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CHSCT départemental du 10 novembre 2020
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Compte rendu du CHSCTD extraordinaire du mardi 10 novembre 2020 Ă  14h

  • Etaient prĂ©sents pour l’Unsa Education : Aline Geeraerts, GaĂ«lle Cordier, Sylvie Ganthier,
  • SĂ©ance prĂ©sidĂ©e par l’IA DASEN, Monsieur Claval, assistĂ© par Madame Laval, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale
  • PrĂ©sence de Monsieur Hourriez, ISST et les 2 assistantes sociales du personnel, Mme Dutrieux et Mme Giardini
  • SĂ©ance en visioconfĂ©rence

Ordre du jour : mise en place du protocole sanitaire

1/ Une déclaration intersyndicale liminaire est lue


DĂ©claration intersyndicale au CHSCT extraordinaire du 10/11/2020

UNSA Education / FSU

Après les multiples alertes et réunions de ces derniers jours, nos fédérations FSU et UNSA Education appellent le gouvernement à répondre au plus vite aux demandes et à la colère des personnels de l’Éducation nationale. Le ministère doit montrer qu’il prend en compte la parole des corps intermédiaires.

Nous avons solennellement averti l’exécutif de l’état d’exaspération et d’épuisement de tous les personnels, de leur inquiétude concernant leur santé.

Nous demandons

  • la diminution des groupes d’élèves dès qu’il n’est pas possible d’appliquer le protocole ;
  • la suspension de toutes les rĂ©unions et formations non-urgentes ou leur tenue en distanciel si possible
  • la mise en place de journĂ©es banalisĂ©es s’il faut passer Ă  de nouvelles Ă©tapes (nouveau protocole, fonctionnement pĂ©dagogique en alternance ou continuitĂ© pĂ©dagogique) ;
  • des recrutements de personnels en particulier par le recours aux listes complĂ©mentaires, des recrutements d’assistant d’éducation dans le 1er comme dans le 2d degrĂ©.  

Ces avertissements et demandes ont été portées à tous les niveaux et dans de multiples instances : CTM, réunion ministérielle faisant suite à l’alerte sociale, interventions auprès du ministère, du rectorat.

Nos deux fédérations les portent aujourd’hui, Monsieur l’Inspecteur d’académie, devant ce CHSCT-D.


L’inspecteur d’académie répond à la déclaration liminaire puis présente le contexte sanitaire dans le Marne.

Sur les amĂ©nagements d’organisation pour les lycĂ©es : La diminution des effectifs relève du niveau national. Le ministre a souhaitĂ© pour les lycĂ©es l’hybridation de l’enseignement et dès vendredi un message Ă©tait envoyĂ© aux proviseurs. 60 % des lycĂ©es ont demandĂ© un amĂ©nagement et la rectrice a rĂ©pondu favorablement. Le projet d’amĂ©nagement doit ĂŞtre envoyĂ©  Ă  la Dsden  pour avis, et la rectrice validera.

RĂ©organisation DSDEN : Dans les locaux de la Dsden, le travail Ă  distance est privilĂ©giĂ©. Un document est en cours de finalisation pour les personnels. 1 personne par bureau / Sauf personnes vulnĂ©rables, une rotation est possible (le confinement de mars a montrĂ© que pour certain.es le travail  distance Ă©tait mal vĂ©cu et a isolĂ© certain.es.

L’Inspecteur d’académie est tout à fait conscient de la fatigue des personnels, il échange régulièrement avec les IEN et les chefs d’établissements sur ce sujet. Les réunions ne se font pas à plus de 6.

Sur le contexte marnais : au 9 novembre le taux d’incidence Ă©tait de 301 pour 100 000 habitants (250 Ă©tant la barre de l’urgence maximale). Le taux de positivitĂ© est de 16% (barre de 5% fixĂ©e au dĂ©part Ă  ne pas dĂ©passer). La Marne reste malgrĂ© ce constat alarmant un des dĂ©partements du Grand Est  avec les taux les moins Ă©levĂ©s. L’IA-Dasen confirme que ce sont les lycĂ©es et le supĂ©rieur qui sont le plus touchĂ©s, alors que pour les collèges et le primaire c’est plus contenu.

Sur la tenue des rĂ©unions prĂ©sentiel/ distanciel : nous considĂ©rons que c’est trop flou et que trop de convocations pour des rĂ©unions en prĂ©sentiel sont encore faites. Nous demandons Ă  ce qu’une consigne plus claire soit donnĂ©e. L’IA-Dasen indique que 6 est un point de repère et que la situation ne peut ĂŞtre identique dans une Ă©cole Ă  deux classes par ex et une grosse structure. Il a entendu notre demande et rappellera le sens et l’esprit du protocole aux Ien et chefs d’établissement. Si des rĂ©unions doivent se faire en petit groupe en prĂ©sentiel, c’est forcĂ©ment avec un masque, la distanciation, l’aĂ©ration et ne pas faire de moment de convivialitĂ© sans le masque.

