AESH : négociation sociale avec le rectorat de Reims

 Les 3 organisations syndicales représentatives au CSA académique (UNSA, FSU et CFDT) se sont réunies en intersyndicale pour demander au recteur de rentrer en négociation sur les conditions de travail des AESH.

Pour l'UNSA, ont siégé Benoit Folb et Aline Geeraerts.

La séance est présidée par la Secrétaire générale du rectorat assistée par le DRH, l'Inspecteur ASH, les secrétaires généraux des départements, le représentant du service Aesh du lycée Jean Jaurès, d'autres chargés de mission.

Contexte exposé par les 3 syndicats : les AESH vivent des conditions de travail difficiles. Cela va des difficultés de paiement aux conditions d'accompagnement des élèves, la formation, la communication des informations ... Il est important que le rectorat avance sur ces sujets que nous soulevons régulièrement. Il n'est plus possible de différer des solutions à tous ces problèmes. La volonté est d'être constructifs. Plusieurs groupes de travail, en 2021, 2022 et 2023 avaient permis de poser les difficultés et les points à faire avancer, mais nous avons constaté le peu de mise en oeuvre de solutions, l'inertie n'est pas acceptable. Néanmoins un vademecum a été édité en avril 2023. 

L'intersyndicale AESH a donc demandé à traiter les points suivants et est déterminée à aboutir.

1. Conditions et organisation du travail
2. Qualité de vie au travail, modalités de déplacement domicile travail
3. Action sociale
4. Evolution des métiers, gestion prévisionnelle des emplois et compétences

La première réunion du 29 novembre 2023 a servi à  fixer une méthodologie dans le dialogue social avec l'administration. Il est convenu que les sujets de compétence nationale ne seront pas abordés (échelle de rémunération, salaire...).

La négociation collective concernant les AESH fera l'objet d'une convention présentées ensuite en CTA pour un accord et signature par les syndicats (UNSA, FSU, CFTD) élus en CSA. Nous demandons un calendrier de réunions.

 

Contenu détaillé de ce qui sera discuté :

A / temps de travail et rémunération, bonnes pratiques académiques à mettre en place, reclassement, accidents de service, autorisations d’absence (heures de fractionnement), gestion financière (délais, perte des aides sociales et prime d’activité), modalités d’avancement, mobilité et affectation des AESH, question du remplacement. AESH référents, conditions d’exercices, et moyens à leur donner

B/ Qualité de vie au travail, modalités de déplacements

Maximum d’élèves à confier aux AESH, respect des notifications individuelles des élèves. Gestion académique, uniformisation entre les 4 départements, cédéisation, communication à améliorer. Organisation des pratiques, cadre hiérarchique à éclaircir. Morcellement des emplois du temps. Quotités de travail. Mobilité des AESH, définition de critères. Ecoute, échange de pratiques. Tutos et applicatifs. Communication et accès à l’information. Demande d'un espace réservé aux AESH sur le site du rectorat.

 

C/ Action sociale

Evolutions T2 et HT2. Communication, droits des personnes

 

D/ Gestion prévisionnelle des Emplois et Compétences

Formation, reconnaissance des compétences, calendrier pluriannuel, formation avant prise de fonctions, ...

Nous demandons à ce que l’évolution en PAS et ARE fasse l’objet d’un dialogue social distinct mais réel.

La secrétaire générale du rectorat souligne la nécessité de parvenir à un accord réaliste qui engage.

 

Méthodologie et calendrier

• Présentation au  CSA en fin d’année scolaire.
• Accord cadre – rien n’empêche la mise en Å“uvre de ce qui a déjà été travaillé
• Calendrier et modalités de travail :  Mme la SG propose 4 ou 5 réunions de travail. Un tableau de bord sera construit pour le suivi
• Réunions menées par l’adjointe DRH (Svetlana Dupré) et l’IEN ASH (Sébastien Fabert)

Les 3 syndicats conviennent de ces modalités et des sujets à traiter.

Prochaine réunion le 9 janvier. Autres réunions en février, mars, avril et mai.

Avis du SE-UNSA : nous attendions cette première réunion depuis juin. Le changement de recteur a repoussé cette échéance. Nous avons insisté sur la nécessité d'avancer sur tous ces sujets et il semble que cet objectif soit partagé par la secrétaire générale. Wait and see ! Nous sommes absolument déterminés !

 

 Pour mémoire : le groupe de travail de 2022 ici et ici celui de 2023

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Mars 2024 : les réunions se poursuivent.

