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CAPD Classe exceptionnelle et CAPD Hors classe : 7 juillet 2020
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2 CAPD ont eu lieu ce jour successivement. Pour rappel, c'est la dernière année que les délégués élus en CAPD peuvent siéger pour les promotions (Loi fonction publique).

 CAPD 7 juillet 2020 CLASSE EXCEPTIONNELLE

1 titulaire par syndicat peut siéger. Aline Geeraerts pour le SE-Unsa

DĂ©claration du SE-Unsa :

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Pour le SE-Unsa, la classe exceptionnelle doit ĂŞtre, dans le cadre d’une carrière complète, accessible Ă  tous. Quelques soient leurs fonctions, les enseignants font tous leur mĂ©tier de façon remarquable : chacun a sa fonction dans l'institution, et toutes les fonctions sont complĂ©mentaires.  

L’accès à la classe exceptionnelle, c’est la reconnaissance du parcours professionnel des personnels. Elle permet également la hausse significative des rémunérations et a aussi des incidences positives sur le calcul des pensions. C’est l’enjeu salarial que défend le SE UNSA.

Puisque ce troisième grade a Ă©tĂ© crĂ©Ă©, le SE UNSA a Ă  cĹ“ur de permettre au plus grand nombre d’y accĂ©der le plus tĂ´t possible. C’est pourquoi, nous revendiquons que plusieurs leviers soient actionnĂ©s :

  • L’augmentation du nombre de promotions par annĂ©e.
  • La rĂ©duction de la durĂ©e exigĂ©e de 8 annĂ©es Ă  6 annĂ©es pour le vivier 1 (relevant des missions et fonctions particulières). Cela permettrait Ă  un plus grand Ă©chantillon de personnels de « concourir Â» pour cette promotion.
  • De la mĂŞme façon, le SE UNSA revendique l’élargissement des fonctions ouvrant droit Ă  l’éligibilitĂ© au titre du vivier 1. Nous avons proposĂ© au ministère de modifier la proportion des viviers en, 60 % pour le vivier 1 et 40 % pour le vivier 2, au lieu de 80% et 20%, ceci afin de permettre Ă  une plus grande majoritĂ© de collègues sans mission ou fonction particulière d’atteindre ce grade. Le ministère n’a pas souhaitĂ© nous suivre sur ce sujet, et nous le dĂ©plorons.
  • Nous regrettons que les annĂ©es de Faisant Fonction (direction, CPC … ) ne soient pas prises en compte dans les annĂ©es de fonction particulière, alors que ce volontariat FF rend service Ă  l’administration.
  • Et pour finir, le SE-UNSA appelle Ă  ce que la situation des collègues proches de la retraite soit Ă©tudiĂ©e avec attention.

Aline Geeraerts siégeait à cette CAPD pour le SE-Unsa. Nous avons également indiquer regretter que les faisant fonction (direction / cpc... MAT) ne fassent pas partie des missions particulières, alors qu'ils rendent service à l'administration.

Tableau d’avancement :

ApprĂ©ciation Ă  partir du CV dĂ©posĂ© sur iprof et de l’apprĂ©ciation de l’IEN. Le Dasen Ă©met  un avis. Cet avis est rĂ©visable chaque annĂ©e

Les enseignants promouvables et ayant déposé un dossier de retraite ont été interrogés pour savoir s’ils maintenaient leur dossier de retraite ou souhaitaient bénéficier de leur promotion.

  • 93 Ă©ligibles sur le vivier 1   et  5 sur le vivier 2.
  • 49 collègues (47 en 2019) sont promus  sur le vivier 1 des missions exceptionnelles
  • 5 collègues sur le vivier 2 (8 en 2019) (ĂŞtre au 6ème Ă©chelon de la hors classe).

Nous avons fait remarquer que la lisibilité des avis sur iprof a été tardive.

Les non éligibles ayant candidaté ont reçu un message dans l’application.

Vivier 1 :  barème ( et critères de dĂ©partage (Anc. dans le grade, Ă©chelon, anciennetĂ© d’échelon, Date de naissance).

 Dernier promu au vivier 1 : barème 70 avec un avis satisfaisant.