Sur les Ă©quipements de protection : plusieurs dizaines de milliers de masques ont Ă©tĂ© reçus Ă  la Dsden aux vacances et il a fallu les acheminer dans les circonscriptions pour les Ă©coles qui Ă  ce jour doivent toutes en avoir. S’il subsiste des manques dans la distribution, les directeurs doivent contacter les Ien. Les collèges et lycĂ©es sont maintenant destinataires des masques.

Les masques ne sont pas tous adaptés, trop petits, trop lâches… L’IA-Dasen indique qu’ils ont reçu plusieurs format et que la répartition sur site est harmonisée sans pouvoir commander individuellement. Il faut regarder les tailles sur les pochettes.

Nous posons la question du gel : en collège, il ne semble pas trop y avoir de souci, mais c’est en lycĂ©e et en Ă©cole que cela peut poser problème. Pas de gel dans toutes les classes, parfois une seule borne par Ă©tage. Certaines communautĂ©s urbaines ne donnant pas du savon par classe mais uniquement pour le collectif, voire ayant fin septembre envoyĂ© un mail aux directeurs indiquant que la consommation de papier essuie-main et de gel Ă©tait trop importante et appelait Ă  leur vigilance ( !). Il y avait eu des flacons de gel pour les personnels en mai, et depuis rien.

L’IA-Dasen indique que pour les collèges la dotation vient du conseil départemental. Il invite les directrices et directeurs à contacter leur IEN en cas de souci persistant. Les IEN sont en contact avec les collectivités territoriales. Il n’y aura pas de distribution par l’Etat.

Nous posons la question des masques pour les AESH : certains nous signalent ne pas en avoir. De plus, certains travaillent avec des Ă©lèves non masquĂ©s (par dĂ©rogation), peuvent-ils avoir des masques jetables plus sĂ©curisĂ©s ? RĂ©ponse : leurs masques sont dans les stocks des Ă©coles, ils sont sur la dotation gĂ©nĂ©rale. Les directrices et directeurs doivent veiller Ă  les prendre avec ceux des enseignants.

Les masques transparents dits inclusifs ? un stock a Ă©tĂ© reçu, distribuĂ© en ce dĂ©but de semaine. Ils sont distribuĂ©s selon les besoins recensĂ©s par la circo ASH.

Et pour les enseignants de maternelle ? RĂ©ponse : rien n’est prĂ©vu par le ministère. Nous demandons s’il est possible pour les enseignants qui le dĂ©sirent d’utiliser un masque transparent aux normes afnor. RĂ©ponse : oui, uniquement s’ils sont aux normes, question de responsabilitĂ©.

Pour les brigades ? les Zils ? Les Rased ? : (suite Ă  notre demande) l’IA a prĂ©vu d’envoyer un courrier aux BD pour leur indiquer la marche Ă  suivre pour rĂ©cupĂ©rer leurs masques. Un recensement est fait avec la division des personnels pour voir sur quelle affectation ils sont. Pour les Rased, voir avec les circos.

Les personnels infirmiers souhaitent aussi du matériel désinfectant. L’Ia Dasen va vérifier ce qui est prévu.

Enseignants en EPS : PrĂ©occupations des enseignants d’EPS avec des Ă©lèves plus ou moins masquĂ©s : les collègues d’EPS demandent Ă  ĂŞtre Ă©quipĂ©s de masques chirurgicaux anti-projection dans les deux sens (norme EN14683) ; avec le protocole renforcĂ© distanciation Ă  2 mètres pose des soucis selon les Ă©quipements, de la taille de la salle,… demande de classes dĂ©doublĂ©es en collège, question aussi de l’AS qui brasse des Ă©lèves. Or de nombreuses AS ferment leurs portes pour Ă©viter ce brassage. Souhait d’essayer de maintenir les AS autant que possible. (question abordĂ©e en CTA)

RĂ©ponse du DASEN : Pour la question des masques, cela relève du National ; la pratique sportive doit ĂŞtre valorisĂ©e au maximum pour les Ă©lèves mais dans le cadre du protocole sanitaire , les IA IPR ont modifiĂ© la première page du document-cadre sur la notion d’intensitĂ© du rĂ©fĂ©rentiel EPS. 

Tous les bassins ont fait l’objet d’une interrogation pour voir s’ils respectaient le décret du préfet. Un document a été signé et envoyé aux chefs d’établissement pour autoriser les élèves à se rendre dans les piscines. Toutes les piscines de la Marne sont en accord avec le protocole.

