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Mutations : nouvelles règles de gestion acadĂ©mique 2020
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LIGNES DIRECTRICES DE GESTION « MOBILITE Â» ACADEMIQUE


Une rĂ©union s’est tenue au rectorat le 29 janvier sur les « lignes directrices de gestion des opĂ©rations de mobilitĂ© Â». Ce sont les objectifs politiques et les orientations de gestion pour les mutations intra et les dĂ©tachements et mutations externes pour notre acadĂ©mie pour tous les personnels (enseignants, CPE , PsyEn, administratifs et Atss)

Comprenez : un texte quasi copiĂ© de celui du ministère oĂą les reprĂ©sentants de personnels sont simplement associĂ©s, puisqu’ils sont Ă©vincĂ©s du dialogue qui se faisait habituellement pour le mouvement.

Comprenez : le rectorat appliquera stricto sensu la nouvelle règlementation Fonction Publique  … Dehors les syndicats, vous n’avez plus Ă  avoir d’information sur le mouvement, 1er ou 2nd degrĂ©, vous ne serez plus invitĂ©s Ă  discuter des règles des mouvements, vous n’aurez plus de retours de rĂ©sultats !  

Pour vous reprĂ©senter au titre de l’Unsa Education : Sylvie Ganthier (2nd degrĂ©), Sylvie Bruneaux (Unsa Education 08), Arnaud Meilhan (Unsa Education 10 et Unsa Education acadĂ©mique), Aline Geeraerts (Unsa Education 51)

FSU : 3  dĂ©lĂ©guĂ©s     SGEN : 1 dĂ©lĂ©guĂ©

Pour l’administration : la nouvelle secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale (Mme Connan), le DRH (M. Bourgery) , le chef des personnels enseignants, les 4 Dasen, les 4 secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux des dĂ©partements


Notre intervention liminaire et nos revendications :

« Nous sommes reprĂ©sentants des personnels avant tout. Notre ministre avait lors des dernières Ă©lections professionnelles rappelĂ© aux personnels, l’importance du vote pour dĂ©signer leurs reprĂ©sentants. Trois mois après, leurs prĂ©rogatives sont drastiquement diminuĂ©es.

A l’Unsa Education, nous nous sommes vivement opposĂ©s Ă  la loi dite de « modernisation Â» de la Fonction Publique et tout particulièrement sur le fait qu’elle supprime les compĂ©tences des deux domaines qui comptent le plus pour nos collègues : les mutations, l’avancement-promotion.

Nos collègues sont attachés à la transparence de leurs opérations carrière. Il faut que vous ayez conscience, de la défiance qu’ils ont de plus en plus envers l’institution qui les emploie. Cela va augmenter la crispation des personnels, si les représentants des personnels ne peuvent plus être présents lors des différentes opérations de gestion.

A l’UNSA, nous avons toujours eu une démarche constructive, dans l’intérêt de tous, personnels et service public. L’institution a toujours reconnu notre expertise complémentaire sur ces sujets en particulier. Nous souhaitons continuer à faire ce travail utile à tous.

Il n’est pas admissible qu’en tant que représentants des personnels, nous en soyons empêchés.

Nous vous demandons de relayer cette attente forte au ministère, et vous en remercions.

Concrètement, voici dans un premier temps ce que nous demandons :

  • Nous ne voulons pas d’harmonisation des règles du mouvement 1er degrĂ© sur les 4 dĂ©partements.
  • Nous souhaitons une stabilitĂ© des règles de mutation intra, 1er et 2nd degrĂ©. Beaucoup de choses ont changĂ© l’an passĂ©. Nous ne souhaitons pas de bouleversements Ă  nouveau.
  • Nous souhaitons que les collègues puissent avoir des documents les plus prĂ©cis possibles, il ne doit pas y avoir de flou. La nomenclature des postes doit ĂŞtre lisible.
  • Nous demandons Ă  avoir ces documents avant diffusion aux personnels, dans les comitĂ©s techniques, compĂ©tents en la matière.
  • Nous demandons Ă  ce que l’administration nous rĂ©ponde sur ces sujets lorsque nous la sollicitons.
  • Nous demandons Ă  obtenir les fichiers de rĂ©sultats afin d’assurer correctement notre mission de reprĂ©sentants des personnels.

Les représentants de l’institution répondent qu’ils s’inscrivent dans le cadre règlementaire de la loi fonction publique.

  • Cette rĂ©union a durĂ© plus de 3 heures. Nous avons Ă©tudiĂ© les textes, demandant des prĂ©cisions, sur tel ou tel point, faisant changer certaines formulations.
  • Nous avons soulevĂ© la question des moyens que l’administration devra trouver pour faire ce travail d’information dans un contexte de suppression d’emploi d’agents administratifs. Il nous est rĂ©pondu, qu’il faudra rĂ©organiser les services pour donner plus de polyvalence Ă  ces agents.

(nous sommes dubitatifs et craignons pour les conditions de travail de ces personnels. Par ailleurs, les personnels participant au mouvement pourront-il avoir rĂ©ellement des rĂ©ponses ?)

  • Le plus souvent, les orientations intĂ©ressantes pour les personnels sont soumises Ă  l’intĂ©rĂŞt du service. Nous le regrettons vivement. Nous avons aussi attirĂ© l’attention sur la nĂ©cessitĂ© de donner aux enseignants 1er degrĂ© les mĂŞmes possibilitĂ©s d’évolution de carrière que pour le 2nd degrĂ© (dĂ©tachement hors de France, ou dans d’autres administration, ou corps, l’accès au CPF par ex).
  • Nous avons Ă©voquĂ© les possibilitĂ©s de recours administratifs qui doivent ĂŞtre prĂ©cisĂ©s (possibilitĂ© de mandatement d'une organisation syndicale reprĂ©sentative pour assister les personnels)
  • Nous avons Ă©voquĂ© des situations particulières (parcours de fonctionnaires reclassĂ©s Ă  l’éduc et dont l’AGS doit ĂŞtre prise en compte totalement, les prioritĂ©s mĂ©dicales, les postes Ă  profil hors barème, les fiches de postes, les prĂ©cisions Ă  apporter Ă  la dĂ©finition de catĂ©gories comme Parent IsolĂ©, les AFA, les complĂ©ments de service,… )

Nous avons fortement insistĂ© sur la complĂ©mentaritĂ© entre l’institution employeur qui affecte et informe et gère ses personnels, mais ne peut donner de conseils stratĂ©giques au risque de favoriser l’un ou l’autre .. et les reprĂ©sentants des personnels, qui ont une connaissance fine du terrain, et qui doivent avoir les moyens d’assurer une expertise « diffĂ©rente Â» au service des personnels qui les ont Ă©lus pour les reprĂ©senter et assurer le contrĂ´le de toute la chaine des opĂ©rations.  


Le document révisé sera présenté au CTA du 5 février pour vote et pour information aux différents CTSD des 4 départements.

Nous le publierons dès formalisation.

 

 
 
 
 
ALC