RĂ©partition hommes/femmes  :

  • Hommes : 26,5 % promus sur 17,65 % promouvables
  • Femmes :  73,5% promus sur 82,25 %  promouvables

Il y a un décalage mais les années à venir vont se rapprocher de la réalité départementale.

Le SE-Unsa a voté en abstention (voir déclaration).

Nous avons prĂ©venu tous les collègues nous ayant demandĂ© un suivi. 

Retrouvez les éléments de barème sur ce lien

Avancements d'Ă©chelon Hors Ă©chelle HEA :

3 collègues passĂ©s Ă  la classe exceptionnelle il y a 3 ans  ont un avancement hors Ă©chelle « HEA Â».

 

CAPD 7 juillet 2020 HORS CLASSE

La CAPD a eu lieu en présentiel avec l’ensemble des élus du personnel titulaires.

Ordre du jour : Passage Ă  la Hors Classe, Liste d’aptitude Instituteurs / PE

DĂ©claration liminaire du SE-UNSA :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

Nous venons de traverser une crise inĂ©dite. Avec la fermeture des Ă©coles et la nĂ©cessitĂ© d’assurer la continuitĂ© pĂ©dagogique, nos collègues ont assumĂ© une surcharge de travail pour faire vivre Ă  distance le service public d’éducation. Ils Ă©taient dĂ©jĂ  en surcharge de travail. 57% des rĂ©pondants Ă  notre baromètre national UNSA Education parlent d’une « charge de travail trop importante »… 57% ! MalgrĂ© tout, ils ont fait preuve d’imagination et de crĂ©ativitĂ©, c’est incontestable. La campagne mĂ©diatique autour du « prof bashing » ne fera pas oublier l’investissement considĂ©rable de l’ensemble des personnels.

Les attentes des personnels sont fortes, en particulier dans le premier degrĂ© pour les directrices et directeurs d’école.   Notre nouveau ministre de l’éducation saura-t-il faire preuve de plus de raison que l’ancien ministre dans la gestion de l’organisation de la prochaine rentrĂ©e scolaire en l’anticipant rĂ©ellement, pour la rendre plus apaisĂ©e, et sans mettre en porte Ă  faux les personnels vis-Ă -vis des familles ? Nous jugerons sur pièce.

Il me semblait indispensable de rappeler cette note d’ambiance en préambule de notre déclaration, mais je m’arrêterai là, car vous avez déjà entendu nos prises de positions et remarques dans toutes nos instances et tout dernièrement au CTA où nous avons mis en évidence que le dialogue social constructif, comme nous avions pu le connaître est maintenant en panne.

Le dialogue social « vit Â» dĂ©sormais Ă  l’heure de la loi de transformation de la Fonction Publique associĂ©e Ă  la RGPD.

Les personnels de l’Éducation nationale, notamment ceux qui participent aux mutations, commencent d’ailleurs à prendre la mesure de ce changement radical. Nous continuons à marteler qu’ élus par nos pairs , nous ne devons pas être empêchés d’exercer nos missions, et qu’à la base nous devons avoir un minimum de communication d’éléments concernant les collègues que nous représentons.

 Pour  revenir  au  sujet  du  jour    et  puisque  la  loi  dite  de    «transformation  de  la  fonction publique» en a dĂ©cidĂ© ainsi, la CAPD d’aujourdhui, prend un air d’enterrement de première classe des droits de nos collègues Ă  voir leurs dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus vĂ©rifier leur promotion de grade et avancement.

Après les opĂ©rations de mouvement devenues opaques, les collègues prennent conscience qu’il en sera de mĂŞme l’an prochain pour l’accès Ă  la hors classe, la classe exceptionnelle, les boosts de la classe normale. Ils nous tĂ©moignent dĂ©jĂ  leur incomprĂ©hension, et leur amertume.  

 Le  SE-Unsa  considère ceci  comme un  vĂ©ritable  recul  pour l’ensemble des collègues et une attaque au paritarisme de façon globale; rien ne viendra attĂ©nuer ce sentiment !

Cependant, pour les promotions «Hors  Classe»,  Ă   effet  du  1er  septembre  2020,qui  nous occupent aujourd’hui, saluons l’augmentation du ratio des promus Ă  la Hors-Classe amenant Ă   rejoindre  enfin  une  certaine  Ă©quitĂ©  avec  nos  collègues  du  second  degrĂ© (17% dans tous les corps dorĂ©navant).  C’est 4 fois plus qu’en 2012 (39 promus HC contre 163 auj). Nous revendiquons ces avancĂ©es, fruit de longues nĂ©gociations et notamment avec le PPCR.