Pour les établissements qui ont leurs propres structures, le chef d’établissement a la liberté de laisser les élèves les utiliser. Besoin de remonter ces remarques aux IA IPR. Le DASEN va donc interroger les IA-IPR.

Nous avons abordé les difficultés du nettoyage des locaux du gymnase qui est un frein à la mise en place du protocole par manque de personnel supplémentaire.

En lycĂ©e, les IA IPRR demandent de faire des rĂ©unions disciplinaires en visio (par ex formation rĂ©forme du bac ) et en Ă©tablissement mais pour certaines disciplines on peut avoir 10 personnes ! Donc ces rĂ©unions sont Ă  annuler ? RĂ©ponse du DASEN : Les Ă©lèves ont besoin d’activitĂ© physique mais toujours difficultĂ©s de jongler avec un protocole et une situation qui pose question. Mais il y a des endroits oĂą c’est plus difficile ; pas de blocage de la part des personnels de direction mais des situations complexe Ă  gĂ©rer. Le rapport au risque n’est pas le mĂŞme d’un individu Ă  l’autre.

Nous abordons le problème des familles rĂ©calcitrantes qui par principe refusent le port du masque Ă  l’école : une lettre type a Ă©tĂ© envoyĂ©e aux IEN afin de permettre de rĂ©pondre Ă  ces familles. RĂ©ponse de l’IA Dasen : MĂŞme avec un cadrage rĂ©glementaire strict, des dĂ©bordements de certaines familles persistent. S’il y a une volontĂ© de ne pas accepter le port du masque, l’entrĂ©e de l’école leur sera interdit, car contraire Ă  la loi. Le directeur signale Ă  l’IEN. Dans les registres, nous avons vu que certains parents rentrent dans l’école sans masques. Tout cela est compliquĂ©. Les parents ne respectent pas la loi. Les directeurs peuvent-ils faire appel Ă  la police municipale ? pourquoi pas si persistance. Nous demandons le soutien de l’institution. C’est très compliquĂ© dans le premier degrĂ© pour les directeurs et les enseignants.   

Sur l’ouverture des fenĂŞtres : M. HOURRIEZ inspecteur SST indique que rien n’empĂŞche des enseignants d’ouvrir les fenĂŞtres Ă  la française ; la mesure de bloquer les fenĂŞtres n’est pas rĂ©glementaire. Il indique Ă©galement que si les mĂ©canismes de ventilation double flux lorsqu’ils existent sont bien vĂ©rifiĂ©s, il n’y a pas Ă  ouvrir les fenĂŞtres.

L’UNSA souligne qu’avec avec le changement d’enseignant à chaque heure de cours cela pose question, les élèves sont laissés seuls !

Nos demandes de prĂ©cision sur les jours de carence / Asa : lorsqu’ils sont dĂ©clarĂ©s cas contact, les collègues sont bien placĂ©s en ASA et ne sont pas soumis au jour de carence. Nous signalons que certains AESH ont Ă©tĂ© amputĂ©s de 3 jours de carence . La situation des AESH est très compliquĂ©e. (prĂ©cision ultĂ©rieure : il s'agit d'un jour de carence et d'une indemnisation IJ de la Cpam qui n'est dĂ©clenchĂ©e qu'au bout de 3 jours)

RĂ©ponse de l’IA-DASEN : seulement jour de carence quand un collègue a le COVID et qu’il est en arrĂŞt. Nous signalons que la Cpam, l’Ars, ont demandĂ© aux personnes cas contact de prendre un arrĂŞt maladie !

RĂ©ponse de Mme LAVAL  : Monsieur Pouchin revient sur les situations pour vĂ©rifier si ASA, arrĂŞt,… il faut que les collègues le contactent. Pour les AESH, c’est trois jours de carence. Nous indiquons que les attestations d’isolement arrivent fort tard de l’ARS. Cette situation est connue et les services s’adaptent.

Nous indiquons aussi que l’application du jour de carence malgré l’état d’urgence sanitaire ne favorise pas les personnels à se déclarer.

 Nous abordons deux autres points d’inquiĂ©tude :

  •  Le pĂ©riscolaire et la cantine. Les Ă©lèves sont peu brassĂ©s en classe puis dans le pĂ©riscolaire le protocole n’est pas respectĂ© formellement.
  • OĂą en est-on dans le remplacement dans le 1er degrĂ© ? Envisagez-vous de recruter des contractuels ?

DASEN : pour le pĂ©riscolaire, chacun fait au mieux. Il faut se rapprocher des Ă©lus organisateurs. 

