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CHSCT Académique extraordinaire du 17 septembre 2021
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CHSCT Académique extraordinaire du 17 septembre 2021

Ordre du jour : situation sanitaire dans notre acadĂ©mie

DĂ©lĂ©guĂ©s unsa prĂ©sents : Sylvie Ganthier, MickaĂ«l Adamkiewicz, ValĂ©rie De Schutter, Aline Geeraerts

Présidence de Monsieur le Recteur, assisté de Monsieur Bourgery DRH, et Mme Meyer Infirmière conseillère technique

  • DiffĂ©rents intervenants du rectorat font une prĂ©sentation
  •          La politique vaccinale
  •          Les personnels en fragilitĂ© de santĂ©
  •          Protocole sanitaire et son application
  •         Passe sanitaire
  •        StratĂ©gie en lien avec l’ARS

M. Bourgery, DRH fait un point sur la rentrĂ©e scolaire : une rentrĂ©e dans le contexte bien prĂ©sent de la pandĂ©mie avec toute sa complexitĂ© et les inquiĂ©tudes. Une situation sanitaire avec les alĂ©as, Ă  nouveau. Après un dĂ©clin avant l’étĂ©, une reprise partielle de la pandĂ©mie sur le territoire. Notre rĂ©gion a Ă©tĂ© touchĂ©e en proportions moindres.

Le ministère a actualisé en amont plusieurs scénarios et les a validés pendant l’été pour permettre des adaptations si besoin. Nous sommes sur un scénario intermédiaire avec la rentrée en présentiel de tous les élèves. La rentrée universitaire se met en place. Il y a des conditions mais plus proches de la normalité. Un certain nombre d’activités culturelles ont pu reprendre, ainsi que les activités physiques.

La situation est regardée de près pour les personnes vulnérables, qui dépendent d’un cadre législatif mis à jour.

Mesures renforcĂ©es : accentuation de la vaccination, passe sanitaire. Circulaire spĂ©cifique dans la Fonction Publique le 9 septembre 2021. Les mesures sont dĂ©clinĂ©es ensuite dans l’Education Nationale.

Situation gĂ©nĂ©rale :

-          Le protocole a pu ĂŞtre diffusĂ© avant la rentrĂ©e. Prudence pour mieux s’adapter Ă  la rĂ©alitĂ© de la situation fin aoĂ»t. Rien de vraiment nouveau,

-          Maintien des gestes barrières, attention Ă  la ventilation, ne pas imposer le passe sanitaire dans les enceintes scolaires. Mais les activitĂ©s se dĂ©roulant en dehors des Ă©tablissements scolaires ne sont pas soumises aux mĂŞmes règles.

-          Le DRH estime que cette rentrĂ©e ne s’est pas mal dĂ©roulĂ©e compte-tenu des contraintes.

-          Retour Ă  une plus grande sĂ©rĂ©nitĂ©.

-          Grande attention localement par les IEN et les IA-IPR

Suivi de l’obligation vaccinale :  inciter Ă  la vaccination du plus grand nombre. Il n’est pas dans les missions de l’éducation nationale de vacciner et cela reste une dĂ©marche volontaire. En lien avec l’ARS, le choix est plutĂ´t fait de dĂ©placer vers les centres locaux de vaccination. Facilitations prĂ©vues pour les personnels. OpĂ©rations relayĂ©es dans les Ă©tablissements

Les démarches ont souvent été individuelles dans un cadre privé. Tous les personnels sont mobilisés sur ces opérations. La vigilance est collective

Classes touchĂ©es : pas de structure scolaire fermĂ©e complètement. 25 classes fermĂ©es sur 10491 classes. Sur les 7 derniers jours 128 Ă©lèves (0.05%) sont cas confirmĂ©s et 10 personnels (0.03%) sur l’acadĂ©mie.

Offre vaccinale pour les Ă©lèves : 76 Ă©tablissements ont proposĂ© un parcours vaccinal et cela bouge encore Ă  la hausse.

D’oĂą vient le signalement des cas positifs chez les Ă©lèves ? : cela vient des familles qui signalent par elles-mĂŞmes. Certaines familles ne signalent pas.

Quelle campagne de tests ? dans le 1er degrĂ©, cela dĂ©marre la semaine prochaine.  Cible acadĂ©mique 13000 tests salivaires semaine. 5000 pour le 51, 3000 pour le 10, 3000 pour le 08 et 2000 pour le 52. 

Vaccination Ă©lèves : primo vaccination 12/18 ans Ă  65% et 50% pour les schĂ©mas complets. La promotion de la vaccination donne des effets : 500 Ă©lèves vaccinĂ©s depuis le 2 septembre.

Intervention de l’UNSA Education : pour nous c’est une rentrĂ©e qui reste difficile Ă  vivre, avec un certain fatalisme pour les personnels. Difficile Ă  vivre pour les Ă©lèves aussi (masques et non-brassage) ; le non brassage reste un carcan avec pour consĂ©quence une ambiance oĂą chacun est isolĂ©. Ce n’est pas une situation de normalitĂ©. Difficile aussi pour les parents qui doivent garder les enfants si cas positif, et notamment cette histoire d’éviction de la cantine pendant 7 jours encore après le retour. Cela pose problème pour les familles. Sur les tests, nous souhaitons qu’à l’exemple de l’an dernier, ce ne soit pas les directeurs et chefs d’établissement qui remplissent les tableaux pour les laboratoires. Il faut diminuer cette charge de travail. Besoin aussi de soutenir les Ă©quipes qui reçoivent des mails de lobbies anti-passe, anti-vax sur les messageries professionnelles, voire qui subissent des pressions.