La hors classe,  ne doit pas ĂŞtre une « mini-classe exceptionnelle Â», mais bien le prolongement fluide de la classe normale en garantissant une carrière sur 2 grades, en prenant en compte les collègues retraitables. D’ailleurs, comment se concrĂ©tise cette attention particulière aux collègues retraitables ? 

Le départage à l’AGS et pas à l’ancienneté dans le corps des PE, a permis, dès l’an dernier, et à notre demande, de rétablir une certaine justice pour les ex-institutrices-teurs.

Il reste Ă  obtenir que soient modifiables les avis /apprĂ©ciations IEN-Dasen, surtout pour les collègues ayant eu un avis « Ă  consolider Â».  Nous avons demandĂ© au ministère que les apprĂ©ciations ne soient pas gelĂ©es et puissent ĂŞtre rĂ©Ă©valuĂ©es. Qui peut penser qu’une apprĂ©ciation mise en milieu de carrière (env 20 ans) soit rĂ©vĂ©latrice de la valeur professionnelle des collègues encore 10 ans après ? Il faut absolument avancer sur ce sujet et au moins sur les avis « Ă  consolider Â» mĂŞme si le ministère s’oppose Ă  la rĂ©vision des apprĂ©ciations. Cela se fait dans certains dĂ©partements.

Il va maintenant falloir reprendre du souffle et de l'Ă©nergie pour la rentrĂ©e ... alors permettez-nous de souhaiter de bonnes vacances, dès qu’elles seront possibles, Ă  tous les personnels, enseignants, administratifs et cadres d’inspection, et de souhaiter de dĂ©crocher un peu de ce climat anxiogène qui pèse sur notre quotidien, professionnel et personnel depuis plusieurs mois.   

 

RĂ©ponses de M. Claval :

Sur les évaluations nationales, il faut considérer le dispositif conçu parle ministère comme un outil parmi d’autres. Certains élèves n’ont pas repris, il est important de voir ce qu’il en est. L’évaluation diagnostic ne se limite pas aux épreuves standardisées. L’observation des élèves est un élément fondamental, en sus du constat des évaluations diagnostic.

Sur les Ă©lĂ©ments « non Â» communicables du mouvement : L’inspecteur d’acadĂ©mie reste dans le respect de la Loi Fonction Publique

Sur la crise sanitaire, l’Inspecteur d’académie salue encore une fois les enseignants pour le travail accompli. Le Préfet de la Marne a souhaité co-signer un courrier de remerciement aux enseignants ayant participé à l’accueil des enfants de soignants et publics prioritaires (plus de 500 personnes), c’est aussi valoriser ce travail, par la démarche conjointe du représentant de l’état. La situation était très délicate et compliquée et tous les personnels, administratifs, enseignants, ont été très impliqués. L’Etat parle d’une seule voix.

Le SE-UNSA a aussi fait remarquer que l’enquête de la DEPP envoyée à une partie de la profession a pu choquer dans certaines questions et notamment celle où il fallait juger de l’implication de ses propres collègues dans le travail à distance. Monsieur L’Inspecteur d’académie nous indique qu’il a lui-même fait remonter ce point au ministère.

HORS CLASSE :

EligibilitĂ© au 31 aout 2020 : avoir au moins 2 annĂ©es dans le 9ème Ă©chelon de la classe normale

163 promotions sur 965 promouvables. Ceux qui demandent leur retraite ont tous été interrogés pour savoir s’ils veulent ou pas bénéficier de cette promotion.

L’inspecteur d’académie rappelle les éléments de barème selon les éléments inclus dans la circulaire ministérielle https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo1/MENH1934667N.htm?cid_bo=148131

4 discriminants en cas d’égalitĂ© de barème :  AGS, anciennetĂ© de grade, Ă©chelon, date d’entrĂ©e dans l’échelon

ApprĂ©ciations issues  des RV de carrière et des apprĂ©ciations donnĂ©es lors de la campagne Hors Classe en cas d’absence

Equilibre hommes femmes : 82% femmes / 18% hommes parmis l’ensemble des PE du département. Dans le tableau d’avancement 82,25% femmes promues, 17,75 % chez les hommes.