Voici quelques exemples de ce que nous avons demandé et qui font l'objet de discussions :

• Temps de travail, QVT, modalités de déplacement : Harmonisation académique souhaitée. Besoin d’un cadre clair.  Eviter les interprétations.
• Solliciter les IEN pour qu’un point soit fait en réunion de rentrée avec les directeurs et les chefs d’établissement.
• Eviter les trous dans les emplois du temps (on ne peut accepter une grande amplitude horaire)
• Cadrer la pause méridienne si prise en charge sur le temps de midi : pas acceptable d'avoir sa pause repas à 10h45, comme cela a été vu ou pas de pause du tout. 
• Délai de prévenance lors d'un changement d'emploi du temps pour permettre d'organiser la vie personnelle. 
• Eviter les EDT sur 2 établissements dans la même ½ journée
• Mettre en place une brigade de remplacement des AESH
• Heures de fractionnement : avoir le choix des 2 jours
•  Autoriser la rendu des heures en cas d'autorisation d'absence au lieu de refuser l'absence (sur autorisation)
• Ne plus avoir de contrats inférieurs à 62% (sauf si choix de l'AESH) :
• Mettre en place des temps d' écoutes ou échanges de pratiques :
• Soutenir les AESH référents dans leurs mission, leur donner du temps et des moyens
• Mieux informer sur la prise en charge des frais de déplacement, et informer sur le maniement de DT Chorus
• Accès à l’information et communication sur les droits : créer un espace dédié sur partage avec l’ensemble des guides (remis à jour), circulaire …
• Donner les ressources dans les 60H, pour ceux qui prennent leur fonction (webmail, numen, …)
• Utiliser les adresses pro obligatoirement
• mieux informer sur le cumul d'activité : repréciser le cadre règlementaire
• Calendrier prévisionnel des formations
•  Formations pluriannuelles : initiale, continue et diplomante : soutenir le passage des diplômes comme le DEAES
•  Recensement et reconnaissance des compétences.
•  Clarifier les modalités d'évaluation auprès des différents acteurs, respect des rôles de chacun
• Veiller à ce que les acteurs de terrain, enseignants, soient bien informés du cadre de mission des AESH >> faciliter le rapport d’évaluation.
• Formation initiale : demande de formation à la prise de poste AVANT d’accompagner les élèves. 
• Ne pas oublier la formation des APSH.
• Mettre des moyens techniques, numériques, à disposition des AESH pour la formation en distanciel
• Tenir à jour le CV, le portefeuille de formation
• proposer les stages MIN, des formation hybrides inter corps binômes AESH enseignants personnels d’éducation (formation croisées)
• ...

Le rectorat proposera un texte "protocole d'accord" qui sera travaillé avec les 3 organisations syndicales. La signature sera proposée en mai-juin. Le rectorat s'engagera sur ce qui aura été signé et cela fera l'objet d'un suivi.

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D'autres informations ont été données lors des échanges :

Cédéisations en cours :

Il y a assouplissement pour cédéiser au bout de 3 ans, après un contrat de base de 3 ans en CDD (suite à évaluation des agents).  L’agent peut refuser la cédéisation.  

Le choix sur Reims, avait été de commencer par les contrats les plus anciens. On est actuellement sur la cédéisation des 4ème et 5ème année d'ancienneté en mai et juin 2024. Il y aura ensuite cédéisation des plus de 3 ans jusque mi novembre pour pouvoir actualiser les paies en janvier 2025.

Point de vigilance :  lors du transfert HT2 vers T2 , il y a nouveau contrat avec reprise d'ancienneté. Les contrats inférieurs à 3 ans, sont renouvelés en CDD  avec la reprise d’ancienneté. Il y a des règles de tranfert, et de portabilité.

Sur l'évaluation avant cédéisation : en cas d’avis défavorable, on peut aller au-delà des 3 ans en CDD.

Nous demandons quel accompagnement des AESH en cas de difficultés professionnelles. Elles seront prises en compte pour évoluer (formation si besoin, ...). Dans ce cas, une évaluation à la 5ème année sera faire pour laisser une année de possibilité d'évoluer.

Cumul d'activité : rappel

• Les Aesh à 50%  ont la possibilité d’avoir un autre emploi sans obligation de demander une autorisation de cumul d’activité. Ils doivent déclarer le cumul à l'employeur.
• Au -dessus de 50%, il y a obligation de demande d'autorisation. 

Nous rappelons aux AESH, qu'il est normal de tenir l'employeur informé que l'on a un autre contrat de travail. C'est aussi protecteur, la durée légale de travail ne doit pas être dépassée.