RĂ©ponse du recteur :  ce n’est pas normal mais plus serein malgrĂ© tout.

Les tableaux pour la prĂ©paration des tests : le recteur entend la demande de l’Unsa. Il voit avec les labos qui sont aussi sous pression, les tests doivent pouvoir se faire dans le dĂ©lai imparti. L’Unsa indique que parfois les labos ont ressaisi les tableaux donc, il faudrait voir prĂ©cisĂ©ment les besoins pour ne pas faire doublon de travail.

Le DRH souligne la mobilisation des directeurs et les remercie. L’organisation a une pesanteur mais comment faire autrement ?

Sur les lobbies  anti … : Le recteur indique que les Ă©quipes pĂ©dagogiques ne doivent pas se laisser intimider, elles sont soutenues et protĂ©gĂ©es juridiquement.  Il faut utiliser les formulaires de consentement oĂą tous les mots sont pesĂ©s et ainsi bien rester dans les « clous Â». Ne pas chercher qui est vaccinĂ© ou pas, ce n’est pas de la compĂ©tence des personnels. Il y a le secret mĂ©dical. Le Recteur souligne que l’institution soutiendra les Ă©quipes.

Dans les services acadĂ©miques : retour des agents sur site depuis le 1er septembre. Mieux ĂŞtre au travail, cela se sent. Gestes barrière, port du masque, aĂ©ration des locaux. Hybridation, rĂ©unions en visio. Formation en hybride. Passe sanitaire non requis pour les formations. Toute relative normalitĂ©. Le protocole acadĂ©mique de tĂ©lĂ©travail est mis en place de façon indĂ©pendante de la crise sanitaire.

Mme Meyer : point sur le suivi de vaccination des agents

Obligation vaccinale suivant les lieux d’exercice, et le contrĂ´le ne doit ĂŞtre fait que par l’employeur. Dans la pratique, cela pose quelques soucis. Pour certains agents autres que les soignants, cela peut poser un frein.  Cela concerne les mĂ©decins, infirmières et Psy-EN, et certains agents (enseignants) travaillant dans les Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux ou y remplaçant.

Le 15 septembre :  Ă©chĂ©ance pour une 1ère vaccination.  Mise en Ĺ“uvre progressive. Dans un mois, le schĂ©ma vaccinal doit ĂŞtre complet. Les justificatifs du statut vaccinal ont Ă©tĂ© transmis de façon progressive. Il y a un peu de souplesse dans le dialogue. Un dĂ©lai est donnĂ© au 20 septembre pour les justificatifs. Il y a des agents qui ne veulent pas se conformer la règle, mais il faudra en tirer les consĂ©quences après la pĂ©riode de dialogue. 2 courriers ont Ă©tĂ© envoyĂ©s aux concernĂ©s.

230 documents manquants au départ et maintenant une cinquantaine.

Qui contrĂ´le ces donnĂ©es ? comment c’est stockĂ© ? il y a un encadrement national, avec la Cnil. Aucune donnĂ©e mĂ©dicale n’est transmise. L’institution s’en tient au contrĂ´le du passe, du certificat. C’est un pointage. ExtrĂŞme vigilance. Il n’y a pas d’ambiguĂŻtĂ©, il n’y a pas versement de ce certificat dans le dossier administratif.

Les remplaçants dans les structures où le passe est demandé doivent aussi l’avoir.

UNSA : Que faire le 20 septembre pour les personnels concernĂ©s qui ne prĂ©sentent pas leur justificatif ? RĂ©ponse : Ă  partir de lundi, les personnels n’ayant pas fourni leurs justificatifs ne pourront plus entrer dans l’établissement. Le rectorat, les Dsden, les services Rh devront gĂ©rer ces situations.

Il y a aussi le problème des administratifs qui travaillent avec les personnels de santé.

Et les stagiaires qui viendraient dans les mĂŞmes services ? un jeune qui vient en PFMP en entreprise doit le prĂ©senter comme la règlementation de l’entreprise.

Les EMS sont déclarés en préfecture pour contrôler le pass sanitaire. Il faut sécuriser les personnels qui doivent contrôler les passes sanitaires. Il y a des choses à revoir pour les CIO en particulier.

Attente des justificatifs de vaccination pour  41 personnes ce jour.

Changement d’affectation pour les non vaccinĂ©s ? Le recteur n’y est pas favorable, mais un dialogue aura lieu, sur des situations particulières.

Remarques de l’Unsa : certains personnels ont Ă©tĂ© nommĂ©s par dĂ©faut en EMS, d’autres ne connaissaient pas cette disposition obligatoire. Le texte est flou avec la  distinction « locaux Â» et « Ă©tablissements Â», la notion de « passage Â» dans les services. RĂ©ponse : adaptabilitĂ© selon les critères dĂ©finis dans la FAQ. M. Bourgery indique qu’il ne faut pas perdre de vue la finalitĂ© : la protection des usagers.

Nous demandons un bilan au prochain CHSCT

Situation des personnes vulnĂ©rables : dĂ©cret du 8 septembre pour MAJ de la liste.

2 catégories de personnels. Certains pouvant rester en ASA, et d’autres devant être encore mieux protégées dans le milieu de travail (le flou subsiste sur la densité de circulation du virus. Mais ce texte est global pour les fonctionnaires, y compris les hospitaliers)

Questions diverses : les capteurs de CO2 seraient installĂ©s par la rĂ©gion dans les Ă©tablissements sous sa compĂ©tence.

Le premier CHSCT académique ordinaire aura lieu en octobre, les CHSCT départementaux avant. Nous demanderons les bilans réactualisés sur la situation sanitaire.

 
 
 
 
 
ALC