Le dernier promu a 150 points , un avis satisfaisant et  26a01m28j , Ă©chelon 11.  46 collègues ont Ă©tĂ© promus Ă  l'Ă©chelon 10, les autres Ă  l'Ă©chelon 11.

Le SE-Unsa remercie le DRH d'avoir rapidement rĂ©pondu Ă  sa question, suite Ă  l'Ă©tude du tableau d'avancement et du constat de barèmes n'ayant pas changĂ© entre l'annĂ©e dernière et cette annĂ©e. C'est dĂ» Ă  la prise en compte de l'anciennetĂ© dans la plage d'appel au 31 aoĂ»t et non plus au 1er seprembre dans l'application.  Cette annĂ©e, le tableau est remis dans le cadre. Le SE-Unsa fait remarquer que beaucoup de collègues changent d'Ă©chelon au 1er septembre, ce qui fait que dans la rĂ©alitĂ© les points de la plage d'appel ne leur sont attribuĂ©s quasiment  Ă  la 4ème annĂ©e dans le 9ème Ă©chelon, au lieu de la 3ème annĂ©e (31aoĂ»t).

LISTE D’APTITUDE INSTIT -PE :

27 instituteurs sont encore en fonction dans le dĂ©partement. Contingent fixĂ© Ă   6  possibilitĂ©s / 2 candidatures dont une d’une collègue passant le concours interne. Le SE-Unsa se fait confirmer que l’admission au concours interne primera sur le passage par liste d’aptitude.

Questions diverses posées par le SE-UNSA

- RV de carrière : peut-on avoir le cadrage des dispositions prises pour les entretiens de carrière de cette année, bousculés par la situation Covid. (programmation...)

RĂ©ponse de l’IA-Dasen : les RV de carrière non effectuĂ©s sont reportĂ©s jusque janvier 2021. Le SE-Unsa demande si les collègues ayant eu leur entretien cette annĂ©e peuvent avoir connaissance de l’apprĂ©ciation de leur IEN, cela fait « loin Â» pour ceux qui ont Ă©tĂ© Ă©valuĂ©s en dĂ©but d’annĂ©e scolaire.  L’IA souhaite avoir une vision d’ensemble, les apprĂ©ciations seront donc connues en mĂŞme temps pour tous.

Nous demandons si pour la prochaine campagne, les mails aux enseignants éligibles ont été envoyés. Non, pas pour le moment, cela va se faire. Il fallait attendre de voir si la circulaire nationale changeait ou pas.

- Etudes des recours mouvement, par mandatement :    7 recours, 1 seul est recevable avec mandatement syndical. Le Se-Unsa a gĂ©rĂ© ce recours.

- Compte personnel de formation : nos remarques et demande de résultats. Ce sera géré par les départements. Recensement des dossiers se fait , déterminer les critères d’acceptation, études.

- Prime covid : une liste des bĂ©nĂ©ficiaires a-t-elle Ă©tĂ© stabilisĂ©e ? information aux collègues de leur Ă©ligibilitĂ©. Oui, la liste est faite.  Le tableau, Ă  partir de 8 demi-journĂ©es.  Identifier les personnels qui s’engageaient, la liste est transmise au rectorat.

- JournĂ©es de prĂ©-rentrĂ©e : possibilitĂ© de 2 (vendredi et lundi) si les Ă©quipes le souhaitent ? L’IA fait confiance aux Ă©quipes, il n'y pas une position de principe ni opposition de principe. Il faut l'unanimitĂ© Ă  l’intĂ©rieur de l’équipe.  Informer les IEN bien sĂ»r.

- Nouveaux IEN sur les circonscriptions : Chalons Nord : Yann Bastien et Reims Nord Eric Hornewer.  Reims Sud-Est, IEN en attente d’affectation.

Monsieur Claval conclut en reprĂ©cisant qu’il soutient les enseignants et qu’il ne fera jamais de prof-bashing. L’annĂ©e ayant Ă©tĂ© très Ă©prouvante, il souhaite Ă  tous un vrai repos et de profiter  pour soi.

 
 
 
 
ALC