Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.

 

Tous les personnels ont droit à cette prise en charge : enseignants titulaires et stagiaires, M2-alternants, non enseignants, AED.

Titres de transport pris en charge

> Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

 

> Abonnements à un service public de location de vélos.

 

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.

 

Attention  : un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.

 

Montant de la prise en charge

 

Plafond

Un agent travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50%, bénéficie d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.

Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Besoin d'infos supplémentaires, je contacte le Se-Unsa