Sur le remplacement, cela se tend car de plus en plus d’absent chez les personnels enseignants comme chez les personnels remplaçants (nombreux cas contact). Mis en place d’un outil entre les IEN et la division des personnels d’un outil pour voir les moyens disponibles et les besoins. Recrutement de 9 contractuels dès aujourd’hui en prenant la liste des personnels qui n’ont pas eu le concours à partir du 1er non reçu, ils seront contractuels et non pas intégrés par concours. La semaine dernière, décision d’ annulation d’un stage pour récupérer 12 brigades pour répondre aux absences. Chaque semaine, un état de la situation est fait en essayant de maintenir les formations des personnels autant que possible (Ainsi les stages de directeurs ne seront pas touchés). L’IA-Dasen reverra avec les IEN. Il indique pouvoir être amené selon les besoins de service à réorienter des missions des brigades départementales s (ex missions de remplacement classique, court cf Zil) et il le mentionnera dans le courrier aux Brigades.

Pour l’Unsa il est important que les remplacements soient faits par des remplaçants et non pas par des collègues des RASED. Nous avons Ă©crit aux IEN car des enseignants de RASED ont dĂ» faire des remplacements.  


Avis des dĂ©lĂ©guĂ©s UNSA : les Ă©changes avec l’IA Dasen ont Ă©tĂ© francs et nous avons obtenu les rĂ©ponses Ă  toutes nos questions. Un autre CHSCT dĂ©partemental est prĂ©vu le 23 novembre.

Au mĂŞme moment, avait lieu un CHSCT ministĂ©riel : nous avons insistĂ© sur le besoin de clarification : https://enseignants.se-unsa.org/Nouvelles-regles-sanitaires-les-personnels-ont-besoin-de-clarifications-et-de

Signalement d’alerte de l’Unsa Education : https://enseignants.se-unsa.org/Pression-permanente-et-manque-de-visibilite-signalement-d-alerte-de-l-Unsa

 


CHSCT ministériel du 10 novembre.

Ci-dessous en téléchargement : la déclaration Unsa Education et un tableau avec des questions-réponses obtenues ou pas par le ministère.

Nous avons fait voter des avis :

Dans notre objectif de défense et de protection de la profession, nous avons fait voter 7 avis, tous adoptés à l’unanimité par les membres du CHSCT ministériel. Le ministère doit maintenant répondre à ces avis.

  • Avis 1 : demande que toute publication ou mise Ă  jour des consignes et prĂ©conisations relatives Ă  la gestion de la crise dans les Ă©coles/Ă©tablissements (protocole, FAQ, fiches thĂ©matiques, …) soit portĂ©e Ă  la connaissance des agents de manière individuelle
  • Avis 2 : demande une communication aux Ă©quipes de consignes claires et de prĂ©conisations aussi urgentes qu’indispensables pour rĂ©pondre au refus des familles quant au port du masque de leur(s) enfant(s) afin que ces situations cessent d’exposer les personnels Ă  des dĂ©cisions les mettant en danger
  • Avis 3 : demande Ă  l’employeur de fournir aux enseignants d’EPS un masque Ă  usage unique rĂ©pondant Ă  minima Ă  la norme NF EN 14683 en lieu et place d’un masque grand public
  • Avis 4 : demande que le ministère communique chaque semaine aux membres du CHSCT MEN un point dĂ©taillĂ© de situation concernant l’évolution de la pandĂ©mie de Covid-19 dans l’Education Nationale
  • Avis 5 : demande que des agents supplĂ©mentaires soient immĂ©diatement recrutĂ©s pour faire face Ă  la carence en personnel et rĂ©pondre Ă  l’urgence sanitaire introduite par l’épidĂ©mie de Covid-19 qui s’annonce comme devant impacter durablement l’Education nationale
  • Avis 6 : demande l’application immĂ©diate de la circulaire fonction publique du 29 octobre 2020 ainsi que des mesures d’urgences pour tĂ©lĂ©-Ă©quiper tous les personnels qui ne le sont pas encore et dont les fonctions peuvent ĂŞtre exercĂ©es totalement ou principalement Ă  distance
  • Avis 7 : demande Ă  l’employeur la dĂ©finition d’un cadre d’accompagnement Ă  la mise en Ĺ“uvre du protocole pour les CDI et les professeurs documentalistes y exerçant, notamment par la mise Ă  disposition d’une fiche thĂ©matique

Lire les détails dans nos articles nationaux.

https://enseignants.se-unsa.org/Pression-permanente-et-manque-de-visibilite-signalement-d-alerte-de-l-Unsa

https://enseignants.se-unsa.org/Nouvelles-regles-sanitaires-les-personnels-ont-besoin-de-clarifications-et-de

 


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