.

1. Projet de note de service

Ce projet de note de service « mobilité » comprend la phase permuts et la phase mouvements départementaux. Une multilatérale a eu lieu à la DGRH le vendredi 9 octobre.

A l’heure actuelle, nous ne savons pas ce qui sera retenu de nos demandes.

Nous avons insisté auprès du MEN et avons fait parvenir à la DGRH comme au cabinet du Ministre un avis écrit reprenant nos interventions lors de la réunion multilatérale (En pièce jointe la lettre du SE-UNSA au Ministère).

2. Permutations informatisées

Ce que le SE-UNSA a dénoncé

- La remise en cause des instances paritaires, localement, qui se transforment, au mieux en GT sans aucun fondement réglementaire ou au pire en rien du tout

- Concernant la gestion dite « qualitative » en matière d’information d’aide et de conseil des candidats, le SE-UNSA considère que c’est la pratique normale d’un employeur vis-à-vis de ses salariés, à condition que les instances paritaires soient respectées ainsi que le rôle des élus du personnel.

- La pénalisation des collègues dont les conjoints subissent de multiples mutations professionnelles pendant la séparation (seule serait retenue la dernière résidence professionnelle pour le calcul de la durée de séparation)

- La suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications

- Les changements dans les pièces à produire pour le PACS (on nous parle maintenant d’extrait d’acte de naissance à fournir)

- Le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive (période réduite de 3 semaines)

- Les modifications importantes liées aux dates d’effet des différents éléments de barème

- Le forfait de 350 pts pour les 3 ans de séparation et plus qui désavantage les candidats subissant une séparation de 6 ans et plus

Ce que le SE-UNSA a demandé

- que le ministère doit accompagner les collègues après la phase de résultats, et répondre à leurs questions. Pour nous, un message sur répondeur ou sur i-prof est une simple communication et non un accompagnement qualitatif comme le revendique la note de service.

- que les candidats aient accès à une fiche technique claire concernant le mode opératoire du logiciel (et éviter les mauvaises surprises de l’an dernier)

3. Mouvements départementaux

Intervention du SE-UNSA :

- Nous avons réclamé, à nouveau, un bilan des mouvements départementaux 2009 avant d’entamer les travaux sur la note de service 2010.

- Nous avons constaté la poursuite du dispositif instauré en 2009 : nous refusons que le ministère poursuive dans cette voie, au risque de déclencher à nouveau des conflits dans les départements.

- Nous avons dénoncé la « secondarisation » systématique des dispositifs mis en œuvre l’an passé et qui nie la spécificité du 1^er degré. C’est totalement inadapté et conduit à des « inepties » dans la traduction rédactionnelle et technique. Cette année, la note de service ne reprend pas la notion de vœu géographique, ce qui nous a semblé positif d’un premier abord. Le problème, c’est que le vœu géographique est remplacé par un vœu « secteur » ou « département », ce qui pour nous va conduire à des difficultés de même nature.

- Nous avons contesté la rédaction de la note de service qui limite le rôle des CAPD à un seul examen du tableau de mutations. Ce n’est pas l’esprit des textes de 82 et c’est une remise en cause fondamentale du dialogue social construit localement. Pour que cet examen du tableau de mutations se fasse dans de bonnes conditions, il est de bonne pratique que des échanges aient lieu au préalable entre les représentants des personnels élus et l’administration locale dans les CAP : bilan du mouvement précédent, règles du mouvement pour l’année en cours, vérification des barèmes, cas particuliers des mouvements (personnes en difficulté, cas handicap..), ce dialogue social permettant d’anticiper sur d’éventuelles difficultés. Nous voulons qu’il soit rétabli.

4. Communication aux collègues

-Nous réalisons un fascicule spécial Mutations que vous pouvez nous demander par mail au 51@se-unsa.org.

-Nous assurerons une information générale à tous les collègues et un suivi personnalisé à nos syndiqués. Pour une information réactive nous avons besoin de votre adresse mail personnelle.

4.Rappel calendrier prévisionnel des permutations :

Voici déjà quelques éléments du calendrier prévisionnel (susceptible d’évoluer d’ici la parution au B.O.) :

Jeudi 5 novembre :

Sortie de la note de service au BO

Du jeudi 19 novembre midi au mardi 8 décembre 2009 midi :

Inscriptions dans l’application SIAM

A partir du 10 décembre :

Envoi des confirmations de demande dans les boîtes I-prof des candidats

Mardi 17 décembre :

Date limite pour réceptionner les confirmations de demande signées par les candidats et les pièces justificatives demandées

Jeudi 28 janvier :

Date limite pour modifier ou annuler sa candidature

Date limite de réception des dossiers de demande pour les collègues détachés, dont la mutation est différée, qui enseignent à l’étranger ou dans les COM

Examen des demandes de 500 points

Vérification des barèmes

Jeudi 4 février :

Consultation des barèmes validés sur I-prof

Vendredi 19 mars :

Diffusion des résultats

lettre MEN
(112.7 ko)

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