Commission Départementale d’Action Sociale du 30 mars

 

Ont siégé pour l’Unsa Education : Philippe Génin, Aline Geeraerts

Cette commission se réunit en plénière une fois par an pour faire un bilan de l’année civile précédente. Une autre commission se réunit chaque mois pour instruire les demandes d’aide sociale « CPAS Â».

Nous avons 2 assistantes sociales du personnel dans notre département. Mme Giardini présente le bilan.

Les budgets sont départementaux et rassemblés par rectorat où une autre commission académique se réunit également sur les choix politiques et le suivi budgétaire (CAAS)

Il y a des prestations sociales académiques (ASIA) et des prestations interministérielles (PIM), des secours et des prêts sociaux.

Monsieur l’Inspecteur d’académie a fait le choix cette année de faire un focus sur les données marquantes pour les AESH, puisque c’est un dossier qui préoccupe beaucoup en ce moment.

 Les proportions n’évoluent pas significativement d’une année sur l’autre.

• ·         98 situations ont été traités
• ·         118 dossiers instruits pour 104 demandeurs / 109 secours (ressources insuffisantes surtout) pour 98 bénéficiaires (aides multiples)
• ·         Augmentation sur les foyers monoparentaux 46% à 52%
• ·         71% des enfants vivent en famille monoparentales contre 62% en 2020.
• ·         62% de fonctionnaires et 38 %contractuels
• ·         34% sont AED ou AESH.  27 AESH sur 98 bénéficiaires. 100% de femmes bénéficiaires. La moitié a plus de 40 ans. 63% des AESH bénéficiaires sont famille monoparentale – 17 sur 27. 29% en CDI. 74% viennent du secteur sud marnais, en rural. Les frais de route, domicile-travail pèsent sur le budget.
• ·         50% de la population est sur Reims et Grand-Reims.
• 52% des bénéficiaires AESH ont un reste à vivre inférieur (RAV) à 150€/mois. (RAV = vêture, alimentaire, et soins non remboursés, imprévus) et 34% des bénéficiaires en général
• Les RAV négatif sont surtout sur les accidents de vie familial (veuvage, séparation, …  ), temporaires.
•  ASIA et PIM pour tous les AESH, quel que soit leur statut, T2 et HT2.
• 14 AESH aidés ont un QF (quotient familial) inférieur à 7000€

Découvert bancaire. La difficulté c’est pour ceux qui ne peuvent avoir un découvert bancaire au vu de revenus trop faibles et il y a donc des frais bancaires de rejet plus importants

Les impayés sont surtout sur les frais de logement, et de véhicules.

L’IA-Dasen attire l’attention sur l’aspect solidaire au sein des établissements. Ne pas passer à côté d’une situation, se préoccuper des agents AESH que l’on côtoie et les diriger vers les assistantes sociales du personnel.

Certains ne font pas valoir leurs droits, et c’est dommage. RFR (revenu fiscal de référence) : certains oublient de faire valoir le parent isolé en cochant la case sur la déclaration de revenus.

 

Intervention UNSA Education : il est important d’agir en proximité.

• ·         Avec le morcellement des services des AESH, les collègues peuvent penser que d’autres se préoccupent des AESH. Alerte collective nécessaire, solidarité… ce qui serait intéressant, c’est qu’une information sur les droits soit faite en réunion AESH de PIAL. Il y aura aussi un guide d’accueil et ce peut aussi être dedans.
• ·         Frais de déplacement :  avec un mode de calcul très restrictif dans la fonction publique (sortir de son établissement de rattachement et de sa résidence personnelle), il y a peu de défraiement. Alors qu’en réalité, il y a des frais pour se rendre au travail.  
• ·         La nouvelle revalorisation est intéressante, mais avec l’augmentation de l’inflation, il y a un  tassement dès le 2^ème échelon. Seul le 1^er échelon suit le smic.
• ·         Freins : on constate toujours un frein à contacter les services sociaux des personnels.

 

Mme Giardini précise : on arrive en gros à un smic avec le salaire, l’allocation logement, la prime d’activité.  Une communication spécifique AED et AESH, a été faite cette année, et en accès sur le site académique.

 

Les motifs d’aide : logement, endettement, changement de situation familiale et santé

Il existe des prêts : 8 ont été accordés. Il faut rester sous la barre des 33% d’endettement et avoir un reste à vivre relativement correct pour avoir droit au prêt. Il y a moins d’accord de prêts pour ces raisons.

 

RETRAITES

Question de l’UNSA : les retraités n’ont plus leur adresse en ac-reims, quelle communication leur est faite sur leurs droits ?

Ils sont informés au moment de leur prise de retraite. La MGEN fait régulièrement un rappel des droits aux retraités. Il est suggéré de faire une information, avant que leur adresse professionnelle soit supprimée.

Le titre de pension est le sésame, on le trouve sur ensap. Il sera d’ailleurs mis en place sur l’ensap de façon rétroactive. Restent bénéficiaire de l’action sociale de leur ministère pour les fonctionnaires.

Pas d’action sociale du ministère pour les retraités contractuels. Leur situation est gérée en CCAS.

 

Autres remarques :

Il y a des justificatifs indispensables à la mise en paiement, et pour instruire les dossiers. Des outils interne ont été mis en place pour anticiper la possibilité de mise en paiement, et de gagner une semaine.

 Propositions validées à l’unanimité par la commission pour l’an prochain :

• -          Communiquer au GT académique des AESh, les données statistiques
• -          Mener une étude sur la situation des bénéficiaires de secours pour les Aesh au niveau académique
• -          Créer un GT composé du service social et des membres de la CPAS dans la Marne, sous couvert de la présidente de la CPAS afin d’étudier comment informer au mieux les personnels sur leurs droits. Cela permettrait peut-être de prévenir les situations complexes.
• -          Inscrire au PV l’expérimentation de la nouvelle procédure pour accélérer les mises en paiement.
• -          Poursuivre cette expérimentation sur tout le département et toute l’année 2022, pour voir si c’est transposable au niveau académique, après évaluation.

 

Le + UNSA Education

Rubrique « social Â» sur notre site http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?article717

 

Plaquette académique des prestations sociales https://intra.ac-reims.fr/images/stories/carriere_RH/action_sociale/2021/Livret_2021_action_sociale_en_faveur_des_personnels.pdf

 

Plaquette AED et AESH https://intra.ac-reims.fr/images/stories/carriere_RH/action_sociale/2021/Action_sociale_AED_et_AESH_vsept2021.pdf

 

Rubrique action sociale Unsa Fonction Publique https://www.unsa-fp.org/dossiers/Action%20sociale

 

SRIAS Grand-Est : https://www.srias-grandest.fr/