SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
CHSCT départemental du 5 février 2015
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CHSCT DĂ©partemental du 5 fĂ©vrier 2015

Fonctionnement :

Les membres du CHSCT ont été renouvelés suite aux dernières élections professionnelles et ont été installés. Mme Lagauche est élue secrétaire du CHSCT au titre des représentants des personnels.

4 FSU – 2 UNSA – 1 SGEN > 7 titulaires et 7 suppléants

Le programme annuel de prĂ©vention est  arrĂŞtĂ© dans ses objectifs et ses actions

- Conforter le CHSCT dĂ©partemental dans son rĂ´le et ses attributions  (information des personnels par affichages, plaquettes informatives, lettre Ă©lectronique, mail, accès visible sur le site intranet IRIA … )

-  PrĂ©venir les RPS (Risques Psycho-sociaux) (formation sur les RPS, visites …)

- Répondre aux obligations de vigilance (analyse régulière des registres santé at sécurité au travail, rapidité de prise en compte des signalements … )

- Evaluation de la Qualité de Vie au Travail (visite des établissements et services, entretiens individuels)

Les actions sont aussi en lien avec celles du CHSCT académique

Programmation des visites

3 visites sont prĂ©vues de mars Ă  mai (Ă©cole Jules Verne Ă  Vitry-le-F., lecollège Paul Fort Ă  Reims, un Ă©tablissement spĂ©cialisĂ© : l’EREA). Ces Ă©tablissements seront avertis et la journĂ©e de visite sera prĂ©parĂ©e avec le conseiller de prĂ©vention et les chefs d’établissements et directeurs. Des objectifs sont diffĂ©rents suivant les visites.  Les membres du CHSCT se rendront disponibles pour un maximum d’entretiens individuels. L’administration veillera Ă  prĂ©voir des remplaçants si necessaire.

Echanges :

Sur les « registres santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Â» : il y a nĂ©cessitĂ© de clarifier l’organisation de la remontĂ©e des remarques consignĂ©es vers les membres du CHSCT. Les membres du CHSCT ont besoin d’être informĂ©s rapidement . Un groupe de travail y sera consacrĂ© pour Ă©laborer un protocole plus efficace. Nous soulevons aussi le fait qu’il existe des rĂ©ticences Ă  remplir le registre surtout lorsqu’il s’agit d’exposer des tensions sur le lieu de travail.

Sur les accidents de travail : nous avons demandĂ© des documents pour Ă©tude dans le but de voir aussi quelles sont les Ă©volutions sur plusieurs annĂ©es et nourrir le plan de prĂ©vention. Le rĂ´le du CHSCT est aussi d’analyser les accidents de travail (arbre des causes). Un groupe de travail sera rĂ©uni. Nous commencerons par Ă©tudier les accidents survenus aux personnels de labo.

Information : en cas de cumul d’activitĂ©s, c’est l’employeur principal qui a l’imputation de l’accident du travail (et donc le traitement du dossier et le paiement (ex : un PE assurant du pĂ©riscolaire).

QUESTIONS DIVERSES

-  Nous demandons des informations sur les situations discutĂ©es lors du dernier CHSCT.

-  Situations abordĂ©es : CIO d’Epernay -  situations d’agressions d’enseignants dans plusieurs Ă©coles ( GĂ©nĂ©ral CarrĂ© Reims, Beine Nauroy) – situation d’enseignant travaillant en Ă©tablissement mĂ©dico-social – situation dans une SEGPA Ă  ST Memmie.

L’administration nous a donné des informations sur ce qui est déjà mis en place dans certains de ces établissements. Parfois, elle n’a pas la compétence (budget pour certains travaux qui dépendent d’autres financeurs) et se mettra en contact avec les institutions concernées.

Conseils  de l’Unsa Education:  

La saisine du CHSCT   se fait :

- directement  en consignant les Ă©lĂ©ments dans le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, auprès de l’assistant de prĂ©vention (dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical)

- ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnĂ©es sont affichĂ©es dans tous les Ă©tablissements et listĂ©es sur les registres en question. 

La publication  Â« j’agis avec le registre SST Â» est toujours disponible

En tĂ©lĂ©chargement ici >  http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2012/sante/sante_qeC.pdf

Un ensemble de fiches pratiques est en ligne sur le site http://sections.se-unsa.org/51/spip.php?rubrique24

Vos délégués UNSA Education au CHSCT de la Marne

Ci-dessous le compte-rendu pour impression ou affichage


   CHSCTD5fev2015   
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